FAQ - Migration vers IBUK en tant que courtier détenteur des actifs

 

Informations générales

 
Ce qui change...

IB est sur le point d'étendre la gamme d’activités clients compensées et détenues par IB UK afin d'inclure certaines activités actuellement traitées par IB LLC. À l'heure actuelle, IB UK effectue la compensation de toutes les activités client par le biais d'IB LLC à l'exception des matières premières (or, argent, etc) et des CFD qui ne sont pas cotés en Bourse. Afin de différencier l'activité IB UK compensée en tant qu'IB UK de celle liée à IB LLC, un compte interne de comptabilité intitulé IBUKL qui hébergera l'activité IB UK a été créé. Le compte IBUKL sera utilisé pour la compensation et détention d'une gamme plus vaste de produits tels que les actions, ETF, options, contrats à terme, options sur contrats à terme et Forex.

 
Q: Pourquoi procédons-nous à ces modifications ? 

R: La base client IB, historiquement constituée à la fois de comptes américains et non-américains, s'internationalise. Bien qu'une proportion importante des activités de cette clientèle non américaines soit actuellement compensée, détenue et en dépôt auprès du négociateur courtiers américain, IB LLC (à l'exclusion des CFD, métaux et de toutes les activités réalisées par le biais des comptes IB India et IB Japan), le transfert de certaines activités vers IBUKL présente des avantages liés à un cadre réglementaire plus en adéquation avec celui du domicile du client.

Ces avantages comprennent la consolidation des positions de contrats et titres non américains sur un segment unique, la possibilité de bénéficier d'un traitement plus favorable de la marge grâce à la compensation des positions et des méthodologies basées sur le risque, la possibilité de réduire les coûts d'emprunt ou d'augmenter les intérêts créditeurs en consolidant les soldes de trésorerie actuellement détenus sur des segments distincts ainsi au la possibilité de minimiser l'exposition à l'imposition aux États-Unis.
 
 
Q: Quelle est la différence entre IB UK et IBUKL ? 

R: Interactive Brokers (UK) Limited (“IB UK”) est un courtier autorisé par la Financial Conduct Authority (FCA) à opérer au Royaume Uni. IBUKL, en revanche, n'est pas une entité légale; il s'agit plutôt d'un système de comptabilité interne ou d'une manière de désigner une sous-catégorie d'activité client passant par IB UK. À l'heure actuelle, l'activité se base uniquement sur des produits de gré à gré qu'IB UK compense et pour lesquels elle est la contrepartie, y compris des CFD non cotés en Bourse et des matière premières (or, argent, etc).

 

Q: Qu'est ce que le plan d'introduction de produit ?

R: Dans un premier temps, nous ajouterons des produits sur indices d'actions non américains (contrats à terme et options dont le sous-jacent cash est le même que celui du titre livrable) à l'offre de produits actuelle d'IBUKL, comme par exemple des indices tels que le FTSE, CAC, Hang Seng, Nikkei et DAX, pour n'en citer que quelques uns. Un nouvelle autorisation appelée “Indices d'actions internationaux” sera créée pour ces produits et proposée aux nouveaux clients ainsi qu'aux clients existants éligibles.  Parmi les clients existants éligibles, on compte les comptes non américains bénéficiant d'autorisations de trader les options et possédant une position ou une activité comprenant des positions depuis plus de 12 mois. Une souscription sera automatiquement ajoutée aux autorisations de ces clients existants.

Une fois que les produits d'indices d'actions non américains auront été déployés, nous ajouterons les produits éligibles dans l'ordre suivant: Forex, contrats à terme supplémentaires et actions non américaines.

 

Q: Les clients qui possèdent un compte IBUKL se verront-ils automatiquement attribuer un compte IB LLC ?


R: C'est possible, et dans la plupart des cas c'est fort probable. Si un client ne trade que le type de produit actuellement éligible pour compensation et détention dans un compte IBUKL, il ne lui sera en théorie pas nécessaire de conserver un compte IB LLC.   Le clients qui ont d'autres positions conserveront leur compte IBLLC ou devront en ouvrir un.

 

Q: Le compte IBUKL sera t-il, comme le compte IB LLC, composé de plusieurs segments ?

R: Non. Les nombreux segments qui composent actuellement le compte IB LLC reflètent la structure réglementaire double en vigueur aux États-Unis dont la surveillance des produits sur titres est assurée par la Securities and Exchange Commission (SEC) et celle des contrats à terme par la Commodities Futures Trading Commission (CFTC).  À l'exception des SSF (single stock future), qui sont régulés conjointement, ni les règles de la CFTC ni celles de la SEC ne s'appliquent à la compensation ou aux conditions de marge d'un produit qu'elles régulent dans un compte relevant de la compétence de l'autre organisme régulateur. Cela s'applique aux règles de protection des clients qui, bien que poursuivant un objectif similaire, différent en terme d'application puisqu'elles ont pour but de ségréguer les actifs à hauteur du montant nécessaire pour satisfaire les créances liées soit au segment de titres, soit au segment de contrats, le cas échéant.

Étant donné que le FCA est le régulateur principal d'IB UK pour les titres et contrats, toutes les positions IBUKL éligibles seront hébergées sous un seul segment.


Q: Quelle méthode de calcul de marge sera utilisée pour les positions détenues dans les comptes IBUKL ?
R:
Les positions ne seront pas soumises aux exigences de marge Reg T des États-Unis. C'est la méthode d'évaluation du risque VaR (Value at risk) qui sera utilisée. Dans un premier temps, lorsque les nouveaux produits seront transférés sur le compte IBUKL, la méthode de la Bourse/Destination de compensation native sera employée (généralement la méthode SPAN) et les exigences de marge s'appliquant aux comptes seront un agrégé de ces différentes méthodes. Par la suite, IB utilisera une méthode commune pour l'ensemble du compte. Cette dernière sera basée sur le modèle actuel de marge de portefeuille (Portfolio Margin) d'IB.

 
Q: Quelles informations réglementaires, déclarations ou accords supplémentaires sont requis ? Où pourrai-je les consulter ?
 
R: Un nouvelle convention de compte pour les clients IBUK possédant des produits détenus par IBUK sont disponibles sur le site Internet IB dans la section Produits et Services > Formulaires et informations complémentaires
 
 
Q: Puis-je transférer des fonds excédentaires d'un compte à l'autre ?
 
R: IBLLC et IBUK étant des entités légales distinctes, les fonds excédentaires ne peuvent pas être automatiquement transférés d'un compte à l'autre sauf si cela est nécessaire pour satisfaire les exigences de marge. Dans ce cas, IB transférera automatiquement les fonds nécessaires des comptes IBLLC vers IBUK pour respecter l'exigence de marge. L'option de transfert de fonds excédentaires à laquelle les clients peuvent accéder depuis la Gestion de compte restera disponible. Cependant, seuls les comptes IBLLC seront impactés.
 

 

Q: Comment les calculs des intérêts seront-ils traités pendant et après la migration ?
 
R: Pour les clients détenant des positions cash auprès d'IBLLC, le calcul des intérêts continuera de se faire séparément sur les positions cash réglées des comptes de titres et de contrats. Les clients détenant des positions cash auprès d'IBUK auront une position cash pour laquelle les intérêts créditeurs et débiteurs seront calculés.
 
 

Protection des clients

 
Q: De quel type de protection puis-je disposer sur un compte IBUK ?
 
R: IBUK est un participant au programme Financial Services Compensation scheme "FSCS".  Les niveaux de compensation sont soumis à modification. Pour les informations les plus récentes, consultez le site www.fscs.org.uk/
 
 
Q: Comment puis-je obtenir d'autres informations concernant la protection des clients ?
 
R: Vous pouvez consulter l'article KB2012 pour d'autres informations concernant la protection des clients.
 
 
Q: IBUK offre t-elle une protection supplémentaire au delà de la protection standard ?
 
R: IBUK n'offre pas de protection supplémentaire au delà de la couverture FSCS.
 
 
Q: L'assurance Lloyds s'applique t-elle également aux comptes IBUK ?
 
R: Non, certains assureurs de Lloyds of London offrent une couverture complémentaire mais elle ne s'applique pas aux produits détenus auprès du courtier détenteur d'actifs IBUK.

 
Q: Pourquoi devrais-je changer de compte si la protection du client en cas de défaillance est moins avantageuse pour moi ?
 
R: Détenir des actifs auprès d'IBUK présente plusieurs avantages. Ces avantages comprennent la consolidation des positions de contrats et titres non américains sur un segment unique, la possibilité de bénéficier d'un traitement plus favorable de la marge grâce à la compensation des positions et des méthodologies basées sur le risque, la possibilité de réduire les coûts d'emprunt ou d'augmenter les intérêts créditeurs en consolidant les soldes de trésorerie actuellement détenus sur des segments distincts ainsi au la possibilité de minimiser l'exposition à l'imposition aux États-Unis.
 
 
Q: Puis-je choisir de rester un client d'IBLLC afin de continuer à bénéficier de la protection SIPC ?
 
R: IB a l'intention de migrer certains groupes de produits vers IBUK et par conséquent tous les clients détenant le groupe de produits concerné seront transférés vers IBUK. S'il est envisageable à long terme de détenir ces produits dans un compte IBLLC, cela n'est pas possible à l'heure actuelle.
 
 
Q: Est-il possible qu'IBUK soit défaillant et pas IBLLC ?

R: Bien que possible, nous pensons que cette hypothèse est improbable.  IB LLC et IB UK sont des filiales à cent pour cent de la même société mère, Interactive Brokers Group LLC. Les entités distinctes existent en grande partie à des fins réglementaires et bien que nous pensions qu'il est peu probable que l'une ou l'autre soit défaillante, il est encore moins vraisemblable que la société mère permette que l'une des deux soit défaillante. Par ailleurs, étant donné qu'environ 85% d'IB est détenu par sa direction et ses employés, ses actionnaires ont une incitation pécuniaire à préserver leur investissement et à protéger les deux entités d'une défaillance.