Définitions du terme Utilisateur Professionnel selon le NYSE et la majorité des Bourses des États-Unis

Overview: 

Définitions du terme Utilisateur Professionnel selon le NYSE et la majorité des Bourses des États-Unis

Background: 

La plupart des investisseurs considèrent que leur activité de trading et d'investissement est non-professionnelle lorsqu' elle n'est pas liée à une activité rémunérée (emploi, consultant, gérant indépendant, conseiller en investissement, etc.). Le NYSE, ainsi que de nombreuses Bourses des États-Unis ont une définition beaucoup plus exhaustive de ce qui définit un "Professionnel" dans le cadre de l'accès aux données de marché en temps réel.

Pour ces Bourses, la définition d'un Professionnel et d'un Non-professionnel est liée à la personne utilisant les données bien plus qu'à la nature de cette utilisation, si bien que des personnes employées dans le secteur financier, même si leur rôle n'est pas lié au trading ou une activité orientée vers les marchés, entrent dans la catégorie des professionnels simplement du fait que leur employeur est, par exemple, une banque. De la même manière, si une personne est enregistrée auprès d'un organisme financier régulateur tel que la FINRA, même si cet enregistrement est lié à des activités sans rapport à la Bourse ou au marché, elle est considérée comme "Professionnelle".

Les frais facturés par les fournisseurs de données et les Bourses pour un usage professionnel sont généralement sensiblement plus élevés que les frais pour usage non-professionnel.

Il est important de noter que ces classifications sont établies par les Bourses et, bien qu'IB ne contribue pas à l'élaboration de cette définition, en tant qu’intermédiaire entre les fournisseurs de données et l'utilisateur final, nous sommes dans l'obligation de veiller à leur bonne application.

Critères de définition d'un utilisateur professionnel

La liste suivante reprend de nombreux critères dont les fournisseurs de données et les Bourses tiennent compte lorsqu'elles tentent de déterminer si un utilisateur de données en temps réel est un utilisateur professionnel ou peut être considéré comme non-professionnel. Un utilisateur sera considéré comme un professionnel si au moins une des définitions suivantes s'applique au compte ou à l'utilisateur. Ces définitions émanent de plusieurs Bourses.

Pour consulter des documents spécifiques, veuillez cliquer les liens fournis en bas de page.

  • Si le compte n'est pas au nom d'une personne physique
  • Si le compte est celui d'une organisation
  • Si l'utilisateur est enregistré auprès d'agences de valeurs mobilières
  • Si l'utilisateur est enregistré auprès d'un organisme de réglementation ou d'auto-réglementation
  • Si l'utilisateur participe à des activités commerciales de services financiers ou est employé en tant que gérant/conseiller financier.
  • Si l'utilisateur est enregistré ou possède un agrément, de quelque nature, auprès de la Securities and Exchange Commission, la Commodities Futures Trading Commission, ou tout autre agence de valeurs mobilières d'un État, association ou Bourse de valeurs mobilières, ou encore tout marché ou association de matières premières ou de contrats à terme.
  • Si l'utilisateur est employé en tant que gérant indépendant/conseiller en investissement (“investment advisor”) tel que défini dans la Section 202(a)(11) du Investment Advisors Act de 1940 (avec ou sans enregistrement en vertu de cet acte);
  • Si l'utilisateur est employé dans une banque ou une autre organisation exempte d'enregistrement en vertu des lois fédérales ou étatiques sur les valeurs mobilières, afin de remplir des tâches qui nécessiteraient un enregistrement ou un agrément si elles étaient réalisées par une organisation qui ne soit pas exempte d'enregistrement.
  • Si l’utilisateur est une banque ou un prestataire de services financiers
  • Si l'utilisateur fait un usage commercial des données
  • Si l'utilisateur est enregistré ou a un agrément en tant que trader professionnel ou gérant indépendant/conseiller en investissement auprès d'une Bourse nationale ou d'État, un organisme réglementaire, une association professionnelle ou un organisme professionnel
  • Si l'utilisateur agit au nom d'un établissement qui participe à des activités de courtage, bancaires, d'investissement ou financières.,
  • Si l'utilisateur facture des frais à des clients,
  • Si l'utilisateur est un professionnel des valeurs mobilières
  • Si l'utilisateur (ou le compte) est un négociateur-courtier
  • Si l'utilisateur est un gérant/conseiller en investissement
  • Si l'utilisateur est un représentant enregistré qui trade ou fournit des conseils liés au trading
  • Si l'utilisateur ou le compte est un club d'investissement, qu'il perçoive ou non une rémunération
  • Si l'utilisateur est un sous-traitant ou prestataire indépendant
  • Si l'utilisateur fait usage de données, d'une quelconque manière, au bénéfice de parties tierces
  • Si l'utilisateur a signé un contrat, reçoit ou utilise des informations en vue d'un usage privé, au nom de toute autre personne ou société, société de personnes, société à responsabilité limitée, fiducie, association ou toute autre forme d'entité
  • Si l'utilisateur a signé un contrat, reçoit ou utilise des informations en vue d'un usage privé pour tout service payé par une autre personne ou toute autre personne ou société, société de personnes, société à responsabilité limitée, fiducie, association ou toute autre forme d'entité
  • Si l'utilisateur accède à, ou utilise, des informations dans le cadre de son emploi ou en lien avec toute forme de trading ou d'activité commerciale
  • Si le compte est une fiducie comptant plus d'un fiduciaire
  • Si le compte et une fiducie dont le fiduciaire est une personne physique Si le fiduciaire est une organisation dont le seul propriétaire est une personne physique, cela ne compte pas Le fiduciaire doit être une personne physique
  • Si le compte est une fiducie comptant plus d'un bénéficiaire qui ne sont pas des membres directs de la famille ou si les bénéficiaires sont des personnes physiques
  • Si le compte est une fiducie qui n'est ni une fiducie de famille, ni une fiducie familiale

Pour consulter la directive du NYSE, rendez vous www.nyxdata.com/Docs/Market-Data/Policies et cliquez sur All NYSE Market Data Policies - The Complete Package, puis allez à la page 23.

Pour consulter la directive du NASDAQ, rendez vous sur http://nasdaqtrader.com/Trader.aspx?id=AgreementsData et cliquez sur NASDAQ OMX Global Subscriber Agreement puis allez à la page 2-6.

Pour consulter la directive OPRA, rendez vous sur www.opradata.com et placez votre souris au dessus de "Agreements" à gauche de la page et cliquez sur Electronic Subscriber Agreement (Attachment B-1 to Vendor Agreement) (PDF), puis lisez la partie du bas de la page 3 jusqu'à la page 4 ainsi que les notes de bas de page.