Le 29 décembre 2014, le règlement (UE) n° 1286/2014 sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et d’assurance (ci-après le « règlement sur les PRIIP » ou « PRIIP ») est entré en vigueur. Les exigences de ce règlement ont commencé à s’appliquer le 1er janvier 2018. En vertu de ce règlement, les créateurs de produits financiers sont tenus de faire des documents d’informations clés qu’ils doivent mettre à jour régulièrement, et, pour leur part, les gens qui donnent des conseils sur les PRIIP ou en vendent à la clientèle ont pour obligation de fournir aux investisseurs de détail se trouvant dans l’Espace économique européen (EEE) des documents d’informations clés permettant à ces derniers d’améliorer leur compréhension des produits en question et de les comparer les uns aux autres.
 

Les objectifs du règlement sur les PRIIP
Depuis la crise financière de 2008, la Commission européenne se soucie notamment d’améliorer la protection des consommateurs et de restaurer la confiance dans les marchés financiers.
 

Ce règlement a pour effet de mettre en place une nouvelle catégorie de documents uniformisés qu’on appelle les documents d’informations clés, documents qui doivent améliorer la compréhension des PRIIP pour les investisseurs et leur capacité à comparer ces produits les uns aux autres. On considère comme un PRIIP tout produit de placement dont la somme remboursable à l’investisseur est soumise à des fluctuations ayant pour origine l’exposition aux valeurs de référence. Par exemple, en plus des produits d’assurance, la catégorie des PRIIP comprend les contrats d’options, les contrats à terme, les contrats sur différence (CFD) et les produits financiers structurés.

Voici les grands objectifs de la loi sur la protection des investisseurs que constitue pour ainsi dire le règlement dont il s’agit là :

• Veiller à ce que tout investisseur soit en mesure de comprendre les produits financiers en tous genres et de comparer ceux de la même catégorie les uns aux autres afin d’avoir une facilité accrue à prendre ses décisions en matière de placements
• Améliorer la situation du marché des investissements de détail sur le plan de la transparence et accroître la confiance dans celui-ci
• Favoriser la mise en place d’un marché des assurances unique en Europe

En principe, grâce à ce règlement, on doit arriver à atteindre tous ces objectifs en précisant la structure uniforme des documents d’informations clés et la nature de leur contenu.

Qu’est-ce qu’un document d’informations clés ?
C’est un document tenant en trois pages qui contient des éléments importants à connaître quant au produit financier dont il y est question, y compris une description générale, l’indication du coût, le profil de risque et de rendement et les scénarios de rendement envisageables.
 

Quels sont les gens que ce règlement concerne ?
Le règlement dont il s’agit là s’applique à la fois aux créateurs et aux distributeurs de PRIIP. C’est le créateur qui est tenu de produire le document d’informations clés et de le mettre constamment à jour. Cependant, tout distributeur ou intermédiaire du secteur financier qui vend des PRIIP ou adresse des conseils sur ceux-ci à un investisseur ou bien auquel ce dernier donne l’ordre d’achat d’un PRIIP doit lui fournir ce document , principe qui touche également les milieux où l’on ne fait qu’exécuter les opérations financières en ligne.
 

Quels sont les gens qui doivent recevoir un document d’informations clés ?
Avant d’effectuer un placement dans un PRIIP, tout investisseur domicilié dans l’Espace économique européen devrait recevoir un document d’informations clés. Si le créateur de celui-ci ne peut lui fournir de document de cet ordre là-dessus, le PRIIP est déclaré non négociable pour la clientèle de détail de l’EEE.
 

En quoi tout cela touche-t-il Interactive Brokers ?
Dans la mesure du nécessaire, afin de respecter le règlement sur les PRIIP, IB UK s’y prend par la voie électronique, au moyen d’un site Web (la « page de renvoi des documents d’informations clés sur les PRIIP »), pour fournir les documents d’informations clés.
 

Où trouve-t-on la page de renvoi des documents d’informations clés sur les PRIIP ?
C’est à notre page de renvoi des documents d’informations clés sur les PRIIP qu’on trouvera tous les documents de cette nature qui existent chez nous. Là, si vous cherchez les documents d’informations clés, il existe trois possibilités qui s’offrent à vous. De fait, il y a moyen d’y arriver en passant par la plateforme Trader Workstation (TWS), par le site Web d’IBKR ou par le Portail Client.

 1) Voici d’abord ce qu’il faut faire pour trouver les documents d’informations clés en passant par Trader Workstation :

• Ouvrir une session sur TWS
• En appuyant sur le bouton droit de la souris, cliquer sur le symbole du produit dont vous désirez voir le document d’informations clés
• À l’onglet des informations sur les instruments financiers, cliquer sur Détails

• À la page contenant le détail de ce qui se rapporte au contrat en question, vous pourrez cliquer sur le lien correspondant aux documents d’informations clés sur les PRIIP , ce qui vous mènera à la page de renvoi des documents d’informations clés sur les PRIIP, au Portail Client.

  2) Puis, voici ce qu’il s’agit de faire pour trouver les documents d’informations clés en passant par le site Web d’IBKR :

• Ouvrir l’onglet Trading et cliquer sur la liste des places boursières

• Là, il s’agira de vous rendre d’abord à la page où figure la liste des produits financiers et , ensuite, de faire votre choix parmi les instruments ou produits dérivés qui s’offrent à vous ainsi qu’entre les régions et les places boursières dont il y est fait mention dans le cas du produit financier (c’est-à-dire celui du contrat) relativement auquel vous désirez vous renseigner ainsi.

• Après cela, vous devrez choisir le produit dont vous souhaitez voir le document d’informations clés, ce qui aura pour effet de vous conduire à la page du détail du contrat dont il s’agit là.

• À la page contenant le détail de ce qui se rapporte au contrat en question, tout comme dans le cas précédent, vous pourrez cliquer sur le lien correspondant aux documents d’informations clés sur les PRIIP, ce qui vous mènera à la page de renvoi des documents d’informations clés sur les PRIIP, au Portail Client.

 3) Enfin, voici ce que vous devez faire pour trouver les documents d’informations clés en passant par le Portail Client :

• Ouvrir une session sur le Portail Client
• Cliquer d’abord sur l’icône d’aide (?) et, ensuite, vous rendre au centre de soutien ou de support 

• À la section des informations et outils, il vous suffira de cliquer sur le lien correspondant aux documents d’informations clés sur les PRIIP, ce qui vous conduira à la page de renvoi des documents d’informations clés sur les PRIIP.