Le règlement MiFIR sur la déclaration des transactions imposent aux sociétés d'investissement de l'EEE, telles qu'IBUK, d'inclure des identifiants correspondant à chaque client dans les rapports de transactions.

Les comptes qui tradent des instruments financiers détenus auprès d'Interactive Brokers (U.K.) Limited (“IBUK”) seront identifiés dans les rapports d'IBUK par des identifiants spécifiques qui ne sont pas nécessairement déjà utilisés par IBUK.

De la même manière, les sociétés d'investissement de l'EEE qui utilisent la plateforme IB pour les ordres de leurs clients et ont choisi d'effectuer leurs déclarations de transactions par le biais d'IB devront utiliser les mêmes identifiants pour les ordres de leurs clients. Si vous êtes client d'une telle société, IBUK peut avoir besoin d'informations supplémentaires de votre part afin de remplir ses rapports de transactions.

Les informations devront être fournies à IBUK avant le 30 novembre 2017.

Nouvelles informations requises
Lorsque des informations supplémentaires sont requises à cet effet, il sera demandé aux clients de fournir ces renseignements en remplissant un formulaire électronique disponible dans la Gestion de compte.

Les informations demandées pour ces comptes sont:

• - Tous les pays de citoyenneté pour les personnes physiques détentrices de compte et les traders autorisés;
• - Un identifiant national spécifique pour les personnes physiques détentrices de compte et les traders autorisés;
• L'identifiant d'entité juridique pour les entités juridiques. Les clients qui ne possèdent pas d'identifiant d'entité juridique ("LEI") pourront en faire la demande par le biais d'IBUK.
• Pour les comptes d'organisations, il devra être précisé si l'entité juridique est une entité non financière utilisant le compte pour le trading de transactions de dérivés sur les contrats à des fins de réduction du risque de manière objective et mesurable conformément à l'article 57 du MiFID II.

 Remarque: pour obtenir une liste des définitions et termes fréquemment utilisés dans le Règlement MiFIR, veuillez consultez l'article KB2980

CES INFORMATIONS SONT FOURNIES UNIQUEMENT A TITRE INDICATIF POUR LES CLIENTS DONT LES POSITIONS SONT COMPENSÉES. ELLES NE S'APPLIQUENT PAS AUX COMPTES EN EXÉCUTION SEULE.

REMARQUE: LES INFORMATIONS CI-DESSUS N'ONT PAS VOCATION À CONSTITUER UN GUIDE COMPLET ET EXHAUSTIF NI NE CONSTITUENT UNE INTERPRÉTATION DÉFINITIVE DU RÈGLEMENT. IL S'AGIT PLUTÔT D'UN RÉCAPITULATIF DES OBLIGATIONS DE DÉCLARATION DES TRANSACTIONS DANS LE CADRE DU RÈGLEMENT MIFIR.