Présentation

L'acte législatif de l'Union européenne appelé directive concernant les marchés des instruments financiers (markets in Financial Instruments Directive) MiFID, amendé par le MiFID II, impose à Interactive Brokers (U.K.) Limited (IBUK) de répartir ses clients dans trois catégories en fonction de leur connaissance, expérience et expertise: client "De détail" (privé), "Professionnel" ou "Contrepartie éligible". 

Les différences principales en termes de protection offerte aux clients professionnels par rapport aux clients de détail sont les suivantes:

1. Description de la nature et des risques encourus sur les produits d'investissement: une entreprise qui offre un service d'investissement combiné à un autre service ou produit ou comme condition de ce même accord avec un client de détail doit : (i) informer le client de détail si les risques qui résultent de l'accord peuvent être différents des risques associés à ses composants pris séparément; et (ii) fournir aux clients de détail une description détaillée des différents composants de l'accord et la manière dont chaque interaction modifie les risques. Les conditions ci-dessus ne s'appliquent pas aux clients professionnels. Cependant, IBUK ne fera pas de différence, sauf dans le cas spécifié au point 3 ci-dessous.

2. Mesures de protection des investisseurs pour les Contracts for Differences (“CFD”): L'Autorité européenne des marchés financiers ("ESMA") a introduit des mesures d'intervention sur les produits pour les CFD fournis aux investisseurs de détail. Ces mesures incluent: (i) de nouvelles limites d'effet de levier pour l'ouverture d'une position qui varient en fonction de la volatilité du sous-jacent; (ii) une règle de clôture des positions ouvertes par compte basée sur la marge qui introduit un pourcentage de marge standard auquel les fournisseurs sont tenus de fermer un ou plusieurs CFD ouverts; (iii) une protection contre les soldes négatifs par compte;
(iv) Une restriction des incitations offertes pour le trading de CFD; et (v) un avertissement standardisé concernant les risques qui comporte le pourcentage de pertes des comptes des investisseurs de détail d'un fournisseur de CFD.Les conditions ci-dessus ne s'appliquent pas aux clients professionnels.

3. Communication auprès des clients: l'entreprise doit s'assurer que la manière dont elle communique avec ses clients soit juste, claire et non trompeuse. Cependant, la manière dont une entreprise communique avec ses clients professionnels (à propos d'elle-même, de ses produits et services et de leur rémunération) peut être différente de la manière dont elle communique avec ses clients de détail. Les obligations d'une entreprise en ce qui concerne le niveau de détail, le support et le timing en termes de communication des informations sont différentes selon qu'il s'agisse d'un client de détail ou d'un client professionnel. L'obligation de fournir certains documents liés à des produits donnés, tels que les Documents d'information clé (“KID”) pour les Produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance (“PRIIP”), ne s'appliquent pas aux clients professionnels.

4. Dépréciation de la valeur déclarée: une entreprise qui détient un compte de client de détail qui comporte des positions d'instruments financiers à effet de levier ou des transactions exposées doit informer le client lorsque la valeur initiale de l'instrument se déprécie de plus de 10%, puis par la suite, à chaque multiple de 10%. Les conditions ci-dessus ne s'appliquent pas aux clients professionnels.

5. Adéquation: lorsque l'entreprise évalue l'adéquation de services autres que de conseil au profil des clients, elle peut être tenue de déterminer si le client a l'expérience et les connaissances nécessaires pour comprendre les risques liés au produit ou service offert ou demandé. Lorsqu'elle doit procéder à l'évaluation d'un client, l'entreprise peut partir du principe qu'un client professionnel a l'expérience et les connaissances nécessaires pour comprendre les risques liés à ces services d'investissement, transactions ou types de transactions ou produits, pour lesquels le client a été classé dans la catégorie client professionnel. Une société ne peut se baser sur ce principe pour un client de détail et doit déterminer si un client de détail a le niveau d'expérience et les connaissances nécessaires.
 

IBUK fournit des services qui ne sont pas des services de conseil et, à ce titre, n'est pas tenu de solliciter ces informations ou d'adhérer à ces procédures lors de l'évaluation de l'adéquation d'un service ou produit donné s'il s'agit d'un client professionnel et IBUK peut ne pas être tenu d'avertir le client professionnel si IBUK ne peut pas déterminer l'adéquation d'un service ou produit au profil du client.  

6. Exclusion de responsabilité: la capacité d'une entreprise à exclure ou restreindre ses obligations ou responsabilités vis-à-vis de clients est plus étroite pour les clients de détail, dans le cadre des règles de la FCA, qu'elle ne l'est pour les clients professionnels.

7. Les services financiers de l'Ombudsman: les services du Financial Ombudsman au Royaume-Uni peuvent ne pas être disponibles aux clients professionnels à moins qu'ils ne soient, par exemple, des consommateurs, des petites entreprises ou des personnes agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

8. Compensation: IBUK est membre du UK Financial Services Compensation Scheme. Vous pouvez être éligible à une compensation par le biais de ce programme si IBUK ne remplit pas ses obligations à votre égard. L'attribution de compensation dépend du type d'activité et des circonstances de la réclamation; celle-ci n'est disponible que pour certains types de demandeurs, certaines réclamations et certains types d'activités. L'éligibilité de la compensation dans le cadre de ce programme est déterminée par les règles s'appliquant au programme.
 

Reclassification en tant que client professionnel

IBUK autorise les clients de détail à demander à changer de classification pour devenir clients professionnels. Les clients sont informés de la catégorie de client qui leur a été attribuée et peuvent la vérifier à tout moment dans la Gestion de compte sous Paramètres > Paramètres de compte > Catégorie de client MiFID. À partir de cet écran, les clients peuvent également demander à changer de catégorie MiFID.

IBUK pourra envisager de changer la classification d'un client de détail afin qu'il passe client professionnel dans deux cas:

2. IBUK peut classer certains clients dans la catégorie Clients professionnels sur demande (elective professionals), si, après évaluation de leur expertise, expérience et connaissances, IBUK a l'assurance raisonnable que, au vu de la nature des transactions ou services envisagés, le client est capable de prendre ses propres décisions d'investissement et de comprendre les risques que cela implique. Les clients qui ne répondent pas aux critères leur permettant d'être classés dans la catégorie Clients professionnels par nature (Per se professionals) peuvent demander à être placés dans la catégorie Clients professionnels sur demande (Elective Professionals).

Pour obtenir une reclassification, les clients de détail doivent fournir la preuve qu'ils répondent à au moins deux des critères suivants:

1. Au cours des quatre (4) derniers trimestres, le client a réalisé des transactions d'instruments financiers de volume significatif, à la fréquence moyenne de dix (10) par trimestre.

Pour déterminer si le volume est significatif, IBUK prend en compte les éléments suivants:

a. Au moins quarante (40) transactions ont été réalisées au cours des quatre derniers trimestres; et
b. Au cours de chacun de ces quatre (4) trimestres, au moins une (1) transaction a été réalisée; et
c. La valeur notionnelle des quarante (40) plus grosses transactions des quatre (4) derniers trimestres était supérieure à 200,000 EUR; et
d. Le compte a une valeur net d'actif supérieure à 50,000 EUR.

Les transactions en Spot FX et métaux OTC non alloués ne sont pas prises en compte dans ce calcul.

2. Le client détient un portefeuille d'instruments financiers (trésorerie comprise) qui est supérieure à 500,000 EUR(ou équivalent);

3. Le client est un titulaire de compte individuel ou le trader d'un compte d'organisation, qui travaille ou a travaillé dans le secteur financier pour une durée d'au moins un an, à un poste qui requiert la connaissance des produits qu'il trade.

Reclassification en tant que client de détail Les clients professionnels peuvent demander à IBUK une reclassification pour passer dans la catégorie Client de détail à partir de la page de Gestion de compte décrite ci-dessus (sous Paramètres> Paramètres de compte> Catégorie de client MiFID).

À l'exception des entités régulées ou fonds gérés par des gestionnaires de fonds régulés, qui sont classés comme des Clients professionnels par nature, IBUK accepte ce type de demandes.

CES INFORMATIONS SONT FOURNIES UNIQUEMENT A TITRE INDICATIF AUX CLIENTS TITULAIRES DE COMPTES EN TRANSPARENCE DONT LES POSITIONS SONT COMPENSÉES.
REMARQUE: LES INFORMATIONS CI-DESSUS N'ONT PAS VOCATION À CONSTITUER UN GUIDE COMPLET OU EXHAUSTIF, NI NE CONSTITUENT UNE INTERPRÉTATION DÉFINITIVE DE LA RÉGLEMENTATION. IL S'AGIT PLUTÔT D'UN RÉCAPITULATIF DE L'APPROCHE D'IBUK PAR RAPPORT A LA CLASSIFICATION ET RECLASSIFICATION.