Restrictions de transfert de fonds

INTRODUCTION

Dans le cadre de ses efforts de lutte contre le blanchiment d'argent, IBKR met en place des restrictions sur certaines dépôts et retraits des clients. Ces restrictions s'appliquent aux transferts associés à des pays considérés comme risqués en termes de blanchiment d'argent et prennent en considération des facteurs tels que le pays de résidence des clients, la destination du transfert et la valeur nominale de la devise transférée.1 Veuillez trouver ci-dessous un aperçu de ces restrictions.

 

PRÉSENTATION DES RESTRICTIONS

  • Les clients résidant ou ayant une adresse dans un pays considéré comme risqué en termes de blanchiment d'argent ne peuvent pas transférer des fonds vers un compte situé dans un autre pays risqué sauf s'ils ont une adresse dans cet autre pays.
  • Les clients résidant ou ayant une adresse dans un pays considéré comme risqué en termes de blanchiment d'argent ne peuvent pas déposer de fonds depuis un compte situé dans un autre pays risqué sauf s'ils ont une adresse dans cet autre pays.
  • Les clients résidant ou ayant une adresse dans un pays considéré comme risqué en termes de blanchiment d'argent ne peuvent pas transférer de fonds vers un compte depuis lequel le client a reçu un dépôt propre.
  • Les clients ne peuvent transférer de fonds que dans leur devise de base, la devise de leur pays ou les devises courantes (par ex. USD, EUR, HKD, AUD, GBP, CHF, CAD, JPY et SGD).
  • IBKR peut restreindre le nombre de banques vers lesquelles un client peut envoyer de l'argent, quelle que soit la domiciliation du client ou de la banque.

Veuillez noter que les clients essayant de créer une instruction bancaire en ligne ou faire un dépôt/retrait restreint ne pourront plus créer cette instruction ou effectuer cette transaction, et recevront un message d'erreur.

 

1Pour déterminer si un pays est risqué en termes de blanchiment d'argent, veuillez vous référer aux informations du Groupe d'action financière (GAFI), une organisation intergouvernementale qui promeut des mesures de lutte contre le blanchiment d'argent, financement du terrorisme et autres menaces à l'intégrité du système financier international et autres indices publics de lutte contre blanchiment d'argent.