Fiscalité: Personnes et entités américaines, formulaire 1042-S

Le formulaire 1042-S permet de déclarer les revenus de source américaine perçus par des personnes non-américaines soumises à des retenues fiscales aux États-Unis. Notamment les intérêts, dividendes, paiements tenant lieu de compensation et les commissions perçues (payées à/pour les gestionnaires de comptes) sur votre compte pour l'année.  Vous pouvez recevoir plusieurs formulaires 1042-S pour différents types de revenus. 

Ces informations sont également déclarées à l'IRS. Chaque type de revenu est déclaré sur un formulaire distinct à l'aide d'un code saisi dans la Case 1. Les codes les plus répandus sont :

Notification relative à la circulaire 230 : ces relevés sont fournis à titre d'information uniquement et ne visent en aucun cas à fournir des conseils fiscaux auxquels il serait possible de se fier aux fins d'évitement de pénalités fiscales dans le cadre de réglementations ou statuts fédéraux, étatiques, locaux ou autres cadres fiscaux, et ne résout aucun problème fiscal à votre avantage.