Pour faire face aux changements dans notre activité, technologie, nos services, marchés et autres facteurs, Interactive Brokers LLC a revu l'intégralité des conditions de l'accord client standard (Form 3203) (Accord client IB LLC modifié).

Pour les comptes IB LLC ouverts avant le 16 avril 2021, l'Accord client IB LLC modifié prendra effet le 11 juin 2021.  Votre décision de maintenir un compte IBKR soumis à l'Accord client modifié après le 11 juin 2021 constitue votre acceptation de l'Accord client modifié.*

L'intégralité du texte de l'Accord client IB LLC modifié peut être consulté ici : https://gdcdyn.interactivebrokers.com/Universal/servlet/Registration_v2....

Les sections ou sous-sections (indiquées entre parenthèses) de l'Accord client IB LLC modifié qui sont de nouveaux ajouts incluent, mais sans s'y limiter :

• Notice Requirements and Amendment of Terms (Exigence de préavis et modifications des conditions) (3)
• Special Risks of Algorithmic Orders (Risques spécifiques des ordres algorithmiques) (5 B)
• Payment for Orders and Rebates (Paiement pour les ordres et remises) (6)
• Order Execution (Exécution d'ordre) (8 C sur les filtres pré-trade)
• Designation of Trusted Contact Person (Désignation d'une personne de contact de confiance) (12)
• Custodial Accounts (Comptes de garde) (14)
• Margin (Marge) (15 B iii, iv et v)
• Closing Rights Positions Prior to Expiration (Droits de clôture de positions avant échéance) (17)
• Mutual Funds (Fonds communs de placement) (18)
• Worthless and Non-Transferable Securities (Titres sans valeur et incessibles) (19)
• Position Limits (Limites de position) (20)
• Unclaimed Property (Biens non réclamés) (29)
• Commissions and Fees, Interest Charges, Funds (Commissions et frais, frais d'intérêts, fonds) (33 C, D et E)
• Exposure Fees (Frais d'exposition) (34 B)
• Risks Regarding Political and Governmental Actions (Risques concernant les actions politiques et gouvernementales) (36)
• Fractional shares (Fractions d'actions) (37 B)
• Indemnification (Indemnisation) (41)
• Fast and Volatile Markets (Marchés rapides et volatiles) (43)
• Physically Deliverable Futures (Contrats à terme livrables physiquement) (Barème A/référence au 32)*

Les sections ou sous-sections de l'Accord client modifié qui ne sont pas totalement nouvelles mais qui ont été modifiées incluent, mais sans s'y limiter :

• Client Agreement (Accord client) (1)
• No Advice Regarding Investment, Tax, Trading or Account Type (Pas de conseil concernant les investissements, impôts, le trading ou les types de compte) (2)
• Responsibility for Client Orders/Trades (Responsabilité des ordres/transactions du Client) (4)
• Order Routing (Routage d'ordre) (5 A)
• Order Execution (Exécution d"ordre) (8 A et B)
• Confirmations and Reporting Errors (Confirmations et erreurs de déclaration) (9)
• Proprietary Trading – Display of Customer Orders (Trading pour compte propre - Affichage des ordres du Client) (10)
• Client Qualification (Qualification du Client) (11)
• Margin (Marge) (15 B i and ii)
• Liquidation of Positions and Offsetting Transactions (Liquidation des positions et compensation des transactions) (16 toutes les sous-sections)
• Universal Accounts (Comptes Universal) (22)
• Short Sales (Ventes à découvert) (23)
• IBKR’s Right to Loan/Pledge Assets (Droit d'IBKR de prêter/nantir des actifs) (24)
• Security Interest (Intérêt de titre) (25)
• Event of Default (Cas de défaillance)(27)
• Suspicious Activity (Activité suspecte) (28)
• Multi-Currency Function in IBKR Accounts (Fonction multi-devise dans les comptes IBKR) (30 toutes les sous-sections)
• Commodity Options and Futures Not Settled in Cash (Options et contrats à terme sur options non réglés en espèces) (32 toutes les sous-sections)
• Commissions and Fees, Interest Charges, Funds (Commissions et frais, frais d'intérêts, fonds) (33 A et B)
• Account Deficits (Déficit de compte) (34 A)
• Limitation of Liability (Limite de responsabilité) (40 A)
•  Client Must Maintain Alternative Trading Arrangements (Le Client doit avoir une méthode de trading alternative) (42)

*Si le client indique une volonté de faire ou recevoir une livraison sur tout contrat couvert, tel que décrit dans le Barème A de l'Accord client modifié, cela constitue l'acceptation de l'Accord client modifié à la date où le client à indiquer cette volonté, même avant le 11 juin 2021.