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Interactive Brokers Ireland Limited : classification de la clientèle selon la MiFID

Introduction
 
En vertu de la loi européenne qu’on appelle la « directive sur les marchés d’instruments financiers » ou, par abréviation, la MiFID, loi qui, entretemps, a été modifiée en étant remplacée par la MiFID II, Interactive Brokers Ireland Limited (IBIE) est tenue de classifier tous les membres de sa clientèle en se fondant sur leurs connaissances, leur expérience et leur compétence. On distingue donc les « clients de détail », les « clients professionnels » et les « clients offrant une contrepartie acceptable ». 
 
Suivant les règles de la MiFID II, IBIE considère ainsi la plupart des membres de sa clientèle comme des clients de détail, ce qui a pour effet de leur procurer un niveau accru de protection.
 
Ce n’est que dans un cas donné où le client est une organisation soumise à une certaine réglementation ou bien un fonds tenu par des gestionnaires qui doivent eux-mêmes suivre une certaine réglementation qu’on estime qu’il s’agit là d’un client professionnel à proprement parler.
 
En matière de mesures de protection prévues par la réglementation, voici justement les grandes différences qu’il y a entre ce dont les clients professionnels et les clients de détail bénéficient respectivement.
 
1) La description de la nature et des dangers des ensembles de placements → Toute société qui propose un service d’investissement en plus d’un autre service ou en guise de condition prévue dans l’accord là-dessus avec le client ou la cliente de détail est tenue de faire ce qui suit : (i) lui préciser s’il se peut que les risques que présente l’accord soient différents de ceux qui caractérisent chacun de ses éléments pris isolément et (ii) lui fournir une description suffisamment claire des éléments en question et de ce que les relations entre eux changent aux risques que présente l’accord. Les exigences susmentionnées ne concernent pas le cas des clients professionnels. Toutefois, IBIE ne fait cette distinction que dans la situation dont il est question au point n° 3, ci-dessous.
 
2) Les mesures de protection des investisseurs portant sur l’offre des contrats financiers pour différences (CFD) → L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) prévoit des mesures d’intervention relative aux produits sur l’offre des CFD aux investisseurs de détail, c’est-à-dire les suivantes : (i) de nouvelles limites en fait de levier financier à l’ouverture d’une position, (ii) une règle relative à la marge qui, tout en s’appliquant au cas par cas des comptes, exige que le fournisseur effectue la clôture d’au moins l’un des CFD ayant été ouverts, (iii) une protection en cas de solde négatif qui s’applique au cas par cas des comptes, (iv) une limitation des moyens d’incitation à la négociation des CFD et (v) un avertissement uniformisé sur les risques, qui, entre autres éléments, indique le pourcentage des pertes dans les comptes des investisseurs de détail chez tout fournisseur de CFD. Les exigences susmentionnées ne s’appliquent pas quand c’est d’un client professionnel qu’il s’agit.
 
3) La communication avec la clientèle → Il est du devoir de toute société de courtage de veiller à ce que la teneur des communications qu’elle adresse à l’ensemble de sa clientèle soit exacte et claire au lieu de risquer de l’induire en erreur. Cependant, il est permis que la manière dont cette société peut s’y prendre pour communiquer avec les clients professionnels (en ce qui la concerne ou bien relativement à ses services et à ses produits ainsi qu’à sa rémunération) diffère de la façon dont elle le fait en s’adressant plutôt aux clients de détail. En effet, selon qu’il s’agit de ce qui est destiné aux clients de détail ou de ce qui s’adresse aux clients professionnels, ses obligations sont dissemblables sur le plan du degré de détail et sur celui du choix du moyen de communication et du moment où les informations voulues leur sont ainsi fournies. Les dispositions de la réglementation ayant trait à l’obligation de fournir des documents relatifs à des produits précis, comme les documents d’informations clés (KID) qui portent sur les produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance (PRIIP), ne concernent pas les clients professionnels.
 
4) Le devoir de faire état de la dévalorisation des produits → Toute société de courtage qui tient au moins un compte de client de détail comportant des positions dans des instruments financiers à effet de levier ou servant à effectuer des opérations à passif éventuel est tenue d’aviser le client en question lorsque la valeur à l’achat de chacun des instruments diminue de 10 % et, ensuite, chaque fois que la valeur en question perd encore dix points de pourcentage. Les exigences susmentionnées ne s’appliquent pas quand c’est d’un client professionnel qu’il s’agit.
 
5) L’adéquation→ En évaluant l’adéquation de tout produit ou service qu’elle n’ait pas spécialement recommandé, toute société de courtage peut devoir veiller à savoir avec certitude si le client ou la cliente possède l’expérience et les connaissances nécessaires à la compréhension des risques qui caractérisent le produit ou service en question, qu’il soit simplement offert par la société de courtage ou exigé par le client ou la cliente. Dans la mesure où la nécessité de cette évaluation d’adéquation concerne un client ou une cliente donné(e), la société de courtage peut présumer que, si cette personne appartient à la catégorie des clients professionnels, elle possède effectivement l’expérience et les connaissances voulues pour comprendre les risques que comportent les opérations ou services d’investissement précis ou bien les catégories d’opérations ou de produits dans le cas desquels elle appartient à la catégorie des clients professionnels. En revanche, il est interdit à cette société de tenir tout cela pour assuré dans le cas du client ou de la cliente de détail ; en effet, quant à ce dernier ou à cette dernière, elle doit absolument veiller à savoir avec certitude si cette personne possède l’expérience et les connaissances nécessaires.
 
IBIE offre des services non spécialement recommandés, mais, dans le cas d’un client ou d’une cliente appartenant à la catégorie des clients professionnels, elle n’est pas tenue de demander des informations ni de suivre un seul processus d’évaluation en se penchant sur l’adéquation d’un certain service ou produit comme elle le ferait dans celui d’un client ou d’une cliente de détail et, même si elle n’est pas en mesure de déterminer l’adéquation du service ou produit en question, il se peut qu’IBIE ne soit pas obligée d’en prévenir le client ou la cliente professionnel(le). 
 
6) L’ombudsman des services financiers et des retraites (FSPO) → Il se peut que les services du FSPO en Irlande ne puissent être offerts à la personne physique ou morale appartenant à la catégorie des clients professionnels que si, par exemple, il s’agit précisément d’un consommateur ou une consommatrice, d’une société à responsabilité limitée, d’un négociant indépendant ou une négociante indépendante, d’une fiducie, d’un club, d’une organisation de bienfaisance ou bien d’un partenariat, sous réserve de certaines limitations en matière de chiffres d’affaires.
 
7) Les dédommagements → IBIE relève de l’Investor Compensation Scheme (ICS) d’Irlande. Par conséquent, si elle n’est pas en mesure de payer, il se peut qu’on ait le droit de réclamer un certain dédommagement. Il s’agit là d’une chose qui dépend de la nature des affaires qu’on traite et des circonstances de la réclamation. Ce dédommagement ne peut être offert qu’aux requérants de certaines catégories et dans le cas des réclamations portant sur les activités de certains types. En définitive, le fait d’y avoir droit ou non est une question de respect des règles qui touchent à ce système de dédommagement.
 
La reclassification à la catégorie des clients professionnels
 
IBIE permet à ses clients de détail de demander à bénéficier d’une reclassification pour appartenir désormais à la catégorie des clients professionnels. Les clients sont donc avisés de la catégorie dont ils relèvent et ont la possibilité de se renseigner en tout temps sur ce point en allant voir à la plateforme de la gestion des comptes pour y faire le parcours Paramètres ˃ Paramètres du compte ˃ Catégorie Clients MiFID. Dans le même cadre, la clientèle peut aussi demander à changer de catégorie en vertu de la MiFID.
 
Si IBIE consent à envisager la reclassification d’un client ou une cliente de détail à la catégorie des clients professionnels, c’est toujours dans l’une des deux optiques décrites ci-dessous.
 
1) Tout client professionnel à proprement parler peut aviser IBIE qu’il estime qu’on aurait dû le ranger dans la catégorie des professionnels dignes de ce nom selon les règles de la MiFID, et ce, parce qu’il remplit au moins l’une des trois conditions suivantes.

(i) Grâce aux autorisations qu’il a reçues ou en vertu de la réglementation, il a le droit de mener ses activités dans le milieu des marchés financiers.

(ii) Il a effectué une grande opération qui, par son ampleur, en ce qui concerne chacune des sociétés prise isolément, répond à deux des critères dont voici le détail :

(a) Un bilan financier dont le total est de 20 000 000 EUR
(b) Un chiffre d’affaires net de 40 000 000 EUR
(c) Des fonds propres de 2 000 000 EUR

(iii) C’est un investisseur institutionnel dont la grande activité consiste à investir dans les instruments financiers et, dans ce cas, par exemple, il peut s’agir d’une société qui s’est spécialisée dans la titrisation des éléments d’actif ou dans d’autres opérations financières.
 
2) IBIE peut traiter un certain client en le considérant comme un client professionnel en situation élective si, dans une optique raisonnable, en se fondant sur les résultats d’une évaluation de la compétence, de l’expérience et des connaissances du client en question d’une part et, d’autre part, sur la nature des opérations ou services prévus, elle peut estimer que ce client est en mesure de prendre tout seul ses décisions en matière de placements tout en en comprenant les risques éventuels. Même s’il ne réunit pas les conditions requises pour appartenir à la sous-catégorie des clients professionnels à proprement parler, le client a la faculté de demander à être rangé dans celle des clients professionnels en situation élective.
 
S’il désire bénéficier d’une reclassification allant en ce sens, le client de détail doit, au moyen d’une preuve acceptable, faire voir qu’il remplit au moins deux (2) des critères dont il est question ci-dessous.
 
1) Au cours des quatre (4) derniers trimestres, dans le secteur des instruments financiers, le client en question a effectué des transactions dont l’importance était considérable, et ce, en moyenne, à raison de dix (10) par trimestre.
 
Quant à ce que, dans ce contexte, elle entend par « importance considérable », IBIE tient compte des faits suivants :
 
(a) Durant les quatre (4) derniers trimestres, dans le secteur des instruments financiers, le client en question a effectué au moins quarante (40) transactions.
(b) Pendant chacun des quatre (4) derniers trimestres, le client en question a effectué au moins une (1) transaction.
(c) La valeur notionnelle totale des quarante (40) transactions les plus importantes des quatre (4) derniers trimestres est supérieure à 200 000 EUR.
(d) La valeur nette d’inventaire de son compte est de plus de 50 000 EUR.
 
Pour les besoins de ces calculs, les transactions réalisées en Spot FX ne sont prises en compte.
 
2) Le client en question détient un portefeuille d’instruments financiers (dont des liquidités) d’une valeur supérieure à 500 000 EUR (ou l’équivalent).
 
3) Tout en étant titulaire d’un compte individuel ou négociant d’un compte organisationnel, le client en question travaille ou, pendant au moins un an, a déjà travaillé dans le secteur financier à titre de professionnel tenu de bien connaître les produits dans lesquels il exerçait la négociation boursière.
 
En principe, après avoir examiné les informations fournies ainsi que les preuves à l’appui et en avoir vérifié l’exactitude, IBIE effectue la reclassification de ce client s’il s’avère que toutes les conditions qui s’appliquent dans le cadre de ce processus sont réunies de façon satisfaisante.

Avant de lui soumettre la demande formulée en ce sens, tout client de détail qui désire bénéficier d’une reclassification à l’état de client professionnel doit, tout en l’ayant effectivement lue, bien comprendre la mise en garde faite par IBIE.
 
La reclassification à l’état de client de détail
 
Tout client professionnel peut s’adresser à IBIE pour demander une reclassification ayant pour effet de le faire passer à l’état de client de détail et, pour ce faire, il lui suffit également de passer par la page de la plateforme de gestion des comptes dont il est question ci-dessus (en suivant le parcours Paramètres ˃ Paramètres du compte ˃ Catégorie Clients MiFID).
 
À l’exception de celles qui lui seraient adressées par les organisations soumises à une certaine réglementation et par les fonds que tiennent des gestionnaires devant eux-mêmes suivre une certaine réglementation, IBIE accepte toutes les demandes de cette nature.
 
LES INFORMATIONS QUI FIGURENT CI-DESSUS NE CONSTITUENT QUE DES CONSEILS S’ADRESSANT UNIQUEMENT AUX CLIENTS BIEN RENSEIGNÉS D’INTERACTIVE BROKERS QUI ONT DÛMENT COMMUNIQUÉ TOUS LES RENSEIGNEMENTS VOULUS ET ONT REÇU TOUTES LES AUTORISATIONS À L’AVENANT.
N.B. : LES INFORMATIONS QUI FIGURENT CI-DESSUS NE SONT PAS DESTINÉES À ÊTRE CONSIDÉRÉES COMME UNE INTERPRÉTATION GLOBALE, COMPLÈTE OU DÉFINITIVE DE LA RÉGLEMENTATION, MAIS COMME UN RÉSUMÉ DE L’OPTIQUE DANS LAQUELLE IBIE A ÉLABORÉ SA POLITIQUE DE LA CLASSIFICATION ET DE LA RECLASSIFICATION DE SA CLIENTÈLE.
 

BaFin Futures Rules

Overview: 

On September 30, 2022, a General Administrative Act was adopted by BaFin that restricts the marketing, distribution and sale of futures with an Additional Payment Obligation (APO). The act became effective on January 1, 2023

The act affects MiFID retail clients who have their country of legal residence listed as Germany, and covers all exchange-traded futures worldwide with the exception of positions opened prior to January 1, 2023.

APO means the contractual obligation of a retail client to compensate a brokerage firm for losses in excess of the capital deposited by the client for futures trading. In other words, Retail clients in Germany will not have to compensate IBKR for losses related to futures in excess of the funds specifically deposited for futures trading. Any excess losses must be covered by IBKR.

To manage its risk, IBKR has increased the Initial and Maintenance margin requirements for all new Futures positions after 1 January 2023 that are entered into by Retail Clients domiciled in Germany. The margin changes are:

(1)    Intraday Margin no longer applies, only overnight requirements will be used for the calculation

(2)    Margin requirement above the threshold EUR 50'000 will be doubled

Example #1: Normal margin requirement is EUR 75'000, we will require EUR 100'000 in margin (50'000 + (2 x 25'000))
Simply double the amount of margin that is above 50k

(3)    Futures with the same underlying (e.g S&P 500, DAX etc) will be margined together as one 'class'. The increase and calculation would apply to this grouped position (class).

Under the BaFin Futures Rule, only cash allocated for futures trading is at risk. Cash allocated for futures trading equals the initial margin requirement for the future, meaning that only the Initial Margin will be used to cover losses from futures trading. If a loss exceeds the cash allocated to meet the initial margin, IB will not require the client to cover excess losses.

Initial margin requirements for futures must be met with Free Cash. Free cash is your positive cash balances less initial margin for other open positions, and does not include equity in other instruments. If your account does not have sufficient Free Cash to cover the initial Margin requirement the order will be rejected. Note in particular, that if your account has a margin loan (negative cash) you will not be able to trade futures as IBKR is not allowed to increase a margin loan to generate cash for the futures margin requirement.

Futures positions that no longer meet the maintenance margin requirement will be liquidated. Note however, that only futures can be liquidated to cover a margin deficit in futures. By contrast, futures can be liquidated to cover deficits in other instruments.

Clients can opt-in to have all their free cash available to be used to cover variation margin requirements for their futures positions. This reduces the likelihood of liquidations but increases your potential total losses up to your entire available Free Cash.

To request to Opt-In, you will need to login to the Client Portal and select Settings, then select “BaFin Futures for German Retail Investor” and follow the prompts. This will allow you to complete the agreement and confirm the request.

 

Traitement de la marge pour les titres étrangers détenus par un courtier américain

En tant que courtier américain enregistré auprès de la Securities & Exchange Commission (SEC) dans le but de faciliter les transactions sur titres des clients, IB LLC est soumis à diverses réglementations relatives à l’octroi de crédit et à la marge de ces transactions. Dans le cas des titres de participation étrangers (c’est-à-dire un émetteur non américain), Reg T. permet à un courtier américain d’étendre le crédit de marge à ceux qui figurent sur la liste des actions sur marge étrangères publiée régulièrement par le Federal Reserve Board ou qui sont réputés avoir un « ready market » en vertu de la règle 15c3-1 de la SEC ou de la « no-action letter » de la SEC.

Avant novembre 2012, le « ready market » était réputé inclure les titres de participation d’un émetteur étranger cotés sur ce qui est maintenant connu sous le nom de FTSE World Index. Cette définition était basée sur une « no-action letter » de la SEC de 1993 et reposait sur le fait que, même s’il n’y avait peut-être pas de « ready market » pour ces titres aux États-Unis, les titres pouvaient être facilement revendus sur un marché étranger applicable.  En novembre 2012, la SEC a publié une « no-action letter » de suivi (www.sec.gov/divisions/marketreg/mr-noaction/2012/finra-112812.pdf) qui a fait augmenter le nombre de titres de participation étrangers réputés avoir un « ready market », pour inclure également ceux n'étant pas cotés sur le FTSE World Index, à condition que les quatre conditions suivantes soient remplies :

 

1) Le titre est coté sur une bourse étrangère située dans un pays reconnu par le FTSE World Index, où le titre est négocié sur la bourse depuis au moins 90 jours ;

2) L’offre, la demande et les dernières cotations quotidiennes pour le titre, telles que fournies par la bourse étrangère, sont mises à la disposition continue du courtier américain via un système de cotation électronique ;

3) Le volume de négociation quotidien médian calculé sur la période antérieure de 20 jours ouvrés du titre sur sa bourse de cotation est soit d’au moins 100 000 actions, soit 500 000 $ (à l’exclusion des actions achetées par le courtier informatique) ;

4) La capitalisation boursière totale sans restriction en actions du titre dépasse 500 millions de dollars au cours de chacun des 10 jours ouvrés précédents.

Remarque : si un titre remplissant précédemment les conditions ci-dessus ne le fait plus, le courtier dispose d’une fenêtre de 5 jours ouvrés, après quoi le titre ne sera plus considéré comme facilement négociable et devra être traité comme non marginable.

Les titres de participation étrangers qui ne remplissent pas les conditions ci-dessus seront traités comme non marginables et n’auront donc aucune valeur d’emprunt. Veuillez noter qu’aux fins de cette « no-action letter », les titres de participation étrangers n’incluent pas les options.

NOTIFICATION ON THE OPT-IN/OPT-OUT OPTION FOR ACCREDITED INVESTORS

Background: 

 The regulatory requirements for the Accredited Investor (“AI”) are intended to enhance investor protection.  The current AI regime involves an opt-in/opt-out process. Do familiarise yourself with the treatment of an AI and if you are in doubt, you should consult a professional adviser if you do not understand any consequence of being as an AI.

 Accredited Investor Status

Based on the information you provided,  you have been assessed by us to be an AI (please see Schedule 1 for more information) and we intend to treat you as an AI (please see Schedule 2 for more information) provided you agree to opt-in to indicate your consent to be treated as an AI.  You will not be treated as an AI, if you choose not to opt-in.

Opting-In

If you would like us to serve you as an AI, you will be required to provide your consent to opt-in by ticking the Opt-In Confirmation box.  Your signature on the account opening documents will constitute your consent to opting in once you ticked this Opt-In Confirmation box.  Your “AI” status will apply to all your accounts with us, including joint accounts (unless any of your joint account holders choose not to opt-in in the case of your joint accounts). For corporate accounts, the corporate representative is responsible for checking the Opt-In Confirmation box if the intention is for the corporate account to be treated as an AI.

Opting-Out

After you have opted-in,  you may at any time notify us that you do not consent to being treated as an AI.  After 14 days of our receipt of your notice, we will discontinue treating you as an AI when you opt-out.

If you would like to opt-out of your “AI” status at the time of account opening, you will then need to tick the accompanying Opt-Out Confirmation box. Your signature on the account opening forms will indicate your consent to op out once you ticked this Opt-Out Confirmation box.  We will notify you once your investor status has been updated in our records.  Until such time, we will continue to treat you as an AI.  When you opt-out, you will be served as a Non-AI which means we will no longer be able to offer you certain products and services that are offered only to AI customers. You will also be required to sign certain risk disclosure statements and/or have product restrictions placed on your trading.  If you wish to subsequently opt-out after account opening, please contact our Customer Service Center.

 

Other Holders Not Opting in (Joint Account(s))

For a joint account to be opened with us with the intention of being served under the AI status, all account holders of the relevant Joint Account are required to provide their opt-in consent.

Should any one of the account holders of a Joint Account with AI status opt out, the Joint Account will be affected and we would no longer be able to offer you certain products and services that are only offered to AI customers via that Joint Account.  We can only continue to provide non-AI services for dealing through that Joint Account.  For the avoidance of doubt, this will not affect the status of accounts other than the relevant Joint Accounts(s). If you wish to subsequently opt-out after the joint account opening, please contact our Customer Service Center.

 

Corporations Not Opting in (Joint Account(s))

Should the Corporate Account not want to be treated as an AI, it can choose to opt out at the time of account opening. The corporate representative is responsible for ticking the Opt-Out Confirmation box if the intention is for the corporate account to be treated as an AI.

Should any one of the AI shareholders of a Corporate Account with AI status opt out, the Corporate Account will be affected and we would no longer be able to offer you certain products and services that are only offered to AI customers via that Corporate  Account.  We can only continue to provide non-AI services for dealing through that Corporate  Account.  For the avoidance of doubt, this will not affect the status of accounts other than the relevant Corporate Accounts(s). If you wish to subsequently opt-out after the corporate account opening, please contact our Customer Service Center.

 

SCHEDULE 1 – ACCREDITED INVESTOR AS DEFINED IN SECTION 4A(1)(a)(i) OF THE SFA

“Accredited investor” means 

An individual

(a)  those net personal assets exceed in value $2 million (or its equivalent in a foreign currency) or such other amount as the Authority may prescribe in place of the first amount;

(b)  whose financial assets (net of any related liabilities) exceed in value $1 million (or its equivalent in a foreign currency) or such other amount as the Authority may prescribe in place of the first amount, where “financial asset” means —

(i)               a deposit as defined in section 4B of the Banking Act;

(ii)             an investment product as defined in section 2(1) of the Financial Advisers Act; or

(iii)            any other asset as may be prescribed by regulations made under section 341of the SFA; or

(c)  whose income in the preceding 12 months is not less than $300,000 (or its equivalent in a foreign currency)

 

In determining the value of an individual’s net personal assets for the purposes of subsection (1)(a)(i)(A), the value of the individual’s primary residence —

 

(a)   is to be calculated by deducting any outstanding amounts in respect of any credit facility that is secured by the residence from the estimated fair market value of the residence; and

(b)   is taken to be the lower of the following:

(i)               the value calculated under paragraph (a);

(ii)             $1 million.

 

A corporation 

(a) its net assets exceed S$10,000,000 (or its equivalent in a foreign currency) as determined by

(i) its most recent audited balance-sheet or

(ii) its balance-sheet certified by the Corporation as giving a true and fair view of its state of affairs as of the date of the balance-sheet (which date is within the twelve (12) months preceding the date of submitting this form); or

(b) its entire share capital is owned by one or more persons, all of whom are accredited investors as defined in section 4A of the SFA.

 

SCHEDULE 2 – EXPLANATION OF EFFECT OF BEING TREATED AS AN ACCREDITED INVESTOR UNDER THE CONSENT PROVISIONS

 

General Warning : Accredited investors are assumed to be better informed, and better able to access resources to protect their own interests.  Because accredited investors are considered to be more financially savvy, it is inferred they therefore require less regulatory protection.  Investors who agree to be treated as accredited investors accordingly forgo the benefit of certain requlatory safeguards.  However, it has been observed that using factors of net worth and/or net income to determine who is an accredited investor, is not necessarily a reflection of how financially savvy an investor can be. Investors should consult a professional adviser is they do not understand any consequence of being treated as an accredited investor. 

The following sets out a summary of the effects under the consent provisions of you being treated by us as an accredited investor.  Where we deal with you as an accredited investor, we would be exempt from complying with requirements under the Securities and Futures Act, Chapter 289 of Singapore (the “SFA”) and certain requlations and notices issued thereunder. 

Please note that the regulatory requirements that we are exempted when dealing with you as an accredited investor are subject to regulatory changes and may be updated from time to time.  Currently, the relevant consent provisions come under the Securities and Futures (Licensing and Conduct of Business) Regulations.

Under the SFA and the regulations and notices issued thereunder:

1.    Compensation from fidelity fund under Section 186(1) the SFA.  Section 186(1) of the SFA provides for a fidelity fund to be held and applied for the purposes of compensating persons who suffer pecuniary loss because of certain defaults.  You would not be entitled to be compensated from the fidelity fund, even if you have suffered pecuniary loss in the manner contemplated under Section 186(1) of the SFA.

 

2.    Prospectus Exemptions under Section 275 and 305 of the SFA.  Sections 275 and 305 of the SFA exempt the offeror from registering a prospectus when the offer of securities and securities-based derivatives contracts, and units of collective investment schemes is made to relevant persons (including accredited investors).  In addition, secondary sales made to institutional investors and relevant persons remain exempt from the prospectus registration requirement provided that certain requirements are met. You can be offered certain products that cannot be offered to retail investors.  The issuer and/or offeror is not subject to the statutory prospectus liability under the SFA.  Subsequent sales of securities, securities-based derivative contracts and collective investment schemes first sold under inter alia Section 275 and 305 can also be made to you, as well as transfers of securities of certain corporations and interests in certain trusts.

3.    Restrictions on Advertisements under Section 251 and 300 of the SFA.  Section 251 and 300 of the SFA prohibit any advertisement or publication referring to an offer or intended offer of securities and securities-based derivatives contracts, and unit of collective investment schemes from being made.

 

4.    Part III of the Securities and Futures (Licensing and Conduct of Business) Regulations (“SFR”). Part III of the SFR stipulates the requirements imposed on us in relation to the treatment of customers’ assets.  We are exempt from treating your as a “retail investor” in relation to certain requirements pertaining to the treatment of a retail customer’s assets, as summarised below.

 

-        Customer Assets (Regulation 26(1)(a))

For retail investors, we deposit customer assets into a custody account maintained in accordance with Regulation 27 of the SFR (requires the custody account to be maintained with certain specified institutions only); or  into an account directed by the retail customer to which the retail customer has legal and beneficial title and maintained with, inter alia , licensed banks, merchant banks or finance companies or banks established and regulated as banks outside Singapore. For an accreditor investor, we deposit customer assets into a custody account maintained in accordance with Regulation 27 of the SFR (requires the custody account to be maintained with certain specified institutions only); or into an account directed by the accredited investor.

 

-        Disclosure requirement (Regulation27A)

For retail customers, we make certain disclosures (such as whether the assets will be commingled with other customers and the risks of commingling, consequences if the institution which maintains the custody account becomes insolvent) in writing prior to depositing assets in custody account. There is no such requirement for accredited investors.

 

-        Mortgage if customer’s assets – the bank may mortgage, charge, pledge or hypothecate customer’s assets for a sum not exceeding the amount owed by the customer to the bank (Regulation 34(2))

Prior to doing so, the bank must inform the retail customer of this right and explain the risks and obtain written consent of the retail customer. There is no equivalent requirement on an accredited investor.

 

-        Prohibition on transferring title of assets received from customer to the bank or any other person (Regulation34A)

The above prohibition applies to retail customers unless the assets are transferred in connection with borrowing or lending of specified products in accordance with Regulation 45 of the SFR.  There is no such requirement for accredited investors.

-        Withdrawals from custody account to transfer the asset to any other person or account in accordance with the written direction of the customer (Regulation 35(2))

For the retail customers, we are not permitted to transfer retail customer’s assets, to meet any of our obligations in relation to any transaction entered into by us  for our benefit. There is no such requirement for accredited investors.

 

5.    Regulation 47BA of the SFR.  Regulation 47BA of the SFR provides that a bank must not deal with a retail customer as an agent when dealing in certain markets products.  We ae not subject to this prohibition if you are an accredited investor and may deal with you as an agent in relation to over-the-counter derivatives contracts and/or spot foreign exchange contracts, for the purposes of leveraged foreign exchange trading.

 

6.    Regulation 47E of the SFR.  We are not under any obligation under Regulation 47E(1) and (2) of the SFR to provide for certain risk disclosure requirements for (a) trading in futures contracts, spot FX contracts for the purposes of leveraged FX trading and FX OTC derivatives (the “Products”), (b) soliciting or entering into fund management agreements to manage Products for you.

 

7.    Section 99H(1)(s) of the SFA read with Regulations 3A(5)(c), (d), (e) and (7) of the SFR. If we appoint a provisional representative or temporary representative in respect of any SFA regulated activity, we would undertake certain responsibilities in relation to the representative’s interactions with any client or member of the public.  We are not under any statutory obligation to restrict the interaction with you that may be undertaken by such representatives.

 

8.    Regulation 33 of the SFR.  We are not under any statutory obligation under Regulation 33(2)(a) of the SFR to explain the risks involved to you prior to us lending or arranging for a custodian to lend your specified products.

 

9.    Regulation 40 of the SFR.  Provided: (a) we have made available to you (on a real-time basis) with your consent monthly and quarterly statements of account containing prescribed particulars electronically or (b) you have requested in writing not to receive the statement of account, we are not under any statutory obligation under Regulation 40(1) of the SRG to furnish a monthly or quarterly statement of account to you.

 

10. Regulation 45 of the SFR.  We are not under any statutory obligation to provide collateral to you under Regulation 45 of the SFR when we borrow specified products from you.  Where we provide assets to you as collateral for the borrowing, unlike for retail investors, the agreement does not have to include the requirement to mark-to-market on every business day the specified products that are borrowed nor the minimum collateral comprising specified products nor procedures for calculating the margins.

 

11. Regulation 47DA of the SFR.  We are not required to provide certain general risk disclosures or disclose to you the capacity in which we act when opening a trading account for entering into transactions of any products that are not future contracts, spot FX contracts and FX OTC derivatives.

 

12. MAS Notice on the Sale of Investment Products [Notice No SFA 04-N12]. This MAS Notice sets out requirements which apply to a licensed person who deals in investment products to its clients. We are statutorily not required to conduct a Customer Knowledge Assessment or Customer Account Review to determine your investment experience and knowledge nor are we required to comply with certain procedures, including furnishing certain risk warnings on overseas-listed investment products.

 

 

ACKNOWLEDGEMENT OF RECEIPT OF THIS NOTIFICATION ON THE OPT-IN/OPT-OUT OPTION FOR ACCREDITED INVESTORS

Your signature on the account opening forms will indicate your acknowledgement that you have read this NOTIFICATION ON THE OPT-IN/OPT-OUT OPTION FOR ACCREDITED INVESTORS and understand its contents.

 

 

SPECIFIC CLASSES OF NON-RETAIL INVESTORS UNDER THE SINGAPORE SECURITIES AND FUTURES ACT

Overview: 

Clients of IBKR Singapore have to select one of the following Investor Categories under the definition of the Singapore Securities & Futures Act during the account application:

  • Retail
  • Accredited
  • Expert
  • Institutional
Background: 

 Table of contents

  • Accredited Investors definition
  • Expert Investors definition
  • Institutional Investors definition

 Accredited Investors definition

Individuals

i. Net personal assets exceed S$2,000,000 (or its equivalent in a foreign currency) in value, of which no more than S$1,000,000 (or its equivalent in a foreign currency) in value is contributed by the net estimated fair market value of his/her primary residence.

ii. Financial assets (net of any related liabilities) exceed S$1,000,000 in value (or its equivalent in a foreign currency).

iii. Income in the preceding twelve (12) months is not less than S$300,000 (or its equivalent in a foreign currency).

Corporate

i. Net assets exceed S$10,000,000 (or its equivalent in a foreign currency) as determined by (a) its most recent audited balance-sheet or (b) where the Applicant is not required to prepare audited accounts regularly, its balance-sheet certified by the Applicant as giving a true and fair view of its state of affairs as of the date of the balance-sheet (which date is within the twelve (12) months preceding the date of account opening).

ii. Entire share capital is owned by one or more persons, all of whom are accredited investors as defined in section 4A of the Securities and Futures Act.

Please note that being treated as an accredited investor means, among other things, that the Client will be deemed to have more knowledge and the ability to understand and manage the risks of the financial products that he/she chooses to invest in. This means that Interactive Brokers Singapore is allowed to assume that the Client has a certain level of understanding of financial products, including collective investment schemes. In addition, when the Client holds certain financial instruments or participates in certain activities, it will be afforded fewer statutory protections and remedies than retail investors.

For more information on the effects on being treated as an Accredited Investors, please click here.

 

Expert Investors definition

i. a person whose business involves the acquisition and disposal, or the holding, of capital markets products, whether as principal or agent;

ii. the trustee of such trust as the MAS may prescribe, when acting in that capacity; or

iii. such other person as the MAS may prescribe.

 

Institutional Investors definition

i. the Government of Singapore;

ii. a statutory board as may be prescribed by regulations made under Section 341 of the Securities and Futures Act;

iii. an entity that is wholly and beneficially owned, whether directly or indirectly, by a central government of a country and whose principal activity is —

(A) to manage its own funds;

(B) to manage the funds of the central government of that country (which may include the reserves of that central government and any pension or provident fund of that country); or

(C) to manage the funds (which may include the reserves of that central government and any pension or provident fund of that country) of another entity that is wholly and beneficially owned, whether directly or indirectly, by the central government of that country;

iv. any entity —

(A) that is wholly and beneficially owned, whether directly or indirectly, by the central government of a country; and

(B) whose funds are managed by an entity that is wholly and beneficially owned, whether directly or indirectly, by a central government of a country and whose principal activity is —

  1. to manage its own funds;
  2. to manage the funds of the central government of that country (which may include the reserves of that central government and any pension or provident fund of that country); or
  3. to manage the funds (which may include the reserves of that central government and any pension or provident fund of that country) of another entity that is wholly and beneficially owned, whether directly or indirectly, by the central government of that country;

v. a central bank in a jurisdiction other than Singapore;

vi. a central government in a country other than Singapore;

vii. an agency (of a central government in a country other than Singapore) that is incorporated or established in a country other than Singapore;

viii. a multilateral agency, international organisation or supranational agency as may be prescribed by regulations made under Section 341;

ix. a bank that is licensed under the Banking Act (Cap. 19);

x. a merchant bank that is approved as a financial institution under Section 28 of the Monetary Authority of Singapore Act (Cap. 186);

xi. a finance company that is licensed under the Finance Companies Act (Cap. 108);

xii. a company or co-operative society that is licensed under the Insurance Act (Cap. 142) to carry on insurance business in Singapore;

xiii. a company licensed under the Trust Companies Act (Cap. 336);

xiv. a holder of a capital markets services licence;

xvi. an approved exchange;

xvii. a recognised market operator;

xviii. an approved clearing house;

xix. a recognised clearing house;

xx. a licensed trade repository;

xxi. a licensed foreign trade repository;

xxii. an approved holding company;

xxiii. a Depository as defined in Section 81SF of the Securities and Futures Act;

xxiv. an entity or a trust formed or incorporated in a jurisdiction other than Singapore, which is regulated for the carrying on of any financial activity in that jurisdiction by a public authority of that jurisdiction that exercises a function that corresponds to a regulatory function of the Monetary Authority of Singapore under this Act, the Banking Act (Cap. 19), the Finance Companies Act (Cap. 108), the Monetary Authority of Singapore Act (Cap. 186), the Insurance Act (Cap. 142), the Trust Companies Act (Cap. 336) or such other Act as may be prescribed by regulations made under Section 341 of the Securities and Futures Act;

xxv. a pension fund, or collective investment scheme, whether constituted in Singapore or elsewhere;

xxvi. a person (other than an individual) who carries on the business of dealing in bonds with accredited investors or expert investors;

xxvii. the trustee of such trust as the Monetary Authority of Singapore may prescribe, when acting in that capacity; or

xxviii. such other person as the Monetary Authority of Singapore may prescribe.

FAQ concernant les sanctions Ukraine/Russie

Overview: 

Cette FAQ résume les informations clés liées aux sanctions Ukraine/Russie. Cette page sera mise à jour pour refléter les restrictions supplémentaires liées aux sanctions ou toute autre évolution de la situation. Dernière mise à jour : 15 décembre 2022. 

A)        Restrictions s’appliquant aux dépôts et retraits en roubles

B)        Clients détenant des positions en titres russes

  • Titres russes sanctionnés

  • Titres russes non sanctionnés 

C)        ADR/GDR russes

D)        Clients de certaines régions d’Ukraine

  • Régions de Louhanks et Donetsk

    • Limitation sur les comptes

  • Régions de Kherson et Zaporijjia

E)        Clients effectuant des opérations bancaires avec des banques sanctionnées

F.         Restrictions Affecting Russian or Belarusian Nationals, Citizens, and/or Residents

  • MOEX

  • Limitation sur les titres européens 

 

A)   Restrictions s’appliquant aux dépôts et retraits en roubles

Actuellement, tout comme bien d’autres établissements financiers, IBKR réduit son exposition au rouble russe (RUB). 

 1)       Quelles sont les restrictions qui s’appliquent aux dépôts et retraits en roubles ?

Dépôts en RUB
Chez IBKR, on n’accepte plus les dépôts en roubles russes.  Tout dépôt en RUB qu’on tenterait de faire est donc refusé.

IBKR effectue régulièrement la conversion de tout solde en roubles russes pour changer ces derniers en dollars américains (USD) ou en euros (EUR), selon la société affiliée à IBKR chez laquelle on a le compte au solde en question.  Pour prendre connaissance du détail du procédé de la conversion des devises, il suffit de consulter la Base des connaissances d’IBKR.

 Retraits en RUB
Chez IBKR, à l’heure actuelle, on accepte les demandes de retrait en roubles russes.  Cependant, nous ne pourrions vous garantir la possibilité du traitement de toute demande de cette nature à notre banque de dépôts et de retraits.

 2)       Et si c’est le rouble russe (RUB) qui constitue la devise de base de mon compte, qu’arrive-t-il ?

Actuellement, chez IBKR, il est interdit à la clientèle d’avoir pour devise de base le rouble russe (RUB).  Si, auparavant, c’était votre cas, nous avons entre-temps changé vos RUB en USD ou en EUR, selon la société affiliée à IBKR chez laquelle vous avez votre compte. (Pour voir toutes ces informations, il suffit de consulter la Base des connaissances d’IBKR.)

 

B)  Clients détenant des positions en titres russes

Les États-Unis et d’autres pays ont sanctionné spécifiquement certaines entreprises russes émettant des titres, ce qui signifie que ces titres ne peuvent pas être tradés ni transférés.  De plus, les États-Unis interdisent actuellement l'achat de tout titre d'emprunt ou de participation, nouveau ou existant, émis par toute entreprise russe. Ainsi, depuis lors, le trading de tout titre russe est partiellement ou totalement restreint.  

1)       Quels titres russes sont actuellement restreints ?

Depuis le 25 mai 2022, certains titres russes qui, auparavant, faisaient déjà l’objet de sanctions précises sont frappés d’une interdiction complète.  Par conséquent, si vous en détenez, il n’est plus possible, à l’heure actuelle, de trader ni de transférer la moindre position en titres russes sanctionnés. 

 Également, depuis le 6 juin 2022, vous ne pouvez plus ouvrir de nouvelles positions (longues ou à découvert) sur des titres russes non sanctionnés. Toutefois, vous pouvez vendre ou conserver vos positions en titres russes non sanctionnés.  

Titres russes sanctionnés

1)     Si je détiens des titres russes sanctionnés, puis-je accéder à mon compte ?

Oui, vous aurez accès à la totalité de votre compte chez IBKR. Toutefois, vous ne pourrez pas trader ni transférer des positions en titres russes sanctionnés.

2)     Puis-je trader ou transférer mes positions en titres russes sanctionnés à un autre courtier ?

Non. Toutes les positions en titres russes sanctionnés sont actuellement gelées. Vous ne pourrez pas trader ni transférer ces positions tant que les sanctions n'auront pas été levées ou tant que vous n'aurez pas reçu une licence spéciale de la part de l'OFAC.

3)     Puis-je toucher des dividendes sur les titres russes sanctionnés ?

 Non.  IBKR ne se voit pas verser les dividendes par le dépositaire des titres sanctionnés et il lui est interdit de traiter les versements de dividendes qui en proviennent.

4)     Quel est le traitement que reçoivent les opérations sur les titres russes sanctionnés ?

Chez IBKR, on ne traite pas les titres russes sanctionnés, principe qui s’applique également aux opérations sur les titres en question qui auraient pour effet d’y faire changer la valeur de votre position (ce qui comprend la conversion en liquidités des positions en titres par divers procédés tels que l’appel d’offres obligatoire, la fusion au moyen de l’acquisition des actions d’une autre société pour des liquidités ou bien pour de nouveaux droits ou de nouvelles positions).En revanche, dans le cas du fractionnement d’actions et dans celui de toute autre opération sur titre(s) qui ne changerait en rien la valeur de votre position au point de vue économique, il y a moyen d’en effectuer le traitement.

Dans le cas des titres qui sont sanctionnés par le Royaume-Uni et le Canada :

1)     Quelles sanctions supplémentaires s'appliquent aux Britanniques et aux gens se trouvant au Royaume-Uni ainsi qu’aux Canadiens et aux gens se trouvant au Canada ?

Le Royaume-Uni et le Canada ont imposé leurs propres sanctions sur certains émetteurs russes, en plus de celles des États-Unis et de l'UE.  Il se peut que les Britanniques et les gens se trouvant au Royaume-Uni ainsi que les Canadiens et les gens qui se trouvent au Canada (y compris les clients d’IBUK et ceux d'IB Canada, d’où qu’ils soient, sans oublier les citoyens ni les résidents du Royaume-Uni et du Canada) soient totalement limités dans le trading ou le transfert de positions d'émetteurs russes sanctionnés par ces deux pays.  Ils sont cotés ou l'étaient sur le Moscow Stock Exchange, le Vienna Stock Exchange, le Stuttgart Stock Exchange et le Nasdaq Stock Market.  Si vous désirez prendre connaissance de la toute dernière liste d’émetteurs dont il s’agit là en date, il vous suffira de consulter la  page Web contenant les informations sur les titres russes précis qui sont actuellement sanctionnés.

Pour les clients d'IBUK, les citoyens britanniques et toute personne se trouvant au Royaume-Uni ou dans un territoire britannique d’outre-mer :

Titres russes non sanctionnés

1)       Quelles sont les restrictions sur les titres russes non sanctionnés ?

Les sanctions des États-Unis interdisent aux institutions financières américaines de permettre l'achat de titres de toute entreprise russe.  En clair, vous ne pouvez pas ouvrir de nouvelles positions en titres russes, même s’il ne s’agit que de leurs produits dérivés. 

2)       Dois-je vendre mes positions provenant d'émetteurs de titres russes non sanctionnés ?

Non.  Vous pouvez conserver vos positions existantes en titres russes non sanctionnés ou les vendre, selon votre choix. Veuillez noter que votre capacité à clôturer des positions peut être limitée par les règlements boursiers ou locaux. Par exemple, les restrictions actuelles de la Banque centrale de Russie empêche les clients d’IBKR d'effectuer toute transaction (d'ouverture ou de clôture) sur le Moscow Stock Exchange.

3)       Y a-t-il une date limite dans le cas de la vente des titres russes non sanctionnés ?

Non, il n'y a pas de période limite de désinvestissement. Vous pouvez vendre vos positions en titres russes non sanctionnés à tout moment, tant que les marchés sont ouverts au trading dans le cas d’IBKR. Par exemple, à l’heure actuelle, IBKR n’a pas accès au Moscow Stock Exchange.

4)       Puis-je continuer d'acheter des titres ou dettes souveraines russes dans le marché secondaire ?

Non, les interdictions s'appliquent à tout titre d'emprunt ou de participation émis par une entité russe, y compris les dettes souveraines.  Vous pouvez vendre vos titres ou positions de créances russes ou les conserver, mais vous ne pouvez pas en acheter de nouveaux. 

5)       Puis-je convertir mes ADR et GDR en titres russes non sanctionnés ?

Pour le moment, IBKR ne peut effectuer la conversion de vos ADR ou GDR en titres au RUB dont vous recevriez les dividendes ou le rendement dans votre compte chez IBKR.  En nous fondant sur le principe du service « au mieux », nous pouvons faciliter la conversion dans les cas où le rendement des actions sous-jacentes soit remis dans votre compte chez une autre institution financière.  Il est question des ADR et des GDR de façon plus détaillée ci-dessous.

6)       Puis-je transférer ma position en titres russes non sanctionnés ?

Oui, vous pouvez transférer ces positions sur un autre compte de courtage à votre nom, en supposant que le courtier destinataire accepte les positions.

7)       Puis-je recevoir des dividendes pour les titres russes non sanctionnés ?

En raison de modifications effectuées par la Banque centrale de Russie, IBKR n'offre plus le service du versement des dividendes pour quelque titre russe que ce soit.  S'ils désirent recevoir le versement en question, les clients sont priés de contacter l'émetteur des titres.

8)       Quel est actuellement le traitement qu’on fait de mes opérations sur les titres russes non sanctionnés ?

À l’heure actuelle, comme nous pouvons le constater, il y a bien des opérations sur les titres russes non sanctionnées dont notre banque dépositaire n’effectuerait pas le traitement.  Dans la mesure où notre banque dépositaire prend ainsi en charge les opérations sur titres de cette nature, IBKR les applique ensuite dans les comptes de sa clientèle.  

 

C)  ADR/GDR russes

En Russie, une nouvelle loi fédérale interdit aux émetteurs russes de faire trader leurs actions en dehors de la Russie par American Depositary Receipts (ADR) ou Global Depositary Receipts (GDR). De plus, certains ADR/GDR russes sont soumis à des sanctions américaines.

1)       Quels sont les ADR et GDR russes qui sont actuellement sanctionnés par les États-Unis ?

En se rendant ici, on trouvera une liste des ADR/GDR russes sanctionnés.

Lors de l’examen de la liste des titres russes sanctionnés, veuillez citer le code des restrictions ci-dessous.

  • 19999 : restriction par IB Global
  • 10399 : restriction par IB Canada
  • 10499 : restriction par IB UK
  • 10599 : restriction par IB UKL
  • 11299 : restriction touchant les britanniques et les gens qui se trouvent au Royaume-Uni
  • 19902 : restriction interdisant à IB Global toute transaction d’ouverture
  • 19905 : restriction interdisant à IB Global tout transfert entrant

 2)       Si je détiens des  ADR/GDR russes, puis-je les transférer ?

Actuellement, IBKR permet le transfert d’ADR/GDR russes non sanctionnés sur votre compte chez autre institution financière, mais n'accepte pas celui d’ADR/GDR russes sanctionnés. 

3)  Si je détiens des ADR/GDR russes, puis-je les faire changer en actions ordinaires ?

En s’y prenant « au mieux », IBKR accepte de traiter les demandes d’annulation des ADR/GDR pouvant être traités de cette manière si vous remplissez l’ensemble des critères suivants :

  • Vous êtes titulaire d’un compte de titres de catégorie C qui a été ouvert dans une banque russe et peut servir à détenir des actions ordinaires qu’on trouve dans le marché local.  Il est à noter qu’à la suite de la conversion, IBKR ne peut accepter ces actions ordinaires.
  • Ni les ADR/GDR ni la société sous-jacente, le bénéficiaire effectif ou l’établissement recevant les actions ordinaires ne font l’objet de sanctions.
  • Les livres respectifs de la banque faisant office de promoteur sont ouverts en vue de cette annulation.  Veuillez vous reporter aux sites Web de la banque faisant office de promoteur pour vous tenir au courant de l’état d’ouverture ou de fermeture des livres, lequel peut changer fréquemment.
  • Vous êtes en mesure de certifier que vous déteniez effectivement le produit financier en question en date de clôture des registres, c’est-à-dire le 27 avril 2022, et que cette conversion s’est effectuée sans changement de bénéficiaire effectif.  

 4)         Comment doit-on s’y prendre pour faire effectuer la conversion d’un ADR ou GDR pouvant être traité de cette manière ? 

Au bureau des Services Client, veuillez soumettre un ticket qui respecte les critères suivants :

  • Il s’agit d’y joindre une copie du formulaire d’attestation et une copie de celui de transmission (comme dans le cas de la Gazprom) ou de la lettre d’instruction (ex. : la Lukoil) dûment remplies (et signées).
  • En remplissant ces formulaires, vous devez préciser le numéro du compte de titres dans lequel vous recevrez les actions ordinaires et le numéro à 30 chiffres de la banque qui doit en effectuer la réception. Sans ce numéro, la conversion ne peut se faire.
  • Toute conversion de cette nature nécessite le paiement de frais à divers titres. Dans votre ticket, veuillez indiquer votre volonté d’acquitter ces frais. Également, toujours dans ce but, assurez-vous que votre compte est suffisamment approvisionné. Voici précisément ce qu’il faut donc payer :
    • 0,05 $ par certificat représentatif (chiffre arrondi à la centaine de certificats représentatifs près), frais d’annulation de la banque faisant office de promoteur (intermédiaire)
    • 17,50 $ à titre de frais de virement électronique exigés par la banque faisant office de promoteur (intermédiaire)
    • 500 $ à titre de frais de conversion effectuée par IBKR

 

 D)   Clients de certaines régions d’Ukraine

Régions de Louhanks et Donetsk

En février 2022, les États-Unis, le Royaume-Uni et l'Union européenne ont mis en place une série de sanctions contre la Russie, en lien avec ses activités en Ukraine. Ces sanctions comprennent des restrictions pour les personnes et les entités des provinces de Louhansk et Donetsk, similaires au sanctions pour la Crimée en 2014.

Limitation sur les comptes

  1. Pourquoi mon compte est-il restreint ?

Votre compte indique une adresse dans la région de Louhansk ou Donetsk, en Ukraine.  Le gouvernement américain a émis des sanctions se concentrant spécifiquement sur deux régions d'Ukraine, soit celles de Louhansk et Donetsk.  Ces sanctions ont permis une courte période de liquidation, qui s'est terminée le 23 mars 2022. IBKR, en tant qu'institution financière américaine, est tenue de limiter les transactions que les clients de ces régions peuvent effectuer.

  1. Je ne vis plus en République populaire de Louhansk (LNR) ou République populaire de Donetsk (DNR).  Je vis en dehors de ces régions. Pourquoi mon compte est-il restreint ?

IBKR a placé des restrictions par rapport aux dossiers de compte et aux informations disponibles sur ceux-ci.  Si vous habitez actuellement en dehors de la LNR et DNR, veuillez mettre à jour votre adresse et soumettre un document en cours de validité pour vérifier votre adresse (ex. : une facture de service).  Nous vérifierons les informations fournies et verrons si les restrictions peuvent être levées.

  1. Quelles sont les restrictions ?

Pour les clients individuels/joints

À partir du 23 mars 2022, les clients de la LNR et de la DNR ne pourront plus effectuer de transaction ni transférer de position, sauf si les sanctions américaines sont levées ou si une autorisation est donnée par l'OFAC.   Vous ne pouvez pas effectuer de dépôt pour le moment, mais vous pouvez retirer les fonds à des fins personnelles et non commerciales.  Nous vous demanderons de le confirmer avant le retrait.

Pour les clients Org

La période de liquidation étant terminée, les sanctions ne permettent plus aux comptes Organisation ou Fiducie de trader, transférer ni retirer des fonds.  

  1. Comment doit-on s'y prendre pour faire retirer les restrictions ?

Si vous avez déménagé de la LNR ou DNR, mais n'avez pas mis à jour vos informations de compte, veuillez mettre à jour votre adresse et fournir un justificatif de domicile actuel indiquant que vous ne résidez pas en LNR ou DNR.  Nous vérifierons les informations fournies et verrons si les restrictions peuvent être levées.

Sinon, vous pouvez communiquer l'US Department of Treasury’s Office of Foreign Assets Control (OFAC) et faire une demande de licence spéciale sur le site de l'OFAC.  (Page de demande de licence OFAC)

Régions de Kherson et Zaporijjia

Exclusivement dans le cas d'IBIE et d’IBCE :

En octobre 2022, l'Union européenne a fait l’annonce de la prise d’autres sanctions à l’égard de la Russie en raison de la poursuite de ses activités en Ukraine.  Entre autres, on impose donc désormais des restrictions qui touchent les personnes physiques ou morales des régions ukrainiennes de Kherson et Zaporijjia, et ce, dans une optique analogue à celle des sanctions qu’on avait déjà prises pour la Crimée en 2014 et relativement aux oblasts de Louhansk et de Donetsk en février 2022. Par conséquent, ni Interactive Brokers Ireland (IBIE) ni Interactive Brokers Central Europe (IBCE) ne peuvent plus faire des affaires avec les personnes physiques ou morales qui se trouvent dans les régions de Kherson et Zaporijjia.  

 

 E)   Clients effectuant des opérations bancaires avec des banques sanctionnées

 Les États-Unis, le Royaume-Uni et l'Union européenne ont sanctionné de nombreuses banques russes importantes, interdisant en général les transactions avec ces banques.

1)       Quelles sont les sanctions ?

En vertu de ces sanctions, les clients ne sont plus autorisés à déposer ou retirer des fonds d'une banque sanctionnée.  Ces sanctions comprenaient des périodes de liquidation qui sont maintenant terminées.

2)       Quelles banques sont touchées par les sanctions ?

Les banques russes suivantes et leurs filiales ont été sanctionnées par les États-Unis, le Royaume-Uni et/ou l'Union européenne ou déconnectées du réseau bancaire mondial SWIFT ou bien ont subi ces deux traitements.  IBKR ne peut donc pas effectuer de dépôt ni de retrait avec ces banques :

  • Sberbank (déconnectée de SWIFT)
  • Alfa Bank
  • VTB (déconnectée de SWIFT)
  • Bank Rossiya (déconnectée de SWIFT)
  • Otkritie (déconnectée de SWIFT)
  • Novikombank (déconnectée de SWIFT)
  • Promsvyazbank (déconnectée de SWIFT)
  • Sovcombank (déconnectée de SWIFT)
  • VEB (déconnectée de SWIFT)
  • Transkapitalbank
  • Investtradebank
  • Rosselkhozbank (déconnectée de SWIFT)
  • Moscow Credit Bank (déconnectée de SWIFT)

Les banques suivantes sont soumises à des sanctions du Royaume-Uni, qui s'appliquent à tous les clients d'Interactive Brokers (U.K.) Ltd. (IBUK) :

  • GazPromBank
  • SMP Bank
  • Ural Bank for Reconstruction and Development

Les clients d'IBUK ne peuvent actuellement pas effectuer de dépôt ou de retrait depuis ces banques sanctionnées.

3)       Dois-je clôturer mon compte chez IBKR si j'effectue des opérations bancaires avec une des banques sanctionnées ?

Ces sanctions n’ont pas pour effet de vous obliger à clôturer votre compte chez IBKR.  Seulement, IBKR ne peut pas traiter les dépôts ni les retraits intéressant une banque sanctionnée.

4)       Puis-je ajouter des instructions bancaires différentes ?

Oui, vous pouvez ajouter de nouvelles instructions bancaires à l’égard d’un compte que vous auriez chez une banque non sanctionnée. Veuillez noter que, depuis longtemps, IBKR maintient des restrictions sur certains schémas de dépôt et retrait et que, par conséquent, celles-ci sont toujours en vigueur.  Pour obtenir de plus amples informations sur ces restrictions, il suffit de cliquer ici.

 

F)   Restrictions touchant les ressortissants, citoyens et/ou résidents russes ou biélorusses

Certaines sanctions ne touchent que les ressortissants, citoyens et/ou résidents russes ou biélorusses. 

MOEX

1)       Je suis citoyen russe. Pourrais-je trader mes actions russes non sanctionnées sur le MOEX ?

IBKR est un courtier étranger et ne peut pas trader sur le Moscow Stock Exchange (MOEX), selon le gouvernement russe.  Ainsi, vous ne pourrez pas trader sur le MOEX avec votre compte chez IBKR.

 Limitation sur les titres européens

1)       Je suis un ressortissant ou résident russe (ou biélorusse). Pourquoi ne puis-je pas trader sur les bourses de l'Union européenne ?

L’UE a imposé des sanctions interdisant la vente ou le transfert de titres libellés en euro émis après le 12 avril 2022 (y compris les résultats d'opérations sur titres) aux ressortissants russes ou biélorusses (définit comme étant tous les citoyens de ces pays ne vivant pas dans l'UE) ou aux personnes et aux entités se trouvant en Russie ou en Biélorussie. 

Pour se conformer à ces sanctions, IBKR ne permet plus aux ressortissants ou résidents russes et biélorusses, ni aux entités qui se trouvent en Russie ou en Biélorussie ou bien qui sont détenues par des ressortissants ou résidents russes et biélorusses, d'ouvrir de nouvelle positions (longues ou à découvert) en titres de l’UE. 

Limitation de l’accès aux données du marché

1)       Je suis un résident russe. Comment se fait-il que je n’aie pas accès aux données du marché de la NYSE ni de la Nasdaq ?

En raison de la poursuite des activités des Russes en Ukraine, la NYSE et la Nasdaq ont récemment suspendu l’offre des services d’accès aux données du marché pour les personnes physiques ou morales qui se trouvent en Russie. IBKR ignore quand la NYSE et la Nasdaq se remettront à offrir ces services.  

 

China Connect – Restriction on Mainland Investors from Northbound Trading

Overview: 

The Hong Kong Exchange (“HKEX”) issued a circular on the banning of Mainland investors from Northbound trading, effective on 25 July 2022. Clients who trade China Connect Securities through Interactive Brokers are required to comply with these requirements.

I. Which clients are classified as Mainland investors?

  (a) Individuals that possess Mainland ID documents; or
  (b) Holders of a joint account if one of the holders is considered as Mainland investor under (a); or
  (c) Corporate or unincorporated entities which are registered in the Mainland.


II. Which circumstances are exempt from the classification?

The following investors will NOT be considered as “Mainland Investors” and may continue to buy and sell China Connect Securities with Interactive Brokers.

  (a) Individual client who holds:

       i. A Hong Kong or Macao permanent ID; or
      ii. An One-way Permit for Proceeding to Hong Kong and Macao; or
     iii. An identity document as proof of permanent residence in a country or region outside Mainland China.

  (b) A branch or subsidiary which is lawfully registered in Hong Kong or overseas.


III. How are Existing Accounts with BCANs Handled?

Effective Date Notice
From 25 July 2022 to 23 July 2023 Existing accounts who are Mainland investors with registered BCANs can still buy and sell China Connect Securities.
From 24 July 2023 Existing accounts who are Mainland investors can only sell any China Connect Securities.


IV. Reference

The above information is provided for convenience.  For more detailed information, please refer to HKEX’s circular on the banning of Mainland investors from Northbound trading:  https://www.hkex.com.hk/-/media/HKEX-Market/Services/Circulars-and-Notices/Participant-and-Members-Circulars/SEHK/2022/CT08822E.pdf

 

FAQs for Ukraine/Russia Securities

Overview: 

These FAQs summarize key information related to the Ukraine/Russia sanctions. This page will be updated to reflect additional sanction-related restrictions or other developments. Last update: February 02, 2024. 

A.        Cashiering Restrictions - Rubles

B.        Customers Who Have Positions in Russian Securities

  • Sanctioned Russian Securities

  • Non-Sanctioned Russian Securities 

C.        Customers from Certain Regions in Ukraine

  • The Luhansk and Donetsk Regions

    • Account Restrictions

  • The Kherson and Zaporizhzhia Regions

D.        Customers Who Bank Through Sanctioned Banks

E.         Restrictions Affecting Russian or Belarusian Nationals, Citizens, and/or Residents

  • MOEX

  • EU Securities Restrictions 

 

A.   Cashiering Restrictions – Rubles

In line with many financial institutions, IBKR is reducing exposure to the Russian Ruble (“RUB”). 

 1.       What are the restrictions on cashiering in Rubles?

Deposits in RUB
IBKR is no longer accepting deposits of RUB.  Any deposit in RUB will be rejected.

IBKR will periodically convert RUB balances to USD or EUR, depending on the IBKR entity with which you have an account.  Please visit the IBKR Knowledge Base for the specifics regarding the currency conversion.

 Withdrawals in RUB
We are currently accepting RUB withdrawal requests.  However, we cannot guarantee that such requests will be processed by our cashiering bank.

 2.       What if the Base Currency of my account is RUB?

IBKR does not currently allow clients to maintain RUB as their base currency.  If you previously used RUB as your base currency, we converted it to USD or EUR depending on which IBKR entity carries your account. (This information can be found in the IBKR Knowledge Base.)

 

B.  Customers Who Have Positions in Russian Securities

The U.S. and other governments have specifically sanctioned certain Russian companies that issue securities, meaning these securities cannot be traded or transferred.  In addition, the U.S. has prohibited the purchase of new and existing debt and equity securities issued by all Russian companies.  As a result, trading in all Russian securities has been either fully or partially restricted.  

1.       What Russian securities have been restricted?

Certain Russian securities subject to specific sanctions were fully restricted on May 25, 2022.  You currently cannot trade or transfer your positions in any sanctioned Russian security. 

 As of June 6, 2022, you cannot open new positions (long or short) in non-sanctioned Russian securities. However, you may sell or hold your positions in non-sanctioned Russian securities.  

Sanctioned Russian Securities

1.     If I hold sanctioned Russian securities, can I access my account?

Yes, you will have full access to your IBKR account.  However, you will not be able to trade or transfer any positions in any sanctioned Russian security.

2.     Can I trade or transfer my positions in sanctioned Russian securities to another broker?

No.  Positions in sanctioned Russian securities are frozen. You are not able to trade or transfer these positions until the sanctions are lifted or you receive a specific license from OFAC.

3.     Can I receive Dividends on Sanctioned Russian Securities

 No.  IBKR is not allocated the dividend from the custodian and is prohibited from processing dividend payments on sanctioned securities.

4.     How will Corporate Actions be processed on sanctioned Russian Securities?

IBKR will not perform processing on sanctioned Russian securities including Corporate Actions that would change the value of your position in the security (including conversions of securities positions into cash, such as via mandatory tender offer or cash merger or new rights or positions).Stock splits and other corporate actions that do not change the economic value of your position may be processed.

UK and Canadian Sanctioned Securities:

1.     What additional sanctions apply to U.K. and Canadians Persons?

The U.K. and Canada imposed their own sanctions on certain Russian issuers, on top of those issued by the U.S. and EU.  U.K. and Canadian persons (including IBUK and IB Canada customers, and citizens/residents of the U.K. or Canada) may be fully restricted from trading or transferring positions in Russian issuers sanctioned by these jurisdictions.  These issuers are listed or were previously listed on the Moscow Stock Exchange, the Vienna Stock Exchange, the Stuttgart Stock Exchange, and the Nasdaq Stock Market.  For the most recent list of issuers, please see:  Which Russian securities have been specifically sanctioned?

For IBUK, Citizens of the U.K. (including U.K Territory), and Any Person Located in the U.K. or a U.K. Territory:

Non-Sanctioned Russian Securities

1.       What are the restrictions on non-sanctioned Russian securities?

The U.S. sanctions prohibit U.S. financial institutions from facilitating the purchase of securities of any Russian company.  This means that you cannot open new positions in Russian securities, including their derivatives. 

2.       Do I have to sell my positions in non-sanctioned Russian issuers?

No.  You may hold your existing positions in non-sanctioned Russian securities or sell your positions, as you choose. Please keep in mind that your ability to close positions may be limited by exchange or local rules. For example, current restrictions by the Central Bank of Russia prevent IBKR clients from making any trades (opening or closing) on the Moscow Stock Exchange.

3.       Is there a deadline for selling non-sanctioned Russian securities?

No, there is no wind-down period to divest. You may sell your positions in non-sanctioned Russian securities at any time so long as the market for that security is open to IBKR for trading. For instance, IBKR does not currently have access to the Moscow Stock Exchange.

4.       Can I continue to purchase Russian securities or sovereign debt in the secondary market?

No, the prohibitions apply to any debt or equity security issued by a Russian entity, including sovereign debt.  You can sell your Russian securities or debt positions or hold them, but you cannot make new purchases. 

5.       Can I convert my ADRs and GDRs in non-sanctioned Russian securities?

IBKR is not supporting conversions of your ADRs and GDRs into RUB-based securities that deliver to your IBKR account.  We may, on a best-efforts basis, facilitate conversions in which the underlying shares are delivered to a non-IBKR account.  We discuss ADRs and GDRs in more detail below.

6.       Can I transfer my position in non-sanctioned Russian securities?

Yes, you can transfer these positions to another brokerage account in your name, assuming the receiving broker will accept the positions.

7.       Can I receive dividends on non-sanctioned Russian securities?

Due to changes made by the Russian Central Bank, IBKR is not facilitating the payment of dividends on any Russian securities. Clients should contact the issuer to receive their dividends.

 

8.       How will corporate actions relating to my non-sanctioned Russian securities be processed?

At this time, we note that many corporate actions on non-sanctioned Russian securities do not appear to be getting processed by our Custodian Bank.  To the extent our Custodian Bank processes the corporate action, IBKR will apply the corporate action to client accounts.  

  

 C.   Customers from Certain Regions in Ukraine

The Luhansk and Donetsk Regions

In February 2022, the U.S., U.K., and EU issued a series of sanctions against Russia related to its actions in Ukraine. The sanctions include restrictions for persons and entities in the Luhansk and Donetsk provinces, similar to the 2014 Crimean sanctions.

Account Restrictions

  1. Why is my account restricted?

Your account lists an address that is located in the Luhansk or Donetsk region in Ukraine.  The U.S. government issued sanctions specifically focused on two regions of Ukraine, Luhansk and Donetsk.  These sanctions allowed a short wind-down period, which ended March 23, 2022.  IBKR, as a U.S. financial institution, is required to limit the transactions clients from those regions can conduct.

  1. I no longer live in the Luhansk People’s Republic (“LNR”) or Donetsk People’s Republic (“DNR”).  I live outside of those areas. Why is my account restricted?

IBKR has placed restrictions based on its account records and the information available to it.  If you currently live outside of the LNR or DNR, please update your address on file and submit a current document to verify your address (such as a utility bill).  We will review the information you provide and consider whether restrictions can be lifted.

  1. What are the restrictions?

For Individual/Joint Customers

As of March 23, 2022, clients with addresses in the LNR or DNR cannot make any trades, or transfer positions, unless the U.S. sanctions are lifted or authorization is granted by OFAC.   You cannot make deposits at this time but you may make a withdrawal to an account in your name for personal, non-commercial purposes.  We will require you to confirm this before the withdrawal.

For Org Customers

The sanctions do not allow organization or trust accounts to trade, transfer or withdraw funds now that the wind down period ended.  

  1. What do I have to do to remove the restrictions?

If you have moved from the LNR or DNR but did not update your account information, please update your address on file and provide a current proof of address document demonstrating that you do not reside in the LNR or DNR.  We will review the information and let you know whether the restrictions can be removed.

Alternatively, you can contact the US Department of Treasury’s Office of Foreign Assets Control (OFAC) and apply for a specific license on OFAC’s website.  (OFAC License Application Page)

The Kherson and Zaporizhzhia Regions

For IBIE and IBCE Only:

In October 2022, the EU announced additional sanctions against Russia for its continued activity in Ukraine.  These sanctions include restrictions for persons and entities in the Kherson and Zaporizhzhia regions of Ukraine, similar to the 2014 Crimean sanctions and the restrictions imposed on the Luhansk and Donetsk oblasts in February 2022. As a result of the new EU sanctions, Interactive Brokers Ireland (“IBIE”) and Interactive Brokers Central Europe (“IBCE”) cannot do business with any person or entity located in the Kherson and Zaporizhzhia territories.  

 

 D.   Customers Who Bank Through Sanctioned Banks

 The U.S., U.K., and EU sanctioned a number of leading Russian banks, generally prohibiting transactions with these banks.

1.       What are the sanctions?

Under the sanctions, customers are not allowed to deposit from, or withdraw to, a sanctioned bank.  The sanctions included wind down periods that have ended.

2.       What banks are impacted by the sanctions?

The following Russian banks and their subsidiaries have been sanctioned by the U.S., U.K., and/or the EU, disconnected from the global banking network SWIFT, or both.  IBKR is therefore unable to accommodate deposits or withdrawals through these banks.

  • Sberbank (disconnected from SWIFT)
  • Alfa Bank
  • VTB (disconnected from SWIFT)
  • Bank Rossiya (disconnected from SWIFT)
  • Otkritie (disconnected from SWIFT)
  • Novikombank (disconnected from SWIFT)
  • Promsvyazbank (disconnected from SWIFT)
  • Sovcombank (disconnected from SWIFT)
  • VEB (disconnected from SWIFT)
  • Transkapitalbank
  • Investtradebank
  • Rosselkhozbank (disconnected from SWIFT)
  • Moscow Credit Bank (disconnected from SWIFT)

The following banks are also subject to U.K. sanctions, which apply to all clients of Interactive Brokers (U.K.) Ltd. (IBUK):

  • GazPromBank
  • SMP Bank
  • Ural Bank for Reconstruction and Development.

IBUK customers cannot currently deposit from, or withdraw to, any of these sanctioned banks.

3.       Do I have to close my IBKR account if I bank through one of the sanctioned banks?

These sanctions on banks do not require you to close your IBKR account.  IBKR just can’t process deposits or withdrawals involving a sanctioned bank.

4.       Can I add different banking instructions?

Yes, you are welcome to add new banking instructions for an account at a non-sanctioned bank. Please note that IBKR has long maintained restrictions on certain patterns of deposit and withdrawal activity, which will remain in effect.  For more information on these restrictions, click here.

 

E.   Restrictions Affecting Russian or Belarusian Nationals, Citizens, and/or Residents

Certain sanctions only impact Russian or Belarusian nationals, citizens, and/or residents. 

MOEX

1.       I am a Russian citizen. Will I be able to trade my non-sanctioned Russian stocks on MOEX?

IBKR is a foreign broker and is restricted by the Russian government from trading on the Moscow Stock Exchange (MOEX).  Therefore, you will not be able to trade on MOEX through your IBKR account.

 EU Securities Restrictions

1.       I am a Russian (or Belarusian) national or resident. Why can’t I trade on EU exchanges?

The EU imposed sanctions prohibiting the sale or transfer of euro-denominated securities issued after April 12, 2022 (including proceeds of corporate actions) to Russian or Belarusian nationals (defined as all citizens of these countries who do not live in the EU) or people or entities located in Russia or Belarus. 

In order to comply with these sanctions, IBKR has restricted Russian and Belarusian nationals or residents, and entities located in Russia or Belarus or owned by Russian or Belarusian nationals or residents, from opening new positions or increasing existing positions (long or short) in any financial instrument in European exchanges, any financial instrument denominated in an EU currency, traded on any exchange, and any financial instrument that would be custodied at an EU Central Securities Depository.

 

Market Data Restrictions

1.       I am a resident of Russia. Why can’t I see market data for NYSE and Nasdaq?

Due to Russia’s continued involvement in Ukraine, NYSE and Nasdaq have suspended the provision of market data services to individuals and entities located in Russia. IBKR does not know when NYSE and Nasdaq will resume these services.  

 

Hong Kong Investor Identification Regime

Background:

To enhance market surveillance capabilities and maintain market integrity, the Securities and Futures Commission (“SFC”) has introduced the Hong Kong Investor Identification Regime (“HKIDR”).

Once implemented, all securities trades placed on, or off-exchange trades obligated to be reported to, the Stock Exchange of Hong Kong Limited ("SEHK") must be tagged with a client identifier and the corresponding identification details must be provided to the SEHK.

For further information, refer to the SFC website.

Compliance requirements:

To comply with the HKIDR obligations, all relevant SFC licensed corporations and registered institutions (“RRI”) are required to assign a Broker-Client-Assigned-Number (“BCAN”) to each client of theirs with capabilities to trade securities on the SEHK.

From the 20th of March 2023, RRIs are required to provide the SEHK with the clients’ identification data (“CID”) and the corresponding BCAN. All SEHK securities orders will be tagged with the BCAN number to enable the SEHK & SFC to identify the end beneficiary.

What client identification data (“CID”) is provided to SEHK?

Under HKIDR, the following identification data must be provided to the SEHK for any clients with SEHK trading permissions in place.

Individual Clients & Trustees
Corporate Clients & Trustees
Full legal name as shown on the identification document
Full legal name as shown on the identification document
Identity document’s issuing country or jurisdiction
Identity document’s issuing country or jurisdiction
Identity document type (in order of priority):
1-      HKID Card (required for HK residents)
2-      National identification document (containing the clients name in English &/ Chinese)
3-      Passport
Identity document type (in order of priority):
1-      Legal Entity Identifier Registration document
2-      Certificate of Incorporation / Formation
 
Identity document number on the identity document
Identity document number on the identity document

 

How can clients opt out from their CID being provided to SEHK?

Clients can opt out of sharing their CID under the HKIDR by requesting the removal of their relevant trading permissions. Once removed, existing positions can continue to be held or closed without the clients BCAN being tagged to the orders or CID being shared with the exchange.

However, before trading permission can be removed, clients must close any short positions or stock options that could result in a short stock position as buying in the positions requires a BCAN & CID submission.

Which trading permissions are impacted?

The new regime concerns all securities listed or traded on the Stock Exchange of Hong Kong (“SEHK”) and affects the following trading permissions:

  • Hong Kong Stocks
  • Hong Kong Stock Short Selling
  • Hong Kong Stock Options
  • Hong Kong Bonds
  • Hong Kong Warrants

How will existing Interactive Brokers Clients be impacted?

  • In preparation for HKIDR, all individuals with an Interactive Brokers Hong Kong Ltd account, and any of the above trading permissions in place, will be requested to confirm in Client Portal if they wish to retain their trading permissions under the new requirements.
  • Clients that fail to provide a confirmation by 9th of March 2023 will have their impacted trading permissions removed to prevent their identification details being shared unwillingly. If trading permissions are removed, clients can request the permissions be added back at any time via the Settings > Account Settings > Trading Permissions menu item in the Client Portal.
  • Clients requesting to remove their impacted trading permissions that are holding an open short stock position, or stock option position that could lead to a short stock position, will need to close the positions by the cutoff date communicated to avoid them being closed on their behalf at the prevailing market price. Long positions can continue to be held or close without CID being shared with SEHK.
  • The HK Client Agreements and Disclosures has been updated to accommodate the HKIDR requirements:

Disclaimer:

The above information is provided for convenience. IBKR does not guarantee the information for either accuracy or completeness. There may be subsequent changes to the HKIDR and clients should refer directly to the SFC website for more information: https://www.sfc.hk/en/Rules-and-standards/Investor-Identification-and-OTC-Securities-Transactions-Reporting

 

Overview of ASIC CFD Rules Implementation at IBKR (Australia) - Retail Investors Only

 

CFDs are complex instruments and come with a high risk of losing money rapidly due to leverage.

You should consider whether you understand how CFDs work and whether you can afford to take the high risk of losing your money.

The Australian Securities and Investment Commission (ASIC) enacted new rules applicable to retail clients trading CFDs, effective 29 March 2021. Wholesale or Professional Investor clients are unaffected.

The rules consist of: 1) leverage limits; 2) a margin close out rule on a per account basis; 3) negative balance protection on a per account basis; 4) a restriction on the incentives offered to trade CFDs; and 5) a standardized risk warning.

All clients are initially categorised as Retail Clients. IBKR may in certain circumstances agree to reclassify a Retail Client as a Wholesale or Professional Investor Client. Refer to this link for information regarding Australian regulatory status under IBKR Australia

The following sections detail how IBKR (Australia) has implemented the ASIC Decision.

1 Leverage Limits

1.1 ASIC Margins
Leverage limits were set by ASIC at different levels depending on the underlying:

  • 3.33% for major currency pairs; Major currency pairs are any combination of AUD; USD; CAD; EUR; GBP; CHF; JPY
  • 5% for non-major currency pairs and major indices;
    • Non-major currency pairs are any combination that includes a currency not listed above, e.g. USD.CNH
    • Major indices are IBUS500; IBUS30; IBUST100; IBGB100; IBDE40; IBEU50; IBFR40; IBJP225; IBAU200
  • 10% for non-major equity indices; IBES35; IBCH20; IBNL25; IBHK50
  • 20% for individual equities

 1.2 Applied Margins - Standard Requirement

In addition to the ASIC Margins, IBKR (Australia) establishes its own margin requirements (IB Margins) based on the historical volatility of the underlying, and other factors. We will apply the IB Margins if they are higher than those prescribed by ASIC.

Details of applicable IB and ASIC margins can be found here.

1.2.1 Applied Margins - Concentration Minimum

A concentration charge is applied if your portfolio consists of a small number of stock or CFD positions, or if the two largest positions have a dominant weight. We stress the portfolio by applying a 30% adverse move on the two largest positions and a 5% adverse move on the remaining positions. The total loss is applied as the maintenance margin requirement if it is greater than the standard requirement.

1.3 Funds Available for Initial Margin

Your account must have sufficient equity to post initial margin to open a CFD position. Account equity includes cash, unsettled realized profits and unrealized profits from existing CFD and non-CFD positions.

2 Margin Close Out Rule

2.1 Maintenance Margin Calculations & Liquidations

ASIC requires IBKR to liquidate CFD positions latest when account equity falls below 50% of the initial margin posted to open the positions. IBKR may close out positions sooner if our risk view is more conservative. 

The basis for the calculation is the initial margin posted at the time of opening a CFD position. In other words, and unlike margin calculations applicable to non-CFD positions, the initial margin amount does not change when the value of the open position changes.

2.1.1 Example

You have AUD 2000 cash in your account and no positions. You want to buy 100 CFDs of XYZ at a limit price of EUR 100. You are first filled 50 CFDs and then the remaining 50. Your available equity for additional positions reduces by the initial margin requirement as your trades are filled:

  Cash Equity* Position Price Value Unrealized P&L IM MM Available Equity* Excess Equity* MM Violation
Pre Trade 2000 2000             2000 2000  
Post Trade 1 2000 2000 50 100 5000 0 1000 500 1000 1500 No
Post Trade 2 2000 2000 100 100 10000 0 2000 1000 0 1000 No

*Equity equals Cash plus Unrealized P&L. Available equity is equity in excess of initial margin requirements. Excess equity is equity in excess of maintenance margin requirements.

The price increases to 110. Your equity is now 3000, and your available equity has increased correspondingly:

 

  Cash Equity Position Price Value Unrealized P&L IM MM Available Equity Excess Equity MM Violation
Change 2000 3000 100 110 11000 1000 2000 1000 1000 2000 No

 

 The price then drops to 95. Your equity declines to 1500 and you can no longer open additional positions but there is no margin violation since it is still greater than the 1000 requirement:

 

  Cash Equity Position Price Value Unrealized P&L IM MM Available Equity Excess Equity MM Violation
Change 2000 1500 100 95 9500 (500) 2000 1000 -500 500 No

 

The price falls further to 85, causing a margin violation and triggering a liquidation:

 

  Cash Equity Position Price Value Unrealized P&L IM MM Available Equity Excess Equity MM Violation
Change 2000 500 100 85 8500 (1500) 2000 1000 -1500 -500 Yes

 

3 Negative Equity Protection

The ASIC Decision limits your CFD-related liability to the assets in your IBKR account, meaning all assets in your IBKR account can be liquidated to satisfy a CFD margin-deficit

Therefore assets in your account, including CFD and non-CFD assets can be used to cover losses arising from CFD trading, with your CFD positions being liqudated first, followed by your non CFD positions. 

4 Incentives Offered to trade CFDs

The ASIC Decision imposes a ban on monetary and certain types of non-monetary benefits related to CFD trading. IBKR does not offer any bonus or other incentives to trade CFDs.

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