Key Information Documents (KID)

Overview: 

IBKR is required to provide EEA and UK retail customers with Key Information Documents (KID) for certain financial instruments, and Key Investor Information Documents (KIID) for funds.

Relevant products include ETFs, Futures, Options, Warrants, Structured Products, CFDs and other OTC products. Funds include both UCITS and non-UCITS funds available to retail investors.

Generally KIDs or KIIDs must be provided in an official language of the country in which a client is resident.

However, clients of IBKR have agreed to receive communications in English, and therefore if a KID or KIID is available in English all EEA and UK clients can trade the product regardless of their country of residence.

In cases where a KID or KIID is not available in English, IBKR additionally supports the German, French and Dutch languages as follows:
German: The product can be traded by residents of Germany, Austria, Belgium, Luxembourg and Liechtenstein.
French: The product can be traded by residents of France, Belgium and Luxembourg.
Dutch: The product can be traded by residents of the Netherlands and Belgium.
 

Pourquoi la section Rapport de liquidités de ma déclaration d'activité indique un transfert interne entre les titres et les matières premières ?

Pour des raisons réglementaires, IBKR est tenu de séparer les actifs en titres au sein de votre compte d’actifs en matières premières. Ces actifs en matières premières peuvent inclure la valeur de marché d’options sur positions à terme, plus toute liquidité requise comme marge en raison des contrats à terme sur matières premières et des options sur positions à terme.  L’exigence de marge sur vos positions en matières premières sera régulièrement recalculée et si cette exigence diminue, l’excédent de liquidités requis en tant que marge sur matières premières sera transféré du côté matières premières vers le côté titres de votre compte. De même, si l’exigence de marge sur les matières premières venait à augmenter, IBKR transférera les liquidités disponibles du côté des titres vers le côté des matières premières. Étant donné que l’assurance SIPC est fournie aux actifs du côté titres de votre compte mais pas aux matières premières, ce transfert régulier est effectué pour s’assurer que votre solde de liquidités bénéficie de la meilleure protection possible. Il convient de noter que ces mouvements de liquidités représentent des écritures dans votre compte qui servent à se compenser entièrement et n'ont donc aucun impact sur le solde de liquidités total dans votre compte (voir la colonne Total dans la section Rapport de liquidités de la déclaration d’activité).

Produits ETF/ETP d'actifs numériques proposés par IBKR

Après avoir examiné les directives réglementaires appropriées, Interactive Brokers Hong Kong Limited (IBHK) n’autorisera que certains investisseurs institutionnels professionnels (« IPI ») à trader les produits ETF/ETP d’actifs numériques répertoriés ci-dessous pour le moment.
 
Nous publierons une amélioration de notre plateforme de trading en 2022 qui permettra aux clients qui sont des investisseurs professionnels (« PI »), tels que définis dans la Securities and Futures Ordinance, de trader ces produits. Les clients qui ne sont pas classés comme IPI ou PI ne pourront pas ouvrir de positions dans ces produits jusqu’à nouvel ordre.
 
ETF/ETP d'actifs numériques restreints par IBHK
 
  • 21SHARES BITCOIN CASH ETP
  • 21SHARES BITCOIN SINGLE
  • 21SHARES BITCOIN SUISSE ETP
  • 21SHARES CRYPTO BASKET ETP
  • 21SHARES ETHEREUM SINGLE
  • 21SHARES POLKADOT ETP
  • 21SHARES RIPPLE (XRP) ETP
  • 21SHARES SHORT BITCOIN ETP
  • 3IQ COINSHARES BITCOIN ETF
  • ACCELERATE CARBON-NEGATIVE B
  • AMUN CRYPTO BASKET INDEX ETP
  • AMUN BITCOIN CRYPTO SINGLE
  • AMUN ETHEREUM CRYPTO SINGLE
  • AMUN BITCOIN CASH BCH ETP
  • BITCOIN TRACKER ONE
  • BITWISE CRYPTO IND INNOV ETF
  • BLOCKCHAIN TECHNOLOGIES ETF
  • BTCETC BITCOIN ETP
  • CI GALAXY ETHEREUM ETF
  • COINSHARES PHYSICAL BITCOIN
  • COINSHARES PHYSICAL ETHEREUM
  • COINSHARES PHYSICAL LITECOIN
  • FICAS CAPITAL ACTIVE CRYPTO
  • FIDELITY ADVANTAGE BITCOIN
  • FT INDXX INNOOVATIVE TRANS/CA
  • GRAYSCALE BITCOIN CASH TRUST
  • GRAYSCALE BITCOIN TRUST BTC
  • GRAYSCALE DIGITAL LARGE CAP
  • GRAYSCALE ETHEREUM CLASSIC T
  • GRAYSCALE ETHEREUM TRUST
  • GRAYSCALE LITECOIN TRUST
  • GRAYSCALE STELLAR LUMENS TRU
  • GRAYSCALE ZCASH TRUST
  • PROSHARES BITCOIN STRATEGY E
  • PURPOSE BITCOIN ETF
  • VALKYRIE BITCOIN STRATEGY
  • WISDOMTREE BITCOIN
  • XBT PROVIDER ETHEREUM

 

Déterminer le pouvoir d'achat

Le pouvoir d’achat sert de mesure de la valeur en dollars des titres que l’on peut acheter dans un compte de titres sans déposer de fonds supplémentaires. Dans le cas d’un compte au comptant où, par définition, les titres ne peuvent pas être achetés en utilisant des fonds empruntés au courtier et doivent être payés en totalité, le pouvoir d’achat est égal au montant de l’encaisse réglée. Ici, par exemple, un compte détenant 10,000 $ en espèces peut acheter jusqu’à 10,000 $ en actions.

Dans un compte sur marge, le pouvoir d’achat est augmenté grâce à l’utilisation de l’effet de levier fourni par le courtier en utilisant des espèces ainsi que la valeur des actions déjà détenues dans le compte en garantie. Le montant de l’effet de levier dépend de l’approbation ou non du compte pour Reg. T sur marge ou Portfolio Margin. Ici, un compte Reg. détenant 10,000 $ en espèces peut acheter et détenir overnight 20,000 $ en titres, étant donné que Reg. T impose une exigence de marge initiale de 50 %, ce qui se traduit par un pouvoir d’achat de 2:1 (c’est-à-dire 1/0,50). De même, un compte Reg. T détenant 10,000 $ en espèces peut acheter et détenir sur une base intrajournalière 40,000 $ en titres compte tenu de l’exigence de marge de maintenance intrajournalière par défaut d’IB de 25 %, ce qui se traduit par un pouvoir d’achat de 4:1 (c’est-à-dire 1/0,25).

Dans le cas d’un compte Portfolio Margin, un effet de levier plus important est disponible même si, comme son nom l’indique, le montant dépend fortement de la composition du portefeuille. Ici, l’exigence sur les actions individuelles (initiale = maintien) varie généralement de 15 % à 30 %, ce qui se traduit par un pouvoir d’achat compris entre 6,67 et 3,33:1. Étant donné que le taux de marge selon cette méthodologie peut changer quotidiennement car il prend en compte les facteurs de risque tels que la volatilité observée de chaque action et la concentration, les portefeuilles composés d’actions à faible volatilité et qui sont de nature diversifiée ont tendance à recevoir le traitement de marge le plus favorable (par exemple, pouvoir d’achat plus élevé).

En plus des exemples en espèces ci-dessus, un pouvoir d’achat peut être fourni aux titres détenus dans le compte sur marge, l’effet de levier dépendant de la valeur d’emprunt des titres et du montant des fonds, le cas échéant, empruntés pour les acheter. Prenons, par exemple, un compte qui détient 10,000 $ en titres entièrement payés (c’est-à-dire sans prêt sur marge). En utilisant l’exigence de marge initiale du Reg. T de 50 %, ces titres auraient une valeur d’emprunt de 5,000 $ (= 10,000 $ * (1 - 0,50)) qui, en utilisant cette même exigence initiale offrant un pouvoir d’achat de 2:1, pourrait être appliquée à l’achat et à la conservation overnight de 10,000 $ supplémentaires de titres. De même, un compte détenant 10,000 $ en titres et un prêt sur marge de 1,000 $ (c’est-à-dire des capitaux propres de liquidation nets de 9,000 $) a une valeur résiduelle de prêt de 4,000 $ qui pourrait être appliquée pour acheter et détenir overnight 8,000 $ supplémentaires de titres. Les mêmes principes s’appliqueraient à un compte Portfolio Margin, mais avec un niveau de pouvoir d’achat potentiellement différent.

Enfin, si le concept de pouvoir d’achat s’applique à l’achat d’actifs tels que des actions, des obligations, des fonds et des devises, il ne se traduit pas de la même manière pour les produits dérivés. La plupart des dérivés sur titres (par exemple, les contrats à terme à découvert sur options et les actions individuelles) ne sont pas des actifs mais plutôt des passifs éventuels et des options longues, tandis qu’un actif est de nature à court terme, considéré comme un actif consommable et n’a donc généralement aucune valeur de prêt. L’exigence de marge sur les options à découvert n’est donc pas basée sur un pourcentage de la valeur de la prime d’option, mais plutôt déterminée sur l’action sous-jacente comme si l’option était attribuée (sous Reg. T) ou en estimant le coût de rachat de l’option en prenant en compte les changements défavorables du marché (sous Portfolio Margin).

Odd Lot Handling on the Stock Exchange of Hong Kong (“SEHK/HKEX”)

Overview: 

On HKEX, stocks trade via the auto-matching system in units of board lots that are determined by the issuer. Securities trading for a quantity less than one board lot or a fractional multiple of whole board lots are considered odd lots. Only securities trading in multiples of board lots are eligible to be routed to the HKEX automatic order matching engine. Odd lots can only route to a special-order book at HKEX which requires manual order matching. The odd lot book does not follow price or time priority and executions cannot be guaranteed.

How to close out and execute an odd lot?

Odd lots can be entered via the IBKR platform, where they will be routed to the odd lot book at HKEX. If you place an odd lot order greater than a board lot, your order will be rejected. IBKR also offers the ability to call in to our trade desk to close an odd lot position, but orders phoned in to our trade desk will incur a handling fee*.

Can I see the odd lot book?

No, IBKR does not have the ability to supply odd lot book quotations. We can only report executions.

Expected Execution/Market Price

Odd lot sell orders generally execute at prices below the prevailing main auto-matching market on HKEX. To increase the likelihood of a fill, you may consider placing an order several spreads lower than the last price traded on the main board.

Market Orders

Due to the lack of liquidity, IBKR converts any odd lot market orders to limit orders at a price that is through the board lot market with a maximum of (3% or 5 minimum ticks), but no more than 9 ticks from the prevailing bid on the main board auto-matching engine. We will not update the price unless the main board bid trades move through your offer. If that should occur, we will (on a best-efforts basis) update your price a further 3% or 5 minimum ticks lower. For example, assume the main board bid/ask is 4.03 at 4.04, last 4.03. If you send a market order, we will create an order to sell at 3.91 (3%), but it will be capped and adjusted to 3.98 (5 ticks). Should the security trade through to 3.98, we will endeavor to lower your bid another 5 ticks to 3.93.

Price Restrictions

While orders are expected to trade lower than the prevailing market price, both limit orders and market orders we convert to limit orders that are greater than 9 ticks from the market price will be capped to those levels.

Fees

Execution and transaction fees are the same as of trading a board lot*.

 

* For more information, visit our website.

Virtual Asset ETF/ETP Products Offered by IBKR

After considering the relevant regulatory guidance, Interactive Brokers Hong Kong Limited (“IBHK”) will only enable certain Institutional Professional Investors (“IPI”) to trade the Virtual Asset (VA) ETF/ETP products listed below at this time.
 
We will release an enhancement to our trading platform in 2022 that will allow clients who are Professional Investors (“PI”), as defined under the Securities and Futures Ordinance, to request within Client Portal to trade these products. Clients that are Professional Investors (“PI”) and have Complex or Leveraged Exchange Traded Products ("CLP") trading permissions can contact our IBHK office by phone and request the ability to trade VA products.
 
Clients who are not classified as IPI or PI will be restricted from opening positions in these products until further notice.
 
A sample of the Virtual Asset ETF/ETPs restricted by IBHK are listed below. IBHK may add or remove Virtual Asset ETF/ETPs products at any time.
 
  • 21SHARES BITCOIN CASH ETP
  • 21SHARES BITCOIN SINGLE
  • 21SHARES BITCOIN SUISSE ETP
  • 21SHARES CRYPTO BASKET ETP
  • 21SHARES ETHEREUM SINGLE
  • 21SHARES POLKADOT ETP
  • 21SHARES RIPPLE (XRP) ETP
  • 21SHARES SHORT BITCOIN ETP
  • 3IQ COINSHARES BITCOIN ETF
  • ACCELERATE CARBON-NEGATIVE B
  • AMUN CRYPTO BASKET INDEX ETP
  • AMUN BITCOIN CRYPTO SINGLE
  • AMUN ETHEREUM CRYPTO SINGLE
  • AMUN BITCOIN CASH BCH ETP
  • BITCOIN TRACKER ONE
  • BITWISE CRYPTO IND INNOV ETF
  • BLOCKCHAIN TECHNOLOGIES ETF
  • BTCETC BITCOIN ETP
  • CI GALAXY ETHEREUM ETF
  • COINSHARES PHYSICAL BITCOIN
  • COINSHARES PHYSICAL ETHEREUM
  • COINSHARES PHYSICAL LITECOIN
  • FICAS CAPITAL ACTIVE CRYPTO
  • FIDELITY ADVANTAGE BITCOIN
  • FT INDXX INNOOVATIVE TRANS/CA
  • GRAYSCALE BITCOIN CASH TRUST
  • GRAYSCALE BITCOIN TRUST BTC
  • GRAYSCALE DIGITAL LARGE CAP
  • GRAYSCALE ETHEREUM CLASSIC T
  • GRAYSCALE ETHEREUM TRUST
  • GRAYSCALE LITECOIN TRUST
  • GRAYSCALE STELLAR LUMENS TRU
  • GRAYSCALE ZCASH TRUST
  • PROSHARES BITCOIN STRATEGY E
  • PURPOSE BITCOIN ETF
  • VALKYRIE BITCOIN STRATEGY
  • WISDOMTREE BITCOIN
  • XBT PROVIDER ETHEREUM

 

Déclaration concernant les avis de plafond de prix d'Interactive Brokers

Les régulateurs exigent que les sociétés de courtage maintiennent des contrôles conçus pour empêcher la société de soumettre des ordres aux marchés qui créent un risque de transactions perturbatrices (par exemple, le risque de mouvements de prix soudains et transitoires).

Pour répondre à ces attentes, Interactive Brokers met en place différents filtres de prix sur les ordres clients. Ces filtres de prix peuvent, dans certaines circonstances, plafonner les ordres des clients afin d’éviter une perturbation du marché, et ces plafonds de prix seront généralement compris dans une fourchette de % par rapport à une fourchette de prix de référence calculée par IB. (La fourchette de plafond de prix varie en fonction du type d’instrument et du prix actuel.)

Bien que les plafonds de prix soient destinés à équilibrer les objectifs de certitude de transactions et de risque de prix minimisé, une transaction peut être retardée ou ne pas avoir lieu en raison du plafonnement des prix. Plus d’informations dans la Déclaration de routage d'ordre et du paiement pour le flux d'ordre d'Interactive Brokers.

Si les ordres d’un client ont un prix plafonné par les systèmes d’IB, ce client recevra (i) une notification en temps réel de ces plafonds de prix dans Trader Workstation ou via l’API ou FIX tag 58 (pour les utilisateurs FIX) ; et/ou (ii) un message d’info quotidien contenant un résumé des 10 premiers ordres qui ont été plafonnées le jour précédent, les plafonds initiaux pour ces ordres (le cas échéant) et les plages de plafonds de prix pour d’autres plafonds de prix de ces ordres. 

Les clients peuvent choisir de ne plus recevoir les messages d’info en cliquant sur le lien de désinscription correspondant dans un message d’info. En choisissant de ne plus recevoir ces messages d’info, un client : 

  • accepte de renoncer à toute autre notification d’Interactive Brokers concernant l’application des plafonds de prix de l’entreprise aux ordres de ce client ; et
  • reconnaît qu’il comprend que ses ordres peuvent être plafonnés à l’avenir, mais que le client ne souhaite pas être à nouveau informé de l’application d’un plafonnement des prix sur l’un de ses ordres.

     

Marché de gré à gré (Action microcap) – Modifications à la Règle 15c2-11 de la SEC

INTRODUCTION
 
Le 28 septembre, les modifications apportées à l'Exchange Act Rule 15c2-11 ont pris effet. Ces changements réglementaires interdisent aux courtiers-négociateurs comme IBKR d'afficher ou de soumettre de cotations (offres d'achat ou de vente) pour des titres provenant d'émetteurs ne répondant pas aux exigences de déclaration. Les modifications apportées à la règle éliminent la capacité des animateurs de marché à coter des titres de gré à gré d'émetteurs qui n'arrivent pas à conserver certaines informations à jour et rendre ces informations accessibles au public. Nous prévoyons que ces modifications entraînent une réduction importante de la liquidité de ces produits. De plus, certains titres seront reclassés au niveau « Grey Market » de gré à gré. Les courtiers-négociateurs ne peuvent pas publier de cotations pour les titres Grey Market et ces titres peuvent ainsi devenir complètement non liquides.
 
Retrouvez plus d'informations dans la FAQ ci-dessous.
 
FAQ
 
Q : Pourquoi la SEC impose-t-elle ces changements ?
 
R : La SEC pense que les investisseurs de détail sont les participants principaux dans le marché de gré à gré. Alors que de nombreux émetteurs de titres OTC cotés divulguent publiquement les informations actuelles, d’autres émetteurs publient des informations limitées ou non à jour ou ne publient pas du tout les informations requises. La SEC a indiqué qu'un manque d'informations à jour et accessibles au public concernant ces émetteurs pourrait désavantager les investisseurs de détail et la SEC s'attaque au problème en éliminant les cotations affichées sur les émetteurs concernés.
 
Q : Comment les amendements à la Règle 15c2-11 vont-ils changer le marché de gré à gré ?
 
R : À partir du 28 septembre 2021, la Règle impose que les informations actuelles concernant un émetteur soient publiquement pour qu'un titre puisse être coté et le rester en permanence, sous réserve de certaines exceptions limitées. Les cotations soumises de façon non sollicitée seront toujours permises aux termes de la Règle modifiée pour les titres dans certains niveaux de marchés de gré à gré, mais les initiés et affiliés seront sujet à des limitations supplémentaires évoquées ci-dessous.
 
Q : Comment changent les niveaux des marchés de gré à gré ?
 
R : Les marchés de gré à gré reclassent certains émetteurs dans leurs différents niveaux conformément à la Règle.
  • Aucun changement n'est anticipé pour les titres qui resteront classés dans les niveaux de marché OTCQX, OTCQB, ou Pink actuels.
  • De nombreuses actions sont déplacées aux niveaux Pink Limited et Expert et sont désignées par les marchés de gré à gré comme « cotations non sollicitées uniquement ». Ces positions ne peuvent être clôturées qu'en appelant le Trade Desk d'IB.
  • Les « affiliés » des émetteurs désignés par les marchés de gré à gré comme « cotations non sollicitées uniquement » ne seront pas autorisés à trader certains titres classés dans les niveaux de marché Pink Limited et Expert, y compris clôturer des positions existantes. Ils sont libres de transférer les positions.
  • Aucune cotation publique n'est permise pour les titres classés dans le niveau Grey Market. Les clients peuvent appeler pour clôturer ces titres.
Pour plus d'informations, veuillez consulter https://www.otcmarkets.com/files/15c2-11%20Tier%20Chart.pdf
 
Q : Qui peut être un « affilié » de l'émetteur ?
 
R : Le terme « affilié » est défini dans la Règle 144. En général, un « affilié » de l'émetteur indique tout responsable ou directeur de l'entreprise cotée ou le détenteur de plus de 10 % des actions en circulation de l'émetteur. Les conjoints et parents vivant dans la même maison qu'un affilié sont aussi des affiliés.
 
Q : Que se passe-t-il si je détiens un titre qui a été classé au Grey Market ?
 
R : Si vous achetez une action dans votre compte IBKR qui devient classée « Grey Market », vous serez autorisé à maintenir ou transférer la position.  Les marchés de gré à gré ne publieront pas de cotations pour les titres classés Grey Market après le 28 septembre et vous pouvez être dans l'incapacité de sortie de ou augmenter votre position en ligne. Vous pouvez appeler le Trade Desk et clôturer votre position (sauf si vous êtes un « affilié »).
 
Q : Comment les ordres pour des actions soumises à la Règle sont-ils routés et exécutés ?
 
R : Si l'ordre est pour une action désignée comme « cotations non sollicitées uniquement », l'ordre ne sera pas affiché au public et sera exécuté au meilleur cours vendeur ou acheteur sur le marché.  Les liquidités seront limitées pour les actions à « cotations non sollicitées uniquement » car Interactive Brokers participe à moins de de marchés pour ces actions.  Les marchés de gré à gré publient une listes des actions à « cotations non sollicitées uniquement » en bas de leur page ressource 15c2-11 .
 
Q: Où puis-je trouver des informations supplémentaires ? 
 
R : Veuillez consulter les liens suivants pour plus d'informations :
 

Restrictions actions microcap américaines

Introduction
Afin de se conformer aux réglementations concernant la vente de titres non enregistrés et de minimiser le traitement manuel associé au trading d'actions qui ne sont pas cotées en bourse, IBKR impose certaines restrictions sur les actions US Microcap. Une liste de ces restrictions, ainsi que d'autres FAQ liées à ce sujet sont fournies ci-dessous. 

Restrictions microcap

  • IBKR n'acceptera que les transferts d'actions microcap américaines de clients éligibles. Les clients éligibles incluent les comptes qui : (1) maintiennent des capitaux propres (avant ou après transfert) d'au moins 5 millions $ ou les clients de conseillers financiers avec un actif total sous gestion d'au moins 20 millions $ ; et (2) ont moins de la moitié de leur capital en actions microcap américaines.
  • IBKR n'acceptera que les transferts1 de blocs d'actions microcap américaines où le client éligible peut confirmer que les actions ont été achetées sur le marché libre ou enregistrées auprès de la SEC ;
  • IBKR n'acceptera pas les transferts1 de ou l'ouverture d'ordres pour des actions microcap américaines désignées par l'OTC comme Caveat Emptor ou Grey Market de tout client. Les clients ayant des positions existantes dans ces actions pourront clôturer les positions ;
  • IBKR n'acceptera pas les transferts d'actions microcap américaines pour couvrir une position à découvert chez IBKR ;
  • Les clients pour exécution uniquement (c'est-à-dire, ceux qui exécutent leurs transactions avec IBKR, mais les compensent ailleurs) ne peuvent pas trader d'actions microcap dans leur compte IBKR. (IBKR peut faire des exceptions pour les courtiers enregistrés aux États-Unis).


FAQ microcap

Qu'est-ce qu'une action microcap américaine ?
Le terme « action microcap » fait référence aux actions (1) tradées de gré à gré ou (2) cotées au Nasdaq et au NYSE American qui ont une capitalisation boursière comprise entre 50 millions $ et 300 millions $ et se tradent à 5 $ ou moins. Aux fins de cette politique, le terme action microcap comprendra les actions de sociétés publiques américaines dont la capitalisation boursière est inférieure ou égale à 50 millions $, qui sont parfois appelées actions nanocap ou tradées sur un marché généralement associé aux actions microcap.

Pour éviter les situations où des fluctuations mineures à court terme du cours d'une action entraînent un reclassement répété, toute action classée comme Microcap américaine restera dans cette classification jusqu'à ce que sa capitalisation boursière et le cours de l'action dépassent 500 millions $ et 5 $, respectivement, pour une période de 30 jours civils consécutifs.

Les actions microcap étant souvent peu chères, elles sont également appelées « penny stocks ». IBKR peut faire des exceptions, y compris pour les actions tradées à bas prix qui ont récemment eu une plus grande capitalisation boursière. De plus, IBKR ne considérera pas les ADR d'entreprises non américaines comme des actions microcap.

Où se tradent les actions microcap ?
Les actions microcap sont généralement tradées sur le marché de gré à gré, plutôt que sur une bourse nationale. Ils sont souvent cotés électroniquement par les animateurs de marché sur les systèmes OTC tel que le OTC Bulletin Board (OTCBB) et les marchés administrés par le Groupe des marchés de gré à gré (OTC Markets Group) (par exemple, OTCQX, OTCQB et Pink). Sont également incluses dans cette catégorie les actions qui ne peuvent pas être cotées publiquement et qui sont désignées comme Caveat Emptor, Other OTC ou Grey Market.
De plus, les régulateurs américains considèrent également les actions cotées au Nasdaq ou au NYSE American se négociant à 5 $ ou moins avec une capitalisation boursière de 300 millions $ ou moins comme étant des actions microcap.

Que se passe-t-il si IBKR reçoit un transfert d'un client éligible et qu'une ou plusieurs des positions transférées sont des actions microcap ?
Si IBKR reçoit un transfert contenant un bloc d'actions microcap, IBKR se réserve le droit de limiter la vente de toute position microcap incluse dans le transfert, à moins que le client éligible ne fournisse les documents nécessaires établissant que les actions ont été achetées sur le marché libre (c'est-à-dire sur une bourse publique par l'intermédiaire d'un autre courtier) ou ont été enregistrées auprès de la SEC conformément à une déclaration d'enregistrement S-1 ou similaire.

Les clients éligibles peuvent prouver que les actions ont été achetées sur le marché libre en fournissant un relevé de courtage ou une confirmation de transaction d'un courtier réputé reflétant l'achat des actions sur une bourse publique. Les clients éligibles peuvent établir que les actions sont enregistrées en fournissant le numéro de dossier SEC (Edgar system) sous lequel leurs actions ont été enregistrées par la société (et tous les documents nécessaires pour confirmer les actions sont ceux indiqués dans la déclaration d'enregistrement).

REMARQUE : Tous les clients sont libres de transférer les actions que nous avons limitées, à tout moment.

Quelles restrictions IBKR appliquera aux comptes Prime ?
Les clients dont les activités incluent les services Prime sont considérés comme des clients éligibles uniquement aux fins des transactions qu'IBKR a convenu d'accepter de la part de ses courtiers exécutants. Cependant, bien que les comptes Prime puissent compenser les actions microcap américaines chez IBKR, ces actions seront restreintes jusqu'à ce qu'IBKR confirme que les actions sont éligibles à la revente selon les procédures décrites ci-dessus.  Pour supprimer la restriction pour les actions achetées sur le marché libre, veuillez fournir un relevé de compte officiel ou une confirmation de transaction du courtier exécutant ou demandez au courtier exécutant de fournir une lettre signée, sur papier à en-tête de la société, indiquant le nom et le numéro de compte IBKR, indiquant que les actions ont été achetées sur le marché libre, ainsi que les détails des exécutions (date, heure, quantité, symbole, cours et bourse). Ou si les actions ont été acquises par le biais d'une offre, la lettre doit fournir des documents ou des liens vers la déclaration d'enregistrement pertinente et indiquer que les actions en faisaient partie.

Pour résumer : Les transactions de vente longues seront acceptées si la position longue n'est plus limitée.  Les transactions de vente à découvert seront acceptées.  Les transactions d'achat longues seront acceptées et la position sera limitée jusqu'à ce que le département de Conformité reçoive assez d'informations pour lever la restriction.  Les transactions d'achat de couverture et transactions complètes intraday ne seront pas acceptées.


Que se passe-t-il si l'action que vous achetez est reclassée comme Grey Market ou Caveat Emptor ?

Si vous achetez une action dans votre compte IBKR qui devient, plus tard, une action Caveat Emptor ou Grey Market, vous serez autorisé à maintenir , clôturer ou transférer la position mais ne pourrez pas l'augmenter.


Pour quelles raisons le trading d'actions microcap peut-il être limité dans mon compte ?
Il existe 2 raisons principales pour lesquelles le trading d'actions microcap peut être limité dans votre compte :

  • Affiliation potentielle à l'émetteur : La Règle 144 de l'U.S. Securities and Exchange Commission (SEC) place certaines limites sur le trading d'actions (notamment les actions microcap) par un « affilié de l'émetteur ». Si IBKR observe une activité de trading ou des avoirs dans une action microcap qui sont proches des seuils de volume de négociation en vertu de la Règle 144 (« Seuils de la règle 144 »), IBKR peut empêcher le client de trader l'action microcap jusqu'à ce qu'un examen de conformité soit terminé.
  • Transfert d'action microcap : Si le client a récemment transféré une action microcap dans son compte IBKR, IBKR peut restreindre le client de trader ce titre jusqu'à ce qu'un examen de conformité soit terminé.

Si une des options ci-dessus s'applique, le trading sera limité pour le titre et une notification sera envoyée un Centre de messagerie du client dans la gestion de compte. Cette notification décrira la raison de la restriction et les mesures que le client doit suivre avant qu'IBKR ne considère de lever la restriction.


Pourquoi suis-je considéré comme potentiel affilié d'un émetteur d'actions microcap par IBKR ?
Un affilié est une personne (ex., un membre de la direction, un directeur ou actionnaire important) dans une relation de contrôle avec l'émetteur.

La Règle 144 s'applique à tous les titres, y compris les actions microcap. Cependant, étant donné les risques accrus associés au trading d'actions microcap, si le trading et/ou les avoirs d'un client dans une action microcap sont proches des seuils de la règle 144, IBKR limitera le trading du client sur l'action microcap.  Cette restriction restera en place en attendant une vérification de conformité du statut d'affilié potentiel du client.

Pour la vérification d'affiliation potentielle, pourquoi dois-je demander une nouvelle vérification toute les deux semaines ?
Le statut d'affilié d'un client peut changer rapidement après qu'IBKR a fini la vérification d'affiliation potentielle sus-mentionnée. Ainsi, IBKR estime qu'il est opportun d'actualiser la vérification d'affilié potentiel toutes les deux semaines si l'activité de trading d'un client et/ou ses avoirs dans l'action microcap restent proches des Seuils de la Règle 144.

Où puis-je trouver une liste des actions qu'IBKR a désigné comme microcap américaines ?
Une liste des actions désignées comme microcap américaines par IBKR est disponible au lien suivant : www.ibkr.com/download/us_microcaps.csv

Veuillez noter que cette liste est mise à jour quotidiennement.

Où puis-je trouver des informations supplémentaires sur les actions microcap ?
Des informations supplémentaires sur les actions microcap, y compris les risques associés à ces actions peuvent être retrouvées sur le site de la SEC : https://www.sec.gov/reportspubs/investor-publications/investorpubsmicrocapstockhtm.html
-----------------------------------------------------------
1Cela inclut les transferts par toute méthode (par exemple, ACATS, DWAC, FOP), la conversion de titres canadiens en leur équivalent américain via un transfert « Southbound », les transferts pour couvrir les positions à découvert existantes, les clients IB Prime exécutant avec d'autres courtiers et compensant avec IBKR, etc.

 

Le trading des fractions d’actions

Overview: 

Le trading de fractions d'actions vous permet d'investir dans des sociétés dont vous n’auriez pas les moyens d’acheter les actions à leur cours total. Également, cela facilite la diversification de votre portefeuille en vous permettant d'acquérir une certaine quantité d’actions fractionnées chez plusieurs sociétés alors que, si vous devez absolument n’acheter que des actions entières, il se peut que vous puissiez seulement investir ainsi chez une ou deux sociétés.

Si, dans votre compte, vous activez le trading des actions fractionnées, nous achèterons ou vendrons une fraction de l'action en question selon la somme d’argent que vous indiquez. Par exemple, si vous souhaitez dépenser 500 $, mais que l'action que vous désirez acheter coûte actuellement 1 000 $, vous obtiendrez ainsi une demi-action (0,5 action).

Qui peut recevoir l’autorisation de trader des fractions d'actions ?

Dans le cas de tous les comptes individuels et autonomes, y compris les clients Lite (sauf les résidents d'Israël, les comptes canadiens à REER ou à CELI et les comptes chez Interactive Brokers Securities Japan Inc. [IBSJ]), vous pouvez obtenir l’autorisation de trader des fractions d'actions.

Les conseillers financiers, les gestionnaires de portefeuille et les courtiers-remisiers ont la faculté d’y autoriser leurs clients ou non.

Comment s’y prend-on pour activer le trading des fractions d'actions ?

Si vous avez la faculté d’en recevoir l’autorisation, vous pouvez activer le trading des fractions d'actions sur le Portail Client. Cliquez d’abord sur le menu « Utilisateur » (icône représentant la tête sur les épaules dans le coin supérieur droit de l’écran) et, ensuite, sur « Paramètres ». Dans « Paramètres du compte », recherchez la section « Trading » et cliquez sur « Autorisations de trading ». Avec le curseur, descendez jusqu’à « Actions » puis, cliquez sur +Ajouter avant de cocher la case se trouvant à côté de « Mondial (trading d’actions fractionnées) » pour cliquer sur « Enregistrer ». Ensuite, cliquez sur « Poursuivre » et suivez les instructions qui apparaissent à l’écran. Vous pourrez alors vous livrer au trading des fractions d’actions qui peuvent faire l’objet d’une opération de cette nature et que vous avez l’autorisation de négocier ainsi. Afin de trader ou négocier des actions américaines fractionnées, il faudra que vous vous inscriviez au trading des actions américaines et, pour en faire autant dans le cas des actions européennes pouvant subir ce traitement, vous devrez vous inscrire au trading des actions européennes.

Veuillez noter que la version TWS Build 979 (ou plus récente) est requise pour trader des fractions d'actions. Cette fonctionnalité prend actuellement en charge les ordres de la plupart des catégories.

Quels produits puis-je trader en fractions ?

Nous vous offrons la possibilité de vous livrer au trading des actions fractionnées dans le cas des actions et ETF américains ou européens pouvant faire l’objet de ce traitement*.

Vous trouverez une liste des actions de cette catégorie qui peuvent être ainsi négociées grâce au lien ci-après. Veuillez noter que cette liste peut faire l'objet de changement sans préavis :

http://www.ibkr.com/download/fracshare_stk.csv

*En vertu de la réglementation européenne, il est généralement impossible aux clients de détail se trouvant dans le territoire de l’Union européenne de se livrer au trading des ETF américains, que ce soit en entier ou en fractions qui augmentent graduellement.

Puis-je vendre des fractions d'actions à découvert ?

IBKR prend en charge la vente à découvert de fractions d'actions dans le cas des actions américaines pouvant subir ce traitement à la condition que vous ayez une marge et des autorisations de trading approuvées aux fins de la négociation des fractions d’actions cotées aux États-Unis ou en Europe.

Quels sont les frais associés aux fractions d'actions ?

Il n'y a aucuns frais supplémentaires à payer pour se livrer au trading des fractions d'actions. Au point de vue de la commission à verser, ce sont les taux normaux (tant pour IBKR Lite que pour IBKR Pro, dans la mesure où ceux-ci sont applicables) qui s'appliquent.

Quels sont les choix de catégories d’ordres qui s’offrent à moi en vue du trading des actions fractionnées ?

Quand il s’agit du trading des actions fractionnées, IBKR n’accepte que les ordres de certaines catégories (tels que les ordres au mieux, les ordres au cours limité, les ordres à seuil de déclenchement et les ordres à plage de déclenchement). Si vous décidez d’émettre un ordre non négociable au cours limité qui comporte des fractions d’actions, il est impossible d’en exécuter la partie composée d’actions fractionnées avant que l’ordre en question ne devienne négociable (et, par conséquent, il se peut que cette exécution ne se fasse jamais), et ce, même dans l’hypothèse où cet ordre aurait pu être exécuté à un moment antérieur s’il s’était alors plutôt agi d’actions entières.

Comment IBKR s’y prend-elle pour exécuter les ordres portant sur les actions fractionnées dans le cas des actions européennes ?

Suivant leur importance et leur nature, IBKR achemine les ordres portant sur les actions européennes qui comportent des fractions d’actions vers un groupe d’établissements d’exécution pouvant être différents de ceux qui sont chargés d’exécuter les ordres d’autres catégories. Si, sur ce point, vous souhaitez en savoir plus long, il s’agit d’examiner attentivement la politique sur l’exécution des ordres de bourse qui s’applique dans votre cas.

Puis-je transférer des fractions d'actions à IBKR ?

IBKR n'accepte pas les fractions d'actions par transfert de position.

Les fractions d'actions permettent-elles de bénéficier du programme de réinvestissement du dividende (DRIP) ?

Pour le moment, il n'est pas possible de recevoir des fractions d'actions pour un dividende réinvesti par le moyen du Programme de réinvestissement de dividende (DRIP). Nous espérons pouvoir vous proposer ce service à l'avenir.

Veuillez noter que les informations ci-dessus ne concernent pas les dividendes de fonds communs de placement, qui peuvent être réinvestis et peuvent entraîner la détention de fractions d'actions du fonds.

En cas d'opération de société, vais-je recevoir une position de fractions d'action ?

Si votre compte a reçu l’autorisation de servir au trading des fractions d'actions et que, par une certaine opération, une société américaine ou européenne émette des fractions d'actions, les fractions d'actions restent dans votre compte. En revanche, si votre compte n'a pas reçu l’autorisation en question ou que l'opération dont il s’agit là mène à l’émission d’actions ne pouvant être ainsi fractionnées, les fractions d'actions sont ensuite liquidées.

Les fractions d’actions que je détiens dans mon compte me donnent-elles des voix d’actionnaire ?

Les fractions d’actions que vous détenez dans votre compte ne vous donnent pas de voix d’actionnaire, vous n’avez pas la faculté de faire le moindre choix volontaire en cas d’opération de société (principe qui, sans s’y limiter, concerne les appels d’offres et les émissions avec droit de préférence) portant sur les actions fractionnées en question et nous n’aurions pas la capacité de vous fournir la moindre autre documentation destinée aux actionnaires pour une participation constituée de moins d’une action complète.

Vais-je recevoir des dividendes pour mes fractions d'actions ?

Vos positions de fractions d'actions peuvent recevoir des dividendes de la même manière que vos positions complètes dans les mêmes actions.

Le trading de fraction d'action est-il disponible pour l'API ?

Le trading de fractions d'actions est pris en charge par le moyen de FIX/CTCI, mais, pour le moment, pas via API.
 

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