Restrictions actions microcap américaines

Introduction
Afin de se conformer aux réglementations concernant la vente de titres non enregistrés et de minimiser le traitement manuel associé au trading d'actions qui ne sont pas cotées en bourse, IBKR impose certaines restrictions sur les actions US Microcap. Une liste de ces restrictions, ainsi que d'autres FAQ liées à ce sujet sont fournies ci-dessous. 

Restrictions microcap

  • IBKR n'acceptera que les transferts d'actions microcap américaines de clients éligibles. Les clients éligibles incluent les comptes qui : (1) maintiennent des capitaux propres (avant ou après transfert) d'au moins 5 millions $ ou les clients de conseillers financiers avec un actif total sous gestion d'au moins 20 millions $ ; et (2) ont moins de la moitié de leur capital en actions microcap américaines.
  • IBKR n'acceptera que les transferts1 de blocs d'actions microcap américaines où le client éligible peut confirmer que les actions ont été achetées sur le marché libre ou enregistrées auprès de la SEC ;
  • IBKR n'acceptera pas les transferts1 de ou l'ouverture d'ordres pour des actions microcap américaines désignées par l'OTC comme Caveat Emptor ou Grey Market de tout client. Les clients ayant des positions existantes dans ces actions pourront clôturer les positions ;
  • IBKR n'acceptera pas les transferts d'actions microcap américaines pour couvrir une position à découvert chez IBKR ;
  • Les clients pour exécution uniquement (c'est-à-dire, ceux qui exécutent leurs transactions avec IBKR, mais les compensent ailleurs) ne peuvent pas trader d'actions microcap dans leur compte IBKR. (IBKR peut faire des exceptions pour les courtiers enregistrés aux États-Unis).


FAQ microcap

Qu'est-ce qu'une action microcap américaine ?
Le terme « action microcap » fait référence aux actions (1) tradées de gré à gré ou (2) cotées au Nasdaq et au NYSE American qui ont une capitalisation boursière comprise entre 50 millions $ et 300 millions $ et se tradent à 5 $ ou moins. Aux fins de cette politique, le terme action microcap comprendra les actions de sociétés publiques américaines dont la capitalisation boursière est inférieure ou égale à 50 millions $, qui sont parfois appelées actions nanocap ou tradées sur un marché généralement associé aux actions microcap.

Pour éviter les situations où des fluctuations mineures à court terme du cours d'une action entraînent un reclassement répété, toute action classée comme Microcap américaine restera dans cette classification jusqu'à ce que sa capitalisation boursière et le cours de l'action dépassent 500 millions $ et 5 $, respectivement, pour une période de 30 jours civils consécutifs.

Les actions microcap étant souvent peu chères, elles sont également appelées « penny stocks ». IBKR peut faire des exceptions, y compris pour les actions tradées à bas prix qui ont récemment eu une plus grande capitalisation boursière. De plus, IBKR ne considérera pas les ADR d'entreprises non américaines comme des actions microcap.

Où se tradent les actions microcap ?
Les actions microcap sont généralement tradées sur le marché de gré à gré, plutôt que sur une bourse nationale. Ils sont souvent cotés électroniquement par les animateurs de marché sur les systèmes OTC tel que le OTC Bulletin Board (OTCBB) et les marchés administrés par le Groupe des marchés de gré à gré (OTC Markets Group) (par exemple, OTCQX, OTCQB et Pink). Sont également incluses dans cette catégorie les actions qui ne peuvent pas être cotées publiquement et qui sont désignées comme Caveat Emptor, Other OTC ou Grey Market.
De plus, les régulateurs américains considèrent également les actions cotées au Nasdaq ou au NYSE American se négociant à 5 $ ou moins avec une capitalisation boursière de 300 millions $ ou moins comme étant des actions microcap.

Que se passe-t-il si IBKR reçoit un transfert d'un client éligible et qu'une ou plusieurs des positions transférées sont des actions microcap ?
Si IBKR reçoit un transfert contenant un bloc d'actions microcap, IBKR se réserve le droit de limiter la vente de toute position microcap incluse dans le transfert, à moins que le client éligible ne fournisse les documents nécessaires établissant que les actions ont été achetées sur le marché libre (c'est-à-dire sur une bourse publique par l'intermédiaire d'un autre courtier) ou ont été enregistrées auprès de la SEC conformément à une déclaration d'enregistrement S-1 ou similaire.

Les clients éligibles peuvent prouver que les actions ont été achetées sur le marché libre en fournissant un relevé de courtage ou une confirmation de transaction d'un courtier réputé reflétant l'achat des actions sur une bourse publique. Les clients éligibles peuvent établir que les actions sont enregistrées en fournissant le numéro de dossier SEC (Edgar system) sous lequel leurs actions ont été enregistrées par la société (et tous les documents nécessaires pour confirmer les actions sont ceux indiqués dans la déclaration d'enregistrement).

REMARQUE : Tous les clients sont libres de transférer les actions que nous avons limitées, à tout moment.

Quelles restrictions IBKR appliquera aux comptes Prime ?
Les clients dont les activités incluent les services Prime sont considérés comme des clients éligibles uniquement aux fins des transactions qu'IBKR a convenu d'accepter de la part de ses courtiers exécutants. Cependant, bien que les comptes Prime puissent compenser les actions microcap américaines chez IBKR, ces actions seront restreintes jusqu'à ce qu'IBKR confirme que les actions sont éligibles à la revente selon les procédures décrites ci-dessus.  Pour supprimer la restriction pour les actions achetées sur le marché libre, veuillez fournir un relevé de compte officiel ou une confirmation de transaction du courtier exécutant ou demandez au courtier exécutant de fournir une lettre signée, sur papier à en-tête de la société, indiquant le nom et le numéro de compte IBKR, indiquant que les actions ont été achetées sur le marché libre, ainsi que les détails des exécutions (date, heure, quantité, symbole, cours et bourse). Ou si les actions ont été acquises par le biais d'une offre, la lettre doit fournir des documents ou des liens vers la déclaration d'enregistrement pertinente et indiquer que les actions en faisaient partie.

Pour résumer : Les transactions de vente longues seront acceptées si la position longue n'est plus limitée.  Les transactions de vente à découvert seront acceptées.  Les transactions d'achat longues seront acceptées et la position sera limitée jusqu'à ce que le département de Conformité reçoive assez d'informations pour lever la restriction.  Les transactions d'achat de couverture et transactions complètes intraday ne seront pas acceptées.


Que se passe-t-il si l'action que vous achetez est reclassée comme Grey Market ou Caveat Emptor ?

Si vous achetez une action dans votre compte IBKR qui devient, plus tard, une action Caveat Emptor ou Grey Market, vous serez autorisé à maintenir , clôturer ou transférer la position mais ne pourrez pas l'augmenter.


Pour quelles raisons le trading d'actions microcap peut-il être limité dans mon compte ?
Il existe 2 raisons principales pour lesquelles le trading d'actions microcap peut être limité dans votre compte :

  • Affiliation potentielle à l'émetteur : La Règle 144 de l'U.S. Securities and Exchange Commission (SEC) place certaines limites sur le trading d'actions (notamment les actions microcap) par un « affilié de l'émetteur ». Si IBKR observe une activité de trading ou des avoirs dans une action microcap qui sont proches des seuils de volume de négociation en vertu de la Règle 144 (« Seuils de la règle 144 »), IBKR peut empêcher le client de trader l'action microcap jusqu'à ce qu'un examen de conformité soit terminé.
  • Transfert d'action microcap : Si le client a récemment transféré une action microcap dans son compte IBKR, IBKR peut restreindre le client de trader ce titre jusqu'à ce qu'un examen de conformité soit terminé.

Si une des options ci-dessus s'applique, le trading sera limité pour le titre et une notification sera envoyée un Centre de messagerie du client dans la gestion de compte. Cette notification décrira la raison de la restriction et les mesures que le client doit suivre avant qu'IBKR ne considère de lever la restriction.


Pourquoi suis-je considéré comme potentiel affilié d'un émetteur d'actions microcap par IBKR ?
Un affilié est une personne (ex., un membre de la direction, un directeur ou actionnaire important) dans une relation de contrôle avec l'émetteur.

La Règle 144 s'applique à tous les titres, y compris les actions microcap. Cependant, étant donné les risques accrus associés au trading d'actions microcap, si le trading et/ou les avoirs d'un client dans une action microcap sont proches des seuils de la règle 144, IBKR limitera le trading du client sur l'action microcap.  Cette restriction restera en place en attendant une vérification de conformité du statut d'affilié potentiel du client.

Pour la vérification d'affiliation potentielle, pourquoi dois-je demander une nouvelle vérification toute les deux semaines ?
Le statut d'affilié d'un client peut changer rapidement après qu'IBKR a fini la vérification d'affiliation potentielle sus-mentionnée. Ainsi, IBKR estime qu'il est opportun d'actualiser la vérification d'affilié potentiel toutes les deux semaines si l'activité de trading d'un client et/ou ses avoirs dans l'action microcap restent proches des Seuils de la Règle 144.

Où puis-je trouver une liste des actions qu'IBKR a désigné comme microcap américaines ?
Une liste des actions désignées comme microcap américaines par IBKR est disponible au lien suivant : www.ibkr.com/download/us_microcaps.csv

Veuillez noter que cette liste est mise à jour quotidiennement.

Où puis-je trouver des informations supplémentaires sur les actions microcap ?
Des informations supplémentaires sur les actions microcap, y compris les risques associés à ces actions peuvent être retrouvées sur le site de la SEC : https://www.sec.gov/reportspubs/investor-publications/investorpubsmicrocapstockhtm.html
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1Cela inclut les transferts par toute méthode (par exemple, ACATS, DWAC, FOP), la conversion de titres canadiens en leur équivalent américain via un transfert « Southbound », les transferts pour couvrir les positions à découvert existantes, les clients IB Prime exécutant avec d'autres courtiers et compensant avec IBKR, etc.

 

OTC Market (Microcap Stock) – Changes to SEC Rule 15c2-11

INTRODUCTION
 
On September 28, 2021, amendments to Exchange Act Rule 15c2-11 became effective. These regulatory changes prohibit broker-dealers such as IBKR from displaying or submitting quotes (i.e., bids or offers) for securities of issuers that have not met public reporting requirements. The amendments to the Rule effectively eliminate the ability of market makers to quote in OTC securities of issuers that fail to keep certain information current and make that information publicly available. We expect that this will result in a significant reduction in the liquidity of these products. Additionally, certain securities will be reclassified to the OTC “Grey Market” tier. Broker-dealers are prohibited from publishing quotes for Grey Market securities and these securities may become completely illiquid as a result.
 
We provide additional information in the FAQs below.
 
FAQs
 
Q: Why is the SEC mandating these changes?
 
A: The SEC believes that retail investors are the primary participants in the OTC market. While many issuers of quoted OTC securities publicly disclose current information, other issuers publish limited or stale information or do not publish required information at all. The SEC has indicated that a lack of current, publicly available information about these issuers may disadvantage retail investors and the SEC is addressing the issue by eliminating displayed quotes on the affected issuers.
 
Q: How will the amendments to Rule 15c2-11 change the OTC market?
 
A: Effective September 28, 2021, the Rule requires that current information about an issuer be publicly available for a security to become quoted initially and remain quoted on an ongoing basis, subject to certain limited exceptions. Quotations submitted on an “unsolicited” basis will still be permitted under the amended Rule for securities in certain OTC Markets tiers, but insiders and affiliates will be subject to additional limitations discussed below.
 
Q: How are the OTC Markets tiers changing?
 
A: OTC Markets is reclassifying certain issuers in its various market tiers in accordance with the Rule.
  • No change is anticipated for securities that remain classified in the OTCQX, OTCQB, or Pink Current market tiers.
  • Many stocks are being moved to the Pink Limited and Expert Tier and designated by OTC Markets as “unsolicited quotes only.” Clients can close these positions by placing orders online. Opening orders in these positions cannot be accepted online or by phone. 
  • No public quotations are permitted for securities classified in the Grey market tier. 
 
Q: How can I determine if the security I want to trade is "unsolicited quotes only?"
 
A: OTC Markets publishes a daily list of "unsolicited quotes only" stocks at the bottom of their 15c2-11 resource page
 
Q: What if I am holding a security that has been classified to the Grey Market?
 
A:  If you purchased a stock in your IBKR account that becomes “Grey Market” classified, you will be allowed to maintain or transfer the position.  OTC Markets will not publish quotations for securities classified as Grey Market after September 28th and you may be unable either to exit or increase your position online. 
 
Q: How are orders for stocks that are subject to the Rule routed and filled?
 
A: If the order is for a stock designated as “unsolicited quotes only,” the order will not be displayed to the public and will be filled against the best available bid or offer on the market center.  Also, there will be limited liquidity for “unsolicited quotes only” stocks because Interactive Brokers participates in fewer market centers for these stocks.
 
Q: Where can I find relevant information? 
 
A: Please refer to the following links for additional information:
 

Qu'est-ce que le SMA et quel est son fonctionnement ?

Overview: 

SMA désigne les comptes Special Memorandum, qui ne représentent ni des titres ni des espèces, mais une ligne de crédit créé quand la valeur marchande des titres est en Reg. La valeur du compte T margin augmente. Son objectif est de préserver le pouvoir d'achat que les gains non réalisés fournissent pour les achats suivants qui, sans ce traitement, ne seront assurés que par le retrait des liquidités excédentaires et leur dépôt au moment du prochain achat. Dans ce sens, le SMA aide à maintenir une valeur de compte stable et réduit les transactions d'approvisionnement superflues.

Si le SMA augmente quand le valeur du titre augmente, il ne baisse pas si le titre perd de la valeur. Le SMA ne baissera que lorsque des titres seront achetés ou des espèces seront retirées, et la seule restriction concernant son utilisation est que les achats ou retraits ultérieurs ne doivent pas faire baisser le compte en dessous de la marge de maintenance requise. Les transactions qui peuvent faire augmenter le SMA sont les dépôts d'espèces, le revenu en intérêts, les dividendes reçus ou les ventes de titres (50 % des recettes nettes). Il est important de noter que le solde du SMA représente un regroupement de chaque entrée comptable historique impactant son niveau en commençant par le moment où le compte a été ouvert. Au vu temps et du volume d'entrées que cela représente généralement, concilier le niveau actuel du SMA depuis les relevés d'activité journaliers est possible, mais peu pratique. 

Pour illustrer le fonctionnement du SMA, supposons que titulaire de compte dépose 5,000 $ et achète 10,000 $ de titres ayant une valeur d'emprunt de 50 % (ou une exigence de marge égale à 1 – valeur d'emprunt, ou 50 % également). Les valeurs de compte avant et après apparaîtraient comme suit :

Élément
Description
Événement 1 - Dépôt initial
Événement 2 - Achat d'actions
A.
Trésorerie
5,000 $
(5,000 $)
B.
Valeur marchande de la position longue sur l'action
0 $
10,000 $
C.
Valeur nette de liquidation/AVE* (A + B)
5,000 $
5,000 $
D.
Exigence de marge initiale (B * 50 %)
0 $
5,000 $
E
Fonds disponibles (C - D)
5,000 $
0 $
F.
SMA
5,000 $
0 $
G.
Pouvoir d'achat
10,000 $
0 $

Ensuite, supposons que la position longue sur action augmente à 12,000 $. Cette augmentation de 2,000 $ en valeur marchande créerait un SMA de 1,000 $, ce qui permet au titulaire du compte de : 1) acheter des titres supplémentaires pour une valeur de 2,000 $ sans déposer de fonds supplémentaires et en supposant un taux de marge de 50 % ; ou 2) retirer 1,000 $ en espèces, qui peuvent être payés en augmentant le solde de débit si le compte ne contient pas d'espèces. Voir ci-dessous :

Élément
Description
Événement 2 - Achat d'actions
Événement 3 - Augmentation de l'action
A.
Trésorerie
(5,000 $)
(5,000 $)
B.
Valeur marchande de la position longue sur l'action
10,000 $
12,000 $
C.
Valeur nette de liquidation/AVE* (A + B)
5,000 $
7,000 $
D.
Exigence de marge initiale (B * 50 %)
5,000 $
6,000 $
E
Fonds disponibles (C - D)
0 $
1,000 $
F.
SMA
0 $
1,000 $
G.
Pouvoir d'achat
0 $
2,000 $

*AVE désigne un avoir avec valeur d'emprunt qui, dans cet exemple, est égal à la valeur nette de liquidation.

Pour finir, veuillez noter que le SMA est un Reg. Le concept T est utilisé pour évaluer si les comptes titres détenus par IB LLC sont conformes aux exigences de marge initiale d'un jour à l'autre et n'est pas utilisé pour déterminer la conformité avec les exigences de marge de maintenance que ce soit intraday ou d'un jour à l'autre. Il n'est également pas utilisé pour déterminer si les comptes de contrats sont conformes à la marge. De la même manière, les comptes déclarant un SMA négatif d'un jour à l'autre, ou si les exigences de marge Reg. T prennent effet (15 h 50 ET) peuvent faire l'objet de liquidations de positions pour assurer la conformité à la marge.

 

 

FAQ : Programme d'amélioration du rendement des actions

Quel est l'objectif du Programme d'amélioration du rendement des actions ?
Le Programme d'amélioration du rendement des actions fournit aux clients l'opportunité de recevoir un revenu supplémentaire sur des positions de titres qui seraient normalement distinctes (titres entièrement payés et en excès de marge) en autorisant IBKR a prêter ces titres à des tiers. Les clients participant au programme recevront une garantie en espèces pour assurer le retour du prêt d'action à la fin ainsi que les intérêts de la garantie en espèces fournie par l'emprunteur pour toute la durée du prêt.

 

Que sont les titres entièrement payés et en excès de marge ?
Les titres entièrement payés sont les titres dans le compte d'un client qui ont été complètement payés. Les titres en excès de marge sont des titres qui ne sont pas entièrement payés, mais dont la valeur marchande dépasse 140 % du solde débiteur de marge du client.

 

Comment le client reçoit-il le revenu perçu sur une transaction dans le cadre du Programme d'amélioration du rendement des actions ?
Le revenu qu'un client reçoit en échange du prêt de ses actions dépend du taux de prêt établi sur le marché de prêt de titres gré à gré. Ces taux peuvent varier considérablement, pas uniquement par rapport au titre prêté mais aussi par rapport à la date de prêt. En général, IBKR paye des intérêts aux participants sur leur garantie en espèces à un taux proche des 50 % des montants reçus par IBKR pour le prêt des actions. . Par exemple, supposons qu'IBKR gagne 15 % de revenus annualisés en prêtant des actions avec une valeur de 10,000 $ et affiche 10,000 $ de garantie en espèces sur le compte du participant. Le taux d'intérêt normal journalier qu'IB paierait à un participant sur la garantie en espèces serait 2.08 $.

 

Comment le montant de la garantie en espèces pour un prêt donné est-il déterminé ?
La garantie en espèces sous-jacente au prêt de titre et utilisée pour déterminer les paiements d'intérêt est déterminée grâce à une convention du secteur selon laquelle le cours de clôture de l'action est multiplié par un certain pourcentage(généralement 102-105 %), puis arrondi au dollar/centime/pence/etc. le plus proche. Il existe plusieurs convention de secteur par devise. Par exemple, un prêt de 100 actions d'une action USD qui clôture à 59.24 $ serait égal à 6,100 $ (59.24 $ * 1.02 = 60.4248 $, arrondi à 61 $, multiplié par 100). Le tableau ci-dessous présente les conventions de secteur par devise :

USD 102 % ; arrondi au dollar le plus proche
CAD 102 % ; arrondi au dollar le plus proche
EUR 105 % ; arrondi au centime le plus proche
CHF 105 % ; arrondi au centime (rappen) le plus proche
GBP 105 % ; arrondi au pence le plus proche
HKD 105 % ; arrondi au centime le plus proche

Pour plus d'informations, veuillez consulter KB1146.

 

Comment les ventes longues, les transferts de titres prêtés par le  Programme d'amélioration du rendement des actions d'IBKR ou la désinscription peuvent impacter les intérêts ?

Les intérêts cessent de s'accumuler au jour ouvré suivant la date de la transaction (T+1). Les intérêts cessent également de s'accumuler au jour ouvré suivant la saisie du transfert ou la date de désinscription.

 

Quelles sont les exigences d'admissibilité pour participer au Programme d'amélioration du rendement des actions d'IBKR ?

ENTITÉS ADMISSIBLES
IB LLC
IB UK (comptes SIPP exclus)
IB IE
IB CE
IB HK
IB Canada (comptes RRSP/TFSA exclus)

 

TYPES DE COMPTE ADMISSIBLES
Comptant (capital minimum supérieur à 50,000 $ à la date d'inscription)
Marge
Comptes de clients de conseiller financier*
Comptes de clients de courtier introducteur : en transparence et confidentiel*
Compte Omnibus de courtier introducteur
Limite de trading distincte (STL)

*Le compte inscrit doit répondre aux exigences concernant le capital minimum pour les comptes sur marge et les comptes au comptant.

Les clients d'IB Japan, IB Europe SARL, IBKR Australia et IB India ne sont pas admissibles. Les clients du Japon et de l'Inde maintenant des comptes avec IB LLC sont admissibles.

De plus, les comptes de clients de conseiller financier, clients de courtiers introducteurs en transparence et courtiers omnibus qui répondent aux exigences ci-dessus peuvent participer. Dans le cas des conseillers financiers et courtiers introducteurs en transparence, les clients doivent signer les accords eux-mêmes. Pour les courtiers Omnibus, le courtier signe l'accord.

 

Les comptes IRA peuvent-ils participer au Programme d'amélioration du rendement des actions ?
Oui.

 

Les compartiments des comptes IRA gérés par Interactive Brokers Asset Management peuvent-ils participer au Programme d'amélioration du rendement des actions ?
Non.

 

Les comptes SIPP UK peuvent-ils participer au Programme d'amélioration du rendement des actions ?
Non.

 

Comment s'inscrire au Programme d'amélioration du rendement des actions d'IBKR ?
Les clients qui peuvent et souhaitent s'inscrire au Programme d'amélioration du rendement des actions peuvent le faire en sélectionnant Paramètres puis Paramètres du compte. Cliquez sur la roue dentée à côté de Autorisations de trading. Cochez la case Amélioration du rendement des actions en haut de la page sous Programmes de trading. Cliquez sur POURSUIVRE et remplissez toute convention/déclaration requise.

 

Que se passe-t-il si le capital du compte au comptant participant passe en dessous du seuil de 50,000 $ ?
Le compte au comptant doit répondre à cette exigence de capital minimum seulement au moment de l'inscription au programme. Si le capital passe en dessous de ce niveau par la suite, il n'y aura aucun impact sur les prêts existants ou la capacité à initier de nouveaux prêts.

 

Comment mettre fin à la participation au Programme d'amélioration du rendement des actions ?

Les clients souhaitant mettre fin à leur participation au Programme d'amélioration du rendement des actions peuvent le faire en se connectant à la Gestion de compte et en sélectionnant Paramètres puis Paramètres du compte. Cliquez sur la roue dentée à côté de Autorisations de trading. Décochez la case Programme d'amélioration du rendement des actions dans la section Programmes de trading. Cliquez sur POURSUIVRE et remplissez toute convention/déclaration requise. Les demandes de désinscription sont généralement traitées en fin de journée.

 

Si un compte s'inscrit puis se désinscrit, combien de temps doit-il attendre pour pouvoir se réinscrire ?
Après la désinscription, le compte doit attendre 90 jours avant de pouvoir se réinscrire.

 

Quels types de positions peuvent être prêtés ?

Marché U.S. Marché EU Marché HK Marché CAD
Action ordinaire (cotée, PINK et OTCBB) Action ordinaire (cotée) Action ordinaire (cotée) Action ordinaire (cotée)
ETF ETF ETF ETF
Action de priorité Action de priorité Action de priorité Action de priorité
Obligations d'entreprise*      

*Les obligations municipales ne sont pas admissibles.

 

Y a-t-il des restrictions sur le prêt d'actions qui se négocient sur le marché secondaire après un IPO ?
Non, tant qu'IBKR ne fait pas partie du groupe vendeur.

 

Comment IBKR détermine le montant des actions admissibles au prêt ?
La première étape est de déterminer la valeur des titres, le cas échéant, sur lesquels IBKR détient une garantie de marge et peut prêter sans que le client participe au Programme d'amélioration du rendement des actions. Un courtier qui finance les achats de titres d'un client avec un prêt sur marge est autorisé par la réglementation de prêter ou donner en garantie les titres du client pour un montant pouvant aller jusqu'à 140 % du solde débiteur en espèces. Par exemple, si le client maintient un solde de trésorerie de 50,000 $ en titres ayant une valeur de marché de 100,000 $, le solde débiteur ou de prêt sera de 50,000 $ et le courtier détient une garantie sur 140 % de ce solde ou 70,000 $ de titres. Tout titre détenu par le client au-dessus de ce montant sont des titres en excès de marge (30,000 $ dans cet exemple) et doivent être séparées sauf si le client donne à IB l'autorisation de les prêter dans le cadre du Programme d'amélioration du rendement des actions.

Le solde débiteur est déterminé en convertissant tous les solde de trésorerie non libellé en USD, en USD, puis en retirant toutes les recettes de vente d'actions à découvert (converties en USD si nécessaire). Si le résultat est négatif, nous libérerons 140 % de ce nombre négatif. Les soldes de trésorerie maintenus pour les matières premières ou les métaux comptants et CFD ne sont pas pris en compte.

EXEMPLE 1 : Le client a une position longue de 100,000 EUR dans un compte avec USD pour devise de base avec un taux EUR.USD de 1.40. Le client achète des actions libellées en USD pour une valeur de 112,000 $ (équivalent de 80,000 EUR). Tous les titres sont considérés comme entièrement payés car le solde de trésorerie converti en USD est un crédit.

Composant EUR USD Base (USD)
Trésorerie 100,000 (112,000) 28,000 $
Action longue   112,000 $ 112,000 $
Val. nette liqu.     140,000 $

EXEMPLE 2 : Le client détient un position longue en USD de 80,000, une position d'action longue libellée en USD de 100,000 $ et une position d'action à découvert libellée en USD de 100,000 $. Les titres longs, d'un total de 28,000 $ sont considérés comme des titres sur marge et les 72,000 $ restants sont les titres en excès de marge. Ce résultat est déterminé en soustrayant les recettes des actions à découvert du solde de trésorerie (80,000 $ - 100,000 $) et en multipliant le débit résultant par 140 % (20,000 $ * 1.4 = 28,000 $)

Composant Base (USD)
Trésorerie 80,000 $
Action longue 100,000 $
Action à découvert (100,000 $)
Val. nette liqu. 80,000 $

 

IBKR prêtera toutes les actions admissibles ?
Il n'y a pas de garantie que toutes les actions éligibles dans un compte donné seront prêtées dans le cadre du Programme d'amélioration du rendement des actions car certains taux pourraient ne pas être avantageux pour certains titres. Il se peut qu'IBKR ne trouve pas d'emprunteurs ou ne veuille pas prêter vos actions.

 

Les prêts du Programme d'amélioration du rendement des actions sont-ils effectués uniquement par tranches de 100 ?
Non. Les prêts peuvent être effectués en montant d'action entier, mais en externe, nous ne prêtons qu'en multiples de 100 actions. Ainsi, il est possible que nous prêtions 75 actions d'un client et 25 d'un autre s'il y a une demande d'emprunt de 100 actions.

 

Comment les prêts sont-ils répartis entre les clients lorsque l'offre d'actions disponibles à prêter dépasse la demande d'emprunt ?
Si la demande d'emprunt pour un titre donnée est inférieure à l'offre d'actions disponibles à prêter de la part des participants au Programme d'amélioration du rendement des actions, les prêts seront attribués au pro-rata (ex. si l'offre groupée est de 20,000 et la demande est de 10,000, chaque client pourra avoir 50 % de ses actions prêtées.)

 

Les actions sont-elles prêtées uniquement à d'autres clients IBKR ou à des tiers ?
Les actions peuvent être prêtées à toute contrepartie, sans se limiter aux clients IBKR.

 

Les participants au Programme d'amélioration du rendement des actions peuvent-ils déterminer les actions qu'IBKR peut prêter ?
Non. Le programme est complètement géré par IBKR qui, après avoir déterminé les titres autorisés, le cas échéant, détermine à sa seule discrétion si les titres entièrement payés ou en excès de marge peuvent être prêtés et initier le prêt.

 

Y a-t-il des restrictions sur la vente des titres prêtés dans le cadre du Programme d'amélioration du rendement des actions ?
Les actions prêtées peuvent être vendues à tout moment, sans restrictions. Les actions n'ont pas besoin d'être rendues à temps pour régler votre vente and les recettes de la vente sont crédités sur le compte du client à la date normale de règlement. Le prêt prendra fin à l'ouverture du jour ouvré suivant la date de vente du titre.

 

Un client peut-il vendre des options d'achat couvertes sur des actions qui ont été prêtées dans le cadre du Programme d'amélioration du rendement des actions et recevoir le traitement de couverture de marge des options d'achat ?
Oui. Un prêt d'action n'a aucun impact sur ses exigences de marge couvert ou non car le prêteur conserve l'exposition de tout gain ou toute perte lié à la position prêtée.

 

Que se passe-t-il pour les actions sujettes à un prêt et qui sont ensuite livrées sur une demande d'option d'achat ou l'exercice d'une option de vente ?
Le prêt prendra fin à T+1 de toute démarche (transaction, demande, exercice) qui aura clôturer ou diminuer la position.

 

Que se passe-t-il pour les actions sujettes à un prêt et dont le trading est interrompu par la suite ?
Une interruption n'a pas d'impact direct sur la capacité à prêter l'action et tant qu'IBKR peut continuer à prêter l'action, ce prêt restera en place que l'action soit interrompue ou non.

 

La garantie en espèces d'un prêt peut-elle être transférée à la partie matières premières pour couvrir la marge et/ou la variation ?
Non. La garantie en espèces du prêt n'impacte jamais la mage ou le financement.

 

Que se passe-t-il si un participant au programme commence un prêt sur marge ou augmente un solde de prêt existant ?
Si un client détient des titres entièrement payés prêtés dans le cadre du Programme d'amélioration du rendement des actions et commence par la suite un prêt sur marge, le prêt prendra fin dans la mesure où les titres sont sont pas considérés comme des titres en excès de marge. De la même manière, si un client détient des titres en excès de marge qui ont été prêtés dans le cadre du programme et augmente le prêt sur marge existant, le prêt peut également prendre fin dans la mesure où les titres de sont plus considérés en excès de marge.

 

Dans quelle circonstances un prêt d'action donné peut-il prendre fin ?
Un prêt sera pendre automatiquement fin dans les cas suivants :

- Si le client choisit de ne plus participer au programme
- Transfert d'actions
- Emprunt d'un certain montant sur les actions
- Vente d'actions
- Demande d'option d'achat/exercice d'option de vente
- Fermeture du compte

 

Les participants au Programme d'amélioration du rendement des actions reçoivent-ils des dividendes sur les actions prêtées ?
Les actions du Programme d'amélioration du rendement des actions qui sont prêtées sont généralement récupérées avant l'ex-date pour recevoir le dividende et éviter les paiements tenant lieu de dividendes.

 

Les participants au Programme d'amélioration du rendement des actions conservent-ils les droits de vote des actions prêtées ?

Non. L'emprunteur des titres reçoit le droit de vote ou fournit son accord concernant les titres si la date limite de vote, pour donner son accord ou tout autre mesure tombe pendant la durée du prêt.

 

Les participants au Programme d'amélioration du rendement des actions reçoivent-ils les droits, garanties et actions de distribution sur les actions prêtées ?

Oui. Le prêteur des titres recevra tous les droits, toutes les garanties, actions de distribution et répartitions des titres prêtés

 

Comment les prêts seront-ils indiqués sur les relevés d'activité ?

La garantie de prêt, les actions existantes et le revenus sont indiqués dans les 6 sections suivantes du relevé :


1. Détail de trésorerie – précise les solde de garantie en espèces de départ, variation nette résultant de l'activité de prêt (positive si nouveaux prêts ; négative si rendements nets) et solde de garantie en espèces de fin.

 

2. Récapitulatif de position d'action nette – pour chaque action, précise le total d'actions chez IBKR, le nombre d'actions empruntées, le nombre d'actions prêtées et les actions nette (= actions chez IBKR + actions empruntées - actions prêtées). 

 

3. Titres prêtés gérés par IB – fournit pour chaque action prêtée dans le cadre du Programme d'amélioration du rendement des actions la quantité d'actions prêtées, le taux d'intérêt (%). 

 

4. Activité des titres prêtés gérés par IB – précise l'activité de prêt pour chaque titre y compris les répartitions du rendement du prêt (prêts terminés) ; nouvelles répartitions de prêt (nouveaux prêts) ; la quantité d'actions ; le taux d'intérêt net (%) ; le taux d'intérêt sur la garantie client (%) et le montant de garantie. 

 

5. Détails des intérêts de l'activité des titres prêtés gérés par IB – précise pour les prêts individuels le taux d'intérêt gagné par IBKR (%) ; le revenu gagné par IBKR (représente le revenu total qu'IBKR gagne grâce au prêt, qui est égal à {Montant de garantie * taux d'intérêt}/360) ; le taux d'intérêt sur la garantie client (représente environ la moitié du revenu qu'IBKR gagne sur le prêt) et l'intérêt payé au client (représente le revenu d'intérêts gagné sur la garantie du client)

Remarque : cette section ne sera affichée que si les intérêts cumulés reçus par le client dépasse 1 USD pour la période du relevé.   

 

6. Intérêts cumulés – le revenu d'intérêts est comptabilisé ici comme un intérêt cumulé et est considéré comme tout autre intérêt cumulé (groupé mais affiché uniquement en tant qu'accumulation s'il dépasse 1 $ en espèces chaque mois). Pour les déclarations de fin d'année, ce revenu d'intérêts sera déclaré sur le Form 1099 pour les contribuables américains.

 

FAQ : Titres sujets à des exigences particulières

Nous faisons face à une volatilité sans précédent pour GME, AMC, BB, EXPR, KOSS et un certain nombre d'autres titres des États-Unis qui nous a obligé à réduire l'effet de levier précédemment proposé pour ces titres, et, dans certains cas, limiter le trading à des transactions de réduction de risque. Retrouvez ci-dessous une FAQ concernant ces mesures.

 

Q : Y a-t-il des restrictions actuelles sur le trading de titres de GME et autres titres ayant été sujets à cette volatilité élevée ?

R : IBKR ne restreint actuellement pas ses clients de trader des actions de AMC, GME, BB, EXPR, KOSS ou d'autres actions ayant été sujettes à une volatilité de marché extrême. Cela comprend l'ouverture de nouvelles positions ou la clôture de positions existantes.

Comme beaucoup d'autres courtiers, IBKR a placé des options en clôture uniquement sur certaines des actions ayant fait face à la récente volatilité du marché, pour une période donnée. Ces restrictions ont été levées.

IBKR n'a pas restreint la capacité des clients à clôturer des positions existantes et ne prévoit pas de le faire.

 

Q: Puis-je utiliser les marges pour trader des actions, options et autres dérivés sur ces produits avec IBKR ?

R : IBKR a augmenté ces exigences de marge pour les titres de GME et d'autres titres des États-Unis sujets à la volatilité récente, notamment jusqu'à 100 ù de marge requise pour les positions longues et 300 % pour les positions à découvert. Vous pouvez voir ces exigences de marge sur votre plateforme de trading avant de passer un ordre.

 

Q : Pourquoi IBKR a placé ces restrictions sur ma capacité à ouvrir de nouvelles positions sur certains titres ?

R : IBKR a pris ces mesures pour des raisons de gestion de risque, pour protéger l'entreprise et ses clients d'être victimes de pertes importantes en raisons de fluctuations de prix sur un marché volatile et instable.

IBKR reste préoccupé par les effets de cette volatilité inhabituelle sur les chambres de compensation, courtiers et acteurs du marché.

 

Q: IBKR ou ses filiales ont-ils des positions dans ces produits, qu'ils protègent en plaçant ces restrictions ?

: Non. IBKR ne possède aucune position propre sur ces titres.

 

Q : Pourquoi IBKR a-t-il été autorisé à placer ces restrictions ?

R : Conformément à l'accord client, IBKR peut refuser tout ordre à sa seule discrétion.

IBKR a également le droit de modifier les exigences de marge pour toute position ouverte ou nouvelle à tout moment, à sa seule discrétion. Il s'agit en effet de l'argent d'IBKR prêté pour un transaction sur marge.

 

Q : Ces restrictions s'appliquaient-elles à tous les clients d'IBKR ou seulement certaines ?

R : Toutes les restrictions (toutes les limites sur l'ouverture de nouvelles positions et augmentations de marges) s'appliquaient à tous les clients d'IBKR. Elles étaient placées sur les titres et non sur les clients.

 

Q : Mon argent est-il à risque chez IBKR ? IBKR a-t-il subit des pertes matérielles ?

R : IBKR n'a subit aucune perte matérielle. Grâce à sa gestion prudente du risque, IBKR a su gérer la volatilité du marché. Quoi qu'il en soit, les capitaux propres d'IBG LLC s'élèvent à plus de 9 milliards de dollars, plus de 6 milliards de dollars en plus des exigences réglementaires.

 

Q : Que va faire IBKR dans le futur ? Comment en serais-je informé(e) ?

R : IBKR continuera de surveiller les développements du marché, et nous prendrons les décisions selon les conditions de marché. Pour plus d'informations, veuillez continuer de consulter notre site.

FAQs: Securities subject to Special Requirements

We are seeing unprecedented volatility in GME, AMC, BB, EXPR, KOSS and a small number of other U.S. securities that has forced us reduce the leverage previously offered to these securities and, at times, limit trading to risk reducing transactions. Outlined below are a series of FAQs relating to these actions.

 

Q: Are there any current restrictions on my ability to trade GME and the other US securities that have been subject to the recent heightened volatility?

A: IBKR is currently not restricting customers from trading shares of AMC, GME, BB, EXPR, KOSS or the other stocks that have been the subject of extreme market volatility. That includes orders to open new positions or close existing ones.

Like many brokers, IBKR placed limits on opening new positions in certain of these securities for a period of time. Those restrictions have since been lifted.

IBKR has not restricted customers’ ability to close existing positions and does not plan to do so.

 

Q: Can I use margin in trading stocks, options or other derivatives on these products through IBKR?

A: IBKR has increased its margin requirements for securities in GME and the other US securities subject to the recent volatility, including up to 100% margin required for long positions and 300% margin on the short side. You can see these margin requirements in your trading platform prior to submitting an order.

 

Q: Why did IBKR place these restrictions on my ability to open new positions in certain securities?

A: IBKR took these actions for risk management purposes, to protect the firm and its customers from incurring outsized losses due to wild swings in prices in a volatile and unstable marketplace.

IBKR remains concerned about the effect of this unnatural volatility on the clearinghouses, brokers and market participants.

 

Q: Does IBKR or its affiliates have positions in these products that it was protecting by placing these restrictions?

A: No. IBKR itself has no proprietary positions in any of the securities.

 

Q: What allowed IBKR to place those restrictions?

A: Pursuant to its customer agreement, IBKR may decline to accept any customer’s order at IBKR’s discretion.

IBKR also has the right to modify margin requirements for any open or new positions at any time, in its sole discretion. After all, IBKR is the one whose money is being loaned in a margin trade.

 

Q: Did those restrictions apply to all or just some of IBKR’s customers?

A: All restrictions – all limits on opening new positions and margin increases – applied to all IBKR customers. They were placed based on the security, not based on the customer.

 

Q: Is my money at IBKR at risk? Has IBKR suffered material losses?

A: IBKR did not incur substantial losses. Through its prudent risk management, IBKR has navigated this market volatility well. In any event, on a consolidated basis, IBG LLC exceeds $9 billion in equity capital, over $6 billion in excess of regulatory requirements.

 

Q: What will IBKR do going forward? How will I know?

A: IBKR will continue to monitor developments in the market, and will make decisions based on market conditions. For current information, please continue to visit our website.

Disclosure Regarding Interactive Brokers Price Cap Notices

Regulators expect brokerage firms to maintain controls designed to prevent the firm from submitting orders to market centers that create a risk of disruptive trading (e.g., the risk of sudden, transient price moves).

To comply with these expectations, Interactive Brokers implements various price filters on customer orders. Those price filters may, in certain circumstances, price cap customer orders in order to avoid market disruption, and those Price Caps will generally be in a % range from a reference price range calculated by IB. (The range of the Price Cap varies depending on the type of instrument and the current price.)

Although the price caps are intended to balance the objectives of trade certainty and minimized price risk, a trade may be delayed or may not take place as a result of price capping. More information is available in Interactive Broker’s Order Routing and Payment for Order Flow Disclosure.

If a customer’s order(s) are price capped by IB’s systems, that customer will either receive (i) real-time notification of those price cap(s) in Trader Workstation or via the API or FIX tag 58 (for FIX users); and/or (ii) a daily FYI message containing a digest of the first 10 order(s) that were price capped the prior day, the initial price cap(s) for those order(s) (if applicable), and the Price Cap Range(s) for further Price Cap(s) of those order(s). 

Customers may opt out from receiving future FYI Messages by clicking the relevant opt-out link within an FYI Message. By opting out from receiving these future FYI Messages, a customer: 

  • Agrees to waive any further notifications from Interactive Brokers about the application of the firm’s Price Caps to that customer’s order(s); and
  • Acknowledges that he or she understands that his or her orders may be price-capped in the future, but that the customer does not wish to be notified again about the application of any Price Caps to any of his or her orders.

     

Fractional Share Trading

Overview: 

Trading fractional shares allows you to invest in companies which you may not be able to afford the full share price. It also makes it easier for you to diversify your portfolio by allowing you to purchase fractional amounts in multiple companies when you otherwise may have only been able to purchase whole shares in one or two companies.

If you enable your account to trade in fractions, we will buy or sell a fraction of a share based on the amount of cash you specify. For example, if you want to spend $500 but one share of the stock you want to buy is currently $1000 you would end up with 0.5 shares.

Who is eligible for fractional share permissions?

All individual, standalone accounts including Lite customers (except those who reside in Israel, Canadian RRSP/TFSA accounts and Interactive Brokers Securities Japan Inc. ("IBSJ") entity accounts) are eligible for fractional share permissions.

Financial Advisors, Money Managers, and Introducing Brokers may enable their clients on an all-or-none basis.

How do I enable fractional shares?

If you are eligible then you can enable fractional share trading in Client Portal/Account Management. Select Settings followed by Account Settings and click on the Configure (gear) icon next to Trading Experience & Permissions. Scroll down to "Stocks", check the box for "United States (Trade in Fractions)", click CONTINUE and follow the prompts on screen.

Please note, TWS Build Version 979 or later is required to trade fractional shares. This feature currently supports most order types.

What products can I trade in fractions?

U.S. stocks listed on NYSE, AMEX, NASDAQ, ARCA, or BATS, as well as OTC Pink U.S. penny stocks with average daily volume above $10 million and market cap above $400 million are available for fractional shares trading. Non-U.S. stocks are not available for fractional shares trading at this time.

A list of stocks that can be traded in fractional shares is available via the following link. Please note, this list is subject to change without notice:

http://www.ibkr.com/download/fracshare_stk.csv

Can I short fractional shares?

IBKR does support short sales in fractional shares of eligible U.S. stocks as long as you have margin and approved trading permissions for "United States (Trade in Fractions)"/"Stocks".

What are the fees associated with fractional shares?

There is no additional fee to use fractional share trading. Standard commission rates (both IBKR Lite and IBKR Pro) apply.

Can I transfer fractional shares to IBKR?

IBKR does not accept fractional shares through a position transfer.

Do I receive dividends on my fractional shares?

Your fractional shares positions are eligible to receive dividends in the same manner as your full positions on the same stocks.

Are fractional shares eligible for the Dividend Reinvestment Program (DRIP)?

It is not possible to receive fractional shares for a reinvested dividend through the Dividend Reinvestment Program (DRIP) at this time. We hope to offer this in the future.

Please note the above does not apply in the event of mutual fund dividends, which can be re-invested and may result in holding fractional shares of the fund.

Will I receive a fractional share position from a corporate action?

If your account has been approved for trading fractions and a US corporate action issues fractional shares, the fractional shares will remain in your account. However, if your account does not have permissions to trade in fractions or the corporate action is issuing non-US shares or non-eligible US shares, the fractional shares will be liquidated.

Is fractional trading available for the API?

Fractional trading is not supported via API or FIX/CTCI at this time.
 

Aperçu sur le PRIIP

Contexte
En 2018, une réglementation européenne visant à protéger les clients de "détail" (clients privés) en veillant à ce qu'ils reçoivent les informations adéquates lorsqu'ils achètent certains produits, est entrée en vigueur. Cette réglementation est connue sous le nom de Règlement sur les Produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance (MiFID II, Directive 2014/65/EU), ou PRIIP, et elle couvre tout investissement dont le montant payable aux clients fluctue en raison de l'exposition à des valeurs de référence ou à la performance d'un ou plusieurs actifs qui n'est pas acheté directement par cet investisseur de détail. Les options, contrats à terme, CFD, ETF, ETN et autres produits structurés en sont des exemples.

Il est important de noter qu'un courtier ne peut pas autoriser un client de détail à acheter un produit couvert par le PRIIP à moins que l'émetteur de ce produit ait préparé le document d'information requis que le courtier devra fournir au client. Ce document d'information appelé document d'information clé, ou KID, contient des informations importantes telles qu'une description générale, le coût, le profil risque/gains et les scénarios de performance possibles. Les clients des États-Unis ne sont pas impactés par le PRIIP. Aussi, certains émetteurs des ETF les plus populaires cotées aux États-Unis choisissent souvent de ne pas créer de KID. Mais cela signifie qu'un client de détail dans l'EEE ne peut pas acheter ce produit.

CLASSIFICATION DES CLIENTS
IBKR classe tous les clients individuels comme des clients "de détail" par défaut car cela leur permet de bénéficier du niveau de protection le plus élevé dans le cadre du MiFID. Les clients classés dans la catégorie “Professionnel” ne reçoivent pas le même niveau de protection que les clients "De détail" et ne sont pas soumis à l'exigence d'un "KID" Les clients "Professionnels", tels que définis par les règles MiFID II, incluent les entités régulées, les clients et personnes répondant à certains critères de taille qui ont demandé à passer dans la catégorie "clients professionnels sur demande"(elective professionals) et qui remplissent les critères définis par le règlement MiFID II en termes de connaissance, expérience et capacité financière.

IB fournit un procédé étape par étape qui permet aux "Clients de détail" de demander à changer de catégorie pour devenir "Professionnels". Vous trouvez les critères pour un changement de catégorie ainsi que les étapes de la demande dans l'article KB3298 ou, si vous souhaitez faire une demande directement, le questionnaire est disponible dans votre Portail Client/Gestion de compte.
 

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