Présentation des frais

Nous recommandons aux clients ainsi qu'aux clients éventuels de consulter notre site où les frais sont exposés en détails.

Ci-dessous une présentation des frais les plus communs :

1. Commissions - varient en fonction du type de produit et de la bourse et si vous avez choisi un régime en forfait ou sans forfait. Dans le cas des actions des États-Unis, par exemple, nous facturons 0.005 $ par action avec un minimum de 1.00 $ par transaction.

2. Intérêt - l'intérêt est facturé sur les soldes débiteurs sur marge et IBKR utilise des benchmarks internationalement reconnus sur les dépôts overnight comme base pour déterminer les taux d'intérêts. Nous appliquons ensuite un spread autour du taux d'intérêt référence (« BM ») par niveau, pour que les soldes plus importants reçoivent de taux toujours meilleurs, pour déterminer un taux effectif.  Par exemple, dans le cas de prêts libellés en USD, tle taux de référence est le taux effectif du Fed Funds et un spread de 1.5 % est ajouté au benchmark pour les soldes jusqu'à 100,000 $.  De plus, les individus pratiquant la vente à découvert doivent être conscients des frais spéciaux exprimés en intérêts journaliers où l'action empruntée pour couvrir la vente à découvert est considérée comme « difficile à emprunter ». 

 3. Frais de Bourse - varient également selon le type de produit et la bourse. Par exemple, dans le cas d'options sur actions US, certaines bourses facturent des frais pour le retrait de liquidités (ordres au marché ou ordres limites négociables) et fournissent des paiements pour les ordres qui ajoutent des liquidités (ordre limite). De plus, de nombreuses bourses facturent des frais pour les ordres annulés ou modifiés.

4. Données de marché - vous n'êtes pas tenu de vous abonner aux données de marché, mais si vous le faites vous pourrez être soumis à des frais mensuels qui dépendront du prestataire et de son offre d'abonnement. Nous proposons un outil Assistant de données de marché qui vous aide à choisir le service d'abonnement aux données de marché qui vous convient selon le produit que vous souhaiter trader. Pour y accéder, connectez-vous au Portail, cliquez sur la section Assistance puis sur le lien Assistant de données de marché

5. Frais minimums mensuels d'activité - comme nous proposons nos services à des traders actifs, nous exigeons que les comptes génèrent un minimum en commissions par mois ou qu'ils soient facturés de la différence en frais d'activité. Le minimum est de 10 $ par mois.

6. Divers - IBKR autorise un retrait gratuit par mois et facture des frais pour tout autre retrait ultérieur. De plus, certains frais sont répercutés pour les demandes de transactions annulées, exercice et attributions d'options et de contrats à terme et frais de garde ADR.

Pour plus d'informations, consultez notre site et sélectionnez une option dans le menu Tarification.

 

Vérification du numéro de téléphone lors de la demande de compte

Présentation

IB exige que les clients vérifient leur téléphone portable pour recevoir des informations concernant leur compte et leurs transactions directement par SMS.  Les clients qui ne vérifient pas leur téléphone feront l'objet de restrictions de trading jusqu'à la vérification. La vérification se fait en ligne et les étapes pour le faire sont décrites ci-dessous.
SI votre compte est déjà ouvert mais que votre numéro de téléphone n'a pas encore été vérifié, veuillez passer directement à KB2552 pour terminer le processus de vérification.

 

Vérification du téléphone

Lors du processus d'ouverture d'un compte Interactive Brokers, vous verrez une barre bleue en haut de la page qui indique « CONFIRMEZ VOTRE NUMÉRO DE TÉLÉPHONE ».

Vous pouvez cliquer sur cette barre à tout moment pendant les étapes 1-4. Une fois fait, vous verrez cette fenêtre :

Quand vous aurez saisi votre numéro de téléphone, il sera reconnu et un message de confirmation sera envoyé immédiatement. Validez votre numéro de téléphone en saisissant le code SMS reçu dans le champ Code de confirmation et cliquez sur Soumettre.

Si vous ne pouvez pas le faire pendant la demande, vous pouvez toujours le confirmer sur la page de Statut de la demande

 

Certaines restrictions peuvent s'appliquer, veuillez lire les informations ci-dessous :

  • Le SMS peuvent être bloqués si vous faites partie du registre national des numéros exclus.
  • En raison de mesures de prévention des fraudes, les fournisseurs de numéros virtuels peuvent être bloqués.
  • Certains opérateurs peuvent limiter les heures d'envoi des SMS.

 

Je ne reçois pas les SMS d'IBKR sur mon téléphone portable

Background: 

Une fois que votre numéro de portable a été vérifié dans le Portail Client, vous devriez recevoir immédiatement un SMS d'IBKR directement sur votre téléphone portable. Cet article vous fournira les étapes de résolution de problèmes si vous ne recevez pas ces messages.

 

1. Activer l'authentification mobile IBKR (IB Key) en tant qu'appareil de sécurité à 2 facteurs

Pour ne pas dépendre des problèmes liés à votre opérateur et avoir une bonne réception de tous les messages d'IBKR, nous vous recommandons d'activer l'authentification mobile IBKR (IB Key) sur votre smartphone.

L'authentification sur smartphone avec IB Key, disponible sur notre appli IBKR Mobile sert d'appareil de sécurité à 2 facteurs. Ainsi, vous n'aurez plus besoin de recevoir les codes d'authentification par SMS lors de la connexion à votre compte IBKR. 

L'appli IBKR Mobile est actuellement disponible pour les smartphones qui utilisent les systèmes d'exploitation Android ou iOS. Vous pouvez accéder aux consignes d’installation, d’activation et d’utilisation ici :

Android : KB2277
iOS : KB2278

 

2. Redémarrer votre téléphone

Éteignez complètement votre appareil et rallumez-le. Cette mesure est généralement suffisante pour recevoir les messages. 

Veuillez noter que, dans certains cas, comme en cas d'utilisation de votre téléphone en dehors de la couverture de votre opérateur (à l'étranger), vous pouvez ne pas recevoir tous les messages.

 

3. Utiliser l'appel téléphonique

Si vous ne recevez pas de code d'authentification après avoir redémarré votre téléphone, vous pouvez choisir « Appel » à la place. Vous recevrez ensuite votre code d'authentification par un rappel automatique. Pour plus d'informations sur l'appel téléphonique : IBKB 3396.

 

4. Vérifier que votre opérateur ne bloque pas les SMS de la part d'IBKR

Certains opérateurs tJléphoniques bloquent automatiquement les SMS d'IBKR car ils sont reconnus à tort comme spam ou contenu indésirable. Selon votre zone géographique, voici les services que vous pouvez contacter pour vérifier si un filtre SMS est en place pour votre numéro de téléphone :

Aux États-Unis :

En Inde :

En Chine :

  • Veuillez appeler directement votre opérateur téléphonique pour vJrifier s'ils bloquent les messages IBKR

 

Références :

 

Configuration requise pour les entretiens FaceKom

Interactive Brokers Central Europe ZRt (« IBCE ») est tenu, en vertu de la réglementation, de confirmer l'identité du demandeur par un entretien vidéo. Les entretiens sont réalisés à l'aide d'un système d'identification client à distance conforme à la réglementation, proposé par FaceKom. Les exigences minimums du système nécessaires à la réalisation de l'entretien vidéo d'IBCE sont les suivantes :

  • PC, ordinateurs portables ou appareils mobiles : Android OS 4+ et Chrome ou Android 5+ avec Chrome intégré, iOS Safari 11+.
  • Navigateurs pris en charge pour PC/ordinateurs portables : Google Chrome v44 ou suivant, Mozilla Firefox v39 ou suivant, Opera (depuis 2018), Microsoft Edge 15+ Safari 11.
  • Exigences hardware : Intel Core i3, i5, ou i7 (AMD ou équivalent), RAM : minimum 2GB. Caméra : HD (720p) recommandé

System requirements for FaceKom interviews

Interactive Brokers Central Europe ZRt ("IBCE") is required, by regulation, to confirm applicant's identity via video interview. Interviews are conducted using a regulatory compliant remote client identification system offered by FaceKom. The minimum system requirements necessary to participate in the IBCE video interview are as follows:

  • PC, laptop or mobile devices: Android OS 4+ and Chrome or Android 5+ with built-in Chrome, iOS Safari 11+.
  • Supported browsers from PC / laptop: Google Chrome v44 or later, Mozilla Firefox v39 or later, Opera (since 2018), Microsoft Edge 15+ Safari 11.
  • Hardware requirements: Intel Core i3, i5, or i7 (AMD or equivalent), RAM: minimum 2GB. Camera: HD (720p) is recommended.

FAQ : Programme d'amélioration du rendement des actions

Quel est l'objectif du Programme d'amélioration du rendement des actions ?
Le Programme d'amélioration du rendement des actions fournit aux clients l'opportunité de recevoir un revenu supplémentaire sur des positions de titres qui seraient normalement distinctes (titres entièrement payés et en excès de marge) en autorisant IBKR a prêter ces titres à des tiers. Les clients participant au programme recevront une garantie en espèces pour assurer le retour du prêt d'action à la fin ainsi que les intérêts de la garantie en espèces fournie par l'emprunteur pour toute la durée du prêt.

 

Que sont les titres entièrement payés et en excès de marge ?
Les titres entièrement payés sont les titres dans le compte d'un client qui ont été complètement payés. Les titres en excès de marge sont des titres qui ne sont pas entièrement payés, mais dont la valeur marchande dépasse 140 % du solde débiteur de marge du client.

 

Comment le client reçoit-il le revenu perçu sur une transaction dans le cadre du Programme d'amélioration du rendement des actions ?
Le revenu qu'un client reçoit en échange du prêt de ses actions dépend du taux de prêt établi sur le marché de prêt de titres gré à gré. Ces taux peuvent varier considérablement, pas uniquement par rapport au titre prêté mais aussi par rapport à la date de prêt. En général, IBKR paye des intérêts aux participants sur leur garantie en espèces à un taux proche des 50 % des montants reçus par IBKR pour le prêt des actions. . Par exemple, supposons qu'IBKR gagne 15 % de revenus annualisés en prêtant des actions avec une valeur de 10,000 $ et affiche 10,000 $ de garantie en espèces sur le compte du participant. Le taux d'intérêt normal journalier qu'IB paierait à un participant sur la garantie en espèces serait 2.08 $.

 

Comment le montant de la garantie en espèces pour un prêt donné est-il déterminé ?
La garantie en espèces sous-jacente au prêt de titre et utilisée pour déterminer les paiements d'intérêt est déterminée grâce à une convention du secteur selon laquelle le cours de clôture de l'action est multiplié par un certain pourcentage(généralement 102-105 %), puis arrondi au dollar/centime/pence/etc. le plus proche. Il existe plusieurs convention de secteur par devise. Par exemple, un prêt de 100 actions d'une action USD qui clôture à 59.24 $ serait égal à 6,100 $ (59.24 $ * 1.02 = 60.4248 $, arrondi à 61 $, multiplié par 100). Le tableau ci-dessous présente les conventions de secteur par devise :

USD 102 % ; arrondi au dollar le plus proche
CAD 102 % ; arrondi au dollar le plus proche
EUR 105 % ; arrondi au centime le plus proche
CHF 105 % ; arrondi au centime (rappen) le plus proche
GBP 105 % ; arrondi au pence le plus proche
HKD 105 % ; arrondi au centime le plus proche

Pour plus d'informations, veuillez consulter KB1146.

 

Comment les ventes longues, les transferts de titres prêtés par le  Programme d'amélioration du rendement des actions d'IBKR ou la désinscription peuvent impacter les intérêts ?

Les intérêts cessent de s'accumuler au jour ouvré suivant la date de la transaction (T+1). Les intérêts cessent également de s'accumuler au jour ouvré suivant la saisie du transfert ou la date de désinscription.

 

Quelles sont les exigences d'admissibilité pour participer au Programme d'amélioration du rendement des actions d'IBKR ?

ENTITÉS ADMISSIBLES
IB LLC
IB UK (comptes SIPP exclus)
IB IE
IB CE
IB HK
IB Canada (comptes RRSP/TFSA exclus)

 

TYPES DE COMPTE ADMISSIBLES
Comptant (capital minimum supérieur à 50,000 $ à la date d'inscription)
Marge
Comptes de clients de conseiller financier*
Comptes de clients de courtier introducteur : en transparence et confidentiel*
Compte Omnibus de courtier introducteur
Limite de trading distincte (STL)

*Le compte inscrit doit répondre aux exigences concernant le capital minimum pour les comptes sur marge et les comptes au comptant.

Les clients d'IB Japan, IB Europe SARL, IBKR Australia et IB India ne sont pas admissibles. Les clients du Japon et de l'Inde maintenant des comptes avec IB LLC sont admissibles.

De plus, les comptes de clients de conseiller financier, clients de courtiers introducteurs en transparence et courtiers omnibus qui répondent aux exigences ci-dessus peuvent participer. Dans le cas des conseillers financiers et courtiers introducteurs en transparence, les clients doivent signer les accords eux-mêmes. Pour les courtiers Omnibus, le courtier signe l'accord.

 

Les comptes IRA peuvent-ils participer au Programme d'amélioration du rendement des actions ?
Oui.

 

Les compartiments des comptes IRA gérés par Interactive Brokers Asset Management peuvent-ils participer au Programme d'amélioration du rendement des actions ?
Non.

 

Les comptes SIPP UK peuvent-ils participer au Programme d'amélioration du rendement des actions ?
Non.

 

Comment s'inscrire au Programme d'amélioration du rendement des actions d'IBKR ?
Les clients qui peuvent et souhaitent s'inscrire au Programme d'amélioration du rendement des actions peuvent le faire en sélectionnant Paramètres puis Paramètres du compte. Cliquez sur la roue dentée à côté de Autorisations de trading. Cochez la case Amélioration du rendement des actions en haut de la page sous Programmes de trading. Cliquez sur POURSUIVRE et remplissez toute convention/déclaration requise.

 

Que se passe-t-il si le capital du compte au comptant participant passe en dessous du seuil de 50,000 $ ?
Le compte au comptant doit répondre à cette exigence de capital minimum seulement au moment de l'inscription au programme. Si le capital passe en dessous de ce niveau par la suite, il n'y aura aucun impact sur les prêts existants ou la capacité à initier de nouveaux prêts.

 

Comment mettre fin à la participation au Programme d'amélioration du rendement des actions ?

Les clients souhaitant mettre fin à leur participation au Programme d'amélioration du rendement des actions peuvent le faire en se connectant à la Gestion de compte et en sélectionnant Paramètres puis Paramètres du compte. Cliquez sur la roue dentée à côté de Autorisations de trading. Décochez la case Programme d'amélioration du rendement des actions dans la section Programmes de trading. Cliquez sur POURSUIVRE et remplissez toute convention/déclaration requise. Les demandes de désinscription sont généralement traitées en fin de journée.

 

Si un compte s'inscrit puis se désinscrit, combien de temps doit-il attendre pour pouvoir se réinscrire ?
Après la désinscription, le compte doit attendre 90 jours avant de pouvoir se réinscrire.

 

Quels types de positions peuvent être prêtés ?

Marché U.S. Marché EU Marché HK Marché CAD
Action ordinaire (cotée, PINK et OTCBB) Action ordinaire (cotée) Action ordinaire (cotée) Action ordinaire (cotée)
ETF ETF ETF ETF
Action de priorité Action de priorité Action de priorité Action de priorité
Obligations d'entreprise*      

*Les obligations municipales ne sont pas admissibles.

 

Y a-t-il des restrictions sur le prêt d'actions qui se négocient sur le marché secondaire après un IPO ?
Non, tant qu'IBKR ne fait pas partie du groupe vendeur.

 

Comment IBKR détermine le montant des actions admissibles au prêt ?
La première étape est de déterminer la valeur des titres, le cas échéant, sur lesquels IBKR détient une garantie de marge et peut prêter sans que le client participe au Programme d'amélioration du rendement des actions. Un courtier qui finance les achats de titres d'un client avec un prêt sur marge est autorisé par la réglementation de prêter ou donner en garantie les titres du client pour un montant pouvant aller jusqu'à 140 % du solde débiteur en espèces. Par exemple, si le client maintient un solde de trésorerie de 50,000 $ en titres ayant une valeur de marché de 100,000 $, le solde débiteur ou de prêt sera de 50,000 $ et le courtier détient une garantie sur 140 % de ce solde ou 70,000 $ de titres. Tout titre détenu par le client au-dessus de ce montant sont des titres en excès de marge (30,000 $ dans cet exemple) et doivent être séparées sauf si le client donne à IB l'autorisation de les prêter dans le cadre du Programme d'amélioration du rendement des actions.

Le solde débiteur est déterminé en convertissant tous les solde de trésorerie non libellé en USD, en USD, puis en retirant toutes les recettes de vente d'actions à découvert (converties en USD si nécessaire). Si le résultat est négatif, nous libérerons 140 % de ce nombre négatif. Les soldes de trésorerie maintenus pour les matières premières ou les métaux comptants et CFD ne sont pas pris en compte.

EXEMPLE 1 : Le client a une position longue de 100,000 EUR dans un compte avec USD pour devise de base avec un taux EUR.USD de 1.40. Le client achète des actions libellées en USD pour une valeur de 112,000 $ (équivalent de 80,000 EUR). Tous les titres sont considérés comme entièrement payés car le solde de trésorerie converti en USD est un crédit.

Composant EUR USD Base (USD)
Trésorerie 100,000 (112,000) 28,000 $
Action longue   112,000 $ 112,000 $
Val. nette liqu.     140,000 $

EXEMPLE 2 : Le client détient un position longue en USD de 80,000, une position d'action longue libellée en USD de 100,000 $ et une position d'action à découvert libellée en USD de 100,000 $. Les titres longs, d'un total de 28,000 $ sont considérés comme des titres sur marge et les 72,000 $ restants sont les titres en excès de marge. Ce résultat est déterminé en soustrayant les recettes des actions à découvert du solde de trésorerie (80,000 $ - 100,000 $) et en multipliant le débit résultant par 140 % (20,000 $ * 1.4 = 28,000 $)

Composant Base (USD)
Trésorerie 80,000 $
Action longue 100,000 $
Action à découvert (100,000 $)
Val. nette liqu. 80,000 $

 

IBKR prêtera toutes les actions admissibles ?
Il n'y a pas de garantie que toutes les actions éligibles dans un compte donné seront prêtées dans le cadre du Programme d'amélioration du rendement des actions car certains taux pourraient ne pas être avantageux pour certains titres. Il se peut qu'IBKR ne trouve pas d'emprunteurs ou ne veuille pas prêter vos actions.

 

Les prêts du Programme d'amélioration du rendement des actions sont-ils effectués uniquement par tranches de 100 ?
Non. Les prêts peuvent être effectués en montant d'action entier, mais en externe, nous ne prêtons qu'en multiples de 100 actions. Ainsi, il est possible que nous prêtions 75 actions d'un client et 25 d'un autre s'il y a une demande d'emprunt de 100 actions.

 

Comment les prêts sont-ils répartis entre les clients lorsque l'offre d'actions disponibles à prêter dépasse la demande d'emprunt ?
Si la demande d'emprunt pour un titre donnée est inférieure à l'offre d'actions disponibles à prêter de la part des participants au Programme d'amélioration du rendement des actions, les prêts seront attribués au pro-rata (ex. si l'offre groupée est de 20,000 et la demande est de 10,000, chaque client pourra avoir 50 % de ses actions prêtées.)

 

Les actions sont-elles prêtées uniquement à d'autres clients IBKR ou à des tiers ?
Les actions peuvent être prêtées à toute contrepartie, sans se limiter aux clients IBKR.

 

Les participants au Programme d'amélioration du rendement des actions peuvent-ils déterminer les actions qu'IBKR peut prêter ?
Non. Le programme est complètement géré par IBKR qui, après avoir déterminé les titres autorisés, le cas échéant, détermine à sa seule discrétion si les titres entièrement payés ou en excès de marge peuvent être prêtés et initier le prêt.

 

Y a-t-il des restrictions sur la vente des titres prêtés dans le cadre du Programme d'amélioration du rendement des actions ?
Les actions prêtées peuvent être vendues à tout moment, sans restrictions. Les actions n'ont pas besoin d'être rendues à temps pour régler votre vente and les recettes de la vente sont crédités sur le compte du client à la date normale de règlement. Le prêt prendra fin à l'ouverture du jour ouvré suivant la date de vente du titre.

 

Un client peut-il vendre des options d'achat couvertes sur des actions qui ont été prêtées dans le cadre du Programme d'amélioration du rendement des actions et recevoir le traitement de couverture de marge des options d'achat ?
Oui. Un prêt d'action n'a aucun impact sur ses exigences de marge couvert ou non car le prêteur conserve l'exposition de tout gain ou toute perte lié à la position prêtée.

 

Que se passe-t-il pour les actions sujettes à un prêt et qui sont ensuite livrées sur une demande d'option d'achat ou l'exercice d'une option de vente ?
Le prêt prendra fin à T+1 de toute démarche (transaction, demande, exercice) qui aura clôturer ou diminuer la position.

 

Que se passe-t-il pour les actions sujettes à un prêt et dont le trading est interrompu par la suite ?
Une interruption n'a pas d'impact direct sur la capacité à prêter l'action et tant qu'IBKR peut continuer à prêter l'action, ce prêt restera en place que l'action soit interrompue ou non.

 

La garantie en espèces d'un prêt peut-elle être transférée à la partie matières premières pour couvrir la marge et/ou la variation ?
Non. La garantie en espèces du prêt n'impacte jamais la mage ou le financement.

 

Que se passe-t-il si un participant au programme commence un prêt sur marge ou augmente un solde de prêt existant ?
Si un client détient des titres entièrement payés prêtés dans le cadre du Programme d'amélioration du rendement des actions et commence par la suite un prêt sur marge, le prêt prendra fin dans la mesure où les titres sont sont pas considérés comme des titres en excès de marge. De la même manière, si un client détient des titres en excès de marge qui ont été prêtés dans le cadre du programme et augmente le prêt sur marge existant, le prêt peut également prendre fin dans la mesure où les titres de sont plus considérés en excès de marge.

 

Dans quelle circonstances un prêt d'action donné peut-il prendre fin ?
Un prêt sera pendre automatiquement fin dans les cas suivants :

- Si le client choisit de ne plus participer au programme
- Transfert d'actions
- Emprunt d'un certain montant sur les actions
- Vente d'actions
- Demande d'option d'achat/exercice d'option de vente
- Fermeture du compte

 

Les participants au Programme d'amélioration du rendement des actions reçoivent-ils des dividendes sur les actions prêtées ?
Les actions du Programme d'amélioration du rendement des actions qui sont prêtées sont généralement récupérées avant l'ex-date pour recevoir le dividende et éviter les paiements tenant lieu de dividendes.

 

Les participants au Programme d'amélioration du rendement des actions conservent-ils les droits de vote des actions prêtées ?

Non. L'emprunteur des titres reçoit le droit de vote ou fournit son accord concernant les titres si la date limite de vote, pour donner son accord ou tout autre mesure tombe pendant la durée du prêt.

 

Les participants au Programme d'amélioration du rendement des actions reçoivent-ils les droits, garanties et actions de distribution sur les actions prêtées ?

Oui. Le prêteur des titres recevra tous les droits, toutes les garanties, actions de distribution et répartitions des titres prêtés

 

Comment les prêts seront-ils indiqués sur les relevés d'activité ?

La garantie de prêt, les actions existantes et le revenus sont indiqués dans les 6 sections suivantes du relevé :


1. Détail de trésorerie – précise les solde de garantie en espèces de départ, variation nette résultant de l'activité de prêt (positive si nouveaux prêts ; négative si rendements nets) et solde de garantie en espèces de fin.

 

2. Récapitulatif de position d'action nette – pour chaque action, précise le total d'actions chez IBKR, le nombre d'actions empruntées, le nombre d'actions prêtées et les actions nette (= actions chez IBKR + actions empruntées - actions prêtées). 

 

3. Titres prêtés gérés par IB – fournit pour chaque action prêtée dans le cadre du Programme d'amélioration du rendement des actions la quantité d'actions prêtées, le taux d'intérêt (%). 

 

4. Activité des titres prêtés gérés par IB – précise l'activité de prêt pour chaque titre y compris les répartitions du rendement du prêt (prêts terminés) ; nouvelles répartitions de prêt (nouveaux prêts) ; la quantité d'actions ; le taux d'intérêt net (%) ; le taux d'intérêt sur la garantie client (%) et le montant de garantie. 

 

5. Détails des intérêts de l'activité des titres prêtés gérés par IB – précise pour les prêts individuels le taux d'intérêt gagné par IBKR (%) ; le revenu gagné par IBKR (représente le revenu total qu'IBKR gagne grâce au prêt, qui est égal à {Montant de garantie * taux d'intérêt}/360) ; le taux d'intérêt sur la garantie client (représente environ la moitié du revenu qu'IBKR gagne sur le prêt) et l'intérêt payé au client (représente le revenu d'intérêts gagné sur la garantie du client)

Remarque : cette section ne sera affichée que si les intérêts cumulés reçus par le client dépasse 1 USD pour la période du relevé.   

 

6. Intérêts cumulés – le revenu d'intérêts est comptabilisé ici comme un intérêt cumulé et est considéré comme tout autre intérêt cumulé (groupé mais affiché uniquement en tant qu'accumulation s'il dépasse 1 $ en espèces chaque mois). Pour les déclarations de fin d'année, ce revenu d'intérêts sera déclaré sur le Form 1099 pour les contribuables américains.

 

Comment utiliser Voice callback pour recevoir les codes d'authentification de connexion

Background: 

Si vous avez activer les SMS comme méthode d'authentification à 2 facteurs, vous pouvez utiliser Voice callback pour recevoir les codes d'authentification de connexion. Cet article vous donnera les étapes à suivre pour sélectionner Voice callback en vous connectant à nos plateformes.

 

Comment utiliser Voice callback
 
Vous pouvez sélectionner Voice si vous ne recevez pas votre code d'authentification de connexion. Vous recevrez ensuite votre code d'authentification par un rappel automatique. Suivez les instructions ci-dessous en fonction de la plateforme que vous souhaitez utiliser.
 

 

Portail Client

1. Cliquez sur « Vous n'avez pas reçu de code de sécurité ? »

2. Parmi les 2 options, choisissez « Voice » et attendez l'appel.

3. Après avoir sélectionné Voice, vous devriez recevoir l'appel dans la minute qui suit. Veuillez attendre l'appel et soyez prêt à écrire le code qui vous sera fourni.

 

TWS

1. Cliquez sur « Demander un nouveau de sécurité »

2. Parmi les deux options, sélectionnez « Voice » et cliquez sur OK. Puis attendez l'appel.

 3. Après avoir sélectionné Voice, vous devriez recevoir l'appel dans la minute qui suit. Veuillez attendre l'appel et soyez prêt à écrire le code qui vous sera fourni.

Remarque : Le Voice callback pour TWS n'est disponible que dans les versions LATEST et BETA.

 

IBKR Mobile - iOS

1. Cliquez sur « Demander un nouveau code »

2. Parmi les 2 options, choisissez « Voice » et attendez l'appel.

 3. Après avoir sélectionné Voice, vous devriez recevoir l'appel dans la minute qui suit. Veuillez attendre l'appel et soyez prêt à écrire le code qui vous sera fourni.

 

IBKR Mobile - Android

1. Cliquez sur « Demander un nouveau de sécurité »

2. Parmi les 2 options, choisissez « Voice » et attendez l'appel.

 3. Après avoir sélectionné Voice, vous devriez recevoir l'appel dans la minute qui suit. Veuillez attendre l'appel et soyez prêt à écrire le code qui vous sera fourni.

 

Références :

 

FAQ : Brexit - Transfert de compte vers IBIE

Overview: 

Ce document concerne la proposition de transfert de votre compte IBLLC ou IBUK vers IBIE et requiert votre attention. Veuillez lire l’intégralité de ce document avant de prendre quelconque mesure adressée dans la lettre d’accompagnement que nous vous avons envoyée par e-mail.

Background: 

Veuillez prendre le temps de lire cette FAQ qui résume certains des changements clés du cadre réglementaire provoqués par la proposition de transfert (décrite ci-dessous) et répond aux questions plus générales que vous pourriez avoir. La FAQ doit être lue avec la lettre d’accompagnement et les documents joints à la lettre. Pour toute information supplémentaire, veuillez nous contacter aux coordonnées fournies dans la-dite lettre. Cette FAQ remplace la précédente, intitulée « FAQ : Brexit – Transfert de compte » (« FAQ originale ») car il contient de nouvelles informations, ainsi nous vous demandons de le lire attentivement. En cas d’incohérence entre cette FAQ et la FAQ originale, veuillez vous référer aux informations contenues dans la présente FAQ.

Discussion :

Cette FAQ est divisée en trois parties.

  • Partie A : expose les informations clés concernant la proposition de transfert (telle que décrite ci-dessous).
  • Partie B : traite des sujets juridiques et réglementaires qui découlent de la proposition de transfert (telle que décrite ci-dessous).
  • Partie C : a pour but de répondre à toute autre question que vous pourriez avoir et fournit des informations pratiques supplémentaires concernant ce qui changera et ne changera pas après la proposition de transfert (telle que décrite ci-dessous).

PARTIE A – LA PROPOSITION DE TRANSFERT

1. Quelle est la situation actuelle et pourquoi ce changement ?

Actuellement, votre relation avec Interactive Brokers est menée par notre société au Royaume-Uni, Interactive Brokers (U.K.) Limited (« IBUK »), et les services qui vous sont fournis le sont par IBUK et, selon les produits avec lesquels vous décidez de travailler, notre filiale aux États-Unis Interactive Brokers LLC (« IBLLC »). IBUK utilise, à l’heure actuelle, ce qu’on appelle un passeport financier pour pouvoir exercer ses services en Europe continentale. Notre hypothèse de travail est qu’à la fin de la période de transition du Brexit, IBUK ne pourra plus agir ainsi et à partir du 1er janvier 2021, Interactive Brokers devra effectuer certains changements quant à l’entité juridique qui travaillera avec vous.

2. Quels sont les « changements » envisagés ci-dessus ?

Nous avons établi une nouvelle entité juridique Interactive Brokers en Irlande, Interactive Brokers Ireland Limited (« IBIE »). Notre proposition est de transférer les activités que vous menez actuellement avec IBUK et IBLLC vers IBIE. Autrement dit, notre intention que tous vos comptes, investissements et services actuellement gérés par IBUK et IBLLC, soient gérés par IBIE à la place (par souci de commodité, nous parlerons de « Proposition de transfert »).

3. Quand la proposition de transfert se produira-t-telle ?

Nous vous informerons en amont de la proposition de transfert.

4. Qu'est-ce qu'IBIE ? Quel type d’entreprise est-ce ?

À compter du 22 Décembre 2020, IBIE a été agréé auprès de la Banque centrale d'Irlande en tant que société d'investissements. Le statut et profil réglementaire d’IBIE seront très similaires à ceux d’IBUK, car ils seront tous deux agréés conformément à la deuxième Directive concernant les marchés d’instruments financiers (Directive 2014/65/EU). Il s’agit d’une mesure législative de l’Union européenne qui a pour but d’harmoniser au mieux la réglementation des sociétés d’investissement au sein de l'Union européenne.

Il existe tout de même des différences entre les réglementations applicables à votre relation actuelle et celles qui s’appliqueront une fois que votre compte aura été transféré. (Plus de détails dans la Partie B de cette FAQ.)

5. Quelles sont les informations juridiques d’IBIE ?

Interactive Brokers Ireland Limited est enregistré en tant que société en commandite par actions (n° d'immatriculation 657406) et listé dans le registre des sociétés de l'Irish Companies Registration Office. La société est sise à 10 Earlsfort Terrace, Dublin 2, D02 T380, Ireland. Nous finalisons les coordonnées de tous les jours et vous les fournirons en temps voulu.

6. Qui sera en charge de la réglementation d’IBIE et quelles sont leurs coordonnées ?

La Banque centrale d'Irlande sera l'organisme de réglementation compétent pour IBIE (comme la Financial Conduct Authority l’est pour IBUK). Veuillez trouver ci-dessous les coordonnées de la Banque centrale d'Irlande :

Localisation

The Central Bank of Ireland

New Wapping Street

North Wall Quay

Dublin 1

D01 F7X3

Contact

Téléphone : +353 (0)1 224 6000

Fax : +353 (0)1 224 5550

Adresse postale

Central Bank of Ireland

P.O. Box 559

Dublin 1

Service d'assistance publique

E-mail : enquiries@centralbank.ie

Appel local : 1890 777 777

Téléphone : +353 (0)1 224 5800

 

7. Comment IBIE se place au sein du groupe Interactive Brokers ?

IBIE est une filiale en propriété exclusive qui s’inscrit au sein du groupe Interactive Brokers.

8. Qu’est-ce que la proposition de transfert signifie pour moi ? Y aura-t-il un impact matériel ?

Nous ne prévoyons aucun impact matériel à la suite de la proposition de transfert. Toutefois, il est important que vous lisiez cette FAQ et vous assuriez d’avoir compris quels seront les changements.

9. Que dois-je faire pour rester en affaires avec Interactive Brokers ?

Si vous souhaitez rester en affaires avec Interactive Brokers, nous avons besoin de votre coopération et votre action.

Plus particulièrement, nous avons besoin que vous consentiez et acceptiez l’Accord client et les autres documents disponibles dans le section Informations importantes du processus de proposition de transfert ainsi que les questions réglementaires décrites dans la lettre d’accompagnement, les sections Informations importantes et Accord du processus de proposition de transfert. Pour ce faire, suivez les instructions dans la lettre d’accompagnement.

Pour préciser, vous n’êtes pas tenu d’accepter la proposition de transfert si vous pensez qu’elle peut avoir une incidence négative. Toutefois, sachez que si vous choisissez de décliner la proposition, IBUK pourrait ne plus maintenir votre compte à la fin de la période de transition du Brexit. Dans ce cas, votre compte vous ne pourrez plus ouvrir de nouvelles positions ou transférer de nouveaux actifs Vous pouvez également transférer votre compte chez un autre courtier. Si vous souhaitez décliner la proposition, veuillez suivre les instructions dans la lettre d’accompagnement.

Quel que soit votre choix, nous vous demandons de lire l’intégralité de cette FAQ et la lettre d’accompagnement avant de décider d’accepter ou de décliner la proposition de transfert..

10. Que se passe-t-il ensuite ?

Si vous acceptez le transfert, veuillez prendre les mesures décrites dans la lettre d’accompagnement et nous préparerons votre compte pour le transfert. À la suite de la proposition de transfert, IBIE vous écrira avec des informations supplémentaires sur votre nouvelle relation avec eux.

 

PARTIE B – CHANGEMENTS JURIDIQUES ET RÉGLEMENTAIRES QUE VOUS DEVEZ CONNAÎTRE

1. Quelles sont les conditions générales qui régiront ma relation avec IBIE à la suite de la proposition de transfert ? Sont-elles différents de celles qui s'appliquent actuellement ?

Les transactions réalisées après la proposition de transfert seront régies par le nouvel Accord client entre vous et IBIE. Un exemplaire du nouvel Accord client est disponible dans la section Informations importantes de la proposition de transfert. Voir la question A3 concernant le calendrier de la proposition de transfert.

2. Quelles sont les règles de conduite (y compris de meilleure exécution) qui s'appliqueront à ma relation avec IBIE ? Y a-t-il des différences matérielles qui s'appliquent à ma relation avec IBIE, en comparaison avec ma relation existante avec IBUK dans ce contexte ?

Vous devez être au courant de certains changements, expliqués ci-dessous.

Si vous menez votre activité avec IBUK de façon « portée » (autrement dit, vous tradez des options sur indices, contrats à termes et options sur contrats à terme et qu'IBUK porte votre compte et garde vos actifs en dépôt), les règles de conduite de la Financial Conduct Authority s'appliquent actuellement pour vous. Ces règles s'inspirent largement de la refonte de la directive des marchés d'instruments financiers, la réglementation des marchés financiers et d'autres directives et réglementations déléguées (l'ensemble est appelé MiFID). Concernant la meilleure exécution, IBUK s'engage à prendre les mesures suffisantes pour atteindre les meilleurs résultats possibles quand nous exécutons votre ordre.

Si vous menez votre activité avec IBUK de façon « introduite » (autrement dit, vous tradez des produits autres que ceux mentionnés dans le paragraphe précédent et vous êtes en relation avec IBUK et sa filiale américaine, IBLLC) un mélange de plusieurs règles de conduite s'appliquent actuellement pour vous. Par exemple, concernant l'introduction de votre activité à IBLLC, les règles de conduite de la Financial Conduct Authority s'appliquent (voir ci-dessus). Une fois introduit à IBLLC, les réglementations appropriées de la U.S. Securities and Exchange Commission et U.S. Commodity Futures Trading Commission (parmi d'autres) s'appliquent au rôle d'IBLLC (notamment ses obligations en matière de meilleure exécution et dépôt).

Notez qu'il est généralement possible que votre activité soit séparée sur ces deux scénarios (autrement dit, une partie de votre activité est « portée » et une autre partie est « introduite »).

À l'avenir, comme indiqué ci-dessus, la distinction entre une activité « portée » et une activité « introduite » ne s'appliquera plus et, dans chacun des cas ci-dessus, les règles de conduite irlandaises s'appliqueront à votre relation avec IBIE. Tout comme les règles de la UK Financial Conduct Authority, elles sont largement inspirées du MiFID, et les obligations d'IBIE concernant la meilleure exécution reflètent celles qui s'appliquent à IBUK.

De notre point de vue, même si les règles s'appliquant à notre relation vont changer, nous ne considérons pas que ces changements soient matériels ou pourraient entraîner un degré de protection plus faible.

3. Comment mes investissements en dépôts chez IBIE seront-ils détenus, d'un point de vue juridique/réglementaire ? Y a-t-il des différences matérielles qui s'appliquent à ma relation avec IBIE, en comparaison avec ma relation existante avec IBUK dans ce contexte ?

Les règles qui s'appliquent dépendent du type d'activité que vous avez avec IBUK (question B2). Là où vous menez une activité « portée » avec IBUK, les règles des actifs client de la Financial Conduct Authority (« CASS ») s'appliquent. Elles sont largement inspirées du MiFID. Là où vous menez une activité « introduite » avec IBUK et IBLLC, les règles de dépôt US s'appliquent à vos actifs en dépôt.

À l'avenir, comme indiqué ci-dessus, la distinction entre une activité « portée » et une activité « introduite » ne s'appliquera plus et, dans chacun des cas ci-dessus, les règles de dépôt irlandaises s'appliqueront à votre relation avec IBIE. Tout comme les règles de la UK Financial Conduct Authority, elles sont largement inspirées du MiFID. Veuillez consulter le document d'informations clé des actifs client joint dans la section Informations importantes concernant le régime de dépôt irlandais.

4. Comment suis-je protégé contre les pertes ? Y a-t-il des différences matérielles qui s'appliquent à ma relation avec IBIE, en comparaison avec ma relation existante avec IBUK dans ce contexte ?

Actuellement, vos actifs admissibles sont protégés soit grâce à la US Securities Investor Protection Corporation jusqu'à un montant de 500,000 USD (et une sous-limite pour les espèces, de 250,000 USD) , soit grâce au UK Financial Services Compensation Scheme jusqu'à un montant de 50,000 £ (le régime appliqué dépendant du segment de votre compte IBUK, comme expliqué à B2). Après la proposition de transfert, l'Irish Investor Compensation Scheme, géré par The Investor Compensation Company DAC, protègera vos actifs contre les pertes si IBIE faisait défaut et ne pouvait pas répondre à ses obligations envers vous.

Le système de compensation de l'Irlande est similaire à celui auquel vous avez accès au Royaume-Uni, bien qu'avec une limite plus basse. Le but du Système d’indemnisation des investisseurs d'Irlande est de vous payer une compensation (dans une certaine limite) si vous avez investi de l'argent ou des instruments d'investissement dans un des cas suivants :

  • Si une société fait faillite et ne peut pas vous rembourser vos investissements ou votre argent ; et
  • Une résolution de la Banque centrale d’Irlande ou une décision de justice en application de l'Investor Compensation Act 1998 ;

L'Investor Compensation Company DAC (ICCL) gère le programme. IBIE sera un membre de ce système.

Le système couvrent des produits d'investissement, notamment :

  • des actions de sociétés publiques et privées
  • des parts de systèmes d'investissement collectifs
  • Polices d'assurance-vie (y compris les fonds en unités de compte)
  • Politiques de non-assurance-vie
  • obligations Tracker
  • contrats à terme et options

Normalement, vous ne pouvez faire de réclamation qu'après la faillite de la société et quand ses actifs ont été liquidés et distribués à ceux à qui de l'argent est dû. Consulter les détails des systèmes pour les limites applicables. Toutes les pertes ne sont pas couvertes car il existe des niveaux maximums de compensation. L'ICCL paiera une compensation de 90 % montant que vous avez perdu, dans une limite de 20,000 €.

5. Comment adresser une plainte auprès d'IBIE ? Y a-t-il des différences matérielles qui s'appliquent à ma relation avec IBIE, en comparaison avec ma relation existante avec IBUK dans ce contexte ? Que se passera-t-il si ma plainte concerne un élément qui s'est produit lorsque j'étais client chez IBUK ?

Le nouvel Accord client décrit comment adresser une plainte à IBIE. Les procédures sont sensiblement similaires à celle s'appliquant à votre relation avec IBUK. Si votre plainte concernant un élément qui s'est produit avant la proposition de transfert, la plainte devra être adressée à IBUK. IBUK restera agréée en tant que société d'investissement après le Brexit. Les coordonnées actuelles resteront les mêmes, si vous devez contacter IBUK.

6. Aurai-je toujours accès au Financial Ombudsman ?

En cas de plainte, les investisseurs doivent suivre la procédure de plainte telle qu'indiquée dans l'Accord client. Comme expliqué dans la FAQ originale, une fois la proposition de transfert mise en place, le service UK Financial Ombudsman n'aura plus aucune compétence sur les plaintes. Cependant, veuillez noter que l'Irlande a un système de résolution de litiges sous la forme du Financial Services and Pensions Ombudsman (« FSPO »). Le FSPO est un système de résolution de litiges gratuit et indépendant pour services financiers. Vous pouvez adresser une plainteau FSPO si vous êtes un « eligible complainant » (plaignant(e) admissible). Plus d'informations sur les « eligible complainants » sur www.fspo.ie. Coordonnées du FSPO :

Adresse postale

Financial Services and Pensions Ombudsman

Lincoln House,

Lincoln Place

Dublin 2

D02 VH29

Téléphone

+353 (0)1 567 7000

E-mail

Info@fspo.ie

7. Comment mes données personnelles seront-elles traitées et protégées ? Y a-t-il des différences matérielles qui s'appliquent à ma relation avec IBIE, en comparaison avec ma relation existante avec IBUK dans ce contexte ?

Veuillez consulter la FAQ originale pour plus d'informations. En résumé, il n'y aura aucun changement matériel.

 

PARTIE C – AUTRES QUESTIONS PRATIQUES ET ÉTAPES SUIVANTES

1. Qui dois-je contacter avant et après la proposition de transfert pour toute question sur le déroulement ordinaire ?

De façon générale, il est préférable de contacter IBUK avant la proposition de transfert et IBIE après la proposition de transfert. Quel que soit votre contact avec Interactive Brokers, nous nous assurerons que votre demande soit adressée rapidement et nous vous mettrons en relation avec la personne ou le département approprié.

2. La gamme de produits sera-telle la même ?

Selon nos prévisions actuelles, la même gamme de produits qu'IBUK sera proposée par IBIE.

Il pourrait y avoir une restriction sur les transactions de devises étrangères, ce qui créerait un solde négatif ou augmenterait un solde négatif existant dans chaque devise (ex: le "Forex à effet de levier"). Toutefois, les mêmes paires de devises peuvent être tradées comme CFD sur Forex. Les Contracts For Difference sont des instruments complexes. Aussi, nous vous invitons à lire attentivement les avertissements de risques liés aux CFD avant de trader ces instruments à la suite du transfert de votre compte.

Veuillez noter qu'IBIE propose de financer les transactions de titres et marchandises mais ne prend pas en charge les transferts de fonds empruntés. Vous pourrez transférer toute espèce non utilisée pour renforcer vos positions ouvertes. Si vous souhaitez transférer des fonds supplémentaires, vous pouvez vendre des positions et transférer les recettes.

3. Je trade actuellement des positions OTC avec IBUK – Que va-t-il se passer pour mes positions ouvertes ?

Vous positions ouvertes seront transférées à IBIE et votre position sera prise en charge par IBIE plutôt qu'IBUK. Vos n'aurez plus de relation juridique avec IBUK concernant ces positions. Nous vous fournirons séparément le document d'informations clés mis à jour (veuillez cliquer sur le lien de la page de renvoi PRIIPs KID dans la lettre d'accompagnement).

4. Qu'adviendra-t-il des titres octroyés à IBUK/IBLLC pour prêt sur marge ?

Si vous avez octroyé des titres ou une garantie à IBUK/IBLLC, ils seront transférés à IBIE lors de la proposition de transfert.

Nous ne prévoyons pas que vous deviez prendre des mesures pour changer de bénéficiaire, mais nous pourrons effectuer quelques démarches administratives pour mettre à jour les registres de titre avec les modifications des informations. Toutefois, cela ne devrait pas impacter notre priorité ou la date à partir de laquelle le titre est valide.

5. Aurai-je accès aux mêmes plateformes de trading ou y aura-t-il des changements de logiciels à prévoir après le transfert ?

Le transfert n'aura pas d'impact sur le logiciel que vous utilisez pour trader ou gérer votre compte. L'offre technologique restera la même.

6. Les soldes de compte seront-ils tous transférés en même temps ?

Tous les soldes, à l'exception des provisions (ex : intérêts et dividendes) seront transférés en même temps. Quand toutes les provisions seront liquidités, elles seront automatiquement déplacées sur le compte transféré. 

7. Qu'arrivera-t-il à mon compte courant après le transfert ?

Quand toutes les provisions auront été transférées,  votre compte courant sera fermé et inaccessible pour trading. Vous pourrez toujours accéder à ce compte fermé par le Portail Client pour visualiser ou imprimer les activités et déclarations d'impôts archivées.

8. Les commissions et frais seront-ils différents lorsque mon compte sera déplacé ?

Non. Les commissions et frais IBKR ne varient pas en fonction du courtier chez qui vous êtes.

9. Mes autorisations de trading vont-elles changer lorsque mon compte sera transféré ?

Sous réserve à la limitation du Forex à effet de levier mentionné dans le point (2) ci-dessus, nous n'anticipons aucun changement de vos autorisations de trading après le transfert de votre compte.

10. Les ordres ouverts (ex., Good-til-Canceled) seront-ils transférés lorsque mon compte sera déplacé ?

Les ordres ouverts ne seront pas transférés vers le nouveau compte, et nous recommandons aux clients de vérifier leurs ordres immédiatement après la migration pour s'assurer qu'ils soient toujours conformes à leurs intentions de trading.

11. Serais-je sujet à la règle de Pattern Day Trading des États-unis quand mon compte sera déplacé ?

Les comptes détenus par IBUK sont sujets à la règle de Pattern Day Trading des États-unis (PDT) car les comptes sont introduits et retenus par IBLLC, un courtier aux États-Unis. La règle PDT restreint les comptes de moins de 25,000 USD à moins de 3 jours de trading sur une période de 5 jours ouvrés.

Les comptes déplacés vers IBIE, In'étant pas introduits par IBL, ils ne seront pas sujets à la règle PDT.

12. Vais-je recevoir un seul relevé de compte annuel à la fin de l'année ?

Non. Vous recevrez un relevé annuel pour votre compte existant pour la période du 1 janvier 2020 à la date de transfert et un deuxième relevé pour votre nouveau compte pour la période entre la date de transfert et la fin de l'année.

13. Le coût de base actuel des positions sera-t-il transféré lors du transfert ?

Oui, la migration n'aura aucun impact sur le coût de base de vos positions.

14. La configuration du compte transféré sera-t-elle la même que le compte actuel ?

Après la migration, la configuration du compte correspondra à celle du compte actuel dans les limites de la réglementation. Les attributs concernés sont la capacité de marge, les données de marché, les utilisateurs supplémentaires et les alertes. En de rares occasions, un compte sera déplacé vers une juridiction où l'étendue de l'admissibilité des produits ne peut être proposée. Les clients détenant ces produits restreints pourront se déplacer et maintenir ou clôturer ces positions mais ne pourront pas les augmenter.

15. Mes identifiants de connexion vont-ils changer ?

Non. Votre nom d'utilisateur, votre mot de passe et toute authentification à 2 facteurs existant pour votre compte restera actif après la migration. Cependant, vous recevrez un nouveau numéro de compte pour votre compte déplacé.

 

FAQS: IBIE Brexit Account Migration

Overview: 

This is an important document regarding the proposed transfer of your account from IBUK and IBLLC to IBIE that requires your attention. Please read the entirety of this document ahead of taking any action referred to in the Covering Letter sent to you via email.

Background: 

Please take time to read this FAQs, which summarises some of the key changes to the regulatory framework which will be brought about by the Proposed Transfer (as described below) and provides answers to some of the more general questions that you may have. The FAQs should be read in conjunction with the Covering Letter and the documents that are attached to the Covering Letter. If you require any further information, please get in touch with us using the contact details provided in the Covering Letter. This FAQs supersedes the one previously made available to you titled “FAQs: Brexit Account Migration” (“Original FAQs”) as it reflects new information, and we ask that you read it carefully. To the extent there is any inconsistency between this FAQs and the Original FAQs, please rely on the information contained in this FAQs.

Discussion:

This FAQs is split into three parts.

  • Part A sets outs key information in relation to the Proposed Transfer (as described below).
  • Part B covers key legal and regulatory topics that arise as a result of the Proposed Transfer (as described below).
  • Part C aims to answer any other questions that you may have and provides some further and more practical information in relation to what will and will not be changing following the Proposed Transfer (as described below).

PART A – THE PROPOSED TRANSFER

1. What is the situation currently and why do things have to change?

As you will be aware, at present, your relationship with Interactive Brokers is led by our entity based in the United Kingdom, specifically Interactive Brokers (U.K.) Limited (“IBUK”) and the services provided to you are provided by IBUK and, depending on the products you do business in, our US affiliate Interactive Brokers LLC (“IBLLC”). At present IBUK utilises what is known as a financial services passport to be able to perform its part of the service provision across continental Europe. Our working assumption is that following the end of the Brexit transitional period later this year, IBUK will lose its financial services passport and that from 1 January 2021 Interactive Brokers will need to make some changes in relation to which legal entity does business with you.

2. What are the “changes” envisaged above?

We have established a new Interactive Brokers legal entity in Ireland, namely, Interactive Brokers Ireland Limited (“IBIE”). We propose to transfer the business that you currently conduct with IBUK and IBLLC to IBIE. In other words, it is our intention that all of your accounts, investments and services currently provided to you by IBUK and IBLLC will instead be singularly provided by IBIE (for convenience we will refer to this as the “Proposed Transfer”).

3. When will the Proposed Transfer occur?

We will write to you again ahead of the Proposed Transfer.

4. Who is IBIE? What sort of a firm is it?

Effective 22 December 2020, IBIE became authorised as an investment firm by the Central Bank of Ireland. Its regulatory status and profile will be very similar to IBUK’s. This is because both IBIE and IBUK will be authorised pursuant to the second Markets in Financial Instruments Directive (Directive 2014/65/EU). This is an EU-wide piece of legislation the purpose of which is to, as much as possible, harmonise how investment firms are regulated across the EU

This does not mean there are not some differences between the legislation that applies to your relationship with IBUK and IBLLC at present and that which will apply once your account is transferred to IBIE. We explain this in more detail in Part B of this FAQs.

5. What are IBIE’s legal details?

Interactive Brokers Ireland Limited is registered as a private company limited by shares (registration number 657406) and is listed in the Register of Companies maintained by the Irish Companies Registration Office. Its registered address is 10 Earlsfort Terrace, Dublin 2, D02 T380, Ireland. We are still finalising IBIE’s day-to-day contact details and we will be in touch with these details in due course.

6. Who will regulate IBIE and what are their contact details?

The Central Bank of Ireland will be the competent regulator for IBIE (in the same way that the Financial Conduct Authority is the competent regulator for IBUK). The Central Bank of Ireland’s contact details are set out below:

Location

The Central Bank of Ireland

New Wapping Street

North Wall Quay

Dublin 1

D01 F7X3

Contact Numbers

Phone: +353 (0)1 224 6000

Fax: +353 (0)1 224 5550

Postal Address

Central Bank of Ireland

P.O. Box 559

Dublin 1

Public Helpline

E-mail: enquiries@centralbank.ie

Lo-Call: 1890 777 777

Phone: +353 (0)1 224 5800

 

7. Where does IBIE fit with respect to the broader Interactive Brokers group?

IBIE is a wholly-owned subsidiary that sits within the broader Interactive Brokers Group.

8. What does the Proposed Transfer mean for me? Will there be any material impacts?

We do not anticipate any material impacts for you as a result of the Proposed Transfer. Nonetheless, it is very important that you read this FAQs carefully and in full and make sure that you understand what the changes are for you.

9. What do I have to do if I want to continue doing business with Interactive Brokers?

If you would like to continue to do business with Interactive Brokers, we require your cooperation and action.

Specifically, we need you to consent and agree to the Customer Agreement and other Documents available under the Important Information section of the Proposed Transfer process and to the regulatory matters outlined in the Covering Letter, the Important Information and Consent sections of the Proposed Transfer process. You can do this by following the instructions in the Covering Letter.

To be clear, you do not have to consent to the Proposed Transfer if you feel that you may be adversely affected by it. However, you should be aware that if you decide to decline, IBUK may not be able to keep servicing your account at the end of the Brexit transition period. If that happens, your account will be restricted from opening new transactions or transferring new assets. You always have the ability to transfer your account to another broker. If you wish to decline, please follow the instructions in the Covering Letter.

In either case, we ask that you read the entirety of this FAQs and the Covering Letter before deciding to consent to or decline the Proposed Transfer.

10. What happens next?

If you consent to the transfer, please complete all actions detailed in the Covering Letter and we will prepare your account for the Proposed Transfer. Following the Proposed Transfer, IBIE will write to you with further information about your new relationship with them.

 

PART B – LEGAL AND REGULATORY CHANGES THAT YOU SHOULD BE AWARE OF

1. What terms and conditions will govern my relationship with IBIE following the Proposed Transfer? Are these different to the ones that currently apply?

Trades that you conduct after the Proposed Transfer will be governed by the new Customer Agreement between you and IBIE. A copy of the new Customer Agreement is available in the Important Information section of the Proposed Transfer process. Please see the response to Question A3 above in relation to the timing for the Proposed Transfer.

2. What conduct of business rules (including best execution) will apply to my relationship with IBIE? Are there any material differences that will apply to my relationship with IBIE compared to those that apply to my existing relationship with IBUK?

There are some changes to be aware of, which we explain below.

If you do business with IBUK on a “carried” basis (in other words, you trade index options, futures and futures options and IBUK carries your account and custodies your assets) then the Financial Conduct Authority’s conduct of business rules currently apply to you. These rules are based heavily on the recast Markets in Financial Instruments Directive, the Markets in Financial Regulation and various delegated directives and regulations (collectively, “MiFID”). In relation to best execution, where it applies, IBUK must take all sufficient steps to achieve the best possible result for you when we execute your order.

If you currently do business with IBUK on an “introduced” basis (in other words, you trade products outside of those mentioned in the previous paragraph and you have a relationship with both IBUK and its US affiliate, IBLLC), a mix of conduct of business rules will currently apply to you. For instance, with respect to the introduction of your business to IBLLC, the Financial Conduct Authority’s conduct of business rules will apply (see above in relation to these). Once introduced to IBLLC, the relevant U.S. Securities and Exchange Commission and U.S. Commodity Futures Trading Commission rules and regulations (among others) will apply to IBLLC’s role (including its obligations in relation to best execution and custody).

Please note that it is of course possible that your business is split across these two scenarios (in other words some of your business is conducted on a “carried” basis while some of it is conducted on an “introduced” basis).

Going forward, the distinction between “carried” and “introduced” business will no longer apply and in each case set out above, Irish conduct of business rules will exclusively apply to your relationship with IBIE. Similar to the UK Financial Conduct Authority’s rules, the Irish conduct of business rules are based on MiFID and IBIE’s obligations in relation to best execution will largely mirror those that currently apply to IBUK.

In our view, while the rules that apply to our relationship will change, we do not consider such changes to be material or to result in a lesser degree of protection being afforded to you.

3. How will my investments that I custody with IBIE be held from a legal/regulatory perspective? Are there any material differences that will apply to my relationship with IBIE compared to those that apply to my existing relationship with IBUK?

The rules that currently apply depends on the sort of business that you presently have with IBUK (please see the response to Question B2 above). Where you conduct “carried” business with IBUK, the Financial Conduct Authority’s client asset (or “CASS”) rules will apply. These rules are based heavily on MiFID. Where you conduct “introduced” business with IBUK and IBLLC, the US custody rules will apply to your custody assets.

Going forward, as set out above, the distinction between “carried” and “introduced” business will no longer apply and in each case set out above, Irish custody rules will exclusively apply to your relationship with IBIE. Like the UK Financial Conduct Authority’s rules, the Irish conduct of business rules are based on MiFID. Please consult the Client Assets Key Information Document attached in the Important Information section in relation to the Irish custody regime.

4. How am I protected against loss? Are there any material differences that will apply to my relationship with IBIE compared to those that apply to my existing relationship with IBUK?

Currently, your eligible assets are protected from loss either under the US Securities Investor Protection Corporation at an amount of up to USD 500,000 (subject to a cash sublimit of USD 250,000) or the UK Financial Services Compensation Scheme at an amount up to £50,000 (which regime applies depends on the relevant segment of your IBUK account, as explained in the response to Question B2 above). After the Proposed Transfer, the Irish Investor Compensation Scheme, which is administered by The Investor Compensation Company DAC, may protect your assets from loss should IBIE default and be unable to meet its obligations to you.

Ireland’s compensation scheme is similar to the compensation scheme you have access to in the UK, albeit with a lower limit. The purpose of the Irish Investor Compensation Scheme is to pay compensation to you (subject to certain limits) if you have invested money or investment instruments in either of the following cases:

  • A firm goes out of business and cannot return your investments or money; and
  • A Central Bank of Ireland determination or a court ruling has been made under the Investor Compensation Act 1998;

The Investor Compensation Company DAC (ICCL) administers the scheme. IBIE will be a member of the scheme.

The scheme covers investment products including:

  • Public and private company shares
  • Units in collective investment schemes
  • Life insurance policies (including unit-linked funds)
  • Non-life insurance policies
  • Tracker bonds
  • Futures and options

Usually, you can only make a claim after a firm goes out of business and its assets have been liquidated and distributed to those who are owed money. Please check the details of the schemes for any limits that apply – not all losses will be covered as there are maximum levels of compensation. The ICCL will pay you compensation for 90% of the amount you have lost, up to a maximum of €20,000.

5. How do I make a complaint to IBIE? Are there any material differences that will apply to my relationship with IBIE compared to those that apply to my existing relationship with IBUK? What if my complaint relates to something that happened while I was a customer of IBUK?

The new Customer Agreement sets out how to lodge a complaint with IBIE. The complaints handling procedures are materially similar to those that apply to your existing relationship with IBUK. If the substance of your complaint relates to something that happened prior to the Proposed Transfer, then you should address your complaint to IBUK. IBUK will remain authorised as an investment firm post-Brexit. Its current contact information will stay the same should you need to contact IBUK.

6. After the Proposed Transfer, will I still have access to the Financial Ombudsman Service?

In case of complaint, investors should follow the complaints procedure as referred to in the Customer Agreement. As explained in the Original FAQs, once the Proposed Transfer has taken place, the UK Financial Ombudsman Service will cease to have jurisdiction over any complaints that you may have in respect of IBUK. However, please be aware that Ireland has a dispute resolution scheme in the form of the Financial Services and Pensions Ombudsman (“FSPO”) The FSPO is a free and independent statutory dispute resolution scheme for financial services. You may be eligible to make a complaint to the FSPO if you are an “eligible complainant”. Details of who are “eligible complainants” can be found on www.fspo.ie. The FSPO can be contacted at:

Postal Address

Financial Services and Pensions Ombudsman

Lincoln House,

Lincoln Place

Dublin 2

D02 VH29

Telephone

+353 (0)1 567 7000

Email

Info@fspo.ie

7. How will my personal data be processed and protected? Are there any material differences that will apply to my relationship with IBIE compared to those that apply to my existing relationship with IBUK in this context?

Please see the Original FAQs for further information. In summary there will be no material change.

 

PART C – OTHER PRACTICAL QUESTIONS AND NEXT STEPS

1. Who should I contact before the Proposed Transfer takes place and after the Proposed Transfer if I have any questions in the ordinary course?

Generally speaking, you should contact IBUK with any questions that you may have prior to the Proposed Transfer, and you should contact IBIE with any questions that you may have following the Proposed Transfer taking place. Regardless of who you contact at Interactive Brokers, we will ensure your query is promptly dealt with and we will help you to connect with the right person or department.

2. Will the range of products offered be the same?

Our current expectation is that the same range of products will be offered by IBIE as are offered by IBUK.

There might be a restriction on Foreign Exchange transactions that would create a negative balance or would increase a preexisting negative balance in either component currency (i.e., "Leveraged Forex"). However, the same currency pairs can be traded as a Forex CFD. Contracts For Difference are complex instruments, and we invite you to carefully review the CFD risk warnings before trading these instruments following the transfer of your account.

Please note that IBIE offers financing for securities and commodities trades but cannot support withdrawals of borrowed funds. You will be free to withdraw any free cash not needed to support your open positions. If you would like to withdraw additional funds, you can sell positions and withdraw the proceeds.

3. I currently trade OTC derivatives with IBUK – what will happen to my open positions?

Your open positions will be transferred to IBIE and you will face IBIE rather than IBUK. You will no longer have any legal relationship with IBUK in relation to those positions. We will separately provide you with an updated Key Investor Information Document (please follow the link to the PRIIPs KID landing page in the Covering Letter).

4. What happens to any security I have granted to IBUK/IBLLC as part of a margin loan?

If you have granted security or collateral to IBUK/IBLLC this will transfer to the new Irish entity – IBIE - upon the Proposed Transfer taking place.

We do not anticipate you needing to take any steps to reflect the change in beneficiary, although we may need to take some administrative steps of our own to update security registers with the change in details. This should, however, not affect our priority or otherwise affect the date from which the security is valid.

5. Will I have access to the same trading platform or be subject to any software changes following migrations?

The migration will have no impact upon the software you use to trade or administer your account. The technology will remain the same as it is today.

6. Will all account balances be transferred at the same time?

All balances, with the exception of accruals (e.g., interest, dividends) will be transferred at the same time. Once accruals have been posted to cash, they will automatically be swept to the migrated account. 

7. What will happen to my current account following migration?

Once all accruals have been  swept, your current account will be closed and inaccessible for trading purposes. You will still be able to access this closed account via the Client Portal for purposes of viewing and printing archived activity and tax statements.

8. Will IBKR’s commissions and fees change when my account is migrated?

No. IBKR commissions and fees do not vary by the broker your account is maintained with.

9. Will my trading permissions change when my account is migrated?

Subject to the Leveraged Forex limitation discussed in (2) above, we do not expect any changes to your trading permissions when your account is migrated.

10. Will open orders (e.g., Good-til-Canceled) be carried over when my account is migrated?

Open orders will be not carried over to the new account and we recommend that clients review their orders immediately following the migration to ensure that the open orders are consistent with their trading intentions.

11. Will I be subject to the U.S. Pattern Day Trading Rule once my account is migrated?

Accounts maintained with IBUK are subject to the U.S. Pattern Day Trading (PDT) rule as the accounts are introduced to and carried by IBLLC, a U.S. broker. The PDT rules restricts accounts with equity below USD 25,000 to no more than 3 Day Trades within any 5-business day period.

As accounts migrated to IBIE will not be introduced to IBLLC, they will not be subject to the PDT rule.

12. Will I receive a single, combined annual activity statement at year end?

No. You will receive an annual statement of your existing account which will cover the period starting January 1, 2020 through the date of migration and a second annual statement for your new account which will cover the period starting from the migration date through the end of the year.

13. Will the current cost basis of positions be carried over when my account is migrated?

Yes, this migration will have no impact upon the cost basis of your positions.

14. Will the migrated account retain the same configuration as the current account?

The configuration of the account following migration will match that of the current account to the extent permissible by regulation. This includes attributes such as margin capability, market data, additional users, and alerts. In limited instances, an account will be migrated to a jurisdiction where the full scope of product eligibility cannot be offered. Client’s holding restricted products may migrate and maintain or close such positions but won’t be allowed to increase the position.

15. Will my login credentials change?

No. Your username, password, and any 2-factor authentication process in place for your existing account will remain active following migration. You will, however, be assigned a new account ID for your migrated account.

 

FAQ : Brexit – Transfert de compte vers IBLUX

Overview: 

Ce document concerne la proposition de transfert de votre compte IBLLC ou IBUK vers IBLUX et requiert votre attention. Veuillez lire l’intégralité de ce document avant de prendre une quelconque mesure adressée dans la lettre d’accompagnement que nous vous avons envoyée par e-mail.

Background: 

Veuillez prendre le temps de lire cet article qui résume certains des changements clés du cadre réglementaire provoqués par la proposition de transfert (décrite ci-dessous) et répond aux questions plus générales que vous pourriez avoir. Cet article doit être lu avec la lettre d’accompagnement envoyée par e-mail, qui y est liée. Pour toute information supplémentaire, veuillez nous contacter aux coordonnées fournies dans la-dite lettre. Cet article remplace le précédent, intitulé « FAQ : Brexit – Transfert de compte » (« FAQ originale ») car il contient de nouvelles informations, ainsi nous vous demandons de le lire attentivement. En cas d’incohérence entre cet article et la FAQ originale, veuillez vous référer aux informations contenues dans le présent article.

Discussion :

Cette brochure d’informations contient trois parties.

  • Partie A : expose les informations clés concernant notre proposition de transfert pour votre activité.
  • Partie B : traite des sujets juridiques et réglementaires qui découlent des dispositions exposées dans la Partie A.
  • Partie C : a pour but de répondre à toute autre question que vous pourriez avoir et fournit des informations pratiques supplémentaires concernant ce qui changera et ne changera pas après la proposition de transfert.

 PARTIE A – LA PROPOSITION DE TRANSFERT

1. Quelle est la situation actuelle et pourquoi ce changement ?

Actuellement, votre relation avec Interactive Brokers est menée par notre société au Royaume-Uni, Interactive Brokers (U.K.) Limited (« IBUK »), et les services qui vous sont fournis le sont par IBUK et, selon les produits avec lesquels vous décidez de travailler, notre filiale aux États-Unis Interactive Brokers LLC (« IBLLC »). IBUK utilise, à l’heure actuelle, ce qu’on appelle un passeport financier pour pouvoir exercer ses services en Europe continentale. Notre hypothèse de travail est qu’à la fin de la période de transition du Brexit, IBUK ne pourra plus agir ainsi et à partir du 1er janvier 2021, Interactive Brokers devra effectuer certains changements quant à l’entité juridique qui travaillera avec vous. 

2. Quels sont les « changements » envisagés ci-dessus ?

Nous avons établi une nouvelle entité juridique Interactive Brokers au Luxembourg, Interactive Brokers Luxembourg SARL (« IBLUX »). Notre proposition est de transférer les activités que vous menez actuellement avec IBUK et IBLLC vers IBLUX. Autrement dit, notre intention que tous vos comptes, investissements et services actuellement gérés par IBUK et IBLLC, soient gérés par IBLUX à la place (par souci de commodité, nous parlerons de « Proposition de transfert »). 

3. Quand la proposition de transfert se produira-t-telle ?

Pour l’heure, la proposition de transfert aura probablement lieu après le 30 octobre 2020, selon la disponibilité de votre compte (c’est-à-dire, l’exécution de toutes les mesures requises dans la lettre d’accompagnement). 

4. Qu’est-ce qu’IBLUX ? Quel type d’entreprise est-ce ?

IBLUX a reçu l’autorisation de la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) de fonctionner en tant que société d’investissement en novembre 2019. Le statut et profil réglementaire d’IBLUX est très similaire à celui d’IBUK, car ils sont tous deux agréés conformément à la deuxième Directive concernant les marchés d’instruments financiers (MiFID II). Il s’agit d’une mesure législative de l’Union européenne qui a pour but d’harmoniser, au mieux, la réglementation des sociétés d’investissement. 

Il existe tout de même des différences entre les réglementations applicables à votre relation actuelle et celles qui s’appliqueront une fois que votre compte aura été transféré. (Plus de détails dans la Partie B de l’article.) 

5. Quelles sont les informations juridiques d’IBLUX ?

Interactive Brokers Luxembourg SARL est enregistré en tant que société à responsabilité limitée  (n° d'immatriculation B229091) au registre des sociétés du Luxembourg. La société est sise 4, rue Robert Stümper, L - 2557 Luxembourg. Nous finalisons les coordonnées de tous les jours et vous les fournirons en temps voulu.   

6. Qui sera en charge de la réglementation d’IBLUX et quelles sont leurs coordonnées ?

La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) est l’organisme de réglementation compétent (comme la Financial Conduct Authority l’est pour IBUK). Veuillez trouver ci-dessous les coordonnées de la Commission de Surveillance du Secteur Financier :

Localisation

Commission de Surveillance du Secteur Financier

283, route d’ArlonL-1150

Luxembourg 

Adresse postale et numéros

Commission de Surveillance du Secteur Financier

L-2991 Luxembourg

Téléphone : (+352) 26 25 11 Fax : (+352) 26 25 12601 

Service d'assistance publique

E-mail : direction@cssf.lu

Téléphone : (+352) 26 25 12 28 0 

 

7. Comment IBLUX se place au sein du groupe Interactive Brokers ?

IBLUX est une filiale en propriété exclusive qui s’inscrit au sein du groupe Interactive Brokers.

8. Qu’est-ce que la proposition de transfert signifie pour moi ? Y aura-t-il un impact matériel ?

Nous ne prévoyons aucun impact matériel. Toutefois, il est important que vous lisiez cet article et vous assuriez d’avoir compris quels seront les changements.

9. Que dois-je faire pour rester en affaires avec Interactive Brokers ?

Si vous souhaitez rester en affaires avec Interactive Brokers, nous avons besoin de votre coopération et votre action.

Plus particulièrement, nous avons besoin que vous consentiez et acceptiez l’Accord client et les autres documents en pièce jointe de la lettre d’accompagnement, ainsi que les questions réglementaires décrites dans la lettre d’accompagnement.. Pour ce faire, suivez les instructions dans la lettre d’accompagnement.

Pour préciser, vous n’êtes pas tenu d’accepter la proposition de transfert si vous pensez qu’elle peut avoir une incidence négative. Toutefois, sachez que si vous choisissez de décliner la proposition, IBUK pourrait ne plus maintenir votre compte à la fin de la période de transition du Brexit. Dans ce cas, votre compte sera mis en liquidation et nous vous demanderons de transférer vos actifs vers un autre courtier. Si vous souhaitez décliner la proposition, veuillez suivre les instructions dans la lettre d’accompagnement.

Quel que soit votre choix, nous vous demandons de lire l’intégralité de cette brochure d’informations et la lettre d’accompagnement avant de décider d’accepter ou de décliner la proposition de transfert..

10. Que se passe-t-il ensuite ?

Si vous acceptez le transfert, veuillez prendre les mesures décrites dans la lettre d’accompagnement et nous préparerons votre compte pour le transfert. À la suite de la proposition de transfert, IBLUX vous écrira avec des informations supplémentaires sur votre nouvelle relation avec eux.

 

PARTIE B – CHANGEMENTS JURIDIQUES ET RÉGLEMENTAIRES QUE VOUS DEVEZ CONNAÎTRE

1. Quelles sont les conditions générales qui régiront votre relation à la suite de la proposition de transfert ? Sont-elles différents de celles qui s'appliquent actuellement ?

Les transactions réalisées après la proposition de transfert seront régies par le nouvel Accord client entre vous et IBLUX. Un exemplaire du nouvel Accord client vous sera présenté en ligne lorsque vous aurez la possibilité de consentir ? Voir la question A3 concernant le calendrier de la proposition de transfert.

2. Quelles sont les règles de conduite (y compris de meilleure exécution) qui s'appliqueront à ma relation avec IBLUX ? Y a-t-il des différences matérielles qui s'appliquent à ma relation avec IBLUX, en comparaison avec ma relation existante avec IBUK dans ce contexte ?

Vous devez être au courant de certains changements, expliqués ci-dessous.

Si vous menez votre activité avec IBUK de façon « portée » (autrement dit, vous tradez des options sur indices, contrats à termes et options sur contrats à terme et qu'IBUK porte votre compte et garde vos actifs en dépôt), les règles de conduite de la Financial Conduct Authoritys'appliquent actuellement pour vous. Ces règles s'inspirent largement de la refonte de la directive des marchés d'instruments financiers, la réglementation des marchés financiers et d'autres directives et réglementations déléguées (l'ensemble est appelé MiFID). Concernant la meilleure exécution, IBUK s'engage à prendre les mesures suffisantes pour atteindre les meilleurs résultats possibles quand nous exécutons votre ordre.

Si vous menez votre activité avec IBUK de façon « introduite » (autrement dit, vous tradez des produits autres que ceux mentionnés dans le paragraphe précédent et vous êtes en relation avec IBUK et sa filiale américaine, IBLLC) un mélange de plusieurs règles de conduite s'appliquent actuellement pour vous. Par exemple, concernant l'introduction de votre activité à IBLLC, les règles de conduite de la Financial Conduct Authority s'appliquent (voir ci-dessus). Une fois introduit à IBLLC, les réglementations appropriées de la U.S. Securities and Exchange Commission et U.S. Commodity Futures Trading Commission (parmi d'autres) s'appliquent au rôle d'IBLLC (notamment ses obligations en matière de meilleure exécution et dépôt).

Notez qu'il est généralement possible que votre activité soit séparée sur ces deux scénarios (autrement dit, une partie de votre activité est « portée » et une autre partie est « introduite »).

À l'avenir, comme indiqué ci-dessus, la distinction entre une activité « portée » et une activité « introduite » ne s'appliquera plus et, dans chacun des cas ci-dessus, les règles de conduite du Luxembourg s'appliqueront à votre relation avec IBLUX. Tout comme les règles de la UK Financial Conduct Authority, elles sont largement inspirées du MiFID, et les obligations d'IBLUX concernant la meilleure exécution reflètent celles qui s'appliquent à IBUK.

De notre point de vue, même si les règles s'appliquant à notre relation vont changer, nous ne considérons pas que ces changements soient matériels ou pourraient entraîner un degré de protection plus faible.

3. Comment mes investissements en dépôts chez IBLUX seront-ils détenus, d'un point de vue juridique/réglementaire ? Y a-t-il des différences matérielles qui s'appliquent à ma relation avec IBLUX, en comparaison avec ma relation existante avec IBUK dans ce contexte ?

Les règles qui s'appliquent dépendent du type d'activité que vous avez avec IBUK (question B2). Là où vous menez une activité « portée » avec IBUK, les règles des actifs client de la Financial Conduct Authority (« CASS ») s'appliquent. Elles sont largement inspirées du MiFID. Là où vous menez une activité « introduite » avec IBUK et IBLLC, les règles de dépôt US s'appliquent à vos actifs en dépôt.

À l'avenir, comme indiqué ci-dessus, la distinction entre une activité « portée » et une activité « introduite » ne s'appliquera plus et, dans chacun des cas ci-dessus, les règles de dépôt du Luxembourg s'appliqueront à votre relation avec IBLUX. Tout comme les règles de la UK Financial Conduct Authority, elles sont largement inspirées du MiFID.

4. Comment suis-je protégé contre les pertes ? Y a-t-il des différences matérielles qui s'appliquent à ma relation avec IBLUX, en comparaison avec ma relation existante avec IBUK dans ce contexte ?

Actuellement, vos actifs admissibles sont protégés soit grâce à la US Securities Investor Protection Corporation, soit grâce au UK Financial Services Compensation Scheme (le régime appliqué dépendant du segment de votre compte, comme expliqué à B2). Après la proposition de transfert, le Système d’indemnisation des investisseurs (SIIL) protègera vos actifs contre les pertes si IBLUX faisait défaut et ne pouvait pas répondre à ses obligations envers vous.

Le système de compensation du Luxembourg est similaire à celui auquel vous avez accès au Royaume-Uni, bien qu'avec une limite plus basse. Le but du Système d’indemnisation des investisseurs (SIIL) est de vous payer une compensation (dans une certaine limite) si vous avez investi de l'argent ou des instruments d'investissement dans un des cas suivants :

  • Une société autorisée que la CSSF a jugé ne pas être capable de rembourser ses investisseurs/répondre à ses obligations, ou
  • Une décision de justice empêche la société de vous rendre votre investissement.

Le système est contrôlé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) et géré par le Conseil de protection des déposants et des investisseurs (CPDI). Si une société membre du système fait faillite et ne peut pas vous rembourser votre argent ou vos instruments d'investissement, vous pourrez demander une compesation de la part du système.

IBLUX est un membre de ce système.

Le système couvrent des produits d'investissement, notamment :

  • des actions de sociétés publiques et privées
  • des parts de systèmes d'investissement collectifs
  • obligations Tracker
  • contrats à terme et options

Normalement, vous ne pouvez faire de réclamation qu'après la faillite de la société et quand ses actifs ont été liquidés et distribués à ceux à qui de l'argent est dû. Consulter les détails des systèmes pour les limites applicables. Toutes les pertes ne sont pas couvertes car il existe des niveaux maximums de compensation. Le Système d’indemnisation des investisseurs (SIIL) paiera une compensation pour le montant que vous avez perdu, dans une limite de 20,000 €.

5. Comment adresser une plainte auprès d'IBLUX ? Y a-t-il des différences matérielles qui s'appliquent à ma relation avec IBLUX, en comparaison avec ma relation existante avec IBUK dans ce contexte ? Que se passera-t-il si ma plainte concerne un élément qui s'est produit lorsque j'étais client chez IBUK ?

Le nouvel Accord client décrit comment adresser une plainte à IBLUX. Les procédures sont sensiblement similaires à celle s'appliquant à votre relation avec IBUK. Si votre plainte concernant un élément qui s'est produit avant la proposition de transfert, la plainte devra être adressée à IBUK. IBUK restera agréée en tant que société d'investissement après le Brexit. Les coordonnées actuelles resteront les mêmes, si vous devez contacter IBUK.

6. Aurai-je toujours accès au Financial Ombudsman ?

En cas de plainte, les investisseurs doivent suivre la procédure de plainte telle qu'indiquée dans l'Accord client. Une fois la proposition de transfert mise en place, le service UK Financial Ombudsman n'aura plus aucune compétence sur les plaintes.

7. Comment mes données personnelles seront-elles traitées et protégées ? Y a-t-il des différences matérielles qui s'appliquent à ma relation avec IBLUX, en comparaison avec ma relation existante avec IBUK dans ce contexte ?

Il n'y aura aucun changement matériel.

 

PARTIE C – AUTRES QUESTIONS PRATIQUES ET ÉTAPES SUIVANTES

 

1. Qui dois-je contacter avant et après la proposition de transfert pour toute question sur le déroulement ordinaire ?

De façon générale, il est préférable de contacter IBUK avant la proposition de transfert et IBLUX, après la proposition de transfert. Quel que soit votre contact avec Interactive Brokers, nous nous assurerons que votre demande soit adressée rapidement et nous vous mettrons en relation avec la personne ou le département approprié.

2. La gamme de produits et de services sera-telle la même ?

Nous prévoyons que la majorité des produits tradés dans un compte IBUK pourront être proposés par IBLUX. Il existe toutefois certaines limites. Si vous acceptez la proposition de transfert, votre compte IBLUX ne prendra pas en charge les transactions dans les produits suivants : (i) Obligations ; (ii) Métaux précieux OTC, et (iii) contrats à terme sur métaux OTC. De plus, IBLUX ne permettra pas de trader des devises avec effet de levier ou d'adhérer au Programme d'amélioration du rendement d'actions qui est actuellement disponible.

Veuillez noter qu'IBLUX propose de financer les transactions de titres et marchandises mais ne prend pas en charge les transferts de fonds empruntés. Vous pourrez transférer toute espèce non utilisée pour renforcer vos positions ouvertes. Si vous souhaitez transférer des fonds supplémentaires, vous pouvez vendre des positions et transférer les recettes.

Si vous êtes touché par ceci, nous vous contacterons séparément.

3. Je trade actuellement des positions OTC avec IBUK – Que va-t-il se passer pour mes positions ouvertes ?

Vous positions ouvertes seront transférées à IBLUX et votre position sera prise en charge par IBLUX plutôt qu'IBUK. Vos n'aurez plus de relation juridique avec IBUK concernant ces positions. Nous vous fournirons séparément le  document d'informations clés mis à jour (veuillez cliquer sur le lien de la page de renvoi PRIIPs KID dans la lettre d'accompagnement).

4. Qu'adviendra-t-il des titres octroyés à IBUK pour prêt sur marge ?

Si vous avez octroyé des titres ou une garantie à IBUK/IBLLC, ils seront transférés à IBLUX lors de la proposition de transfert. Nous ne prévoyons pas que vous deviez prendre des mesures pour changer de bénéficiaire, mais nous pourrons effectuer quelques démarches administratives pour mettre à jour les registres de titre avec les modifications des informations. Toutefois, cela ne devrait pas impacter notre priorité ou la date à partir de laquelle le titre est valide.

5. Aurai-je accès aux mêmes plateformes de trading ou y aura-t-il des changements de logiciels à prévoir après le transfert ?

Le transfert n'aura pas d'impact sur le logiciel que vous utilisez pour trader ou gérer votre compte. L'offre technologique restera la même.

6. Les soldes de compte seront-ils tous transférés en même temps ? Qu'arrivera-t-il à mon compte courant après le transfert ?

Tous les soldes, à l'exception des intérêts (ex: dividendes) seront transférées simultanément. Une fois vos intérêts disponible en liquide, ils seront automatiquement versé sur votre nouveau compte.

7. Qu'arrivera-t-il à mon compte courant après le transfert ?

Une fois vos intérêts disponible en liquide, ils seront automatiquement versé sur votre nouveau compte courant. Votre ancien compte courant sera fermé quand toutes les provisions seront liquidités et transférées sur le compte déplacé. Un fois fermé, il sera inaccessible pour trading, mais il restera accessible à partir d'un sélecteur de compte dans le Portail Client pour consulter ou imprimer des relevés.

8. Les commissions et frais seront-ils différents lorsque mon compte sera déplacé ?

Non. Les commissions et frais IBKR ne varient pas en fonction du courtier chez qui vous êtes.

9. Mes autorisations de trading vont-elles changer lorsque mon compte sera déplacé ?

Après le transfert, vous ne pourrez plus effectuer de transactions de devises à effet de levier.

10. Les ordres ouverts (ex., Good-til-Canceled) seront-ils transférés lorsque mon compte sera déplacé ?

Les ordres ouverts ne seront pas transférés vers le nouveau compte, et nous recommandons aux clients de vérifier leurs ordres immédiatement après la migration pour s'assurer qu'ils sont toujours conformes à leurs intentions de trading.

11. Serais-je sujet à la règle de Pattern Day Trading des États-unis quand mon compte sera déplacé ?

Les comptes détenus par IBUK sont sujets à la règle de Pattern Day Trading des États-unis (PDT) car les comptes sont introduits et retenus par IBLLC, un courtier aux États-Unis. La règle PDT restreint les comptes de moins de 25,000 USD à moins de 3 jours de trading sur une période de 5 jours ouvrés.
 
Les comptes déplacés vers IBLUX, In'étant pas introduits par IBL, ils ne seront pas sujets à la règle PDT.

12. Vais-je recevoir un seul relevé de compte annuel à la fin de l'année ?

Non. Vous recevrez un relevé annuel pour votre compte existant pour la période du 1 janvier 2020 à la date de migration et un deuxième relevé pour votre nouveau compte pour la période entre la date de migration et le 31 décembre 2020.

13. Le coût de base actuel des positions sera-t-il transféré lors du transfert ?

Oui, la migration n'aura aucun impact sur le coût de base de vos positions.

14. La configuration du compte transféré sera-t-elle la même que le compte actuel ?

Après la migration, la configuration du compte correspondra à celle du compte actuel dans les limites de la réglementation. Les attributs concernés sont la capacité de marge, les données de marché, les utilisateurs supplémentaires et les alertes.  En de rares occasions, un compte sera déplacé vers une juridiction où l'étendue de l'admissibilité des produits ne peut être proposée. Les clients détenant ces produits restreints pourront se déplacer et maintenir ou clôturer ces positions mais ne pourront pas les augmenter. 

15. Mes identifiants de connexion vont-ils changer ? 
Non. Votre nom d'utilisateur, votre mot de passe et toute authentification à 2 facteurs existant pour votre compte restera actif après la migration. Cependant, vous recevrez un nouveau numéro de compte pour votre compte déplacé.

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