Pourquoi dois-je déclarer mon emploi auprès d'une institution financière ?

La Règle 3210 de la FINRA impose aux demandeurs associés à une société membre (Membres employeurs) d'obtenir l'accord écrit du membre employeur avant d'ouvrir un compte avec IBKR (Membre exécutant). La règle impose également aux individus de prévenir IBKR de leur association avec le membre employeur. IBKR peut aussi faire l'objet de réglementations similaires hors États-Unis.

Les demandeurs employés par ou affiliés à un autre courtier ou institution financière peuvent être tenus de soumettre un document contenant les coordonnées de l'entreprise qui les emploie pour qu'IBKR puisse fournir des données de transactions à la société employeur lors d'une demande. Si le demandeur est employé par une institution financière et qu'aucun document n'est soumis, IBKR peut contacter le demandeur pour confirmer que la Règle 3210 de la FINRA ne s'applique pas.

Comment envoyer des documents à IBKR avec votre smartphone

Overview: 

Interactive Brokers vous permet de nous envoyer une copie du document même si vous n'avez pas accès à un scanner. Vous pouvez prendre une photo du document avec votre smartphone

Vous trouverez ci-dessous les instructions sur comment prendre une photo et l'envoyer à Interactive Brokers par e-mail avec les systèmes d'exploitation de smartphone suivants :

Si vous savez déjà comment prendre des photos et les envoyer par e-mail avec votre smartphone, cliquez ICI - Où envoyer l'e-mail et que mettre en objet.

 

iOS
1. Balayez votre écran depuis le bas et appuyez sur l'icône Appareil photo.

Si vous n'avez pas l'icône Appareil photo, vous pouvez appuyer sur l'appli Appareil photo dans l'écran d'accueil de votre iPhone.

Votre téléphone devrait activer la caméra arrière. S'il active la caméra frontale, touchez le bouton pour la changer.


2. Placez votre iPhone au-dessus du document et cadrez la portion ou la page du document que vous souhaitez.

 

3. Assurez-vous d'avoir une lumière suffisante et uniforme pour n'avoir aucune ombre sur le document.  Tenez le téléphone fermement dans vos mains pour éviter de bouger. Appuyz sur le déclencheur pour prendre la photo.

 

4. Appuyez sur l'image miniature en bas à gauche pour voir la photo que vous venez de prendre.


5.  Assurez-vous que l'image est claire et que le document est bien lisible. Vous pouvez élargir l'image et la voir en détails en faisant glisser deux doigts écartés sur la photo.

Si la photo ne présente pas une bonne qualité ou une bonne lumière, veuillez réitérer les étapes précédentes pour en prendre une plus nette.


6. Appuyez sur l'icône de partage en bas à gauche de l'écran.



7. Appuyez sur l'icône E-mail.

Remarque : pour envoyer des e-mails votre téléphone doit être configuré pour. Veuillez contacter votre prestataire d'e-mail si vous ne connaissez pas la procédure.

 

8. Veuillez cliquer ICI pour plus d'informations sur comment remplir les champs À : et Objet : de votre e-mail. Une fois que l'e-mail est prêt, cliquez sur l'icône en flèche en haut à droite pour l'envoyer.

 


Android
1. Ouvrez la liste d'applications ou ouvrez l'appli Appareil photo. Vous pouvez aussi l'ouvrir depuis l'écran d'accueil. Selon le modèle, le constructeur ou la configuration de votre téléphone, l'appli peut être appelée différemment.

Votre téléphone devrait activer la caméra arrière. S'il active la caméra frontale, touchez le bouton pour la changer.

 

2. Placez votre Android au-dessus du document et cadrez la portion ou la page du document que vous souhaitez.

 

3. Assurez-vous d'avoir une lumière suffisante et uniforme pour n'avoir aucune ombre sur le document.  Tenez le téléphone fermement dans vos mains pour éviter de bouger. Appuyz sur le déclencheur pour prendre la photo.


4.  Assurez-vous que l'image est claire et que le document est bien lisible. Vous pouvez élargir l'image et la voir en détails en faisant glisser deux doigts écartés sur la photo.

Si la photo ne présente pas une bonne qualité ou une bonne lumière, veuillez réitérer les étapes précédentes pour en prendre une plus nette.


5. Appuyez sur l'icône rond vide en bas à droite de l'écran.   

 

6. Appuyez sur l'icône de partage en bas à gauche de l'écran.


7. Dans le menu de partage qui s'affichera, touchez l'icône e-mail configurée sur votre téléphone. Dans la photo exemple ci-dessous, il s'agit de Gmail mais le nom peut varier selon la configuration.

Remarque : pour envoyer des e-mails votre téléphone doit être configuré pour. Veuillez contacter votre prestataire d'e-mail si vous ne connaissez pas la procédure.

8. Veuillez cliquer ICI pour plus d'informations sur comment remplir les champs À : et Objet : de votre e-mail. Une fois que l'e-mail est prêt, cliquez sur l'icône avion en haut à droite pour l'envoyer.

 


OÙ ENVOYER L'E-MAIL ET QUE METTRE EN OBJET
L'e-mail doit être créé en respectant les instructions ci-dessous :
1. Dans le champ À : écrivez :

  •   newaccounts@interactivebrokers.com si vous résidez dans un pays hors-Europe
  •   newaccounts.uk@interactivebrokers.co.uk si vous résidez dans un pays en Europe

2. Le champ Objet : doit contenir les informations suivantes :

  •     Votre numéro de compte (le format est généralement le suivant Uxxxxxxx, où les x sont des nombres) ou votre nom d'utilisateur
  •     Le but de l'envoi du document. Veuillez utiliser les conventions ci-dessous :
    • PoRes pour un justificatif d'adresse résidentielle
    • PID pour une preuve d'identité

 

Présentation des frais

Nous recommandons aux clients ainsi qu'aux clients éventuels de consulter notre site où les frais sont exposés en détails.

Ci-dessous une présentation des frais les plus communs :

1. Commissions - varient en fonction du type de produit et de la bourse et si vous avez choisi un régime en forfait ou sans forfait. Dans le cas des actions des États-Unis, par exemple, nous facturons 0.005 $ par action avec un minimum de 1.00 $ par transaction.

2. Intérêt - l'intérêt est facturé sur les soldes débiteurs sur marge et IBKR utilise des benchmarks internationalement reconnus sur les dépôts overnight comme base pour déterminer les taux d'intérêts. Nous appliquons ensuite un spread autour du taux d'intérêt référence (« BM ») par niveau, pour que les soldes plus importants reçoivent de taux toujours meilleurs, pour déterminer un taux effectif.  Par exemple, dans le cas de prêts libellés en USD, tle taux de référence est le taux effectif du Fed Funds et un spread de 1.5 % est ajouté au benchmark pour les soldes jusqu'à 100,000 $.  De plus, les individus pratiquant la vente à découvert doivent être conscients des frais spéciaux exprimés en intérêts journaliers où l'action empruntée pour couvrir la vente à découvert est considérée comme « difficile à emprunter ». 

 3. Frais de Bourse - varient également selon le type de produit et la bourse. Par exemple, dans le cas d'options sur actions US, certaines bourses facturent des frais pour le retrait de liquidités (ordres au marché ou ordres limites négociables) et fournissent des paiements pour les ordres qui ajoutent des liquidités (ordre limite). De plus, de nombreuses bourses facturent des frais pour les ordres annulés ou modifiés.

4. Données de marché - vous n'êtes pas tenu de vous abonner aux données de marché, mais si vous le faites vous pourrez être soumis à des frais mensuels qui dépendront du prestataire et de son offre d'abonnement. Nous proposons un outil Assistant de données de marché qui vous aide à choisir le service d'abonnement aux données de marché qui vous convient selon le produit que vous souhaiter trader. Pour y accéder, connectez-vous au Portail, cliquez sur la section Assistance puis sur le lien Assistant de données de marché

5. Frais minimums mensuels d'activité - comme nous proposons nos services à des traders actifs, nous exigeons que les comptes génèrent un minimum en commissions par mois ou qu'ils soient facturés de la différence en frais d'activité. Le minimum est de 10 $ par mois.

6. Divers - IBKR autorise un retrait gratuit par mois et facture des frais pour tout autre retrait ultérieur. De plus, certains frais sont répercutés pour les demandes de transactions annulées, exercice et attributions d'options et de contrats à terme et frais de garde ADR.

Pour plus d'informations, consultez notre site et sélectionnez une option dans le menu Tarification.

 

Vérification du numéro de téléphone lors de la demande de compte

Présentation

IB exige que les clients vérifient leur téléphone portable pour recevoir des informations concernant leur compte et leurs transactions directement par SMS.  Les clients qui ne vérifient pas leur téléphone feront l'objet de restrictions de trading jusqu'à la vérification. La vérification se fait en ligne et les étapes pour le faire sont décrites ci-dessous.
SI votre compte est déjà ouvert mais que votre numéro de téléphone n'a pas encore été vérifié, veuillez passer directement à KB2552 pour terminer le processus de vérification.

 

Vérification du téléphone

Lors du processus d'ouverture d'un compte Interactive Brokers, vous verrez une barre bleue en haut de la page qui indique « CONFIRMEZ VOTRE NUMÉRO DE TÉLÉPHONE ».

Vous pouvez cliquer sur cette barre à tout moment pendant les étapes 1-4. Une fois fait, vous verrez cette fenêtre :

Quand vous aurez saisi votre numéro de téléphone, il sera reconnu et un message de confirmation sera envoyé immédiatement. Validez votre numéro de téléphone en saisissant le code SMS reçu dans le champ Code de confirmation et cliquez sur Soumettre.

Si vous ne pouvez pas le faire pendant la demande, vous pouvez toujours le confirmer sur la page de Statut de la demande

 

Certaines restrictions peuvent s'appliquer, veuillez lire les informations ci-dessous :

  • Le SMS peuvent être bloqués si vous faites partie du registre national des numéros exclus.
  • En raison de mesures de prévention des fraudes, les fournisseurs de numéros virtuels peuvent être bloqués.
  • Certains opérateurs peuvent limiter les heures d'envoi des SMS.

 

Je ne reçois pas les SMS d'IBKR sur mon téléphone portable

Background: 

Une fois que votre numéro de portable a été vérifié dans le Portail Client, vous devriez recevoir immédiatement un SMS d'IBKR directement sur votre téléphone portable. Cet article vous fournira les étapes de résolution de problèmes si vous ne recevez pas ces messages.

 

1. Activer l'authentification mobile IBKR (IB Key) en tant qu'appareil de sécurité à 2 facteurs

Pour ne pas dépendre des problèmes liés à votre opérateur et avoir une bonne réception de tous les messages d'IBKR, nous vous recommandons d'activer l'authentification mobile IBKR (IB Key) sur votre smartphone.

L'authentification sur smartphone avec IB Key, disponible sur notre appli IBKR Mobile sert d'appareil de sécurité à 2 facteurs. Ainsi, vous n'aurez plus besoin de recevoir les codes d'authentification par SMS lors de la connexion à votre compte IBKR. 

L'appli IBKR Mobile est actuellement disponible pour les smartphones qui utilisent les systèmes d'exploitation Android ou iOS. Vous pouvez accéder aux consignes d’installation, d’activation et d’utilisation ici :

Android : KB2277
iOS : KB2278

 

2. Redémarrer votre téléphone

Éteignez complètement votre appareil et rallumez-le. Cette mesure est généralement suffisante pour recevoir les messages. 

Veuillez noter que, dans certains cas, comme en cas d'utilisation de votre téléphone en dehors de la couverture de votre opérateur (à l'étranger), vous pouvez ne pas recevoir tous les messages.

 

3. Utiliser l'appel téléphonique

Si vous ne recevez pas de code d'authentification après avoir redémarré votre téléphone, vous pouvez choisir « Appel » à la place. Vous recevrez ensuite votre code d'authentification par un rappel automatique. Pour plus d'informations sur l'appel téléphonique : IBKB 3396.

 

4. Vérifier que votre opérateur ne bloque pas les SMS de la part d'IBKR

Certains opérateurs tJléphoniques bloquent automatiquement les SMS d'IBKR car ils sont reconnus à tort comme spam ou contenu indésirable. Selon votre zone géographique, voici les services que vous pouvez contacter pour vérifier si un filtre SMS est en place pour votre numéro de téléphone :

Aux États-Unis :

En Inde :

En Chine :

  • Veuillez appeler directement votre opérateur téléphonique pour vJrifier s'ils bloquent les messages IBKR

 

Références :

 

Configuration requise pour les entretiens FaceKom

Interactive Brokers Central Europe ZRt (« IBCE ») est tenu, en vertu de la réglementation, de confirmer l'identité du demandeur par un entretien vidéo. Les entretiens sont réalisés à l'aide d'un système d'identification client à distance conforme à la réglementation, proposé par FaceKom. Les exigences minimums du système nécessaires à la réalisation de l'entretien vidéo d'IBCE sont les suivantes :

  • PC, ordinateurs portables ou appareils mobiles : Android OS 4+ et Chrome ou Android 5+ avec Chrome intégré, iOS Safari 11+.
  • Navigateurs pris en charge pour PC/ordinateurs portables : Google Chrome v44 ou suivant, Mozilla Firefox v39 ou suivant, Opera (depuis 2018), Microsoft Edge 15+ Safari 11.
  • Exigences hardware : Intel Core i3, i5, ou i7 (AMD ou équivalent), RAM : minimum 2GB. Caméra : HD (720p) recommandé

System requirements for FaceKom interviews

Interactive Brokers Central Europe ZRt ("IBCE") is required, by regulation, to confirm applicant's identity via video interview. Interviews are conducted using a regulatory compliant remote client identification system offered by FaceKom. The minimum system requirements necessary to participate in the IBCE video interview are as follows:

  • PC, laptop or mobile devices: Android OS 4+ and Chrome or Android 5+ with built-in Chrome, iOS Safari 11+.
  • Supported browsers from PC / laptop: Google Chrome v44 or later, Mozilla Firefox v39 or later, Opera (since 2018), Microsoft Edge 15+ Safari 11.
  • Hardware requirements: Intel Core i3, i5, or i7 (AMD or equivalent), RAM: minimum 2GB. Camera: HD (720p) is recommended.

FAQ : Programme d'amélioration du rendement des actions

Quel est l'objectif du Programme d'amélioration du rendement des actions ?
Le Programme d'amélioration du rendement des actions fournit aux clients l'opportunité de recevoir un revenu supplémentaire sur des positions de titres qui seraient normalement distinctes (titres entièrement payés et en excès de marge) en autorisant IBKR a prêter ces titres à des tiers. Les clients participant au programme recevront une garantie (U.S. Treasuries ou espèces) pour assurer le retour du prêt d'action à la fin.

 

Que sont les titres entièrement payés et en excès de marge ?
Les titres entièrement payés sont les titres dans le compte d'un client qui ont été complètement payés. Les titres en excès de marge sont des titres qui ne sont pas entièrement payés, mais dont la valeur marchande dépasse 140 % du solde débiteur de marge du client.

 

Comment le client reçoit-il le revenu perçu sur une transaction dans le cadre du Programme d'amélioration du rendement des actions ??
Le revenu qu'un client reçoit en échange du prêt de ses actions dépend des taux sur le marché de prêt de titres gré à gré. Ces taux peuvent varier considérablement, pas uniquement par rapport au titre prêté mais aussi par rapport à la date de prêt. En général, IBKR paye des intérêts aux participants sur leur garantie à un taux proche des 50 % des montants reçus par IBKR pour le prêt des actions.

 

Comment le montant de la garantie pour un prêt donné est-il déterminé ?
La garantie (U.S. Treasuries ou espèces) sous-jacente au prêt de titre et utilisée pour déterminer les paiements d'intérêt, est déterminée grâce à une convention du secteur selon laquelle le cours de clôture de l'action est multiplié par un certain pourcentage (généralement 102-105 %), puis arrondi au dollar/centime/pence/etc. le plus proche. Il existe plusieurs convention de secteur par devise. Par exemple, un prêt de 100 actions d'une action USD qui clôture à 59.24 $ serait égal à 6,100 $ (59.24 $ * 1.02 = 60.4248 $, arrondi à 61 $, multiplié par 100). Le tableau ci-dessous présente les conventions de secteur par devise :

USD 102 % ; arrondi au dollar le plus proche
CAD 102 % ; arrondi au dollar le plus proche
EUR 105 % ; arrondi au centime le plus proche
CHF 105 % ; arrondi au centime (rappen) le plus proche
GBP 105 % ; arrondi au pence le plus proche
HKD 105 % ; arrondi au centime le plus proche

Pour plus d'informations, veuillez consulter KB1146.

 

Comment et où la garantie est-elle détenue pour les prêts dans le Programme d'amélioration du rendement des actions ?

Pour les clients d'IBLLC, la garantie sera détenue sous la forme d'espèces ou de titres U.S. Treasury et sera transférée pour conservation à la filiale d'IBLLC, IBKR Securities Services LLC (IBKRSS). La garantie pour vos prêts dans le cadre du Programme sera détenue par IBKRSS dans un compte à votre profit, sur lequel vous aurez une sûreté de première priorité rendue opposable. Dans l'éventualité d'une faillite d'IBLLC, vous pourrez obtenir un accès à la garantie directement par IBKRSS, sans passer par IBLLC. Veuillez consulter le Securities Account Control Agreement pour plus de détails, ici. Pour les clients hors IBLLC, la garantie sera détenue et protégée par l'entité détenant le compte. Par exemple, les comptes IBIE verront leur garantie détenue et protégée chez IBIE.

 

Comment les ventes longues, les transferts de titres prêtés par le  Programme d'amélioration du rendement des actions d'IBKR ou la désinscription peuvent impacter les intérêts ?

Les intérêts cessent de s'accumuler au jour ouvré suivant la date de la transaction (T+1). Les intérêts cessent également de s'accumuler au jour ouvré suivant la saisie du transfert ou la date de désinscription.

 

Quelles sont les exigences d'admissibilité pour participer au Programme d'amélioration du rendement des actions d'IBKR ?

ENTITÉS ADMISSIBLES
IB LLC
IB UK (comptes SIPP exclus)
IB IE
IB CE
IB HK
IB Canada (comptes RRSP/TFSA exclus)
IB Singapore

 

TYPES DE COMPTE ADMISSIBLES
Comptant (capital minimum supérieur à 50,000 $ à la date d'inscription)
Marge
Comptes de clients de conseiller financier*
Comptes de clients de courtier introducteur : en transparence et confidentiel*
Compte Omnibus de courtier introducteur
Limite de trading distincte (STL)

*Le compte inscrit doit répondre aux exigences concernant le capital minimum pour les comptes sur marge et les comptes au comptant.

Les clients d'IB Japan, IB Europe SARL, IBKR Australia et IB India ne sont pas admissibles. Les clients du Japon et de l'Inde maintenant des comptes avec IB LLC sont admissibles.

De plus, les comptes de clients de conseiller financier, clients de courtiers introducteurs en transparence et courtiers omnibus qui répondent aux exigences ci-dessus peuvent participer. Dans le cas des conseillers financiers et courtiers introducteurs en transparence, les clients doivent signer les accords eux-mêmes. Pour les courtiers Omnibus, le courtier signe l'accord.

 

Les comptes IRA peuvent-ils participer au Programme d'amélioration du rendement des actions ?
Oui.

 

Les compartiments des comptes IRA gérés par Interactive Brokers Asset Management peuvent-ils participer au Programme d'amélioration du rendement des actions ?
Non.

 

Les comptes SIPP UK peuvent-ils participer au Programme d'amélioration du rendement des actions ?
Non.

 

Que se passe-t-il si le capital du compte au comptant participant passe en dessous du seuil de 50,000 $ ?
Le compte au comptant doit répondre à cette exigence de capital minimum seulement au moment de l'inscription au programme. Si le capital passe en dessous de ce niveau par la suite, il n'y aura aucun impact sur les prêts existants ou la capacité à initier de nouveaux prêts.

 

Comment s'inscrire au Programme d'amélioration du rendement des actions d'IBKR ?
Pour vous inscrire, veuillez vous connecter au Portail Client. Une fois connecté, cliquez sur le menu Utilisateur (icône avec tête et épaules en haut à droite) puis sur Gérer le compte. Dans la section Configuration, cliquez sur l'icône de configuration (roue dentée) à côté du Programme d'amélioration du rendement des actions. Cochez la case sur l'écran suivant et cliquez sur Poursuivre. Les formulaires et déclarations requises pour l'inscription au Programme s'afficheront. Quand vous aurez lu et signé les formulaires, votre demande sera soumise pour traitement. Veuillez attendre 24-48 pour que votre inscription devienne active.

 

Comment mettre fin à la participation au Programme d'amélioration du rendement des actions ?
Pour vous désinscrire, veuillez vous connecter au Portail Client. Une fois connecté, cliquez sur le menu Utilisateur (icône avec tête et épaules en haut à droite) puis sur Gérer le compte. Dans la section Configuration, cliquez sur l'icône de configuration (roue dentée) à côté du Programme d'amélioration du rendement des actions. Décochez la case sur l'écran suivant et cliquez sur Poursuivre. Votre demande sera soumise pour traitement. Veuillez attendre 24-48 pour que votre demande de désinscription soit traitée.
 

 

Si un compte s'inscrit puis se désinscrit, combien de temps doit-il attendre pour pouvoir se réinscrire ?
Après la désinscription, le compte doit attendre 90 jours avant de pouvoir se réinscrire.

 

Quels types de positions peuvent être prêtés ?

Marché U.S. Marché EU Marché HK Marché CAD
Action ordinaire (cotée, PINK et OTCBB) Action ordinaire (cotée) Action ordinaire (cotée) Action ordinaire (cotée)
ETF ETF ETF ETF
Action de priorité Action de priorité Action de priorité Action de priorité
Obligations d'entreprise*      

*Les obligations municipales ne sont pas admissibles.

 

Y a-t-il des restrictions sur le prêt d'actions qui se négocient sur le marché secondaire après une IPO ?
Non, tant que le compte n'a pas de restrictions en place pour les titres admissibles détenus dans le compte.

 

Comment IBKR détermine le montant des actions admissibles au prêt ?
La première étape est de déterminer la valeur des titres, le cas échéant, sur lesquels IBKR détient une garantie de marge et peut prêter sans que le client participe au Programme d'amélioration du rendement des actions. Un courtier qui finance les achats de titres d'un client avec un prêt sur marge est autorisé par la réglementation de prêter ou donner en garantie les titres du client pour un montant pouvant aller jusqu'à 140 % du solde débiteur en espèces. Par exemple, si le client maintient un solde de trésorerie de 50,000 $ en titres ayant une valeur de marché de 100,000 $, le solde débiteur ou de prêt sera de 50,000 $ et le courtier détient une garantie sur 140 % de ce solde ou 70,000 $ de titres. Tout titre détenu par le client au-dessus de ce montant sont des titres en excès de marge (30,000 $ dans cet exemple) et doivent être séparées sauf si le client donne à IBKR l'autorisation de les prêter dans le cadre du Programme d'amélioration du rendement des actions.

Le solde débiteur est déterminé en convertissant tous les solde de trésorerie non libellé en USD, en USD, puis en retirant toutes les recettes de vente d'actions à découvert (converties en USD si nécessaire). Si le résultat est négatif, nous libérerons 140 % de ce nombre négatif. Les soldes de trésorerie maintenus pour les matières premières ou les métaux comptants et CFD ne sont pas pris en compte. Pour plus de détails, veuillez cliquer ici.

EXEMPLE 1 : Le client a une position longue de 100,000 EUR dans un compte avec USD pour devise de base avec un taux EUR.USD de 1.40. Le client achète des actions libellées en USD pour une valeur de 112,000 $ (équivalent de 80,000 EUR). Tous les titres sont considérés comme entièrement payés car le solde de trésorerie converti en USD est un crédit.

Composant EUR USD Base (USD)
Trésorerie 100,000 (112,000) 28,000 $
Action longue   112,000 $ 112,000 $
Val. nette liqu.     140,000 $

EXEMPLE 2 : Le client détient un position longue en USD de 80,000, une position d'action longue libellée en USD de 100,000 $ et une position d'action à découvert libellée en USD de 100,000 $. Les titres longs, d'un total de 28,000 $ sont considérés comme des titres sur marge et les 72,000 $ restants sont les titres en excès de marge. Ce résultat est déterminé en soustrayant les recettes des actions à découvert du solde de trésorerie (80,000 $ - 100,000 $) et en multipliant le débit résultant par 140 % (20,000 $ * 1.4 = 28,000 $)

Composant Base (USD)
Trésorerie 80,000 $
Action longue 100,000 $
Action à découvert (100,000 $)
Val. nette liqu. 80,000 $

 

IBKR prêtera toutes les actions admissibles ?
Il n'y a pas de garantie que toutes les actions éligibles dans un compte donné seront prêtées dans le cadre du Programme d'amélioration du rendement des actions car certains taux pourraient ne pas être avantageux pour certains titres. Il se peut qu'IBKR ne trouve pas d'emprunteurs ou ne veuille pas prêter vos actions.

 

Les prêts du Programme d'amélioration du rendement des actions sont-ils effectués uniquement par tranches de 100 ?
Non. Les prêts peuvent être effectués en montant d'action entier, mais en externe, nous ne prêtons qu'en multiples de 100 actions. Ainsi, il est possible que nous prêtions 75 actions d'un client et 25 d'un autre s'il y a une demande d'emprunt de 100 actions.

 

Comment les prêts sont-ils répartis entre les clients lorsque l'offre d'actions disponibles à prêter dépasse la demande d'emprunt ?
Si la demande d'emprunt pour un titre donné est inférieure à l'offre d'actions disponibles à prêter de la part des participants au Programme d'amélioration du rendement des actions, les prêts seront attribués au pro-rata. Par exemple, si l'approvisionnement groupé du Programme d'amélioration du rendement des actions est de 20,000 actions d'XYZ et la demande est pour 10,000 d'XYZ, chaque client prêtera 50 % de ses actions éligibles.

 

Les actions sont-elles prêtées uniquement à d'autres clients IBKR ou à des tiers ?
Les actions peuvent être prêtées à des clients d'IBKR ou à des tiers.

 

Les participants au Programme d'amélioration du rendement des actions peuvent-ils déterminer les actions qu'IBKR peut prêter ?
Non. Le programme est complètement géré par IBKR qui, après avoir déterminé les titres autorisés, le cas échéant, détermine à sa seule discrétion si les titres entièrement payés ou en excès de marge peuvent être prêtés et initier le prêt.

 

Y a-t-il des restrictions sur la vente des titres prêtés dans le cadre du Programme d'amélioration du rendement des actions ?
Les actions prêtées peuvent être vendues à tout moment, sans restrictions. Les actions n'ont pas besoin d'être rendues à temps pour régler votre vente and les recettes de la vente sont crédités sur le compte du client à la date normale de règlement. Le prêt prendra fin à l'ouverture du jour ouvré suivant la date de vente du titre.

 

Un client peut-il vendre des options d'achat couvertes sur des actions qui ont été prêtées dans le cadre du Programme d'amélioration du rendement des actions et recevoir le traitement de couverture de marge des options d'achat ?
Oui. Un prêt d'action n'a aucun impact sur ses exigences de marge couvert ou non car le prêteur conserve l'exposition de tout gain ou toute perte lié à la position prêtée.

 

Que se passe-t-il pour les actions sujettes à un prêt et qui sont ensuite livrées sur une demande d'option d'achat ou l'exercice d'une option de vente ?
Le prêt prendra fin à T+1 de toute démarche (transaction, demande, exercice) qui aura clôturer ou diminuer la position.

 

Que se passe-t-il pour les actions sujettes à un prêt et dont le trading est interrompu par la suite ?
Une interruption n'a pas d'impact direct sur la capacité à prêter l'action et tant qu'IBKR peut continuer à prêter l'action, ce prêt restera en place que l'action soit interrompue ou non.

 

La garantie d'un prêt peut-elle être transférée à la partie matières premières pour couvrir la marge et/ou la variation ?
Non. La garantie du prêt n'impacte jamais la mage ou le financement.

 

Que se passe-t-il si un participant au programme commence un prêt sur marge ou augmente un solde de prêt existant ?
Si un client détient des titres entièrement payés prêtés dans le cadre du Programme d'amélioration du rendement des actions et commence par la suite un prêt sur marge, le prêt prendra fin dans la mesure où les titres sont sont pas considérés comme des titres en excès de marge. De la même manière, si un client détient des titres en excès de marge qui ont été prêtés dans le cadre du programme et augmente le prêt sur marge existant, le prêt peut également prendre fin dans la mesure où les titres de sont plus considérés en excès de marge.

 

Dans quelle circonstances un prêt d'action donné peut-il prendre fin ?
Un prêt d'actions pendra automatiquement fin dans les cas suivants (sans s'y limiter) :

- Si le client choisit de ne plus participer au programme
- Transfert d'actions
- Emprunt d'un certain montant sur les actions
- Vente d'actions
- Demande d'option d'achat/exercice d'option de vente
- Fermeture du compte

 

Les participants au Programme d'amélioration du rendement des actions reçoivent-ils des dividendes sur les actions prêtées ?
Les actions du Programme d'amélioration du rendement des actions qui sont prêtées sont généralement récupérées avant l'ex-date pour recevoir le dividende et éviter les paiements tenant lieu (PIL) de dividendes. Il est toutefois possible de recevoir un PIL.

 

Les participants au Programme d'amélioration du rendement des actions conservent-ils les droits de vote des actions prêtées ?

Non. L'emprunteur des titres reçoit le droit de vote ou fournit son accord concernant les titres si la date limite de vote, pour donner son accord ou tout autre mesure tombe pendant la durée du prêt.

 

Les participants au Programme d'amélioration du rendement des actions reçoivent-ils les droits, garanties et actions de distribution sur les actions prêtées ?

Oui. Le prêteur des titres recevra tous les droits, toutes les garanties, actions de distribution et répartitions des titres prêtés

 

Comment les prêts seront-ils indiqués sur les relevés d'activité ?

La garantie de prêt, les actions existantes et le revenus sont indiqués dans les 6 sections suivantes du relevé :


1. Détail de trésorerie – précise les solde de garantie de départ (espèces ou U.S. Treasuries), variation nette résultant de l'activité de prêt (positive si nouveaux prêts ; négative si rendements nets) et solde de garantie en espèces de fin.

 

2. Récapitulatif de position d'action nette – pour chaque action, précise le total d'actions chez IBKR, le nombre d'actions empruntées, le nombre d'actions prêtées et les actions nette (= actions chez IBKR + actions empruntées - actions prêtées). 

 

3. Titres prêtés gérés par IBKR (Programme d'amélioration du rendement des actions) – fournit pour chaque action prêtée dans le cadre du Programme d'amélioration du rendement des actions la quantité d'actions prêtées, le taux d'intérêt (%). 

3a. Garantie détenue chez IBSS sur les titres gérés par IBKR (Programme d'amélioration du rendement des actions) – Les clients d'IBLLC verront une section supplémentaire sur le relevé indiquant les U.S. Treasuries détenus pour garantie, la quantité, le prix et la valeur totale garantissant la prêt d'actions

 

4. Activité des titres prêtés gérés par IBKR(Programme d'amélioration du rendement des actions) – précise l'activité de prêt pour chaque titre y compris les répartitions du rendement du prêt (prêts terminés) ; nouvelles répartitions de prêt (nouveaux prêts) ; la quantité d'actions ; le taux d'intérêt net (%) ; le taux d'intérêt sur la garantie client (%) et le montant de garantie. 

 

5. Détails des intérêts de l'activité des titres prêtés gérés par IBKR (Programme d'amélioration du rendement des actions) – précise pour les prêts individuels le taux d'intérêt gagné par IBKR (%) ; le revenu gagné par IBKR (représente le revenu total qu'IBKR gagne grâce au prêt, qui est égal à {Montant de garantie * taux d'intérêt}/360) ; le taux d'intérêt sur la garantie client (représente environ la moitié du revenu qu'IBKR gagne sur le prêt) et l'intérêt payé au client (représente le revenu d'intérêts gagné sur la garantie du client)

Remarque : cette section ne sera affichée que si les intérêts cumulés reçus par le client dépasse 1 USD pour la période du relevé.   

 

6. Intérêts cumulés – le revenu d'intérêts est comptabilisé ici comme un intérêt cumulé et est considéré comme tout autre intérêt cumulé (groupé mais affiché uniquement en tant qu'accumulation s'il dépasse 1 $ en espèces chaque mois). Pour les déclarations de fin d'année, ce revenu d'intérêts sera déclaré sur le Form 1099 pour les contribuables américains.

 

Comment utiliser Voice callback pour recevoir les codes d'authentification de connexion

Background: 

Si vous avez activer les SMS comme méthode d'authentification à 2 facteurs, vous pouvez utiliser Voice callback pour recevoir les codes d'authentification de connexion. Cet article vous donnera les étapes à suivre pour sélectionner Voice callback en vous connectant à nos plateformes.

 

Comment utiliser Voice callback
 
Vous pouvez sélectionner Voice si vous ne recevez pas votre code d'authentification de connexion. Vous recevrez ensuite votre code d'authentification par un rappel automatique. Suivez les instructions ci-dessous en fonction de la plateforme que vous souhaitez utiliser.
 

 

Portail Client

1. Cliquez sur « Vous n'avez pas reçu de code de sécurité ? »

2. Parmi les 2 options, choisissez « Voice » et attendez l'appel.

3. Après avoir sélectionné Voice, vous devriez recevoir l'appel dans la minute qui suit. Veuillez attendre l'appel et soyez prêt à écrire le code qui vous sera fourni.

 

TWS

1. Cliquez sur « Demander un nouveau de sécurité »

2. Parmi les deux options, sélectionnez « Voice » et cliquez sur OK. Puis attendez l'appel.

 3. Après avoir sélectionné Voice, vous devriez recevoir l'appel dans la minute qui suit. Veuillez attendre l'appel et soyez prêt à écrire le code qui vous sera fourni.

Remarque : Le Voice callback pour TWS n'est disponible que dans les versions LATEST et BETA.

 

IBKR Mobile - iOS

1. Cliquez sur « Demander un nouveau code »

2. Parmi les 2 options, choisissez « Voice » et attendez l'appel.

 3. Après avoir sélectionné Voice, vous devriez recevoir l'appel dans la minute qui suit. Veuillez attendre l'appel et soyez prêt à écrire le code qui vous sera fourni.

 

IBKR Mobile - Android

1. Cliquez sur « Demander un nouveau de sécurité »

2. Parmi les 2 options, choisissez « Voice » et attendez l'appel.

 3. Après avoir sélectionné Voice, vous devriez recevoir l'appel dans la minute qui suit. Veuillez attendre l'appel et soyez prêt à écrire le code qui vous sera fourni.

 

Références :

 

FAQ : Brexit - Transfert de compte vers IBIE

Overview: 

Ce document concerne la proposition de transfert de votre compte IBLLC ou IBUK vers IBIE et requiert votre attention. Veuillez lire l’intégralité de ce document avant de prendre quelconque mesure adressée dans la lettre d’accompagnement que nous vous avons envoyée par e-mail.

Background: 

Veuillez prendre le temps de lire cette FAQ qui résume certains des changements clés du cadre réglementaire provoqués par la proposition de transfert (décrite ci-dessous) et répond aux questions plus générales que vous pourriez avoir. La FAQ doit être lue avec la lettre d’accompagnement et les documents joints à la lettre. Pour toute information supplémentaire, veuillez nous contacter aux coordonnées fournies dans la-dite lettre. Cette FAQ remplace la précédente, intitulée « FAQ : Brexit – Transfert de compte » (« FAQ originale ») car il contient de nouvelles informations, ainsi nous vous demandons de le lire attentivement. En cas d’incohérence entre cette FAQ et la FAQ originale, veuillez vous référer aux informations contenues dans la présente FAQ.

Discussion :

Cette FAQ est divisée en trois parties.

  • Partie A : expose les informations clés concernant la proposition de transfert (telle que décrite ci-dessous).
  • Partie B : traite des sujets juridiques et réglementaires qui découlent de la proposition de transfert (telle que décrite ci-dessous).
  • Partie C : a pour but de répondre à toute autre question que vous pourriez avoir et fournit des informations pratiques supplémentaires concernant ce qui changera et ne changera pas après la proposition de transfert (telle que décrite ci-dessous).

PARTIE A – LA PROPOSITION DE TRANSFERT

1. Quelle est la situation actuelle et pourquoi ce changement ?

Actuellement, votre relation avec Interactive Brokers est menée par notre société au Royaume-Uni, Interactive Brokers (U.K.) Limited (« IBUK »), et les services qui vous sont fournis le sont par IBUK et, selon les produits avec lesquels vous décidez de travailler, notre filiale aux États-Unis Interactive Brokers LLC (« IBLLC »). IBUK utilise, à l’heure actuelle, ce qu’on appelle un passeport financier pour pouvoir exercer ses services en Europe continentale. Notre hypothèse de travail est qu’à la fin de la période de transition du Brexit, IBUK ne pourra plus agir ainsi et à partir du 1er janvier 2021, Interactive Brokers devra effectuer certains changements quant à l’entité juridique qui travaillera avec vous.

2. Quels sont les « changements » envisagés ci-dessus ?

Nous avons établi une nouvelle entité juridique Interactive Brokers en Irlande, Interactive Brokers Ireland Limited (« IBIE »). Notre proposition est de transférer les activités que vous menez actuellement avec IBUK et IBLLC vers IBIE. Autrement dit, notre intention que tous vos comptes, investissements et services actuellement gérés par IBUK et IBLLC, soient gérés par IBIE à la place (par souci de commodité, nous parlerons de « Proposition de transfert »).

3. Quand la proposition de transfert se produira-t-telle ?

Nous vous informerons en amont de la proposition de transfert.

4. Qu'est-ce qu'IBIE ? Quel type d’entreprise est-ce ?

À compter du 22 Décembre 2020, IBIE a été agréé auprès de la Banque centrale d'Irlande en tant que société d'investissements. Le statut et profil réglementaire d’IBIE seront très similaires à ceux d’IBUK, car ils seront tous deux agréés conformément à la deuxième Directive concernant les marchés d’instruments financiers (Directive 2014/65/EU). Il s’agit d’une mesure législative de l’Union européenne qui a pour but d’harmoniser au mieux la réglementation des sociétés d’investissement au sein de l'Union européenne.

Il existe tout de même des différences entre les réglementations applicables à votre relation actuelle et celles qui s’appliqueront une fois que votre compte aura été transféré. (Plus de détails dans la Partie B de cette FAQ.)

5. Quelles sont les informations juridiques d’IBIE ?

Interactive Brokers Ireland Limited est enregistré en tant que société en commandite par actions (n° d'immatriculation 657406) et listé dans le registre des sociétés de l'Irish Companies Registration Office. La société est sise à 10 Earlsfort Terrace, Dublin 2, D02 T380, Ireland. Nous finalisons les coordonnées de tous les jours et vous les fournirons en temps voulu.

6. Qui sera en charge de la réglementation d’IBIE et quelles sont leurs coordonnées ?

La Banque centrale d'Irlande sera l'organisme de réglementation compétent pour IBIE (comme la Financial Conduct Authority l’est pour IBUK). Veuillez trouver ci-dessous les coordonnées de la Banque centrale d'Irlande :

Localisation

The Central Bank of Ireland

New Wapping Street

North Wall Quay

Dublin 1

D01 F7X3

Contact

Téléphone : +353 (0)1 224 6000

Fax : +353 (0)1 224 5550

Adresse postale

Central Bank of Ireland

P.O. Box 559

Dublin 1

Service d'assistance publique

E-mail : enquiries@centralbank.ie

Appel local : 1890 777 777

Téléphone : +353 (0)1 224 5800

 

7. Comment IBIE se place au sein du groupe Interactive Brokers ?

IBIE est une filiale en propriété exclusive qui s’inscrit au sein du groupe Interactive Brokers.

8. Qu’est-ce que la proposition de transfert signifie pour moi ? Y aura-t-il un impact matériel ?

Nous ne prévoyons aucun impact matériel à la suite de la proposition de transfert. Toutefois, il est important que vous lisiez cette FAQ et vous assuriez d’avoir compris quels seront les changements.

9. Que dois-je faire pour rester en affaires avec Interactive Brokers ?

Si vous souhaitez rester en affaires avec Interactive Brokers, nous avons besoin de votre coopération et votre action.

Plus particulièrement, nous avons besoin que vous consentiez et acceptiez l’Accord client et les autres documents disponibles dans le section Informations importantes du processus de proposition de transfert ainsi que les questions réglementaires décrites dans la lettre d’accompagnement, les sections Informations importantes et Accord du processus de proposition de transfert. Pour ce faire, suivez les instructions dans la lettre d’accompagnement.

Pour préciser, vous n’êtes pas tenu d’accepter la proposition de transfert si vous pensez qu’elle peut avoir une incidence négative. Toutefois, sachez que si vous choisissez de décliner la proposition, IBUK pourrait ne plus maintenir votre compte à la fin de la période de transition du Brexit. Dans ce cas, votre compte vous ne pourrez plus ouvrir de nouvelles positions ou transférer de nouveaux actifs Vous pouvez également transférer votre compte chez un autre courtier. Si vous souhaitez décliner la proposition, veuillez suivre les instructions dans la lettre d’accompagnement.

Quel que soit votre choix, nous vous demandons de lire l’intégralité de cette FAQ et la lettre d’accompagnement avant de décider d’accepter ou de décliner la proposition de transfert..

10. Que se passe-t-il ensuite ?

Si vous acceptez le transfert, veuillez prendre les mesures décrites dans la lettre d’accompagnement et nous préparerons votre compte pour le transfert. À la suite de la proposition de transfert, IBIE vous écrira avec des informations supplémentaires sur votre nouvelle relation avec eux.

 

PARTIE B – CHANGEMENTS JURIDIQUES ET RÉGLEMENTAIRES QUE VOUS DEVEZ CONNAÎTRE

1. Quelles sont les conditions générales qui régiront ma relation avec IBIE à la suite de la proposition de transfert ? Sont-elles différents de celles qui s'appliquent actuellement ?

Les transactions réalisées après la proposition de transfert seront régies par le nouvel Accord client entre vous et IBIE. Un exemplaire du nouvel Accord client est disponible dans la section Informations importantes de la proposition de transfert. Voir la question A3 concernant le calendrier de la proposition de transfert.

2. Quelles sont les règles de conduite (y compris de meilleure exécution) qui s'appliqueront à ma relation avec IBIE ? Y a-t-il des différences matérielles qui s'appliquent à ma relation avec IBIE, en comparaison avec ma relation existante avec IBUK dans ce contexte ?

Vous devez être au courant de certains changements, expliqués ci-dessous.

Si vous menez votre activité avec IBUK de façon « portée » (autrement dit, vous tradez des options sur indices, contrats à termes et options sur contrats à terme et qu'IBUK porte votre compte et garde vos actifs en dépôt), les règles de conduite de la Financial Conduct Authority s'appliquent actuellement pour vous. Ces règles s'inspirent largement de la refonte de la directive des marchés d'instruments financiers, la réglementation des marchés financiers et d'autres directives et réglementations déléguées (l'ensemble est appelé MiFID). Concernant la meilleure exécution, IBUK s'engage à prendre les mesures suffisantes pour atteindre les meilleurs résultats possibles quand nous exécutons votre ordre.

Si vous menez votre activité avec IBUK de façon « introduite » (autrement dit, vous tradez des produits autres que ceux mentionnés dans le paragraphe précédent et vous êtes en relation avec IBUK et sa filiale américaine, IBLLC) un mélange de plusieurs règles de conduite s'appliquent actuellement pour vous. Par exemple, concernant l'introduction de votre activité à IBLLC, les règles de conduite de la Financial Conduct Authority s'appliquent (voir ci-dessus). Une fois introduit à IBLLC, les réglementations appropriées de la U.S. Securities and Exchange Commission et U.S. Commodity Futures Trading Commission (parmi d'autres) s'appliquent au rôle d'IBLLC (notamment ses obligations en matière de meilleure exécution et dépôt).

Notez qu'il est généralement possible que votre activité soit séparée sur ces deux scénarios (autrement dit, une partie de votre activité est « portée » et une autre partie est « introduite »).

À l'avenir, comme indiqué ci-dessus, la distinction entre une activité « portée » et une activité « introduite » ne s'appliquera plus et, dans chacun des cas ci-dessus, les règles de conduite irlandaises s'appliqueront à votre relation avec IBIE. Tout comme les règles de la UK Financial Conduct Authority, elles sont largement inspirées du MiFID, et les obligations d'IBIE concernant la meilleure exécution reflètent celles qui s'appliquent à IBUK.

De notre point de vue, même si les règles s'appliquant à notre relation vont changer, nous ne considérons pas que ces changements soient matériels ou pourraient entraîner un degré de protection plus faible.

3. Comment mes investissements en dépôts chez IBIE seront-ils détenus, d'un point de vue juridique/réglementaire ? Y a-t-il des différences matérielles qui s'appliquent à ma relation avec IBIE, en comparaison avec ma relation existante avec IBUK dans ce contexte ?

Les règles qui s'appliquent dépendent du type d'activité que vous avez avec IBUK (question B2). Là où vous menez une activité « portée » avec IBUK, les règles des actifs client de la Financial Conduct Authority (« CASS ») s'appliquent. Elles sont largement inspirées du MiFID. Là où vous menez une activité « introduite » avec IBUK et IBLLC, les règles de dépôt US s'appliquent à vos actifs en dépôt.

À l'avenir, comme indiqué ci-dessus, la distinction entre une activité « portée » et une activité « introduite » ne s'appliquera plus et, dans chacun des cas ci-dessus, les règles de dépôt irlandaises s'appliqueront à votre relation avec IBIE. Tout comme les règles de la UK Financial Conduct Authority, elles sont largement inspirées du MiFID. Veuillez consulter le document d'informations clé des actifs client joint dans la section Informations importantes concernant le régime de dépôt irlandais.

4. Comment suis-je protégé contre les pertes ? Y a-t-il des différences matérielles qui s'appliquent à ma relation avec IBIE, en comparaison avec ma relation existante avec IBUK dans ce contexte ?

Actuellement, vos actifs admissibles sont protégés soit grâce à la US Securities Investor Protection Corporation jusqu'à un montant de 500,000 USD (et une sous-limite pour les espèces, de 250,000 USD) , soit grâce au UK Financial Services Compensation Scheme jusqu'à un montant de 50,000 £ (le régime appliqué dépendant du segment de votre compte IBUK, comme expliqué à B2). Après la proposition de transfert, l'Irish Investor Compensation Scheme, géré par The Investor Compensation Company DAC, protègera vos actifs contre les pertes si IBIE faisait défaut et ne pouvait pas répondre à ses obligations envers vous.

Le système de compensation de l'Irlande est similaire à celui auquel vous avez accès au Royaume-Uni, bien qu'avec une limite plus basse. Le but du Système d’indemnisation des investisseurs d'Irlande est de vous payer une compensation (dans une certaine limite) si vous avez investi de l'argent ou des instruments d'investissement dans un des cas suivants :

  • Si une société fait faillite et ne peut pas vous rembourser vos investissements ou votre argent ; et
  • Une résolution de la Banque centrale d’Irlande ou une décision de justice en application de l'Investor Compensation Act 1998 ;

L'Investor Compensation Company DAC (ICCL) gère le programme. IBIE sera un membre de ce système.

Le système couvrent des produits d'investissement, notamment :

  • des actions de sociétés publiques et privées
  • des parts de systèmes d'investissement collectifs
  • Polices d'assurance-vie (y compris les fonds en unités de compte)
  • Politiques de non-assurance-vie
  • obligations Tracker
  • contrats à terme et options

Normalement, vous ne pouvez faire de réclamation qu'après la faillite de la société et quand ses actifs ont été liquidés et distribués à ceux à qui de l'argent est dû. Consulter les détails des systèmes pour les limites applicables. Toutes les pertes ne sont pas couvertes car il existe des niveaux maximums de compensation. L'ICCL paiera une compensation de 90 % montant que vous avez perdu, dans une limite de 20,000 €.

5. Comment adresser une plainte auprès d'IBIE ? Y a-t-il des différences matérielles qui s'appliquent à ma relation avec IBIE, en comparaison avec ma relation existante avec IBUK dans ce contexte ? Que se passera-t-il si ma plainte concerne un élément qui s'est produit lorsque j'étais client chez IBUK ?

Le nouvel Accord client décrit comment adresser une plainte à IBIE. Les procédures sont sensiblement similaires à celle s'appliquant à votre relation avec IBUK. Si votre plainte concernant un élément qui s'est produit avant la proposition de transfert, la plainte devra être adressée à IBUK. IBUK restera agréée en tant que société d'investissement après le Brexit. Les coordonnées actuelles resteront les mêmes, si vous devez contacter IBUK.

6. Aurai-je toujours accès au Financial Ombudsman ?

En cas de plainte, les investisseurs doivent suivre la procédure de plainte telle qu'indiquée dans l'Accord client. Comme expliqué dans la FAQ originale, une fois la proposition de transfert mise en place, le service UK Financial Ombudsman n'aura plus aucune compétence sur les plaintes. Cependant, veuillez noter que l'Irlande a un système de résolution de litiges sous la forme du Financial Services and Pensions Ombudsman (« FSPO »). Le FSPO est un système de résolution de litiges gratuit et indépendant pour services financiers. Vous pouvez adresser une plainteau FSPO si vous êtes un « eligible complainant » (plaignant(e) admissible). Plus d'informations sur les « eligible complainants » sur www.fspo.ie. Coordonnées du FSPO :

Adresse postale

Financial Services and Pensions Ombudsman

Lincoln House,

Lincoln Place

Dublin 2

D02 VH29

Téléphone

+353 (0)1 567 7000

E-mail

Info@fspo.ie

7. Comment mes données personnelles seront-elles traitées et protégées ? Y a-t-il des différences matérielles qui s'appliquent à ma relation avec IBIE, en comparaison avec ma relation existante avec IBUK dans ce contexte ?

Veuillez consulter la FAQ originale pour plus d'informations. En résumé, il n'y aura aucun changement matériel.

 

PARTIE C – AUTRES QUESTIONS PRATIQUES ET ÉTAPES SUIVANTES

1. Qui dois-je contacter avant et après la proposition de transfert pour toute question sur le déroulement ordinaire ?

De façon générale, il est préférable de contacter IBUK avant la proposition de transfert et IBIE après la proposition de transfert. Quel que soit votre contact avec Interactive Brokers, nous nous assurerons que votre demande soit adressée rapidement et nous vous mettrons en relation avec la personne ou le département approprié.

2. La gamme de produits sera-telle la même ?

Selon nos prévisions actuelles, la même gamme de produits qu'IBUK sera proposée par IBIE.

Il pourrait y avoir une restriction sur les transactions de devises étrangères, ce qui créerait un solde négatif ou augmenterait un solde négatif existant dans chaque devise (ex: le "Forex à effet de levier"). Toutefois, les mêmes paires de devises peuvent être tradées comme CFD sur Forex. Les Contracts For Difference sont des instruments complexes. Aussi, nous vous invitons à lire attentivement les avertissements de risques liés aux CFD avant de trader ces instruments à la suite du transfert de votre compte.

Veuillez noter qu'IBIE propose de financer les transactions de titres et marchandises mais ne prend pas en charge les transferts de fonds empruntés. Vous pourrez transférer toute espèce non utilisée pour renforcer vos positions ouvertes. Si vous souhaitez transférer des fonds supplémentaires, vous pouvez vendre des positions et transférer les recettes.

3. Je trade actuellement des positions OTC avec IBUK – Que va-t-il se passer pour mes positions ouvertes ?

Vous positions ouvertes seront transférées à IBIE et votre position sera prise en charge par IBIE plutôt qu'IBUK. Vos n'aurez plus de relation juridique avec IBUK concernant ces positions. Nous vous fournirons séparément le document d'informations clés mis à jour (veuillez cliquer sur le lien de la page de renvoi PRIIPs KID dans la lettre d'accompagnement).

4. Qu'adviendra-t-il des titres octroyés à IBUK/IBLLC pour prêt sur marge ?

Si vous avez octroyé des titres ou une garantie à IBUK/IBLLC, ils seront transférés à IBIE lors de la proposition de transfert.

Nous ne prévoyons pas que vous deviez prendre des mesures pour changer de bénéficiaire, mais nous pourrons effectuer quelques démarches administratives pour mettre à jour les registres de titre avec les modifications des informations. Toutefois, cela ne devrait pas impacter notre priorité ou la date à partir de laquelle le titre est valide.

5. Aurai-je accès aux mêmes plateformes de trading ou y aura-t-il des changements de logiciels à prévoir après le transfert ?

Le transfert n'aura pas d'impact sur le logiciel que vous utilisez pour trader ou gérer votre compte. L'offre technologique restera la même.

6. Les soldes de compte seront-ils tous transférés en même temps ?

Tous les soldes, à l'exception des provisions (ex : intérêts et dividendes) seront transférés en même temps. Quand toutes les provisions seront liquidités, elles seront automatiquement déplacées sur le compte transféré. 

7. Qu'arrivera-t-il à mon compte courant après le transfert ?

Quand toutes les provisions auront été transférées,  votre compte courant sera fermé et inaccessible pour trading. Vous pourrez toujours accéder à ce compte fermé par le Portail Client pour visualiser ou imprimer les activités et déclarations d'impôts archivées.

8. Les commissions et frais seront-ils différents lorsque mon compte sera déplacé ?

Non. Les commissions et frais IBKR ne varient pas en fonction du courtier chez qui vous êtes.

9. Mes autorisations de trading vont-elles changer lorsque mon compte sera transféré ?

Sous réserve à la limitation du Forex à effet de levier mentionné dans le point (2) ci-dessus, nous n'anticipons aucun changement de vos autorisations de trading après le transfert de votre compte.

10. Les ordres ouverts (ex., Good-til-Canceled) seront-ils transférés lorsque mon compte sera déplacé ?

Les ordres ouverts ne seront pas transférés vers le nouveau compte, et nous recommandons aux clients de vérifier leurs ordres immédiatement après la migration pour s'assurer qu'ils soient toujours conformes à leurs intentions de trading.

11. Serais-je sujet à la règle de Pattern Day Trading des États-unis quand mon compte sera déplacé ?

Les comptes détenus par IBUK sont sujets à la règle de Pattern Day Trading des États-unis (PDT) car les comptes sont introduits et retenus par IBLLC, un courtier aux États-Unis. La règle PDT restreint les comptes de moins de 25,000 USD à moins de 3 jours de trading sur une période de 5 jours ouvrés.

Les comptes déplacés vers IBIE, In'étant pas introduits par IBL, ils ne seront pas sujets à la règle PDT.

12. Vais-je recevoir un seul relevé de compte annuel à la fin de l'année ?

Non. Vous recevrez un relevé annuel pour votre compte existant pour la période du 1 janvier 2020 à la date de transfert et un deuxième relevé pour votre nouveau compte pour la période entre la date de transfert et la fin de l'année.

13. Le coût de base actuel des positions sera-t-il transféré lors du transfert ?

Oui, la migration n'aura aucun impact sur le coût de base de vos positions.

14. La configuration du compte transféré sera-t-elle la même que le compte actuel ?

Après la migration, la configuration du compte correspondra à celle du compte actuel dans les limites de la réglementation. Les attributs concernés sont la capacité de marge, les données de marché, les utilisateurs supplémentaires et les alertes. En de rares occasions, un compte sera déplacé vers une juridiction où l'étendue de l'admissibilité des produits ne peut être proposée. Les clients détenant ces produits restreints pourront se déplacer et maintenir ou clôturer ces positions mais ne pourront pas les augmenter.

15. Mes identifiants de connexion vont-ils changer ?

Non. Votre nom d'utilisateur, votre mot de passe et toute authentification à 2 facteurs existant pour votre compte restera actif après la migration. Cependant, vous recevrez un nouveau numéro de compte pour votre compte déplacé.

 

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