FAQ : Brexit – Transfert de compte vers IBLUX

Overview: 

Ce document concerne la proposition de transfert de votre compte IBLLC ou IBUK vers IBLUX et requiert votre attention. Veuillez lire l’intégralité de ce document avant de prendre une quelconque mesure adressée dans la lettre d’accompagnement que nous vous avons envoyée par e-mail.

Background: 

Veuillez prendre le temps de lire cet article qui résume certains des changements clés du cadre réglementaire provoqués par la proposition de transfert (décrite ci-dessous) et répond aux questions plus générales que vous pourriez avoir. Cet article doit être lu avec la lettre d’accompagnement envoyée par e-mail, qui y est liée. Pour toute information supplémentaire, veuillez nous contacter aux coordonnées fournies dans la-dite lettre. Cet article remplace le précédent, intitulé « FAQ : Brexit – Transfert de compte » (« FAQ originale ») car il contient de nouvelles informations, ainsi nous vous demandons de le lire attentivement. En cas d’incohérence entre cet article et la FAQ originale, veuillez vous référer aux informations contenues dans le présent article.

Discussion :

Cette brochure d’informations contient trois parties.

  • Partie A : expose les informations clés concernant notre proposition de transfert pour votre activité.
  • Partie B : traite des sujets juridiques et réglementaires qui découlent des dispositions exposées dans la Partie A.
  • Partie C : a pour but de répondre à toute autre question que vous pourriez avoir et fournit des informations pratiques supplémentaires concernant ce qui changera et ne changera pas après la proposition de transfert.

 PARTIE A – LA PROPOSITION DE TRANSFERT

1. Quelle est la situation actuelle et pourquoi ce changement ?

Actuellement, votre relation avec Interactive Brokers est menée par notre société au Royaume-Uni, Interactive Brokers (U.K.) Limited (« IBUK »), et les services qui vous sont fournis le sont par IBUK et, selon les produits avec lesquels vous décidez de travailler, notre filiale aux États-Unis Interactive Brokers LLC (« IBLLC »). IBUK utilise, à l’heure actuelle, ce qu’on appelle un passeport financier pour pouvoir exercer ses services en Europe continentale. Notre hypothèse de travail est qu’à la fin de la période de transition du Brexit, IBUK ne pourra plus agir ainsi et à partir du 1er janvier 2021, Interactive Brokers devra effectuer certains changements quant à l’entité juridique qui travaillera avec vous. 

2. Quels sont les « changements » envisagés ci-dessus ?

Nous avons établi une nouvelle entité juridique Interactive Brokers au Luxembourg, Interactive Brokers Luxembourg SARL (« IBLUX »). Notre proposition est de transférer les activités que vous menez actuellement avec IBUK et IBLLC vers IBLUX. Autrement dit, notre intention que tous vos comptes, investissements et services actuellement gérés par IBUK et IBLLC, soient gérés par IBLUX à la place (par souci de commodité, nous parlerons de « Proposition de transfert »). 

3. Quand la proposition de transfert se produira-t-telle ?

Pour l’heure, la proposition de transfert aura probablement lieu après le 30 octobre 2020, selon la disponibilité de votre compte (c’est-à-dire, l’exécution de toutes les mesures requises dans la lettre d’accompagnement). 

4. Qu’est-ce qu’IBLUX ? Quel type d’entreprise est-ce ?

IBLUX a reçu l’autorisation de la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) de fonctionner en tant que société d’investissement en novembre 2019. Le statut et profil réglementaire d’IBLUX est très similaire à celui d’IBUK, car ils sont tous deux agréés conformément à la deuxième Directive concernant les marchés d’instruments financiers (MiFID II). Il s’agit d’une mesure législative de l’Union européenne qui a pour but d’harmoniser, au mieux, la réglementation des sociétés d’investissement. 

Il existe tout de même des différences entre les réglementations applicables à votre relation actuelle et celles qui s’appliqueront une fois que votre compte aura été transféré. (Plus de détails dans la Partie B de l’article.) 

5. Quelles sont les informations juridiques d’IBLUX ?

Interactive Brokers Luxembourg SARL est enregistré en tant que société à responsabilité limitée  (n° d'immatriculation B229091) au registre des sociétés du Luxembourg. La société est sise 4, rue Robert Stümper, L - 2557 Luxembourg. Nous finalisons les coordonnées de tous les jours et vous les fournirons en temps voulu.   

6. Qui sera en charge de la réglementation d’IBLUX et quelles sont leurs coordonnées ?

La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) est l’organisme de réglementation compétent (comme la Financial Conduct Authority l’est pour IBUK). Veuillez trouver ci-dessous les coordonnées de la Commission de Surveillance du Secteur Financier :

Localisation

Commission de Surveillance du Secteur Financier

283, route d’ArlonL-1150

Luxembourg 

Adresse postale et numéros

Commission de Surveillance du Secteur Financier

L-2991 Luxembourg

Téléphone : (+352) 26 25 11 Fax : (+352) 26 25 12601 

Service d'assistance publique

E-mail : direction@cssf.lu

Téléphone : (+352) 26 25 12 28 0 

 

7. Comment IBLUX se place au sein du groupe Interactive Brokers ?

IBLUX est une filiale en propriété exclusive qui s’inscrit au sein du groupe Interactive Brokers.

8. Qu’est-ce que la proposition de transfert signifie pour moi ? Y aura-t-il un impact matériel ?

Nous ne prévoyons aucun impact matériel. Toutefois, il est important que vous lisiez cet article et vous assuriez d’avoir compris quels seront les changements.

9. Que dois-je faire pour rester en affaires avec Interactive Brokers ?

Si vous souhaitez rester en affaires avec Interactive Brokers, nous avons besoin de votre coopération et votre action.

Plus particulièrement, nous avons besoin que vous consentiez et acceptiez l’Accord client et les autres documents en pièce jointe de la lettre d’accompagnement, ainsi que les questions réglementaires décrites dans la lettre d’accompagnement.. Pour ce faire, suivez les instructions dans la lettre d’accompagnement.

Pour préciser, vous n’êtes pas tenu d’accepter la proposition de transfert si vous pensez qu’elle peut avoir une incidence négative. Toutefois, sachez que si vous choisissez de décliner la proposition, IBUK pourrait ne plus maintenir votre compte à la fin de la période de transition du Brexit. Dans ce cas, votre compte sera mis en liquidation et nous vous demanderons de transférer vos actifs vers un autre courtier. Si vous souhaitez décliner la proposition, veuillez suivre les instructions dans la lettre d’accompagnement.

Quel que soit votre choix, nous vous demandons de lire l’intégralité de cette brochure d’informations et la lettre d’accompagnement avant de décider d’accepter ou de décliner la proposition de transfert..

10. Que se passe-t-il ensuite ?

Si vous acceptez le transfert, veuillez prendre les mesures décrites dans la lettre d’accompagnement et nous préparerons votre compte pour le transfert. À la suite de la proposition de transfert, IBLUX vous écrira avec des informations supplémentaires sur votre nouvelle relation avec eux.

 

PARTIE B – CHANGEMENTS JURIDIQUES ET RÉGLEMENTAIRES QUE VOUS DEVEZ CONNAÎTRE

1. Quelles sont les conditions générales qui régiront votre relation à la suite de la proposition de transfert ? Sont-elles différents de celles qui s'appliquent actuellement ?

Les transactions réalisées après la proposition de transfert seront régies par le nouvel Accord client entre vous et IBLUX. Un exemplaire du nouvel Accord client vous sera présenté en ligne lorsque vous aurez la possibilité de consentir ? Voir la question A3 concernant le calendrier de la proposition de transfert.

2. Quelles sont les règles de conduite (y compris de meilleure exécution) qui s'appliqueront à ma relation avec IBLUX ? Y a-t-il des différences matérielles qui s'appliquent à ma relation avec IBLUX, en comparaison avec ma relation existante avec IBUK dans ce contexte ?

Vous devez être au courant de certains changements, expliqués ci-dessous.

Si vous menez votre activité avec IBUK de façon « portée » (autrement dit, vous tradez des options sur indices, contrats à termes et options sur contrats à terme et qu'IBUK porte votre compte et garde vos actifs en dépôt), les règles de conduite de la Financial Conduct Authoritys'appliquent actuellement pour vous. Ces règles s'inspirent largement de la refonte de la directive des marchés d'instruments financiers, la réglementation des marchés financiers et d'autres directives et réglementations déléguées (l'ensemble est appelé MiFID). Concernant la meilleure exécution, IBUK s'engage à prendre les mesures suffisantes pour atteindre les meilleurs résultats possibles quand nous exécutons votre ordre.

Si vous menez votre activité avec IBUK de façon « introduite » (autrement dit, vous tradez des produits autres que ceux mentionnés dans le paragraphe précédent et vous êtes en relation avec IBUK et sa filiale américaine, IBLLC) un mélange de plusieurs règles de conduite s'appliquent actuellement pour vous. Par exemple, concernant l'introduction de votre activité à IBLLC, les règles de conduite de la Financial Conduct Authority s'appliquent (voir ci-dessus). Une fois introduit à IBLLC, les réglementations appropriées de la U.S. Securities and Exchange Commission et U.S. Commodity Futures Trading Commission (parmi d'autres) s'appliquent au rôle d'IBLLC (notamment ses obligations en matière de meilleure exécution et dépôt).

Notez qu'il est généralement possible que votre activité soit séparée sur ces deux scénarios (autrement dit, une partie de votre activité est « portée » et une autre partie est « introduite »).

À l'avenir, comme indiqué ci-dessus, la distinction entre une activité « portée » et une activité « introduite » ne s'appliquera plus et, dans chacun des cas ci-dessus, les règles de conduite du Luxembourg s'appliqueront à votre relation avec IBLUX. Tout comme les règles de la UK Financial Conduct Authority, elles sont largement inspirées du MiFID, et les obligations d'IBLUX concernant la meilleure exécution reflètent celles qui s'appliquent à IBUK.

De notre point de vue, même si les règles s'appliquant à notre relation vont changer, nous ne considérons pas que ces changements soient matériels ou pourraient entraîner un degré de protection plus faible.

3. Comment mes investissements en dépôts chez IBLUX seront-ils détenus, d'un point de vue juridique/réglementaire ? Y a-t-il des différences matérielles qui s'appliquent à ma relation avec IBLUX, en comparaison avec ma relation existante avec IBUK dans ce contexte ?

Les règles qui s'appliquent dépendent du type d'activité que vous avez avec IBUK (question B2). Là où vous menez une activité « portée » avec IBUK, les règles des actifs client de la Financial Conduct Authority (« CASS ») s'appliquent. Elles sont largement inspirées du MiFID. Là où vous menez une activité « introduite » avec IBUK et IBLLC, les règles de dépôt US s'appliquent à vos actifs en dépôt.

À l'avenir, comme indiqué ci-dessus, la distinction entre une activité « portée » et une activité « introduite » ne s'appliquera plus et, dans chacun des cas ci-dessus, les règles de dépôt du Luxembourg s'appliqueront à votre relation avec IBLUX. Tout comme les règles de la UK Financial Conduct Authority, elles sont largement inspirées du MiFID.

4. Comment suis-je protégé contre les pertes ? Y a-t-il des différences matérielles qui s'appliquent à ma relation avec IBLUX, en comparaison avec ma relation existante avec IBUK dans ce contexte ?

Actuellement, vos actifs admissibles sont protégés soit grâce à la US Securities Investor Protection Corporation, soit grâce au UK Financial Services Compensation Scheme (le régime appliqué dépendant du segment de votre compte, comme expliqué à B2). Après la proposition de transfert, le Système d’indemnisation des investisseurs (SIIL) protègera vos actifs contre les pertes si IBLUX faisait défaut et ne pouvait pas répondre à ses obligations envers vous.

Le système de compensation du Luxembourg est similaire à celui auquel vous avez accès au Royaume-Uni, bien qu'avec une limite plus basse. Le but du Système d’indemnisation des investisseurs (SIIL) est de vous payer une compensation (dans une certaine limite) si vous avez investi de l'argent ou des instruments d'investissement dans un des cas suivants :

  • Une société autorisée que la CSSF a jugé ne pas être capable de rembourser ses investisseurs/répondre à ses obligations, ou
  • Une décision de justice empêche la société de vous rendre votre investissement.

Le système est contrôlé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) et géré par le Conseil de protection des déposants et des investisseurs (CPDI). Si une société membre du système fait faillite et ne peut pas vous rembourser votre argent ou vos instruments d'investissement, vous pourrez demander une compesation de la part du système.

IBLUX est un membre de ce système.

Le système couvrent des produits d'investissement, notamment :

  • des actions de sociétés publiques et privées
  • des parts de systèmes d'investissement collectifs
  • obligations Tracker
  • contrats à terme et options

Normalement, vous ne pouvez faire de réclamation qu'après la faillite de la société et quand ses actifs ont été liquidés et distribués à ceux à qui de l'argent est dû. Consulter les détails des systèmes pour les limites applicables. Toutes les pertes ne sont pas couvertes car il existe des niveaux maximums de compensation. Le Système d’indemnisation des investisseurs (SIIL) paiera une compensation pour le montant que vous avez perdu, dans une limite de 20,000 €.

5. Comment adresser une plainte auprès d'IBLUX ? Y a-t-il des différences matérielles qui s'appliquent à ma relation avec IBLUX, en comparaison avec ma relation existante avec IBUK dans ce contexte ? Que se passera-t-il si ma plainte concerne un élément qui s'est produit lorsque j'étais client chez IBUK ?

Le nouvel Accord client décrit comment adresser une plainte à IBLUX. Les procédures sont sensiblement similaires à celle s'appliquant à votre relation avec IBUK. Si votre plainte concernant un élément qui s'est produit avant la proposition de transfert, la plainte devra être adressée à IBUK. IBUK restera agréée en tant que société d'investissement après le Brexit. Les coordonnées actuelles resteront les mêmes, si vous devez contacter IBUK.

6. Aurai-je toujours accès au Financial Ombudsman ?

En cas de plainte, les investisseurs doivent suivre la procédure de plainte telle qu'indiquée dans l'Accord client. Une fois la proposition de transfert mise en place, le service UK Financial Ombudsman n'aura plus aucune compétence sur les plaintes.

7. Comment mes données personnelles seront-elles traitées et protégées ? Y a-t-il des différences matérielles qui s'appliquent à ma relation avec IBLUX, en comparaison avec ma relation existante avec IBUK dans ce contexte ?

Il n'y aura aucun changement matériel.

 

PARTIE C – AUTRES QUESTIONS PRATIQUES ET ÉTAPES SUIVANTES

 

1. Qui dois-je contacter avant et après la proposition de transfert pour toute question sur le déroulement ordinaire ?

De façon générale, il est préférable de contacter IBUK avant la proposition de transfert et IBLUX, après la proposition de transfert. Quel que soit votre contact avec Interactive Brokers, nous nous assurerons que votre demande soit adressée rapidement et nous vous mettrons en relation avec la personne ou le département approprié.

2. La gamme de produits sera-telle la même ?

Nous prévoyons que la majorité des produits tradés dans un compte IBUK pourront être proposés par IBLUX. Il existe toutefois certaines limites. Si vous acceptez la proposition de transfert, votre compte IBLUX ne prendra pas en charge les transactions dans les produits suivants : (i) Obligations ; (ii) Métaux précieux OTC, et (iii) contrats à terme sur métaux OTC. De plus, IBLUX ne permettra pas de trader des devises avec effet de levier ou d'adhérer au Programme d'amélioration du rendement d'actions qui est actuellement disponible.

Si vous êtes touché par ceci, nous vous contacterons séparément.

3. Je trade actuellement des positions OTC avec IBUK – Que va-t-il se passer pour mes positions ouvertes ?

Vous positions ouvertes seront transférées à IBLUX et votre position sera prise en charge par IBLUX plutôt qu'IBUK. Vos n'aurez plus de relation juridique avec IBUK concernant ces positions. Nous vous fournirons séparément le  document d'informations clés mis à jour (veuillez cliquer sur le lien de la page de renvoi PRIIPs KID dans la lettre d'accompagnement).

4. Qu'adviendra-t-il des titres octroyés à IBUK pour prêt sur marge ?

Si vous avez octroyé des titres ou une garantie à IBUK/IBLLC, ils seront transférés à IBLUX lors de la proposition de transfert. Nous ne prévoyons pas que vous deviez prendre des mesures pour changer de bénéficiaire, mais nous pourrons effectuer quelques démarches administratives pour mettre à jour les registres de titre avec les modifications des informations. Toutefois, cela ne devrait pas impacter notre priorité ou la date à partir de laquelle le titre est valide.

5. Aurai-je accès aux mêmes plateformes de trading ou y aura-t-il des changements de logiciels à prévoir après le transfert ?

Le transfert n'aura pas d'impact sur le logiciel que vous utilisez pour trader ou gérer votre compte. L'offre technologique restera la même.

6. Les soldes de compte seront-ils tous transférés en même temps ? Qu'arrivera-t-il à mon compte courant après le transfert ?

Votre compte courant sera fermé quand toutes les provisions seront liquidités et transférées sur le compte déplacé. Un fois fermé, il sera inaccessible pour trading, mais il restera accessible à partir d'un sélecteur de compte dans le Portail Client pour consulter ou imprimer des relevés.

7. Les commissions et frais seront-ils différents lorsque mon compte sera déplacé ?

Non. Les commissions et frais IBKR ne varient pas en fonction du courtier chez qui vous êtes.

8. Mes autorisations de trading vont-elles changer lorsque mon compte sera déplacé ?

Après le transfert, vous ne pourrez plus effectuer de transactions de devises à effet de levier.

9. Les ordres ouverts (ex., Good-til-Canceled) seront-ils transférés lorsque mon compte sera déplacé ?

Les ordres ouverts ne seront pas transférés vers le nouveau compte, et nous recommandons aux clients de vérifier leurs ordres immédiatement après la migration pour s'assurer qu'ils sont toujours conformes à leurs intentions de trading.

10. Serais-je sujet à la règle de Pattern Day Trading des États-unis quand mon compte sera déplacé ?

Les comptes détenus par IBUK sont sujets à la règle de Pattern Day Trading des États-unis (PDT) car les comptes sont introduits et retenus par IBLLC, un courtier aux États-Unis. La règle PDT restreint les comptes de moins de 25,000 USD à moins de 3 jours de trading sur une période de 5 jours ouvrés.
 
Les comptes déplacés vers IBLUX, In'étant pas introduits par IBL, ils ne seront pas sujets à la règle PDT.

11. Vais-je recevoir un seul relevé de compte annuel à la fin de l'année ?

Non. Vous recevrez un relevé annuel pour votre compte existant pour la période du 1 janvier 2020 à la date de migration et un deuxième relevé pour votre nouveau compte pour la période entre la date de migration et le 31 décembre 2020.

12. Le coût de base actuel des positions sera-t-il transféré lors du transfert ?

Oui, la migration n'aura aucun impact sur le coût de base de vos positions.

13. La configuration du compte transféré sera-t-elle la même que le compte actuel ?

Après la migration, la configuration du compte correspondra à celle du compte actuel dans les limites de la réglementation. Les attributs concernés sont la capacité de marge, les données de marché, les utilisateurs supplémentaires et les alertes.  En de rares occasions, un compte sera déplacé vers une juridiction où l'étendue de l'admissibilité des produits ne peut être proposée. Les clients détenant ces produits restreints pourront se déplacer et maintenir ou clôturer ces positions mais ne pourront pas les augmenter. 

14. Mes identifiants de connexion vont-ils changer ? 
Non. Votre nom d'utilisateur, votre mot de passe et toute authentification à 2 facteurs existant pour votre compte restera actif après la migration. Cependant, vous recevrez un nouveau numéro de compte pour votre compte déplacé.

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