Si, au moment de leur entrée en vigueur, vous détenez des titres qui font l’objet de sanctions globales de l’US Treasury Department's Office of Foreign Asset Control (OFAC), nous ouvrons un compte séquestre en votre nom.
 

Comment se fait-il que j’aie un compte séquestre ?

Si nous vous avons créé un compte séquestre, c’est pour vous permettre de conserver toute position qui comporte des titres sanctionnés afin que, conformément aux règles des sanctions en question, celle-ci soit séparée de vos autres participations.

Qu’est-ce qu’un compte séquestre ?

Dans le présent cas, c’est un compte servant uniquement à vous permettre de conserver les titres qui font l’objet de sanctions et qui, par conséquent, ne peuvent être tradés ni transférés.

Puis-je mettre un terme à l’existence de mon compte séquestre ?

Non. Tant que vous détenez des titres sanctionnés, il vous est impossible de mettre un terme à l’existence de votre compte séquestre.

Comment dois-je m’y prendre pour avoir accès à mon compte séquestre ?

Au Portail Client, tout compte séquestre est aussi facile à trouver que les autres comptes du client ou de la cliente. Vous avez accès à tout nouveau compte séquestre en lecture seule et vous pouvez en obtenir les relevés et les rapports.

L’avoir que je détiens dans mon compte séquestre me rapporte-t-il des intérêts ou, selon le cas, des dividendes ?

Non.   IBKR ne se voit pas verser les dividendes par le dépositaire des titres sanctionnés et il lui est interdit de traiter les versements de dividendes qui en proviennent.

En quoi l’avoir que je détiens dans mon compte séquestre a-t-il une incidence sur la valeur liquidative de mon compte en général ?

Bien que votre compte séquestre soit lié à votre compte normal ou à vos comptes normaux, les participations que vous détenez dans le premier ne sont pas considérées comme des éléments s’inscrivant dans la valeur du second ou des seconds, les titres mis dans le compte séquestre faisant justement l’objet des sanctions en question.

En quoi l’avoir que je détiens dans mon compte séquestre a-t-il une incidence sur mes limites de marge ?

Il est interdit d’inscrire les titres sanctionnés à la marge et de s’en servir en guise de garantie d’autres positions.

Comment dois-je m’y prendre pour produire le relevé du compte séquestre ?

C’est en passant par le Portail Client, exactement comme vous le feriez dans le cas de votre compte normal, que vous avez la possibilité d’en obtenir le relevé.

Puis-je produire des relevés distincts de mes comptes ou, selon le cas, un relevé de tous mes comptes à la fois ?

Oui. Vous devriez en produire des relevés distincts comme vous le feriez si vous déteniez plusieurs comptes normaux (par opposition à comptes séquestres).

En ce qui concerne tout avoir qui serait sous séquestre, y a-t-il moyen de le retrancher de mon revenu imposable ?

Au point de vue fiscal, il se peut que la nature et l’ampleur des répercussions de la mise d’un certain avoir sous séquestre dépendent de l’endroit où l’on se trouve. Interactive Brokers recommande que vous consultiez un ou une fiscaliste travaillant près de chez vous afin de comprendre précisément dans quelle mesure la présence de titres faisant l’objet de sanctions dans vos comptes vous touche sur ce plan.

Mon compte séquestre est-il protégé de la même façon que mon compte de courtage chez IBKR ?

Oui. Bien qu’il demeure dans le compte séquestre, votre avoir est protégé de la même manière que votre compte de courtage chez IBKR.