FAQ : Brexit - Transfert de compte vers IBCE

Overview: 

Ce document concerne la proposition de transfert de votre compte IBLLC ou IBUK vers IBCE et requiert votre attention. Veuillez lire l’intégralité de ce document avant de prendre quelconque mesure adressée dans la lettre d’accompagnement que nous vous avons envoyée par e-mail.

 

Background: 

Veuillez prendre le temps de lire cette FAQ qui résume certains des changements clés du cadre réglementaire provoqués par la proposition de transfert (décrite ci-dessous) et répond aux questions plus générales que vous pourriez avoir. La FAQ doit être lue avec la lettre d’accompagnement et les documents joints à la lettre. Pour toute information supplémentaire, veuillez nous contacter aux coordonnées fournies dans la-dite lettre. Cette FAQ remplace la précédente, intitulée « FAQ : Brexit – Transfert de compte » (« FAQ originale ») car il contient de nouvelles informations, ainsi nous vous demandons de le lire attentivement. En cas d’incohérence entre cette FAQ et la FAQ originale, veuillez vous référer aux informations contenues dans la présente FAQ.

 

Discussion : 

Cette FAQ est divisée en trois parties. 

  • Partie A : expose les informations clés concernant la proposition de transfert (telle que décrite ci-dessous).
  • Partie B : traite des sujets juridiques et réglementaires qui découlent de la proposition de transfert (telle que décrite ci-dessous).
  • Partie C : a pour but de répondre à toute autre question que vous pourriez avoir et fournit des informations pratiques supplémentaires concernant ce qui changera et ne changera pas après la proposition de transfert (telle que décrite ci-dessous). 

PARTIE A – LA PROPOSITION DE TRANSFERT

 1. Quelle est la situation actuelle et pourquoi ce changement ?

Actuellement, votre relation avec Interactive Brokers est menée par notre société au Royaume-Uni, Interactive Brokers (U.K.) Limited (« IBUK »), et les services qui vous sont fournis le sont par IBUK et, selon les produits avec lesquels vous décidez de travailler, notre filiale aux États-Unis Interactive Brokers LLC (« IBLLC »).  IBUK utilise, à l’heure actuelle, ce qu’on appelle un passeport financier pour pouvoir exercer ses services en Europe continentale. Notre hypothèse de travail est qu’à la fin de la période de transition du Brexit, IBUK ne pourra plus agir ainsi et à partir du 1er janvier 2021, Interactive Brokers devra effectuer certains changements quant à l’entité juridique qui travaillera avec vous. 

 

2. Quels sont les « changements » envisagés ci-dessus ?

Nous avons établi une nouvelle entité juridique Interactive Brokers en Hongrie, Interactive Brokers Central Europe Zrt.  (« IBCE »).  Notre proposition est de transférer les activités que vous menez actuellement avec IBUK et IBLLC vers IBCE.  Autrement dit, notre intention que tous vos comptes, investissements et services actuellement gérés par IBUK et IBLLC, soient gérés par IBcE à la place (par souci de commodité, nous parlerons de « Proposition de transfert »).

 

3. Quand la proposition de transfert aura-t-elle lieu ? 

Pour le moment, il est prévu que la proposition de transfert ait lieu mi-décembre.  Nous vous informerons en amont de la proposition de transfert.  Cependant, cela ne se passera que si et quand IBCE sera autorisé par l'organisme de réglementation des services financiers hongrois, la Banque centrale de Hongrie.

 

4. Qu'est-ce qu'IBCE ? Quel type d’entreprise est-ce ?

Nous avons fait une demande auprès de la Banque centrale de Hongrie pour être agréé en tant que société d'investissements. La demande pour IBCE est actuellement à la dernière phase du processus de demande.    Si la demande est approuvée, comme nous le prévoyons, le statut et profil réglementaire d’IBCE seront très similaires à ceux d’IBUK,  car ils seront tous deux agréés conformément à la deuxième Directive concernant les marchés d’instruments financiers (Directive 2014/65/EU). Il s’agit d’une mesure législative de l’Union européenne qui a pour but d’harmoniser au mieux la réglementation des sociétés d’investissement au sein de l'Union européenne. 

Il existe tout de même des différences entre les réglementations applicables à votre relation actuelle et celles qui s’appliqueront une fois que votre compte aura été transféré.  (Plus de détails dans la Partie B de cette FAQ.) 

Dans le cas peu probable où IBCE   ne serait pas approuvé par la Banque centrale de Hongrie, nous vous contacterons séparément.

 

5. Quelles sont les informations juridiques d’IBCE ? 

Interactive Brokers Central Europe Zrt. est enregistré en tant que société en commandite par actions (n° d'enregistrement 01-09-869905) et listé dans le registre des sociétés du   Metropolitan Court of Registration. La société est sise à Budapest, Madách Imre út 13-14, 1075.  Nous finalisons les coordonnées de tous les jours et vous les fournirons en temps voulu. 

 

6. Qui sera en charge de la réglementation d’IBCE et quelles sont leurs coordonnées ? 

Tel qu'indiqué ci-dessus, notre demande pour qu'IBCE soit autorisé en tant que société d'investissement par la  Banque centrale de Hongrie est toujours en cours. Si, comme nous le prévoyons, la demande est approuvée, la  Banque centrale de Hongrie sera l'organisme de réglementation compétent pour IBCE (comme la Financial Conduct Authority l’est pour IBUK).    Retrouvez ci-dessous les coordonnées de la Banque centrale de Hongrie. 

Localisation

Central Bank of Hungary

1054 Budapest

Szabadság tér 9.

Hongrie

 

Adresse postale

Magyar Nemzeti Bank

BKKP Pf. 777

 

Service clientèle, plaintes 

Adresse : 1013 Budapest, Krisztina krt. 39.

E-mail : ugyfelszolgalat@mnb.hu

Téléphone :  +36 40 203 776

 

 7. Comment IBCE se place au sein du groupe Interactive Brokers ? 

IBCE est une filiale en propriété exclusive qui s’inscrit au sein du groupe Interactive Brokers.

 

8. Qu’est-ce que la proposition de transfert signifie pour moi ? Y aura-t-il un impact matériel ? 

Nous ne prévoyons aucun impact matériel à la suite de la proposition de transfert.  Toutefois, il est important que vous lisiez cette FAQ et vous assuriez d’avoir compris quels seront les changements.

 

9. Que dois-je faire pour rester en affaires avec Interactive Brokers ? 

Si vous souhaitez rester en affaires avec Interactive Brokers, nous avons besoin de votre coopération et votre action. 

Plus particulièrement, nous avons besoin que vous consentiez et acceptiez l’Accord client et les autres documents disponibles dans le section Informations importantes du processus de proposition de transfert ainsi que les questions réglementaires décrites dans la lettre d’accompagnement, les sections Informations importantes et Accord du processus de proposition de transfert.Pour ce faire, veuillez suivre les instructions dans la lettre d'accompagnement. 

Pour préciser, vous n’êtes pas tenu d’accepter la proposition de transfert si vous pensez qu’elle peut avoir une incidence négative.  Toutefois, sachez que si vous choisissez de décliner la proposition, IBUK pourrait ne plus maintenir votre compte à la fin de la période de transition du Brexit.  Dans ce cas, votre compte vous ne pourrez plus ouvrir de nouvelles positions ou transférer de nouveaux actifs.  Vous aurez toujours la possibilité de transférer votre compte chez un autre courtier.  SI vous souhaitez décliner la proposition, veuillez suivre les instructions dans la lettre d'accompagnement. 

Quel que soit votre choix, nous vous demandons de lire l’intégralité de cette FAQ et la lettre d’accompagnement avant de décider d’accepter ou de décliner la proposition de transfert.

 

10. Que se passe-t-il ensuite ? 

Si vous acceptez le transfert, veuillez prendre les mesures décrites dans la lettre d’accompagnement et nous préparerons votre compte pour le transfert.  À la suite de la proposition de transfert, IBCE vous écrira avec des informations supplémentaires sur votre nouvelle relation avec eux.

 

PARTIE B – CHANGEMENTS JURIDIQUES ET RÉGLEMENTAIRES QUE VOUS DEVEZ CONNAÎTRE

 

1. Quelles sont les conditions générales qui régiront ma relation avec IBCE à la suite de la proposition de transfert ? Sont-elles différents de celles qui s'appliquent actuellement ? 

Les transactions réalisées après la proposition de transfert seront régies par le nouvel Accord client entre vous et IBCE.  Un exemplaire du nouvel Accord client est disponible dans la section Informations importantes de la proposition de transfert.  Voir la question A3 concernant le calendrier de la proposition de transfert.

 

2. Quelles sont les règles de conduite (y compris de meilleure exécution) qui s'appliqueront à ma relation avec IBCE ? Y a-t-il des différences matérielles qui s'appliquent à ma relation avec IBCE, en comparaison avec ma relation existante avec IBUK dans ce contexte ? 

Vous devez être au courant de certains changements, expliqués ci-dessous. 

Si vous menez votre activité avec IBUK de façon « portée » (autrement dit, vous tradez des options sur indices, contrats à termes et options sur contrats à terme et qu'IBUK porte votre compte et garde vos actifs en dépôt), les règles de conduite de la Financial Conduct Authority s'appliquent actuellement pour vous.  Ces règles s'inspirent largement de la refonte de la directive des marchés d'instruments financiers, la réglementation des marchés financiers et d'autres directives et réglementations déléguées (l'ensemble est appelé MiFID).  Concernant la meilleure exécution, IBUK s'engage à prendre les mesures suffisantes pour atteindre les meilleurs résultats possibles quand nous exécutons votre ordre. 

Si vous menez votre activité avec IBUK de façon « introduite » (autrement dit, vous tradez des produits autres que ceux mentionnés dans le paragraphe précédent et vous êtes en relation avec IBUK et sa filiale américaine, IBLLC) un mélange de plusieurs règles de conduite s'appliquent actuellement pour vous. Par exemple, concernant l'introduction de votre activité à IBLLC, les règles de conduite de la Financial Conduct Authority s'appliquent (voir ci-dessus).  Une fois introduit à IBLLC, les réglementations appropriées de la U.S. Securities and Exchange Commission et U.S. Commodity Futures Trading Commission (parmi d'autres) s'appliquent au rôle d'IBLLC (notamment ses obligations en matière de meilleure exécution et dépôt). 

Notez qu'il est généralement possible que votre activité soit séparée sur ces deux scénarios (autrement dit, une partie de votre activité est « portée » et une autre partie est « introduite »). 

À l'avenir, comme indiqué ci-dessus, la distinction entre une activité « portée » et une activité « introduite » ne s'appliquera plus et, dans chacun des cas ci-dessus, les règles de conduite hongroises s'appliqueront à votre relation avec IBCE.  Tout comme les règles de la UK Financial Conduct Authority, elles sont largement inspirées du MiFID, et les obligations d'IBCE concernant la meilleure exécution reflètent celles qui s'appliquent à IBUK. 

De notre point de vue, même si les règles s'appliquant à notre relation vont changer, nous ne considérons pas que ces changements soient matériels ou pourraient entraîner un degré de protection plus faible.

 

3. Comment mes investissements en dépôts chez IBCE seront-ils détenus, d'un point de vue juridique/réglementaire ? Y a-t-il des différences matérielles qui s'appliquent à ma relation avec IBCE, en comparaison avec ma relation existante avec IBUK dans ce contexte ? 

Les règles qui s'appliquent dépendent du type d'activité que vous avez avec IBUK (question B2)..  Là où vous menez une activité « portée » avec IBUK, les règles des actifs client de la Financial Conduct Authority (« CASS ») s'appliquent.  Elles s'inspirent largement du MiFID.  Là où vous menez une activité « introduite » avec IBUK et IBLLC, les règles de dépôt US s'appliquent à vos actifs en dépôt. 

À l'avenir, comme indiqué ci-dessus, la distinction entre une activité « portée » et une activité « introduite » ne s'appliquera plus et, dans chacun des cas ci-dessus, les règles de conduite hongroises s'appliqueront à votre relation avec IBCE.  Tout comme les règles de la UK Financial Conduct Authority, elles sont largement inspirées du MiFID.  Veuillez consulter le document d'informations clé des actifs client joint dans la section Informations importantes concernant le régime de dépôt hongrois.

 

4. Comment suis-je protégé contre les pertes ? Y a-t-il des différences matérielles qui s'appliquent à ma relation avec IBCE, en comparaison avec ma relation existante avec IBUK dans ce contexte ? 

Actuellement, vos actifs admissibles sont protégés soit grâce à la US Securities Investor Protection Corporation jusqu'à un montant de 500,000 USD (et une sous-limite pour les espèces, de 250,000 USD) , soit grâce au UK Financial Services Compensation Scheme jusqu'à un montant de 50,000 £ (le régime appliqué dépendant du segment de votre compte IBUK, comme expliqué à B2).  Après la proposition de transfert, le Hungarian Investor Protection Fund conformément à l'Act CXX de 2001 sur les marchés financiers, protègera vos actifs contre les pertes si IBCE faisait défaut et ne pouvait pas répondre à ses obligations envers vous. 

Le système de compensation de Hongrie est similaire à celui auquel vous avez accès au Royaume-Uni.   Le but du Fund est de vous payer une compensation dans l'éventualité où :

  • la Banque centrale de Hongrie entame des procédures de liquidations d'IBCE, ou
  • un tribunal ordonne la liquidation d'IBCE. 

 IBCE est un membre du Fund. 

La compensation fournie par le Fund couvre les demandes provenant de contrats signés dans le cadre de l'accord d'activité de courtage avec IBCE, les activités de dépôt de titres, gestion de compte titres et de gestion de compte client réalisées par IBCE

Vous ne pouvez faire de réclamation qu'après la faillite de la société et quand ses actifs ont été liquidés et distribués à ceux à qui de l'argent est dû. Consulter les détails des systèmes pour les limites applicables. Toutes les pertes ne sont pas couvertes car il existe des niveaux maximums de compensation.   Le montant payé par le Fund est de :

  • 100 % jusqu'à 1 million de forints,
  • au-delà d'1 million de forints : 1 million forints et 90 % du montant supérieur au million de forints.

 

5. Comment adresser une plainte auprès d'IBCE ? Y a-t-il des différences matérielles qui s'appliquent à ma relation avec IBCE, en comparaison avec ma relation existante avec IBUK dans ce contexte ? Que se passera-t-il si ma plainte concerne un élément qui s'est produit lorsque j'étais client chez IBUK ? 

Les Règles administratives générales d'IBCE décrit comment adresser une plainte à IBCE.  Les procédures sont sensiblement similaires à celle s'appliquant à votre relation avec IBUK.  Si votre plainte concernant un élément qui s'est produit avant la proposition de transfert, la plainte devra être adressée à IBUK.  IBUK restera agréé en tant que société d'investissement après le Brexit.  Les coordonnées actuelles resteront les mêmes, si vous devez contacter IBUK.

 

6. Aurai-je toujours accès au Financial Ombudsman ? 

In case of complaint, investors should follow the complaints procedure as referred to in the Customer Agreement.  Comme expliqué dans la FAQ originale, une fois la proposition de transfert mise en place, le service UK Financial Ombudsman n'aura plus aucune compétence sur les plaintes..  Cependant, veuillez noter que la Hongrie a un système de résolution de litiges géré par la Banque centrale de Hongrie, sous la forme du Financial Arbitration Board (« FAB  »).Le FAB est un système de résolution de litiges gratuit et indépendant pour services financiers. Vous pouvez adresser une plainte au FAB si vous êtes un client de détail.  Retrouvez plus de détails concernant le FAB sur https://www.mnb.hu/en/hungarian-financial-arbitration-board

 Coordonnées du FAB : 

Adresse postale

Financial Arbitration Board

1525 Budapest

Pf. 172

 

E-mail

ugyfelszolgalat@mnb.hu

 

7. Comment mes données personnelles seront-elles traitées et protégées ? Y a-t-il des différences matérielles qui s'appliquent à ma relation avec IBCE, en comparaison avec ma relation existante avec IBUK dans ce contexte ? 

Veuillez consulter la FAQ originale pour plus d'informations. En résumé, il n'y aura aucun changement matériel.

 

PARTIE C – AUTRES QUESTIONS PRATIQUES ET ÉTAPES SUIVANTES

 

1. Qui dois-je contacter avant et après la proposition de transfert pour toute question sur le déroulement ordinaire ? 

De façon générale, il est préférable de contacter IBUK avant la proposition de transfert et IBCE après la proposition de transfert.  Quel que soit votre contact avec Interactive Brokers, nous nous assurerons que votre demande soit adressée rapidement et nous vous mettrons en relation avec la personne ou le département approprié.

 

2. La gamme de produits sera-t-elle la même ? 

Selon nos prévisions actuelles, la même gamme de produits qu'IBUK sera proposée par IBCE.

 

3. Je trade actuellement des positions OTC avec IBUK – Que va-t-il se passer pour mes positions ouvertes ? 

Vous positions ouvertes seront transférées à IBCE et votre position sera prise en charge par IBCE plutôt qu'IBUK.  Vos n'aurez plus de relation juridique avec IBUK concernant ces positions.  Nous vous fournirons séparément le document d'informations clés mis à jour (veuillez cliquer sur le lien de la page de renvoi PRIIPs KID dans la lettre d'accompagnement).

 

4. Qu'adviendra-t-il des titres octroyés à IBUK/IBLLC pour prêt sur marge ? 

Si vous avez octroyé des titres ou une garantie à IBUK/IBLLC, ils seront transférés à   IBCE lors de la proposition de transfert. 

Nous ne prévoyons pas que vous deviez prendre des mesures pour changer de bénéficiaire, mais nous pourrons effectuer quelques démarches administratives pour mettre à jour les registres de titre avec les modifications des informations.  Toutefois, cela ne devrait pas impacter notre priorité ou la date à partir de laquelle le titre est valide.

 

5. Aurai-je accès aux mêmes plateformes de trading ou y aura-t-il des changements de logiciels à prévoir après le transfert ? 

Le transfert n'aura pas d'impact sur le logiciel que vous utilisez pour trader ou gérer votre compte.  L'offre technologique restera la même.

 

6. Les soldes de compte seront-ils tous transférés en même temps ? 

Tous les soldes, à l'exception des provisions (ex : intérêts et dividendes) seront transférés en même temps. Quand toutes les provisions seront liquidités, elles seront automatiquement déplacées sur le compte transféré. Quand toutes les provisions auront été transférées, votre compte courant sera fermé et inaccessible pour trading. Vous pourrez toujours accéder à ce compte fermé par le Portail Client pour visualiser ou imprimer les activités et déclarations d'impôts archivées. 

 

7. Qu'arrivera-t-il à mon compte courant après le transfert ? 

Votre compte courant sera fermé quand toutes les provisions seront liquidités et transférées sur le compte déplacé.  Un fois fermé, il sera inaccessible pour trading, mais il restera accessible à partir d'un sélecteur de compte dans le Portail Client pour consulter ou imprimer des relevés.

 

8. Les commissions et frais seront-ils différents lorsque mon compte sera déplacé ? 

Non. Les commissions et frais IBKR ne varient pas en fonction du courtier chez qui vous êtes.

 

9. Mes autorisations de trading vont-elles changer lorsque mon compte sera transféré ? 

Non. Vos autorisations de trading resteront les mêmes après le transfert.

 

10. Les ordres ouverts (ex., Good-til-Canceled) seront-ils transférés lorsque mon compte sera déplacé ? 

Les ordres ouverts seront transférés vers le nouveau compte, cependant, nous recommandons aux clients de vérifier leurs ordres immédiatement après la migration pour s'assurer qu'ils sont toujours conformes à leurs intentions de trading.

 

11. Serais-je sujet à la règle de Pattern Day Trading des États-unis quand mon compte sera déplacé ? 

Les comptes détenus par IBUK sont sujets à la règle de Pattern Day Trading des États-unis (PDT) car les comptes sont introduits et retenus par IBLLC, un courtier aux États-Unis.  La règle PDT restreint les comptes de moins de 25,000 USD à moins de 3 jours de trading sur une période de 5 jours ouvrés. 

Les comptes déplacés vers IBCE, n'étant pas introduits par IBLLC, ils ne seront pas sujets à la règle PDT.

 

12. Vais-je recevoir un seul relevé de compte annuel à la fin de l'année ? 

Non.  Vous recevrez un relevé annuel pour votre compte existant pour la période du 1 janvier 2020 à la date de transfert et un deuxième relevé pour votre nouveau compte pour la période entre la date de transfert et la fin de l'année.

 

13. Le coût de base actuel des positions sera-t-il transféré lors du transfert ? 

Oui, la migration n'aura aucun impact sur le coût de base de vos positions.

 

14. La configuration du compte transféré sera-t-elle la même que le compte actuel ? 

Après le transfert, la configuration du compte correspondra à celle du compte actuel dans les limites de la réglementation.  Les attributs concernés sont la capacité de marge, les données de marché, les utilisateurs supplémentaires et les alertes.  En de rares occasions, un compte sera déplacé vers une juridiction où l'étendue de l'admissibilité des produits ne peut être proposée.  Les clients détenant ces produits restreints pourront se déplacer et maintenir ou clôturer ces positions mais ne pourront pas les augmenter.

 

15. Mes identifiants de connexion vont-ils changer ? 

No.  Votre nom d'utilisateur, votre mot de passe et toute authentification à 2 facteurs existant pour votre compte restera actif après la migration. Cependant, vous recevrez un nouveau numéro de compte pour votre compte déplacé.

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