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FAQ : Transfert de compte vers IBCE

Overview: 

Ce document concerne la proposition de transfert de votre compte IBLUX vers IBCE et requiert votre attention. Veuillez lire l’intégralité de ce document avant de prendre quelconque mesure adressée dans la lettre d’accompagnement que nous vous avons envoyée par e-mail.

Background: 

Veuillez prendre le temps de lire cette FAQ qui résume certains des changements clés du cadre réglementaire provoqués par la proposition de transfert (décrite ci-dessous) et répond aux questions plus générales que vous pourriez avoir. La FAQ doit être lue avec la lettre d’accompagnement et les documents joints à la lettre. Pour toute information supplémentaire, veuillez nous contacter aux coordonnées fournies dans la-dite lettre.

Cette FAQ est divisée en trois parties.
 
  • Partie A : expose les informations clés concernant la proposition de transfert (telle que décrite ci-dessous).
  • Partie B : traite des sujets juridiques et réglementaires qui découlent de la proposition de transfert (telle que décrite ci-dessous).
  • Partie C : a pour but de répondre à toute autre question que vous pourriez avoir et fournit des informations pratiques supplémentaires concernant ce qui changera et ne changera pas après la proposition de transfert (telle que décrite ci-dessous).
 
PARTIE A – LA PROPOSITION DE TRANSFERT
 
1.     Quelle est la situation actuelle et pourquoi ce changement ?
 
Interactive Brokers Luxembourg SARL a reçu l’autorisation de la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) de fonctionner en tant que société d’investissement en novembre 2019. À cette période, la CSSF avait imposé une limite de 10,000 comptes à IBLUX, que nous avons acceptée dans l'espoir que cette limite soit assouplie. Avec le temps, nous avons compris que notre volonté de construire une entreprise européenne via IBLUX n'était plus pertinente sachant que la majorité de l'activité européenne d'Interactive Brokers a été transférée vers d'autres sociétés d'Interactive Brokers ces quatre derniers mois à la suite du Brexit. Ainsi, dans les mois à venir, nous cesserons l'activité d'IBLUX et nous devrons donc effectuer certains changements quant à l’entité juridique qui travaillera avec vous.
 
2.     Quels sont les « changements » envisagés ci-dessus ?
 
Notre proposition est de transférer les activités que vous menez actuellement avec IBLUX vers notre filiale, Interactive Brokers Central Europe Zrt. (« IBCE »). Autrement dit, nous souhaitons que tous vos comptes, investissements et services actuellement gérés par IBLUX, soient gérés par IBCE à la place (par souci de commodité, nous parlerons de « Proposition de transfert »).
 
3.     Quand la proposition de transfert aura-t-elle lieu ?
 
Le transfert aura lieu après le 30 juin 2021. Nous vous avertirons avant de traiter le transfert de votre compte.
 
4.     Qu'est-ce qu'IBCE ? Quel type d’entreprise est-ce ?
 
IBCE, un fournisseur de services d'investissement, a obtenu une licence et est agréé par la Banque centrale de Hongrie. Le statut et profil réglementaire d’IBCE est très similaire à celui d’IBLUX, car ils seront tous deux agréés conformément à la deuxième Directive concernant les marchés d’instruments financiers (Directive 2014/65/EU). Il s’agit d’une mesure législative de l’Union européenne qui a pour but d’harmoniser au mieux la réglementation des sociétés d’investissement au sein de l'Union européenne.
 
Il existe tout de même des différences entre la législation applicable à votre relation actuelle avec IBLUX et celle qui s’appliquera une fois que votre compte aura été transféré vers IBCE. (Plus de détails dans la Partie B de cette FAQ.)
 
5.     Quelles sont les informations juridiques d’IBCE ?
 
Interactive Brokers Central Europe Zrt. est enregistré en tant que société en commandite par actions (n° d'enregistrement 01-10-141029) et listé dans le registre des sociétés du Metropolitan Court of Registration. La société est sise à Budapest, Madách Imre út 13-14, 1075, téléphone : +36 80 088400, adresse e-mail : ibce@interactivebrokers.com. 
 
6.     Qui sera en charge de la réglementation d’IBCE et quelles sont leurs coordonnées ?
 
La Banque centrale de Hongrie sera l'organisme de réglementation compétent pour IBCE (comme la Commission de Surveillance du Secteur Financier l’est pour LUX).      Retrouvez ci-dessous les coordonnées de la Banque centrale de Hongrie : 
 
Localisation
Central Bank of Hungary
1054 Budapest
Szabadság tér 9.
Hongrie
 
Adresse postale 
Magyar Nemzeti Bank
BKKP Pf. 777
 
Service clientèle, plaintes  
Adresse : 1013 Budapest, Krisztina krt. 39.
Téléphone :  +36 80 203 776
 
7.     Comment IBCE se place au sein du groupe Interactive Brokers ?
 
IBCE est une filiale en propriété exclusive qui s’inscrit au sein du groupe Interactive Brokers.
 
8.     Qu’est-ce que la proposition de transfert signifie pour moi ? Y aura-t-il un impact matériel ?
 
Nous ne prévoyons aucun impact matériel à la suite de la proposition de transfert. Toutefois, il est important que vous lisiez cette FAQ et vous assuriez d’avoir compris quels seront les changements.
 
9.     Que dois-je faire pour rester en affaires avec Interactive Brokers ?
 
Si vous souhaitez rester en affaires avec Interactive Brokers, nous avons besoin de votre coopération et votre action.
 
Plus particulièrement, nous avons besoin que vous consentiez et acceptiez l’Accord client et les autres documents disponibles dans le section Informations importantes du processus de proposition de transfert ainsi que les questions réglementaires décrites dans la lettre d’accompagnement, les sections Informations importantes et Accord du processus de proposition de transfert. Pour ce faire, suivez les instructions dans la lettre d’accompagnement.
 
Pour préciser, vous n’êtes pas tenu d’accepter la proposition de transfert si vous pensez qu’elle peut avoir une incidence négative. Toutefois, sachez que si vous choisissez de décliner la proposition, IBLUX pourrait ne plus maintenir votre compte après que la licence est abandonnée. Dans le cadre du processus, votre compte peut être restreint et fermé. Vous pouvez également transférer votre compte chez un autre courtier dans les 30 jours après la réception du message vous invitant à transférer votre compte. Si vous souhaitez décliner la proposition, veuillez suivre les instructions dans la lettre d’accompagnement.
 
Quel que soit votre choix, nous vous demandons de lire l’intégralité de cette FAQ et la lettre d’accompagnement avant de décider d’accepter ou de décliner la proposition de transfert.
 
10.Que se passe-t-il ensuite ?
 
Si vous acceptez le transfert, veuillez prendre les mesures décrites dans la lettre d’accompagnement et nous préparerons votre compte pour le transfert. À la suite de la proposition de transfert, IBCE vous écrira avec des informations supplémentaires sur votre nouvelle relation avec eux.
 
PARTIE B – CHANGEMENTS JURIDIQUES ET RÉGLEMENTAIRES QUE VOUS DEVEZ CONNAÎTRE
 
1.     Quelles sont les conditions générales qui régiront ma relation avec IBCE à la suite de la proposition de transfert ? Sont-elles différents de celles qui s'appliquent actuellement ?
 
Les transactions réalisées après la proposition de transfert seront régies par le nouvel Accord client entre vous et IBCE. Un exemplaire du nouvel Accord client est disponible dans la section Informations importantes de la proposition de transfert. Voir la question A3 concernant le calendrier de la proposition de transfert.
 
2.     Quelles sont les règles de conduite (y compris de meilleure exécution) qui s'appliqueront à ma relation avec IBCE ? Y a-t-il des différences matérielles qui s'appliquent à ma relation avec IBCE, en comparaison avec ma relation existante avec IBLUX dans ce contexte ?
 
Les règles de conduite du Luxembourg s'appliquent actuellement à votre compte IBLUX. Ces règles s'inspirent largement de la refonte de la directive des marchés d'instruments financiers, la réglementation des marchés financiers et d'autres directives et réglementations déléguées (l'ensemble est appelé MiFID).  
 
Tout comme les règles de conduite du Luxembourg, les règles de conduite hongroises sont largement inspirées du MiFID.
 
3.     Comment mes investissements en dépôts chez IBCE seront-ils détenus, d'un point de vue juridique/réglementaire ? Y a-t-il des différences matérielles qui s'appliquent à ma relation avec IBCE, en comparaison avec ma relation existante avec IBLUX dans ce contexte ?
 
Les règles de dépôt du Luxembourg s'appliquent à vos comptes avec IBLUX. Elles sont largement inspirées du MiFID.  
 
À l'avenir, les règles de dépôt de Hongrie s'appliqueront à votre relation avec IBCE. Tout comme les règles de dépôt du Luxembourg, les règles de conduite hongroises sont largement inspirées du MiFID.  
 
4.     Comment suis-je protégé contre les pertes ? Y a-t-il des différences matérielles qui s'appliquent à ma relation avec IBCE, en comparaison avec ma relation existante avec IBLUX dans ce contexte ?
 
Après la proposition de transfert, le Hungarian Investor Protection Fund selon l'Act CXX de 2001 sur le marché des capitaux protégera vos actifs contre les pertes, à un montant maximum de 100,000 EUR, si IBCE faisait défaut et ne pouvait pas répondre à ses obligations envers vous. 
 
Le système de compensation de Hongrie est similaire à celui auquel vous avez accès au Luxembourg. Le but du Fund est de vous payer une compensation dans l'éventualité où :
  • la Banque centrale de Hongrie entame des procédures de liquidations d'IBCE, ou
  • un tribunal ordonne la liquidation d'IBCE. 
IBCE est un membre du Fund (voir https://bva.hu/en/ipf/ipf-members/). 
 
La compensation fournie par le Fund couvre les demandes provenant de contrats signés dans le cadre de l'accord d'activité de courtage avec IBCE, les activités de dépôt de titres, gestion de compte titres et de gestion de compte client réalisées par IBCE
 
Vous ne pouvez faire de réclamation qu'après la faillite de la société et quand ses actifs ont été liquidés et distribués à ceux à qui de l'argent est dû. Consulter les détails des systèmes pour les limites applicables. Toutes les pertes ne sont pas couvertes car il existe des niveaux maximums de compensation. Le Fund paiera une compensation pour le montant que vous avez perdu, dans une limite de 100,000 €.
 
Le montant payé par le Fund est de :
  • 100 % jusqu'à l'équivalent en EUR d'un million de forints (2,800 EUR au 12 mai 2020),
  • Au-delà d'1 million de forints : 1 million forints et 90 % du montant supérieur au million de forints, jusqu'à un maximum de 100,000 EUR.
 
5.     Comment adresser une plainte auprès d'IBCE ? Y a-t-il des différences matérielles qui s'appliquent à ma relation avec IBCE, en comparaison avec ma relation existante avec IBLUX dans ce contexte ? Que se passera-t-il si ma plainte concerne un élément qui s'est produit lorsque j'étais client chez IBLUX ?
 
Les Règles administratives générales d'IBCE décrivent comment adresser une plainte à IBCE. Les procédures sont sensiblement similaires à celle s'appliquant à votre relation avec IBLUX. Si votre plainte concernant un élément qui s'est produit avant la proposition de transfert, la plainte devra être adressée à IBLUX.  
 
6.     Après la proposition de transfert, Aurai-je toujours accès à la CSSF pour déposer une plainte ?
En cas de plainte, les investisseurs doivent suivre la procédure de plainte telle qu'indiquée dans l'Accord client. Une fois la proposition de transfert mise en place, la CSSF n'aura plus aucune compétence sur les plaintes envers IBLUX. Cependant, veuillez noter que la Hongrie a un système de résolution de litiges géré par la Banque centrale de Hongrie, sous la forme du Financial Arbitration Board (« FAB  »). Le FAB est un système de résolution de litiges gratuit et indépendant pour services financiers. Vous pouvez adresser une plainte au FAB si vous êtes un client de détail.  Retrouvez plus de détails concernant le FAB sur https://www.mnb.hu/en/hungarian-financial-arbitration-board
 
Coordonnées du FAB : 
 
Adresse postale
Financial Arbitration Board
1525 Budapest
Pf. 172
 
E-mail
 
7.     Comment mes données personnelles seront-elles traitées et protégées ? Y a-t-il des différences matérielles qui s'appliquent à ma relation avec IBCE, en comparaison avec ma relation existante avec IBLUX dans ce contexte ?
 
Vos données seront traitées et protégées conformément à la Politique de confidentialité du groupe Interactive Brokers qui peut être consulté à : https://www.interactivebrokers.com/en/index.php?f=305. Il n'y aura aucun changement matériel.
 
PARTIE C – AUTRES QUESTIONS PRATIQUES ET ÉTAPES SUIVANTES
 
1.     Qui dois-je contacter avant et après la proposition de transfert pour toute question sur le déroulement ordinaire ?
 
De façon générale, il est préférable de contacter IBLUX avant la proposition de transfert et IBCE après la proposition de transfert. Quel que soit votre contact avec Interactive Brokers, nous nous assurerons que votre demande soit adressée rapidement et nous vous mettrons en relation avec la personne ou le département approprié.
 
2.     La gamme de produits sera-t-elle la même ?
 
Les différences dans les offres sont les suivantes : 
 
  • Les CFD sur métaux sont proposés par IBCE mais pas les contrats à terme sur les métaux OTC et comptants.
  • Vous pouvez trader des titres et dérivés sur les mêmes marchés qu'aujourd'hui mais si vous tradez en dehors de devises de dépôt autorisées (voir #7) et que la transaction résulte en un solde long, nous l'auto-convertirons vers votre devise de base.  Si la transaction résulte en un solde à découvert, aucune autre action ne sera prise par IBCE car vous pouvez emprunter dans les devises disponibles chez IBKR.
Pour plus d'informations, veuillez consulter « IBCE Multi-Currency Account Foreign Exchange Restrictions Disclosure ».
 
3.     La gamme de services sera-t-elle la même ?
 
Voici les changements dans les services qui vous sont actuellement proposés : 
  • La recherche d'investissement GFIS n'est pas disponible pour les clients d'IBCE, mais nous prévoyons de proposer ce service à l'avenir. Toutefois les offres de données de marché et service d'actualité GFIS ne sont pas impactées.
 
4.     Je trade actuellement des positions OTC avec IBLUX – Que va-t-il se passer pour mes positions ouvertes ?
 
Vous positions ouvertes seront transférées à IBCE et votre position sera prise en charge par IBCE plutôt qu'IBLUX. Vos n'aurez plus de relation juridique avec IBLUX concernant ces positions. Veuillez cliquer sur le lien de la page de renvoi PRIIPs KID dans la lettre d'accompagnement
 
5.     Qu'adviendra-t-il des titres octroyés à IBLUX pour prêt sur marge ?
 
Si vous avez octroyé des titres ou une garantie à IBLUX, ils seront transférés à IBCE lors de la proposition de transfert. Vous recevrez ensuite deux nouveaux contrats pour votre prêt sur marge existant :
  • Contrat cadre de prêt d'investissement
  • Contrat cadre de prêt de titres
Ils fonctionneront de façon similaire à votre compte de prêt sur marge existant, à la seule différence que vous paierez des frais de service à IBCE pour effectuer une transaction d'emrpunt d'action en votre nom, au lieu de payer des intérêts.  Cette action pourrait avoir des conséquences fiscales selon votre pays de résidence.
 
6.     Aurai-je accès aux mêmes plateformes de trading ou y aura-t-il des changements de logiciels à prévoir après le transfert ?
 
Le transfert n'aura pas d'impact sur le logiciel que vous utilisez pour trader ou gérer votre compte. L'offre technologique restera la même.
 
7.     Les soldes de compte seront-ils transférés en même temps et quel est le délai ?
 
IBCE prendra en charge un nombre limité de devises de dépôt.  Les cinq devises de dépôts suivantes, les « devises de dépôt autorisées », sont :
 
  • EUR, USD, GBP, CHF, DKK, NOK, SEK, HUF, CZK et PLN
Vous devrez choisir une devise de base parmi ces devises autorisées et si vous détenez des soldes longs dans d'autres devises, vous devrez convertir ces soldes dans une des devises autorisées avant le transfert.
 
Selon les règles de protection des actifs client en Hongrie, les fonds clients doivent être protégés dans la même forme qu'ils ont été reçus par le courtier.  Cela change de votre ancien courtier, IBLUX, dont les règles de protections des actifs client l'autorisait à protéger vos fonds d'une valeur équivalente dans une autre devise.   
 
Les soldes de compte à découvert ne sont pas impactés.  Vous pouvez emprunter dans toutes les devises proposées par le groupe IBKR.
 
Tous les soldes, à l'exception des provisions (ex : intérêts et dividendes) seront transférés en même temps. Quand toutes les provisions seront liquidités, elles seront automatiquement déplacées chez IBCE. Quand toutes les provisions auront été transférées, votre compte courant chez IBLUX sera fermé et inaccessible pour trading. Vous pourrez toujours accéder à ce compte fermé par le Portail Client pour visualiser ou imprimer vos relevés.
 
8.     Tous les titres, dérivés et toutes les matières premières seront-ils transférés en même temps ?
 
Toutes les positions seront transférées sur votre nouveau compte en même temps sauf les contrats à terme OTC sur métaux et métaux comptants.  Il vous sera demandé de clôturer ces positions avant de passer à un compte chez IBCE.
 
9.     Qu'arrivera-t-il à mon compte courant après le transfert ? 
 
Votre compte courant sera fermé quand toutes les provisions seront liquidités et transférées sur le compte déplacé.  Un fois fermé, il sera inaccessible pour trading, mais il restera accessible à partir d'un sélecteur de compte dans le Portail Client pour consulter ou imprimer des relevés.
 
10.    Les commissions et frais seront-ils différents lorsque mon compte sera transféré ? 
 
Les commissions et frais IBKR ne varient pas en fonction du courtier chez qui vous êtes.
 
Il y aura des changements d'intérêts et frais sur les soldes de trésorerie. IBCE ne paiera pas d'intérêt sur les soldes créditeurs car la législation hongroise régissant les entreprises de services d'investissement interdisent le paiement d'intérêts.  IBCE facturera des frais de traitement de devises pour les soldes de trésorerie en devises ayant des taux d'intérêt négatifs.
 
11.    Mes autorisations de trading vont-elles changer lorsque mon compte sera transféré ? 
 
Non. Vos autorisations de trading resteront les mêmes après le transfert, pour les produits que IBCE prend en charge.
 
12.    Les ordres ouverts (ex., Good-til-Canceled) seront-ils transférés lorsque mon compte sera déplacé ? 
 
Les ordres ouverts ne seront pas transférés vers le nouveau compte, et nous recommandons aux clients de vérifier leurs ordres immédiatement après la migration pour s'assurer qu'ils soient toujours conformes à leurs intentions de trading.
 
13.    Vais-je recevoir un seul relevé de compte annuel à la fin de l'année ? 
 
Non.  Des relevés journaliers, mensuels et annuels d'activité vous seront fournis pour chacun de vos comptes chez IBUK et IBCE, couvrant l'activité de la période pendant laquelle il était ouvert. Les relevés d'activité seront publiés sur le Portail Client dans l'option de menu Rapports/Documents fiscaux et vous devrez passer d'un compte à l'autre pour accéder à leurs relevés respectifs.
 
14.    Le coût de base actuel des positions sera-t-il transféré lors du transfert ? 
 
Oui, la migration n'aura aucun impact sur le coût de base de vos positions.
 
15.    La configuration du compte transféré sera-t-elle la même que le compte actuel ? 
 
Après la migration, la configuration du compte correspondra à celle du compte actuel dans les limites de la réglementation. Les attributs concernés sont la capacité de marge, les données de marché, les utilisateurs supplémentaires et les alertes. En de rares occasions, un compte sera déplacé vers une juridiction où l'étendue de l'admissibilité des produits ne peut être proposée. Les clients détenant ces produits restreints pourront se déplacer et maintenir ou clôturer ces positions mais ne pourront pas les augmenter.
 
16. Mes identifiants de connexion vont-ils changer ?
 
Non. Votre nom d'utilisateur, votre mot de passe et toute authentification à 2 facteurs existant pour votre compte restera actif après la migration. Cependant, vous recevrez un nouveau numéro de compte pour votre compte déplacé.