Prière de noter que cette retenue doit être faite à l’ensemble des clients qui résident en Irlande, et ce, qu’il s’agisse de personnes physiques (associations comprises) ou morales. 

Toutefois, la retenue sur les intérêts ne touche pas les personnes morales qui sont présentes dans l’un des États membres (autres que l’Irlande) de l’Union européenne ou dans un pays qui, avec l’Irlande, a conclu une convention en vue d’éviter les doubles impositions.  

Dans le cas des autres clients de l’Union européenne (mais d’en dehors de l’Irlande) comme dans celui de tout client qui se trouve en Irlande sans y être résident, mais qui, sur le plan fiscal, a sa résidence dans un pays avec lequel l’Irlande a signé une convention en vue d’éviter les doubles impositions, il y a moyen de s’y prendre, en remplissant le formulaire 8-3-6, pour obtenir une diminution de la retenue ou l’exemption complète de celle-ci. Tout en y inscrivant l’ensemble des informations exigées, la personne désirant bénéficier de cet avantage est tenue de faire remplir ce formulaire par les autorités fiscales du pays où, sur ce plan, elle a sa résidence.

Afin de remplir le formulaire 8-3-6, il faut donc y mettre les éléments suivants :

 1)       Le nom du client (lequel doit absolument correspondre à celui du titulaire du compte chez IBKR)

 2)      L’adresse du client

 3)       Le numéro d’enregistrement fiscal du client dans son pays de résidence

 4)       Le pays où le client possède sa résidence sur le plan fiscal

 5)       Le taux de retenue entre le pays de résidence sur le plan fiscal et l’Irlande (détail ci-dessous)

 6)       La signature du client

 7)       La date du jour où ce formulaire est rempli et signé

Après l’avoir dûment rempli, il s’agit de soumettre ce formulaire aux autorités fiscales de votre pays de résidence, qui doivent le signer à leur tour et le tamponner.  Dès que les autorités fiscales de votre pays de résidence vous l’auront renvoyé, dûment rempli, veuillez expédier par e-mail une copie sur PDF ou JPEG du formulaire, comportant toutes les signatures voulues, à l’adresse tax-withholding@interactivebrokers.com.

En outre, prière de noter que le taux de retenue dépend de la convention qui a été conclue en vue d’éviter les doubles impositions entre l’Irlande et votre pays de résidence sur le plan fiscal. Vous trouverez cette information en vous rendant à la page Web située à l’adresse https://www.revenue.ie/en/tax-professionals/tax-agreements/rates/index.aspx.

Dans le formulaire, par souci de commodité pour vous, nous avons déjà prévu toutes les possibilités se présentant éventuellement dans le cas des éléments 3 à 5 de la liste ci-dessus pour tous les pays de l’Espace économique européen (EEE).  Les clients de ces pays n’ont donc qu’à s’occuper des quatre autres éléments dont il y est fait mention.

Si, dans son pays de résidence, le taux de retenue est nul (0 %), la clientèle se trouvant en dehors de l’EEE est priée de remplir une certaine version du formulaire, mais, dans tous les autres cas, c’est une autre version de celui-ci qu’il faut remplir.

1)         Pays de l’EEE au taux de retenue nul

2)       Pays de l’EEE au taux de retenue non nul

3)              Autres pays avec lesquels l’Irlande a signé une convention en vue d’éviter les doubles impositions (parmi lesquels ceux dont le nom est suivi d’un astérisque [*] ci-dessous sont des États au taux de retenue nul dans tous les cas)