L'Agence du revenu du Canada restreint le type de positions qui peuvent être détenues dans des comptes REER ou CELI et seuls les investissements dits "admissibles" sont acceptés. Les positions détenues sur ces comptes qui ne remplissent pas les conditions d'éligibilité sont désignées comme "investissements non-admissibles". Ces derniers sont taxés par l'Agence du revenu du Canada à hauteur de 50 % de la juste valeur de propriété au moment de l'acquisition ou au moment de la non-admissibilité.

Les investissements admissibles comprennent les instruments suivants : un investissement dans des propriétés, y compris fiduciaire, des certificats de placement garantis (CPG), des obligations d'État et d'entreprise, ou des fonds communs de placement et actions cotées sur une Bourse désignée. Veuillez noter que certains investissements, bien qu'admissibles, peuvent ne pas être offerts par IB si le type de produit ou la Bourse ne sont pas pris en charge.¹

Les investissements non-admissibles comprennent toute propriété qui n'est inclut dans la catégorie Investissement admissible. Il peut s'agir par exemple de trading d'actions sur le NEX au Canada ou des actions sur le PINK ou OTCBB aux États-Unis.

Pour plus d'informations, veuillez vous référer aux liens ci-dessous du site de l'Agence du revenu du Canada :

 http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/tpcs/rrsp-reer/glssry-eng.html 

 http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/tpcs/ntvdnc/nnqlfdnvst-eng.html

 ¹ Veuillez noter que bien qu'IB n'offre pas d'accès au Canadian Securities Exchange (CNSX), les actions cotées sur les Bourses désignées peuvent être transférées et détenues dans un compte REER ou CELI détenu à IB mais devront être transférées ailleurs pour le débouclage.