Restrictions actions microcap américaines

Introduction
Afin de se conformer aux réglementations concernant la vente de titres non enregistrés et de minimiser le traitement manuel associé au trading d'actions qui ne sont pas cotées en bourse, IBKR impose certaines restrictions sur les actions US Microcap. Une liste de ces restrictions, ainsi que d'autres FAQ liées à ce sujet sont fournies ci-dessous. 

Restrictions microcap

  • IBKR n'acceptera que les transferts d'actions microcap américaines de clients éligibles. Les clients éligibles incluent les comptes qui : (1) maintiennent des capitaux propres (avant ou après transfert) d'au moins 5 millions $ ou les clients de conseillers financiers avec un actif total sous gestion d'au moins 20 millions $ ; et (2) ont moins de la moitié de leur capital en actions microcap américaines.
  • IBKR n'acceptera que les transferts1 de blocs d'actions microcap américaines où le client éligible peut confirmer que les actions ont été achetées sur le marché libre ou enregistrées auprès de la SEC ;
  • IBKR n'acceptera pas les transferts1 de ou l'ouverture d'ordres pour des actions microcap américaines désignées par l'OTC comme Caveat Emptor ou Grey Market de tout client. Les clients ayant des positions existantes dans ces actions pourront clôturer les positions ;
  • IBKR n'acceptera pas les transferts d'actions microcap américaines pour couvrir une position à découvert chez IBKR ;
  • Les clients pour exécution uniquement (c'est-à-dire, ceux qui exécutent leurs transactions avec IBKR, mais les compensent ailleurs) ne peuvent pas trader d'actions microcap dans leur compte IBKR. (IBKR peut faire des exceptions pour les courtiers enregistrés aux États-Unis).


FAQ microcap

Qu'est-ce qu'une action microcap américaine ?
Le terme « action microcap » fait référence aux actions (1) tradées de gré à gré ou (2) cotées au Nasdaq et au NYSE American qui ont une capitalisation boursière comprise entre 50 millions $ et 300 millions $ et se tradent à 5 $ ou moins. Aux fins de cette politique, le terme action microcap comprendra les actions de sociétés publiques américaines dont la capitalisation boursière est inférieure ou égale à 50 millions $, qui sont parfois appelées actions nanocap ou tradées sur un marché généralement associé aux actions microcap.

Pour éviter les situations où des fluctuations mineures à court terme du cours d'une action entraînent un reclassement répété, toute action classée comme Microcap américaine restera dans cette classification jusqu'à ce que sa capitalisation boursière et le cours de l'action dépassent 500 millions $ et 5 $, respectivement, pour une période de 30 jours civils consécutifs.

Les actions microcap étant souvent peu chères, elles sont également appelées « penny stocks ». IBKR peut faire des exceptions, y compris pour les actions tradées à bas prix qui ont récemment eu une plus grande capitalisation boursière. De plus, IBKR ne considérera pas les ADR d'entreprises non américaines comme des actions microcap.

Où se tradent les actions microcap ?
Les actions microcap sont généralement tradées sur le marché de gré à gré, plutôt que sur une bourse nationale. Ils sont souvent cotés électroniquement par les animateurs de marché sur les systèmes OTC tel que le OTC Bulletin Board (OTCBB) et les marchés administrés par le Groupe des marchés de gré à gré (OTC Markets Group) (par exemple, OTCQX, OTCQB et Pink). Sont également incluses dans cette catégorie les actions qui ne peuvent pas être cotées publiquement et qui sont désignées comme Caveat Emptor, Other OTC ou Grey Market.
De plus, les régulateurs américains considèrent également les actions cotées au Nasdaq ou au NYSE American se négociant à 5 $ ou moins avec une capitalisation boursière de 300 millions $ ou moins comme étant des actions microcap.

Que se passe-t-il si IBKR reçoit un transfert d'un client éligible et qu'une ou plusieurs des positions transférées sont des actions microcap ?
Si IBKR reçoit un transfert contenant un bloc d'actions microcap, IBKR se réserve le droit de limiter la vente de toute position microcap incluse dans le transfert, à moins que le client éligible ne fournisse les documents nécessaires établissant que les actions ont été achetées sur le marché libre (c'est-à-dire sur une bourse publique par l'intermédiaire d'un autre courtier) ou ont été enregistrées auprès de la SEC conformément à une déclaration d'enregistrement S-1 ou similaire.

Les clients éligibles peuvent prouver que les actions ont été achetées sur le marché libre en fournissant un relevé de courtage ou une confirmation de transaction d'un courtier réputé reflétant l'achat des actions sur une bourse publique. Les clients éligibles peuvent établir que les actions sont enregistrées en fournissant le numéro de dossier SEC (Edgar system) sous lequel leurs actions ont été enregistrées par la société (et tous les documents nécessaires pour confirmer les actions sont ceux indiqués dans la déclaration d'enregistrement).

REMARQUE : Tous les clients sont libres de transférer les actions que nous avons limitées, à tout moment.

Quelles restrictions IBKR appliquera aux comptes Prime ?
Les clients dont les activités incluent les services Prime sont considérés comme des clients éligibles uniquement aux fins des transactions qu'IBKR a convenu d'accepter de la part de ses courtiers exécutants. Cependant, bien que les comptes Prime puissent compenser les actions microcap américaines chez IBKR, ces actions seront restreintes jusqu'à ce qu'IBKR confirme que les actions sont éligibles à la revente selon les procédures décrites ci-dessus.  Pour supprimer la restriction pour les actions achetées sur le marché libre, veuillez fournir un relevé de compte officiel ou une confirmation de transaction du courtier exécutant ou demandez au courtier exécutant de fournir une lettre signée, sur papier à en-tête de la société, indiquant le nom et le numéro de compte IBKR, indiquant que les actions ont été achetées sur le marché libre, ainsi que les détails des exécutions (date, heure, quantité, symbole, cours et bourse). Ou si les actions ont été acquises par le biais d'une offre, la lettre doit fournir des documents ou des liens vers la déclaration d'enregistrement pertinente et indiquer que les actions en faisaient partie.

Pour résumer : Les transactions de vente longues seront acceptées si la position longue n'est plus limitée.  Les transactions de vente à découvert seront acceptées.  Les transactions d'achat longues seront acceptées et la position sera limitée jusqu'à ce que le département de Conformité reçoive assez d'informations pour lever la restriction.  Les transactions d'achat de couverture et transactions complètes intraday ne seront pas acceptées.


Que se passe-t-il si l'action que vous achetez est reclassée comme Grey Market ou Caveat Emptor ?

Si vous achetez une action dans votre compte IBKR qui devient, plus tard, une action Caveat Emptor ou Grey Market, vous serez autorisé à maintenir , clôturer ou transférer la position mais ne pourrez pas l'augmenter.


Pour quelles raisons le trading d'actions microcap peut-il être limité dans mon compte ?
Il existe 2 raisons principales pour lesquelles le trading d'actions microcap peut être limité dans votre compte :

  • Affiliation potentielle à l'émetteur : La Règle 144 de l'U.S. Securities and Exchange Commission (SEC) place certaines limites sur le trading d'actions (notamment les actions microcap) par un « affilié de l'émetteur ». Si IBKR observe une activité de trading ou des avoirs dans une action microcap qui sont proches des seuils de volume de négociation en vertu de la Règle 144 (« Seuils de la règle 144 »), IBKR peut empêcher le client de trader l'action microcap jusqu'à ce qu'un examen de conformité soit terminé.
  • Transfert d'action microcap : Si le client a récemment transféré une action microcap dans son compte IBKR, IBKR peut restreindre le client de trader ce titre jusqu'à ce qu'un examen de conformité soit terminé.

Si une des options ci-dessus s'applique, le trading sera limité pour le titre et une notification sera envoyée un Centre de messagerie du client dans la gestion de compte. Cette notification décrira la raison de la restriction et les mesures que le client doit suivre avant qu'IBKR ne considère de lever la restriction.


Pourquoi suis-je considéré comme potentiel affilié d'un émetteur d'actions microcap par IBKR ?
Un affilié est une personne (ex., un membre de la direction, un directeur ou actionnaire important) dans une relation de contrôle avec l'émetteur.

La Règle 144 s'applique à tous les titres, y compris les actions microcap. Cependant, étant donné les risques accrus associés au trading d'actions microcap, si le trading et/ou les avoirs d'un client dans une action microcap sont proches des seuils de la règle 144, IBKR limitera le trading du client sur l'action microcap.  Cette restriction restera en place en attendant une vérification de conformité du statut d'affilié potentiel du client.

Pour la vérification d'affiliation potentielle, pourquoi dois-je demander une nouvelle vérification toute les deux semaines ?
Le statut d'affilié d'un client peut changer rapidement après qu'IBKR a fini la vérification d'affiliation potentielle sus-mentionnée. Ainsi, IBKR estime qu'il est opportun d'actualiser la vérification d'affilié potentiel toutes les deux semaines si l'activité de trading d'un client et/ou ses avoirs dans l'action microcap restent proches des Seuils de la Règle 144.

Où puis-je trouver une liste des actions qu'IBKR a désigné comme microcap américaines ?
Une liste des actions désignées comme microcap américaines par IBKR est disponible au lien suivant : www.ibkr.com/download/us_microcaps.csv

Veuillez noter que cette liste est mise à jour quotidiennement.

Où puis-je trouver des informations supplémentaires sur les actions microcap ?
Des informations supplémentaires sur les actions microcap, y compris les risques associés à ces actions peuvent être retrouvées sur le site de la SEC : https://www.sec.gov/reportspubs/investor-publications/investorpubsmicrocapstockhtm.html
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1Cela inclut les transferts par toute méthode (par exemple, ACATS, DWAC, FOP), la conversion de titres canadiens en leur équivalent américain via un transfert « Southbound », les transferts pour couvrir les positions à découvert existantes, les clients IB Prime exécutant avec d'autres courtiers et compensant avec IBKR, etc.