FAQ : Programme d'amélioration du rendement des actions

Quel est l'objectif du Programme d'amélioration du rendement des actions ?
Le Programme d'amélioration du rendement des actions fournit aux clients l'opportunité de recevoir un revenu supplémentaire sur des positions de titres qui seraient normalement distinctes (titres entièrement payés et en excès de marge) en autorisant IBKR a prêter ces titres à des tiers. Les clients participant au programme recevront une garantie en espèces pour assurer le retour du prêt d'action à la fin ainsi que les intérêts de la garantie en espèces fournie par l'emprunteur pour toute la durée du prêt.

 

Que sont les titres entièrement payés et en excès de marge ?
Les titres entièrement payés sont les titres dans le compte d'un client qui ont été complètement payés. Les titres en excès de marge sont des titres qui ne sont pas entièrement payés, mais dont la valeur marchande dépasse 140 % du solde débiteur de marge du client.

 

Comment le client reçoit-il le revenu perçu sur une transaction dans le cadre du Programme d'amélioration du rendement des actions ?
Le revenu qu'un client reçoit en échange du prêt de ses actions dépend du taux de prêt établi sur le marché de prêt de titres gré à gré. Ces taux peuvent varier considérablement, pas uniquement par rapport au titre prêté mais aussi par rapport à la date de prêt. En général, IBKR paye des intérêts aux participants sur leur garantie en espèces à un taux proche des 50 % des montants reçus par IBKR pour le prêt des actions. . Par exemple, supposons qu'IBKR gagne 15 % de revenus annualisés en prêtant des actions avec une valeur de 10,000 $ et affiche 10,000 $ de garantie en espèces sur le compte du participant. Le taux d'intérêt normal journalier qu'IB paierait à un participant sur la garantie en espèces serait 2.08 $.

 

Comment le montant de la garantie en espèces pour un prêt donné est-il déterminé ?
La garantie en espèces sous-jacente au prêt de titre et utilisée pour déterminer les paiements d'intérêt est déterminée grâce à une convention du secteur selon laquelle le cours de clôture de l'action est multiplié par un certain pourcentage(généralement 102-105 %), puis arrondi au dollar/centime/pence/etc. le plus proche. Il existe plusieurs convention de secteur par devise. Par exemple, un prêt de 100 actions d'une action USD qui clôture à 59.24 $ serait égal à 6,100 $ (59.24 $ * 1.02 = 60.4248 $, arrondi à 61 $, multiplié par 100). Le tableau ci-dessous présente les conventions de secteur par devise :

USD 102 % ; arrondi au dollar le plus proche
CAD 102 % ; arrondi au dollar le plus proche
EUR 105 % ; arrondi au centime le plus proche
CHF 105 % ; arrondi au centime (rappen) le plus proche
GBP 105 % ; arrondi au pence le plus proche
HKD 105 % ; arrondi au centime le plus proche

Pour plus d'informations, veuillez consulter KB1146.

 

Comment les ventes longues, les transferts de titres prêtés par le  Programme d'amélioration du rendement des actions d'IBKR ou la désinscription peuvent impacter les intérêts ?

Les intérêts cessent de s'accumuler au jour ouvré suivant la date de la transaction (T+1). Les intérêts cessent également de s'accumuler au jour ouvré suivant la saisie du transfert ou la date de désinscription.

 

Quelles sont les exigences d'admissibilité pour participer au Programme d'amélioration du rendement des actions d'IBKR ?

ENTITÉS ADMISSIBLES
IB LLC
IB UK (comptes SIPP exclus)
IB IE
IB CE
IB HK
IB Canada (comptes RRSP/TFSA exclus)

 

TYPES DE COMPTE ADMISSIBLES
Comptant (capital minimum supérieur à 50,000 $ à la date d'inscription)
Marge
Comptes de clients de conseiller financier*
Comptes de clients de courtier introducteur : en transparence et confidentiel*
Compte Omnibus de courtier introducteur
Limite de trading distincte (STL)

*Le compte inscrit doit répondre aux exigences concernant le capital minimum pour les comptes sur marge et les comptes au comptant.

Les clients d'IB Japan, IB Europe SARL, IBKR Australia et IB India ne sont pas admissibles. Les clients du Japon et de l'Inde maintenant des comptes avec IB LLC sont admissibles.

De plus, les comptes de clients de conseiller financier, clients de courtiers introducteurs en transparence et courtiers omnibus qui répondent aux exigences ci-dessus peuvent participer. Dans le cas des conseillers financiers et courtiers introducteurs en transparence, les clients doivent signer les accords eux-mêmes. Pour les courtiers Omnibus, le courtier signe l'accord.

 

Les comptes IRA peuvent-ils participer au Programme d'amélioration du rendement des actions ?
Oui.

 

Les compartiments des comptes IRA gérés par Interactive Brokers Asset Management peuvent-ils participer au Programme d'amélioration du rendement des actions ?
Non.

 

Les comptes SIPP UK peuvent-ils participer au Programme d'amélioration du rendement des actions ?
Non.

 

Comment s'inscrire au Programme d'amélioration du rendement des actions d'IBKR ?
Les clients qui peuvent et souhaitent s'inscrire au Programme d'amélioration du rendement des actions peuvent le faire en sélectionnant Paramètres puis Paramètres du compte. Cliquez sur la roue dentée à côté de Autorisations de trading. Cochez la case Amélioration du rendement des actions en haut de la page sous Programmes de trading. Cliquez sur POURSUIVRE et remplissez toute convention/déclaration requise.

 

Que se passe-t-il si le capital du compte au comptant participant passe en dessous du seuil de 50,000 $ ?
Le compte au comptant doit répondre à cette exigence de capital minimum seulement au moment de l'inscription au programme. Si le capital passe en dessous de ce niveau par la suite, il n'y aura aucun impact sur les prêts existants ou la capacité à initier de nouveaux prêts.

 

Comment mettre fin à la participation au Programme d'amélioration du rendement des actions ?

Les clients souhaitant mettre fin à leur participation au Programme d'amélioration du rendement des actions peuvent le faire en se connectant à la Gestion de compte et en sélectionnant Paramètres puis Paramètres du compte. Cliquez sur la roue dentée à côté de Autorisations de trading. Décochez la case Programme d'amélioration du rendement des actions dans la section Programmes de trading. Cliquez sur POURSUIVRE et remplissez toute convention/déclaration requise. Les demandes de désinscription sont généralement traitées en fin de journée.

 

Si un compte s'inscrit puis se désinscrit, combien de temps doit-il attendre pour pouvoir se réinscrire ?
Après la désinscription, le compte doit attendre 90 jours avant de pouvoir se réinscrire.

 

Quels types de positions peuvent être prêtés ?

Marché U.S. Marché EU Marché HK Marché CAD
Action ordinaire (cotée, PINK et OTCBB) Action ordinaire (cotée) Action ordinaire (cotée) Action ordinaire (cotée)
ETF ETF ETF ETF
Action de priorité Action de priorité Action de priorité Action de priorité
Obligations d'entreprise*      

*Les obligations municipales ne sont pas admissibles.

 

Y a-t-il des restrictions sur le prêt d'actions qui se négocient sur le marché secondaire après un IPO ?
Non, tant qu'IBKR ne fait pas partie du groupe vendeur.

 

Comment IBKR détermine le montant des actions admissibles au prêt ?
La première étape est de déterminer la valeur des titres, le cas échéant, sur lesquels IBKR détient une garantie de marge et peut prêter sans que le client participe au Programme d'amélioration du rendement des actions. Un courtier qui finance les achats de titres d'un client avec un prêt sur marge est autorisé par la réglementation de prêter ou donner en garantie les titres du client pour un montant pouvant aller jusqu'à 140 % du solde débiteur en espèces. Par exemple, si le client maintient un solde de trésorerie de 50,000 $ en titres ayant une valeur de marché de 100,000 $, le solde débiteur ou de prêt sera de 50,000 $ et le courtier détient une garantie sur 140 % de ce solde ou 70,000 $ de titres. Tout titre détenu par le client au-dessus de ce montant sont des titres en excès de marge (30,000 $ dans cet exemple) et doivent être séparées sauf si le client donne à IB l'autorisation de les prêter dans le cadre du Programme d'amélioration du rendement des actions.

Le solde débiteur est déterminé en convertissant tous les solde de trésorerie non libellé en USD, en USD, puis en retirant toutes les recettes de vente d'actions à découvert (converties en USD si nécessaire). Si le résultat est négatif, nous libérerons 140 % de ce nombre négatif. Les soldes de trésorerie maintenus pour les matières premières ou les métaux comptants et CFD ne sont pas pris en compte.

EXEMPLE 1 : Le client a une position longue de 100,000 EUR dans un compte avec USD pour devise de base avec un taux EUR.USD de 1.40. Le client achète des actions libellées en USD pour une valeur de 112,000 $ (équivalent de 80,000 EUR). Tous les titres sont considérés comme entièrement payés car le solde de trésorerie converti en USD est un crédit.

Composant EUR USD Base (USD)
Trésorerie 100,000 (112,000) 28,000 $
Action longue   112,000 $ 112,000 $
Val. nette liqu.     140,000 $

EXEMPLE 2 : Le client détient un position longue en USD de 80,000, une position d'action longue libellée en USD de 100,000 $ et une position d'action à découvert libellée en USD de 100,000 $. Les titres longs, d'un total de 28,000 $ sont considérés comme des titres sur marge et les 72,000 $ restants sont les titres en excès de marge. Ce résultat est déterminé en soustrayant les recettes des actions à découvert du solde de trésorerie (80,000 $ - 100,000 $) et en multipliant le débit résultant par 140 % (20,000 $ * 1.4 = 28,000 $)

Composant Base (USD)
Trésorerie 80,000 $
Action longue 100,000 $
Action à découvert (100,000 $)
Val. nette liqu. 80,000 $

 

IBKR prêtera toutes les actions admissibles ?
Il n'y a pas de garantie que toutes les actions éligibles dans un compte donné seront prêtées dans le cadre du Programme d'amélioration du rendement des actions car certains taux pourraient ne pas être avantageux pour certains titres. Il se peut qu'IBKR ne trouve pas d'emprunteurs ou ne veuille pas prêter vos actions.

 

Les prêts du Programme d'amélioration du rendement des actions sont-ils effectués uniquement par tranches de 100 ?
Non. Les prêts peuvent être effectués en montant d'action entier, mais en externe, nous ne prêtons qu'en multiples de 100 actions. Ainsi, il est possible que nous prêtions 75 actions d'un client et 25 d'un autre s'il y a une demande d'emprunt de 100 actions.

 

Comment les prêts sont-ils répartis entre les clients lorsque l'offre d'actions disponibles à prêter dépasse la demande d'emprunt ?
Si la demande d'emprunt pour un titre donnée est inférieure à l'offre d'actions disponibles à prêter de la part des participants au Programme d'amélioration du rendement des actions, les prêts seront attribués au pro-rata (ex. si l'offre groupée est de 20,000 et la demande est de 10,000, chaque client pourra avoir 50 % de ses actions prêtées.)

 

Les actions sont-elles prêtées uniquement à d'autres clients IBKR ou à des tiers ?
Les actions peuvent être prêtées à toute contrepartie, sans se limiter aux clients IBKR.

 

Les participants au Programme d'amélioration du rendement des actions peuvent-ils déterminer les actions qu'IBKR peut prêter ?
Non. Le programme est complètement géré par IBKR qui, après avoir déterminé les titres autorisés, le cas échéant, détermine à sa seule discrétion si les titres entièrement payés ou en excès de marge peuvent être prêtés et initier le prêt.

 

Y a-t-il des restrictions sur la vente des titres prêtés dans le cadre du Programme d'amélioration du rendement des actions ?
Les actions prêtées peuvent être vendues à tout moment, sans restrictions. Les actions n'ont pas besoin d'être rendues à temps pour régler votre vente and les recettes de la vente sont crédités sur le compte du client à la date normale de règlement. Le prêt prendra fin à l'ouverture du jour ouvré suivant la date de vente du titre.

 

Un client peut-il vendre des options d'achat couvertes sur des actions qui ont été prêtées dans le cadre du Programme d'amélioration du rendement des actions et recevoir le traitement de couverture de marge des options d'achat ?
Oui. Un prêt d'action n'a aucun impact sur ses exigences de marge couvert ou non car le prêteur conserve l'exposition de tout gain ou toute perte lié à la position prêtée.

 

Que se passe-t-il pour les actions sujettes à un prêt et qui sont ensuite livrées sur une demande d'option d'achat ou l'exercice d'une option de vente ?
Le prêt prendra fin à T+1 de toute démarche (transaction, demande, exercice) qui aura clôturer ou diminuer la position.

 

Que se passe-t-il pour les actions sujettes à un prêt et dont le trading est interrompu par la suite ?
Une interruption n'a pas d'impact direct sur la capacité à prêter l'action et tant qu'IBKR peut continuer à prêter l'action, ce prêt restera en place que l'action soit interrompue ou non.

 

La garantie en espèces d'un prêt peut-elle être transférée à la partie matières premières pour couvrir la marge et/ou la variation ?
Non. La garantie en espèces du prêt n'impacte jamais la mage ou le financement.

 

Que se passe-t-il si un participant au programme commence un prêt sur marge ou augmente un solde de prêt existant ?
Si un client détient des titres entièrement payés prêtés dans le cadre du Programme d'amélioration du rendement des actions et commence par la suite un prêt sur marge, le prêt prendra fin dans la mesure où les titres sont sont pas considérés comme des titres en excès de marge. De la même manière, si un client détient des titres en excès de marge qui ont été prêtés dans le cadre du programme et augmente le prêt sur marge existant, le prêt peut également prendre fin dans la mesure où les titres de sont plus considérés en excès de marge.

 

Dans quelle circonstances un prêt d'action donné peut-il prendre fin ?
Un prêt sera pendre automatiquement fin dans les cas suivants :

- Si le client choisit de ne plus participer au programme
- Transfert d'actions
- Emprunt d'un certain montant sur les actions
- Vente d'actions
- Demande d'option d'achat/exercice d'option de vente
- Fermeture du compte

 

Les participants au Programme d'amélioration du rendement des actions reçoivent-ils des dividendes sur les actions prêtées ?
Les actions du Programme d'amélioration du rendement des actions qui sont prêtées sont généralement récupérées avant l'ex-date pour recevoir le dividende et éviter les paiements tenant lieu de dividendes.

 

Les participants au Programme d'amélioration du rendement des actions conservent-ils les droits de vote des actions prêtées ?

Non. L'emprunteur des titres reçoit le droit de vote ou fournit son accord concernant les titres si la date limite de vote, pour donner son accord ou tout autre mesure tombe pendant la durée du prêt.

 

Les participants au Programme d'amélioration du rendement des actions reçoivent-ils les droits, garanties et actions de distribution sur les actions prêtées ?

Oui. Le prêteur des titres recevra tous les droits, toutes les garanties, actions de distribution et répartitions des titres prêtés

 

Comment les prêts seront-ils indiqués sur les relevés d'activité ?

La garantie de prêt, les actions existantes et le revenus sont indiqués dans les 6 sections suivantes du relevé :


1. Détail de trésorerie – précise les solde de garantie en espèces de départ, variation nette résultant de l'activité de prêt (positive si nouveaux prêts ; négative si rendements nets) et solde de garantie en espèces de fin.

 

2. Récapitulatif de position d'action nette – pour chaque action, précise le total d'actions chez IBKR, le nombre d'actions empruntées, le nombre d'actions prêtées et les actions nette (= actions chez IBKR + actions empruntées - actions prêtées). 

 

3. Titres prêtés gérés par IB – fournit pour chaque action prêtée dans le cadre du Programme d'amélioration du rendement des actions la quantité d'actions prêtées, le taux d'intérêt (%). 

 

4. Activité des titres prêtés gérés par IB – précise l'activité de prêt pour chaque titre y compris les répartitions du rendement du prêt (prêts terminés) ; nouvelles répartitions de prêt (nouveaux prêts) ; la quantité d'actions ; le taux d'intérêt net (%) ; le taux d'intérêt sur la garantie client (%) et le montant de garantie. 

 

5. Détails des intérêts de l'activité des titres prêtés gérés par IB – précise pour les prêts individuels le taux d'intérêt gagné par IBKR (%) ; le revenu gagné par IBKR (représente le revenu total qu'IBKR gagne grâce au prêt, qui est égal à {Montant de garantie * taux d'intérêt}/360) ; le taux d'intérêt sur la garantie client (représente environ la moitié du revenu qu'IBKR gagne sur le prêt) et l'intérêt payé au client (représente le revenu d'intérêts gagné sur la garantie du client)

Remarque : cette section ne sera affichée que si les intérêts cumulés reçus par le client dépasse 1 USD pour la période du relevé.   

 

6. Intérêts cumulés – le revenu d'intérêts est comptabilisé ici comme un intérêt cumulé et est considéré comme tout autre intérêt cumulé (groupé mais affiché uniquement en tant qu'accumulation s'il dépasse 1 $ en espèces chaque mois). Pour les déclarations de fin d'année, ce revenu d'intérêts sera déclaré sur le Form 1099 pour les contribuables américains.