Sanctions liées à certains titres chinois

Overview: 

Les États-Unis ont annoncé des sanctions supplémentaires concernant certains titres chinois, prévues pour le 1 février, 9 mars et 15 mars 2021. Ces nouvelles restrictions viennent s'ajouter aux sanctions concernant d'autres entreprises chinoises, entrées en vigueur le 11 janvier. De plus, les États-Unis ont annoncé que l'application de ses sanctions serait reportée du 28 janvier 2021 au 27 mai 2021.

Background: 

Ces sanctions empêchent les personnes des États-Unis (U.S. persons) d'acheter des titres cotés en Bourse, notamment des options et autres dérivés, de certaines entreprises liées à l'armée de la République populaire de Chine. Nous vous envoyons cet avis car vous détenez une position dans au moins un des titres que les États-Unis ont indiqués comme sujet à des sanctions, à partir du 9 mars 2021.

Qui sera impacté par les sanctions ?

Actuellement, les sanctions s'appliquent aux personnes des États-Unis. Une personne des États-Unis comprend « tout citoyen américain, résident permanent étranger, société établie selon les lois des États-Unis ou toute juridiction au sein des États-Unis (y compris les agences étrangères), ou toute personne aux États-Unis. » La définition inclut également les clients IBKR qui sont résidents, citoyens ou constitués aux États-Unis ou possédés par des personnes des États-Unis.

Quelles restrictions les sanctions vont-elles imposer aux clients IBKR qui sont des personnes des États-Unis ?

Les personnes des États-Unis ne pourront acheter aucun des titres sanctionnés après le date de prise d'effet des sanctions (1er février, 9 mars, ou 15 mars tel qu'indiqué ci-dessous) sauf si l'achat est réalisé en vue de clôturer une position à découvert existante. Elles pourront clôturer des positions existantes dans ces titres jusqu'à 10 mois après la date de prise d'effet des sanctions, à savoir le 1 décembre, 9 janvier, 15 janvier, si les Bourses propose de trader et les chambres de compensation règlent les transactions. En connaissance de ces mesures, les ordres d'ouverture et transferts entrants de titres sanctionnés ne seront pas acceptés, avec prise d'effet immédiate.

Quels types de titres sont concernés par ces sanctions ?

Les sanctions concernent tous les titres : actions, obligations, warrants, options et autres dérivés tels que les ADR. Elles incluent aussi les ETF, fonds indiciels et fonds communs de placement qui incluent ces titres de CCMC.

Quels titres sont concernés par les sanctions ?

Comme nous l'avons indiqué ci-dessus, les sanctions de la première vague de titres CCMC ont pris effet le 11 janvier 2021. Nous avons établi une liste de titres de CCMC ci-dessous, et indiqué la date à laquelle les titres feront l'objet de sanctions.

Titres CCMC

Nom de l'entreprise
Date de prise d'effet
Advanced Micro-Fabrication Equipment Inc. (AMEC)
15/03/2021
Aero Engine Corporation of China
11/01/2021
AECC Aviation Power
27/05/2021
Aviation Industry Corporation of China (AVIC)
11/01/2021
Beijing Zhongguancun Development Investment Center
15/03/2021
China Academy of Launch Vehicle Technology (CALT)
11/01/2021
China Aerospace Science and Industry Corporation (CASIC)
11/01/2021
China Aerospace Science and Technology Corporation (CASC)
11/01/2021
China Communications Construction Company (CCCC)
11/01/2021
China Construction Technology Co. Ltd. (CCTC)
01/02/2021
China Electronics Corporation (CEC)
11/01/2021
China Electronics Technology Group Corporation (CETC)
11/01/2021
China General Nuclear Power Corp.
11/01/2021
CGN Power Co. Ltd.
27/05/2021
China International Engineering Consulting Corp. (CIECC)
01/02/2021
China Mobile Communications Group
11/01/2021
China Mobile LTD.
09/03/2021
China National Aviation holding Co. Ltd. (CNAH)
15/03/2021
China National Chemical Corporation (ChemChina)
11/01/2021
China National Chemical Engineering Co. Ltd.
27/05/2021
China National Chemical Engineering Group Co., Ltd. (CNCEC)
11/01/2021
China National Nuclear Corp.
11/01/2021
China National Nuclear Power Co. Ltd.
27/05/2021
China National Offshore Oil Corp. (CNOOC)
01/02/2021
CNOOC Limited
09/03/2021
China North Industries Group Corporation (Norinco Group)
11/01/2021
China North Industries Corp.
27/05/2021
Norinco International Corporation Ltd.
27/05/2021
China Nuclear Engineering & Construction Corporation (CNECC)
11/01/2021
China Railway Construction Corporation (CRCC)
11/01/2021
China Shipbuilding Industry Corporation (CSIC)
11/01/2021
China Shipbuilding Industry Group Power Co. Ltd.
27/05/2021
China South Industries Group Corporation (CSGC)
11/01/2021
China Spacesat
11/01/2021
China State Construction Group Co., Ltd.
11/01/2021
China State Construction Engineering Corp. Ltd.
27/05/2021
China State Shipbuilding Corporation (CSSC)
11/01/2021
China Telecommunications Corp.
11/01/2021
China Telecom Corp. Ltd.
09/03/2021
China Three Gorges Corporation Limited
11/01/2021
China United Network Communications Group Co. Ltd.
11/01/2021
China United Network Communications Corp. Ltd.
27/05/2021
China UNICOM Hong Kong Ltd.
09/03/2021
Commercial Aircraft Corporation of China, Ltd. (COMAC)
15/03/2021
CRRC Corp.
11/01/2021
Dawning Information Industry Co (Sugon)
11/01/2021
Global Tone Communication Technology Co. Ltd. (GTCOM)
15/03/2021
GOWIN Semiconductor Corp.
15/03/2021
Grand China Air Co. Ltd. (GCAC)
15/03/2021
Hangzhou Hikvision Digital Technology Co., Ltd. (Hikvision)
11/01/2021
Huawei
11/01/2021
Inspur Group
11/01/2021
Inspur International Ltd.
27/05/2021
Luokong Technology Corporation (LKCO)
15/03/2021
Offshore Oil Engineering Co. Ltd
27/05/2021
Panda Electronics Group
11/01/2021
Semiconductor Manufacturing International Corp. (SMIC)
01/02/2021
Sinochem Corp.
27/05/2021
Sinochem Group Co. Ltd.
11/01/2021
Sinochem International Corp.
27/05/2021
Xiaomi Corporation
15/03/2021

Nous vous fournirons une mise à jour des directives si le gouvernement américain en publie une.  À titre de référence, l'ordre exécutif américain (U.S. Executive Order) annonçant ces sanctions est disponible ici et les informations fournies pour le moment sont disponibles ici