1.      Qu'est-ce que le Transfert signifie pour moi ? Quelles sont les conditions générales qui régiront ma relation avec IBIE à la suite du Transfert ?

À la suite du Transfert, IBIE sera responsable de la sécurité de vos actifs et les conditions suivantes (« Conditions du compte ») régiront votre compte et vos actifs. Vous ne serez pas en mesure d’effectuer des transactions ou de prendre d’autres décisions financières sur votre compte et IBIE ne vous fournira aucun service d’investissement sauf si vous signez l'Accord Client et effectuez toute autre étape nécessaire pour ouvrir un compte chez IBIE. IBIE vous enverra un e-mail à la suite du Transfert avec les étapes à suivre pour sécuriser vos identifiants de connexion pour accéder à votre compte chez IBIE.

2.      Que dois-je faire pour rester en affaires avec Interactive Brokers ?

Si vous souhaitez rester en affaires avec Interactive Brokers, nous avons besoin de votre coopération et votre action pour qu'IBIE puisse vous fournir des services d'investissement. Plus précisément, nous avons besoin que vous ouvriez un compte chez IBIE, acceptiez et signiez l'Accord Client et tout autre document requis, et fournissiez tout document ou toute information supplémentaires requis.

Si vous ne souhaitez pas continuer votre activité avec Interactive Brokers, vous pouvez demander à IBIE de transférer vos actifs vers un autre courtier ou une autre banque, et IBIE se conformera à vos instructions selon les lois applicables et les procédures standards d'IB.

3.      Comment mes actifs seront-ils gardés IBIE ?

Jusqu’à ce que vous acceptiez l’Accord Client et ouvriez un compte de courtage avec IBIE, IBIE fournira des services de garde dans une portée limitée :

·         pour tout solde en espèces transféré à IBIE, vous aurez droit au montant du solde en espèces dans la devise de base de votre compte à la date à laquelle il est transféré à IBIE et IBIE ne convertira pas votre solde en espèces dans une autre devise ni ne paiera d’intérêts sur les espèces qu’il détient pour vous. 

·         pour tout instrument financier transféré à IBIE, vous aurez droit à ces instruments financiers et IBIE ne fournira aucun service d’investissement concernant vos instruments financiers tant qu’ils sont sous la garde d’IBIE. Par exemple, IBIE ne prendra aucune mesure pour atténuer les pertes résultant des mouvements du marché. Cependant, dans le cas où votre compte a une marge insuffisante, IBIE prendra les mesures appropriées et liquidera les positions, sans vous émettre d’appel de marge, pour mettre votre compte en conformité avec les exigences de marge qui sont susceptibles d’être modifiées. Plus d'informations dans la FAQ 10.

Si vous ouvrez un compte IBIE, les règles de dépôt de l'Irlande s'appliqueront à votre relation avec IBIE. Retrouvez plus d'informations dans les documents d'informations clés d'IBIE. Comme dans les règles de dépôt du Luxembourg, les règles de conduite des affaires en Irlande s'inspirent largement de la refonte de la directive des marchés d'instruments financiers, la réglementation des marchés financiers et d'autres directives et réglementations déléguées (l'ensemble est appelé « MiFID »).

4.      Suis-je protégé contre les pertes ? Y a-t-il des différences matérielles qui s'appliquent à ma relation avec IBIE, en comparaison avec ma relation existante avec IBLUX dans ce contexte ?

Après le Transfert, l'Ireland Investor Compensation Scheme s'appliquera à votre compte. Le système de compensation d'Irlande est similaire à celui auquel vous avez accès au Luxembourg. Le but du Système d’indemnisation des investisseurs d'Irlande est de vous payer une compensation (dans une certaine limite) si vous avez investi de l'argent ou des instruments d'investissement dans un des cas suivants :

·         Si une société fait faillite et ne peut pas vous rembourser vos investissements ou votre argent ; et

·         Une résolution de la Banque centrale d’Irlande ou une décision de justice en application de l'Investor Compensation Act 1998.

L'Investor Compensation Company DAC (ICCL) gère le programme. IBIE sera un membre de ce système.

Le système couvre des produits d'investissement, notamment :

- des actions de sociétés publiques et privées

- des parts de systèmes d'investissement collectifs

- des politiques d'assurance-vie (y compris les fonds en unités de compte)

- des politiques de non-assurance-vie

- des obligations Tracker

- des contrats à terme et options

Normalement, vous ne pouvez faire de réclamation qu'après la faillite de la société et quand ses actifs ont été liquidés et distribués à ceux à qui de l'argent est dû. Consulter les détails des systèmes pour les limites applicables. Toutes les pertes ne sont pas couvertes car il existe des niveaux maximums de compensation.  L'ICCL paiera une compensation de 90 % montant que vous avez perdu, dans une limite de 20,000 €.

5.      Comment faire une plainte à IBIE ?  Que se passera-t-il si ma plainte concerne un élément qui s'est produit lorsque j'étais client chez IBLUX ?

Les procédures pour IBIE sont sensiblement similaires à celle s'appliquant à votre relation avec IBLUX, mais la portée des dispositions relatives aux plaintes est beaucoup plus restreinte car les services fournis se limitent à la conservation de vos actifs jusqu’à ce que vous soumettiez des instructions de transfert ou devienne un client à part entière d’IBIE. Toutes les plaintes officielles doivent être faite par un des moyens suivants : (i) par ticket web dans la Gestion de compte sur le site d'IBIE ; (ii) par lettre à Complaints Handling, Compliance Department, IBIE Dublin Landings, North Wall Quay, North Dock, Dublin 1, Ireland ; ou (iii) par e-mail à complaints@interactivebrokers.ie.

Si votre plainte concernant un élément qui s'est produit avant le Transfert, la plainte devra être adressée à IBLUX. 

6.      Après le Transfert, aurais-je toujours accès à la CSSF pour déposer une plainte ?

En cas de plainte, les investisseurs doivent suivre la procédure de plainte telle qu'indiquée dans l'Accord client IBLUX. Une fois le Transfert mise en place, la CSSF n'aura plus aucune compétence sur les plaintes envers IBLUX. Cependant, veuillez noter que l'Irlande a un système de résolution de litiges sous la forme du Financial Services and Pensions Ombudsman (« FSPO »). Le FSPO est un système de résolution de litiges gratuit et indépendant pour services financiers. Vous pouvez adresser une plainteau FSPO si vous êtes un « eligible complainant » (plaignant(e) admissible). Plus d'informations sur les « eligible complainants » www.fspo.ie. Coordonnées du FSPO :

Adresse postale

Financial Services and Pensions Ombudsman

Lincoln House,

Lincoln Place

Dublin 2

D02 VH29

Téléphone

+353 (0)1 567 7000

E-mail

Info@fspo.ie

7.      Comment mes données personnelles seront-elles traitées et protégées ? Y a-t-il des différences matérielles qui s'appliquent à ma relation avec IBIE, en comparaison avec ma relation existante avec IBLUX dans ce contexte ?

Vos données seront traitées et protégées conformément à la Politique de confidentialité du groupe Interactive Brokers qui peut être consultée à :https://www.interactivebrokers.com/en/index.php?f=305. Il n'y aura aucun changement matériel.

8.      La gamme de services sera-t-elle la même ?

Non. Ce compte a été créé uniquement pour la garde de vos actifs en toute sécurité pendant que nous attendons que vous nous indiquiez où transférer vos actifs ou choisissiez de devenir un client à part entière d’IBIE. Par conséquent, nos services se limitent à détenir vos actifs et, le cas échéant, à prendre des mesures pour garantir que vous respectiez les exigences de marge applicables.

9.      Avez-vous liquidé tout ou partie des positions de mon compte pour faciliter le Transfert ?

Comme nous vous l’avons précédemment écrit pour l’expliquer, dans de nombreux cas, nous avons liquidé des positions des comptes clients dans la devise de base du compte pour faciliter ce transfert vers IBIE. Là où les positions restent, les FAQ 10-11 expliquent comment elles seront transférées et conservées chez IBIE.

10.  J'ai un compte sur marge. Les conditions de marge régissant mon compte seront-elles différentes après le Transfert vers IBIE ?

Non. Vos obligations et responsabilités en lien avec votre compte sur marge et le trading sur marge restent telles qu'elles étaient chez IBLUX, après le Transfert. Cependant, vous n’êtes pas en mesure d’exploiter librement le compte, y compris l’ouverture de nouvelles positions, à moins que vous ne deveniez un client à part entière d’IBIE. Veuillez consulter les Conditions de compte pour plus d'informations.

11.  Qu'adviendra-t-il des titres octroyés à IBLUX pour prêt sur marge ?

Si vous avez octroyé des titres ou une garantie à IBLUX, ils seront transférés à IBIE lors du Transfert.

12.  Les soldes de compte seront-ils transférés en même temps et quel est le délai ?

Tous les soldes seront transférés en même temps et votre compte courant chez IBLUX sera fermé et inaccessible pour le trading. Vous pourrez toujours accéder à ce compte fermé par le Portail Client pour visualiser ou imprimer vos relevés.

13.  Les commissions et frais d'IBKR vont-ils changer lorsque mon compte sera transféré ? 

Les commissions et frais IBKR ne varient pas en fonction du courtier chez qui vous êtes.

Cependant, tant que vos actifs sont conservés auprès d'IBIE jusqu'à ce que vos transfériez vos actifs à une autre institution financière ou à un nouveau compte auprès d'IBIE, IBIE appliquera des frais mensuels pour conserver votre compte initialement fixés à 100 euros. Les frais mensuels peuvent être modifiées à tout moment à la seule discrétion d'IBIE, ce qui peut être fait par courrier électronique ou sur le site d'IBIE.

En outre, IBIE ne vous paiera pas d’intérêts mais vous facturera des intérêts aux taux d’intérêt et sur les soldes créditeurs ou débiteurs qui sont alors indiqués sur le site d’IBIE.

Veuillez garder à l’esprit que lorsque le solde en espèces de votre compte est insuffisant pour couvrir ces frais, IBIE peut liquider des actifs de la même manière qu’IBLUX liquiderait des actifs avant le transfert.

14.  J'ai d'autres questions sur ce qui changera et ne changera pas à la suite du Transfert ? 

Pour toute autre question, veuillez contacter le Service clientèle d'IBKR.