IB est informée par diverses parties des opérations sur titres effectives et annoncées, qu'elles aient un caractère obligatoire ou volontaire. Les clients seront informés selon les étapes suivantes :

Détermination du type d'opération sur titres - chaque action est enregistrée par nos systèmes et il sera déterminé s'il s'agit d'un événement à caractère obligatoire (pour lequel aucune action n'est requise de la part de l'actionnaire) ou d'un événement à caractère volontaire (à la suite duquel l'actionnaire peut choisir entre plusieurs options).

Détermination de la méthode de notification en fonction du type d'opération sur titres

• Événements obligatoires - IB enverra une notification générale à tous les détenteurs de positions d'actions, CFD, options ou contrats à terme afin de les informer qu'un événement à caractère obligatoire va se produire. Il s'agit d'événements tels que des fractionnements d'actions, des acquisitions et des détachements de dividendes en numéraire ou en actions.
• Événements volontaires - IB vérifiera au préalable les conditions de l'offre auprès du dépositaire ou de l'agent chargé de l'opération. Une fois les conditions confirmées, IB rendra l'offre disponible sur l'outil de sélection d'opération sur titres de votre section Gestion de compte (veuillez cliquez ici pour en savoir plus sur l'outil de sélection d'OST volontaire). Lorsqu'IB rend l'offre disponible, un ticket de notification est envoyé aux actionnaires éligibles. Les clients peuvent envoyer leur sélection directement via leur Gestion de compte à l'ouverture de la période. Veuillez noter que les détenteurs de CFD ne sont pas éligibles et n'ont donc pas la possibilité de sélectionner des événements volontaires. IB déterminera les ajustements correspondants pour les détenteurs de CFD, en se basant sur ses directives relatives aux opérations sur titres.

Remarque : La création d'un aperçu de sélection peut prendre plus de temps compte tenu du traitement manuel que cela implique.

Informations concernant les litiges en recours collectif

Compte tenu de la nature du modèle économique d'Interactive Brokers et des efforts que nous déployons pour que nos coûts restent bas, IB ne peut pas suivre, au nom de ses clients, le statut des recours collectifs contre la centaine de sociétés dont les titres sont tradés par nos clients et ne peut pas non plus fournir d'informations à ce sujet. Par ailleurs, Interactive Brokers ne participe pas à la procédure de recouvrement suite à des poursuites en recours collectif concernant des titres détenus par des clients Interactive Brokers. En règle générale, si une poursuite en recours collectif aboutit ou qu'un règlement amiable est trouvé, les actionnaires reçoivent un avis de demande envoyé par l'administrateur du recours collectif. Toutes questions relatives aux poursuites en recours collectif doivent être adressées aux représentants légaux du requérant.

Remarques générales sur les informations fournies

Veuillez noter que les informations relatives aux opérations sur titres effectives annoncées qui vous sont fournies relèvent d'un geste commercial visant à proposer à nos clients des informations que nous jugeons utiles. Les informations communiquées le sont à titre informel, IB ne peut donc garantir l'exactitude, ni la rapidité de diffusion des informations. Il peut arriver que les conditions d'une offre soient modifiées sans que ces informations soient communiquées aux clients. Il incombe au client de vérifier toutes les conditions de l'opération sur titres auprès d'une tierce partie - comme par exemple sur le site Internet de la société ou les communiqués de presse - avant de prendre une décision.