Interactive Brokers Australia Pty Ltd (« IBKR Australia ») a nommé un sous-dépositaire tiers : BNP Paribas Security Services (« BNP »), pour détenir des actions au comptant cotées à l’ASX au profit de nos clients¹. IBKR Australia veille à ce que les titres acquis en votre nom soient enregistrés dans les livres et registres de la BNP au nom de la société mandataire détenue à 100 % par IBKR Australia, Interactive Brokers Australia Nominees Pty Ltd (« IBA Nominees »). IBKR Australia est responsable de la conduite de IBA Nominees.

Nous avons regroupé certaines requêtes courantes des clients concernant cet arrangement, ainsi que certaines requêtes courantes concernant les opérations sur titres en général.

Puis-je détenir mes titres avec mon HIN (Holder Identification Number) individuel ?

Non. IBKR Australia ne prend pas en charge la déclaration HIN individuelle. Au lieu de cela, les IBA Nominees détiennent toutes les positions des clients sur une base omnibus avec BNP ou le sous-dépositaire applicable. En conséquence, vous ne recevrez pas de déclaration et d’informations CHESS directement du registre, mais vous avez toujours droit à des dividendes et à participer à toutes les opérations sur titres proposées par la société.

Les IPO d'ASX sont-elles prises en charge par IBKR ?

Non, elles ne sont pas prises en charge par IBKR Australia.

Cependant, vous pouvez toujours participer aux introductions en bourse et demander que les actions d’introduction en bourse soient reçues au registre sous une forme parrainée par l’émetteur. Une fois reçu au registre, vous pouvez émettre un ticket de transfert de position via le Centre de messagerie du Portail Client et demander de transférer ces titres vers votre compte IBKR en fournissant le symbole boursier/le nom/l’adresse postale du détenteur de compte et le nombre d’actions, et nous pourrons vous aider.

Comment surveiller votre portefeuille et informations importantes concernant les opérations sur titres ?

Selon nos Conditions générales, vous êtes responsable de comprendre les conditions de tous les titres, produits dérivés ou autres produits financiers que vous tradez et détenez sur votre compte. Cela inclut les détails et conditions générales liées aux opérations sur titres. Bien qu’IBKR essaie de s’assurer que les informations qu’il fournit sont correctes et à jour, nous ne garantissons pas que ce soit le cas. L’exactitude et la précision des informations que nous vous transmettons peuvent être affectées, entre autres, par des retards dans le traitement des informations par le marché sous-jacent, la défaillance d’un fournisseur de données de marché ou les actions des émetteurs d’actions de votre portefeuille. Par conséquent, vous devez vous assurer que vous êtes pleinement au courant de toute information accessible au public qui affecte les produits que vous détenez sur votre compte IBKR.

Le plan de réinvestissement des dividendes ASX est-il pris en charge par IBKR Australia ?

Non. Nous ne prenons en charge que le paiement en espèces.

Quelle est la date limite pour soumettre des opérations sur titres électives, y compris les souscriptions et les plans d'achat d'actions ?

Étant donné qu’IBKR Australia utilise la BNP comme sous-dépositaire pour la détention d’actions cotées à l’ASX, nous devons soumettre nos instructions avant les échéances du marché (qui sont généralement annoncées dans les documents d’offre). Si vous détenez les actions à la date d’enregistrement, une notification par e-mail ou Centre de messagerie sera envoyée à vous ou à votre courtier/conseiller pour vous informer de la date limite de soumission d’IBKR Australia, qui est généralement au moins 4 jours ouvrés avant la date limite du marché. Si vous avez manqué la date limite de soumission IBKR mais souhaitez toujours soumettre la demande, veuillez soumettre une demande de ticket dans la catégorie Opération sur titres. Veuillez noter que ces demandes ne sont pas garanties d’être traitées et sont traitées uniquement dans la mesure du possible. Si nous soumettons votre demande, vous serez facturé des frais d’un montant de 100 AUD pour chaque demande, quel que soit le résultat de l’opération sur titres. Comme pour toutes les opérations sur titres, l’émetteur a le pouvoir discrétionnaire d’accepter, de réduire ou de rejeter votre demande. Pour plus d'informations concernant les frais, veuillez cliquer sur ce lien.

Puis-je modifier ou annuler mon choix après la date limite d’IBKR Australia ?

Une fois le délai d’IBKR Australia passé, votre instruction ne pourra être exécutée que dans la mesure du possible. Il n’y a aucune garantie qu’IBKR soumette votre nouvelle demande. Cependant, si nous soumettons votre demande, vous serez facturé des frais d’un montant de 100 AUD pour chaque demande, quel que soit le résultat de l’opération sur titres. Comme pour toutes les opérations sur titres, l’émetteur a le pouvoir discrétionnaire d’accepter, de réduire ou de rejeter votre demande. Pour plus d'informations concernant les frais, veuillez cliquer sur ce lien.

Les offres institutionnelles sont-elles prises en charge par IBKR Australia, le cas échéant.

Non. L’offre soumise via IBKR Australia concerne uniquement les offres de détail. Lorsqu’il existe à la fois une offre de détail et une offre institutionnelle, vous ne pouvez pas accepter à la fois l’offre institutionnelle et l’offre de détail. Si vous avez été contacté directement par le registre ou la société émettrice de l’offre institutionnelle et que vous l’avez acceptée, alors vous ne devez pas participer à l’offre de détail via la plateforme IBKR Australia.

IBKR Australia attribue-t-il des actions et rembourse-t-il (le cas échéant) à la date de paiement ?

IBKR Australia, dans la mesure du possible, attribuera rapidement les nouvelles actions une fois que nous les aurons reçues de la BNP et que nous aurons concilié les demandes de souscription de tous les clients participants avec l’attribution que nous avons reçue. Ce processus impliquant souvent plusieurs parties, IBKR Australia ne peut garantir le moment exact auquel les nouvelles actions et/ou le remboursement en espèces (le cas échéant) seront reçus sur votre compte. Par conséquent, en soumettant la demande d’OST via IBKR Australia, vous reconnaissez qu’il peut y avoir un retard dans la réception des titres attribués et/ou des remboursements (le cas échéant) qui est hors du contrôle d’IBKR Australia et, par conséquent, vous ne pouvez pas tenir IBKR responsable pour tout préjudice ou perte qui y est associé.

Comment IBKR Australia gère-t-il les droits fractionnés ?

Les demandes d’arrondi des droits ne sont plus prises en charge, y compris les droits fractionnaires. Tous les choix doivent être soumis via l’outil du Portail Client avec une taille de lot valide comme indiqué dans les conditions générales du prospectus ou des documents d’offre et ne doivent être que pour un droit entier. Tout choix soumis qui ne répond pas aux critères peut être rejeté ou réduit en conséquence.

Suis-je éligible pour participer à une opération sur titres australienne en tant qu’investisseur étranger ?

IBKR Australia ne fournit pas de conseils juridiques, fiscaux ou d’investissement et ne détermine pas votre éligibilité. En soumettant votre demande via le Portail en ligne, vous reconnaissez avoir lu et compris le prospectus ou les documents d’offre et que vous n’êtes pas inéligible pour participer à l'opération sur titres en raison d’une ou plusieurs des restrictions énoncées dans les documents d’offre ou le prospectus, le cas échéant, y compris toute restriction liée à la résidence. Le registre, à sa seule discrétion, déterminera votre éligibilité et s’il convient d’accepter ou de rejeter votre soumission.

Quand mes fonds seront-ils déduits pour les opérations sur titres nécessitant un paiement telles que l’émission de droits et le plan d’achat d’actions ?

Les fonds seront déduits de votre compte IBKR Australia à la date limite indiquée par IBKR Australia. Veuillez vous assurer qu’il y a suffisamment de fonds disponibles dans le compte IBKR Australia à ce moment-là. Si vous ne vous assurez pas que le compte dispose de suffisamment de fonds, cela peut entraîner le rejet de votre choix et, dans certaines circonstances, des liquidations forcées sur votre compte.

Quelle est la date limite pour soumettre les votes par procuration ASX via IBKR Australia ?

Semblables aux circonstances de soumission d’opérations sur titres électives, les instructions de vote par procuration australien doivent être soumises au moins 8 jours ouvrés avant le jour de l'assemblée. Nous ne sommes pas en mesure de transmettre des instructions de vote passé ce délai.

IBKR Australia m’informera-t-il des prochains votes par procuration ASX ?

Le vote par procuration ASX est fourni uniquement à titre de service de courtoisie et nous ne prenons pas en charge l’envoi de notifications pour les prochaines assemblées d’actionnaires, en tant que telles.

Quelles sont les étapes pour soumettre un vote par procuration pour les actions ASX ?

Afin de participer aux assemblées d’actionnaires des sociétés cotées à l’ASX, vous devrez soumettre un ticket via le Centre de messagerie et indiquez vos réponses aux résolutions et le nombre d’actions que vous souhaitez soumettre dans le cadre du vote. Veuillez fournir vos instructions au moins 8 jours ouvrés avant l'assemblée pour qu’IBKR Australia et notre agent aient suffisamment de temps pour le traitement. Veuillez noter que toutes les demandes reçues après cette date limite de soumission ne sont pas garanties d’être traitées et sont traitées uniquement dans la mesure du possible. Veuillez ne pas contacter BNP directement.

Veuillez vous assurer que de créer un ticket dans la catégorie Vote par procuration dans le Centre de messagerie avec toutes les informations suivantes pour éviter tout retard :

• Objet du ticket : ASX (Stock Ticker) Proxy Vote Submission
• Date de l'assemblée :
• Veuillez confirmer le numéro de compte IBKR Australia pour voter :
• Nombre d'actions pour voter :
• CHAQUE sens de vote des points de la résolution (POUR/CONTRE/ABSTENTION) :
• Convenez que cette soumission de ticket est définitive et irrévocable et que les actions ne seront pas vendues avant la date de l'assemblée.

1. Pour tous les détails sur les sous-dépositaires qu'IBA a nommés pour les titres ASX, veuillez consulter ce lien