Les résidents non américains sont-ils soumis à une retenue fiscale ?

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Les informations concernant les obligations fiscales sont communiquées, le cas échéant, aux autorités fiscales de votre pays de résidence ainsi qu’à d’autres pays si vous négociez des produits soumis à des exigences fiscales locales.  Sauf instruction spécifique d’une autorité fiscale, IBKR ne prélève pas d’impôts sur le produit des ventes de titres. Nous sommes tenus par la loi fiscale américaine, par exemple, de retenir les impôts américains sur les dividendes versés par les entreprises américaines aux personnes étrangères à un taux de 30 %. Ce taux peut être inférieur si les États-Unis ont conclu une convention fiscale avec votre pays. De plus, les revenus d’intérêts de placement ne sont pas soumis à la retenue fiscale américaine. Toutes les retenues pour les personnes et la plupart des entités non américaines seront déclarées sur le formulaire 1042-S à la fin de chaque année. Pour plus d’informations, veuillez consulter la publication IRS 901 et/ou votre conseiller fiscal.