Interactive Brokers Australia Pty Ltd (« IBKR Australia ») a nommé un sous-dépositaire tiers : BNP Paribas Security Services (« BNP »), pour détenir des actions au comptant cotées à l’ASX au profit de nos clients¹. IBKR Australia veille à ce que les titres acquis en votre nom soient enregistrés dans les livres et registres de la BNP au nom de la société mandataire détenue à 100 % par IBKR Australia, Interactive Brokers Australia Nominees Pty Ltd (« IBA Nominees »). IBKR Australia est responsable de la conduite de IBA Nominees.

Nous avons regroupé certaines requêtes courantes des clients concernant cet arrangement, ainsi que certaines requêtes courantes concernant les opérations sur titres en général.

Puis-je détenir mes titres avec mon HIN (Holder Identification Number) individuel ?

Non. IBKR Australia ne prend pas en charge la déclaration HIN individuelle. Au lieu de cela, les IBA Nominees détiennent toutes les positions des clients sur une base omnibus avec BNP ou le sous-dépositaire applicable. En conséquence, vous ne recevrez pas de déclaration et d’informations CHESS directement du registre, mais vous avez toujours droit à des dividendes et à participer à toutes les opérations sur titres proposées par la société.

Les IPO d'ASX sont-elles prises en charge par IBKR ?

Non, elles ne sont pas prises en charge par IBKR Australia.

Cependant, vous pouvez toujours participer aux introductions en bourse et demander que les actions d’introduction en bourse soient reçues au registre sous une forme parrainée par l’émetteur. Une fois reçu au registre, vous pouvez émettre un ticket de transfert de position via le Centre de messagerie du Portail Client et demander de transférer ces titres vers votre compte IBKR en fournissant le symbole boursier/le nom/l’adresse postale du détenteur de compte et le nombre d’actions, et nous pourrons vous aider.

Comment surveiller votre portefeuille et informations importantes concernant les opérations sur titres ?

Selon nos Conditions générales, vous êtes responsable de comprendre les conditions de tous les titres, produits dérivés ou autres produits financiers que vous tradez et détenez sur votre compte. Cela inclut les détails et conditions générales liées aux opérations sur titres. Bien qu’IBKR essaie de s’assurer que les informations qu’il fournit sont correctes et à jour, nous ne garantissons pas que ce soit le cas. L’exactitude et la précision des informations que nous vous transmettons peuvent être affectées, entre autres, par des retards dans le traitement des informations par le marché sous-jacent, la défaillance d’un fournisseur de données de marché ou les actions des émetteurs d’actions de votre portefeuille. Par conséquent, vous devez vous assurer que vous êtes pleinement au courant de toute information accessible au public qui affecte les produits que vous détenez sur votre compte IBKR.

Le plan de réinvestissement des dividendes ASX est-il pris en charge par IBKR Australia ?

Non. Nous ne prenons en charge que le paiement en espèces.

Quelle est la date limite pour soumettre des opérations sur titres électives, y compris les souscriptions et les plans d'achat d'actions ?

Étant donné qu’IBKR Australia utilise la BNP comme sous-dépositaire pour la détention d’actions cotées à l’ASX, nous devons soumettre nos instructions avant les échéances du marché (qui sont généralement annoncées dans les documents d’offre). Si vous détenez les actions à la date d’enregistrement, une notification par e-mail ou Centre de messagerie sera envoyée à vous ou à votre courtier/conseiller pour vous informer de la date limite de soumission d’IBKR Australia, qui est généralement au moins 4 jours ouvrés avant la date limite du marché. Si vous avez manqué la date limite de soumission IBKR mais souhaitez toujours soumettre la demande, veuillez soumettre une demande de ticket dans la catégorie Opération sur titres. Veuillez noter que ces demandes ne sont pas garanties d’être traitées et sont traitées uniquement dans la mesure du possible. Si nous soumettons votre demande, vous serez facturé des frais d’un montant de 100 AUD pour chaque demande, quel que soit le résultat de l’opération sur titres. Comme pour toutes les opérations sur titres, l’émetteur a le pouvoir discrétionnaire d’accepter, de réduire ou de rejeter votre demande. Pour plus d'informations concernant les frais, veuillez cliquer sur ce lien.

Puis-je modifier ou annuler mon choix après la date limite d’IBKR Australia ?

Une fois le délai d’IBKR Australia passé, votre instruction ne pourra être exécutée que dans la mesure du possible. Il n’y a aucune garantie qu’IBKR soumette votre nouvelle demande. Cependant, si nous soumettons votre demande, vous serez facturé des frais d’un montant de 100 AUD pour chaque demande, quel que soit le résultat de l’opération sur titres. Comme pour toutes les opérations sur titres, l’émetteur a le pouvoir discrétionnaire d’accepter, de réduire ou de rejeter votre demande. Pour plus d'informations concernant les frais, veuillez cliquer sur ce lien.

Les offres institutionnelles sont-elles prises en charge par IBKR Australia, le cas échéant.

Non. L’offre soumise via IBKR Australia concerne uniquement les offres de détail. Lorsqu’il existe à la fois une offre de détail et une offre institutionnelle, vous ne pouvez pas accepter à la fois l’offre institutionnelle et l’offre de détail. Si vous avez été contacté directement par le registre ou la société émettrice de l’offre institutionnelle et que vous l’avez acceptée, alors vous ne devez pas participer à l’offre de détail via la plateforme IBKR Australia.

IBKR Australia attribue-t-il des actions et rembourse-t-il (le cas échéant) à la date de paiement ?

IBKR Australia, dans la mesure du possible, attribuera rapidement les nouvelles actions une fois que nous les aurons reçues de la BNP et que nous aurons concilié les demandes de souscription de tous les clients participants avec l’attribution que nous avons reçue. Ce processus impliquant souvent plusieurs parties, IBKR Australia ne peut garantir le moment exact auquel les nouvelles actions et/ou le remboursement en espèces (le cas échéant) seront reçus sur votre compte. Par conséquent, en soumettant la demande d’OST via IBKR Australia, vous reconnaissez qu’il peut y avoir un retard dans la réception des titres attribués et/ou des remboursements (le cas échéant) qui est hors du contrôle d’IBKR Australia et, par conséquent, vous ne pouvez pas tenir IBKR responsable pour tout préjudice ou perte qui y est associé.

Comment IBKR Australia gère-t-il les droits fractionnés ?

Les demandes d’arrondi des droits ne sont plus prises en charge, y compris les droits fractionnaires. Tous les choix doivent être soumis via l’outil du Portail Client avec une taille de lot valide comme indiqué dans les conditions générales du prospectus ou des documents d’offre et ne doivent être que pour un droit entier. Tout choix soumis qui ne répond pas aux critères peut être rejeté ou réduit en conséquence.

Suis-je éligible pour participer à une opération sur titres australienne en tant qu’investisseur étranger ?

IBKR Australia ne fournit pas de conseils juridiques, fiscaux ou d’investissement et ne détermine pas votre éligibilité. En soumettant votre demande via le Portail en ligne, vous reconnaissez avoir lu et compris le prospectus ou les documents d’offre et que vous n’êtes pas inéligible pour participer à l'opération sur titres en raison d’une ou plusieurs des restrictions énoncées dans les documents d’offre ou le prospectus, le cas échéant, y compris toute restriction liée à la résidence. Le registre, à sa seule discrétion, déterminera votre éligibilité et s’il convient d’accepter ou de rejeter votre soumission.

Quand mes fonds seront-ils déduits pour les opérations sur titres nécessitant un paiement telles que l’émission de droits et le plan d’achat d’actions ?

Les fonds seront déduits de votre compte IBKR Australia à la date limite indiquée par IBKR Australia. Veuillez vous assurer qu’il y a suffisamment de fonds disponibles dans le compte IBKR Australia à ce moment-là. Si vous ne vous assurez pas que le compte dispose de suffisamment de fonds, cela peut entraîner le rejet de votre choix et, dans certaines circonstances, des liquidations forcées sur votre compte.

Quelle est la date limite pour soumettre les votes par procuration ASX via IBKR Australia ?

Semblables aux circonstances de soumission d’opérations sur titres électives, les instructions de vote par procuration australien doivent être soumises au moins 8 jours ouvrés avant le jour de l'assemblée. Nous ne sommes pas en mesure de transmettre des instructions de vote passé ce délai.

IBKR Australia m’informera-t-il des prochains votes par procuration ASX ?

Le vote par procuration ASX est fourni uniquement à titre de service de courtoisie et nous ne prenons pas en charge l’envoi de notifications pour les prochaines assemblées d’actionnaires, en tant que telles.

Quelles sont les étapes pour soumettre un vote par procuration pour les actions ASX ?

Afin de participer aux assemblées d’actionnaires des sociétés cotées à l’ASX, vous devrez soumettre un ticket via le Centre de messagerie et indiquez vos réponses aux résolutions et le nombre d’actions que vous souhaitez soumettre dans le cadre du vote. Veuillez fournir vos instructions au moins 8 jours ouvrés avant l'assemblée pour qu’IBKR Australia et notre agent aient suffisamment de temps pour le traitement. Veuillez noter que toutes les demandes reçues après cette date limite de soumission ne sont pas garanties d’être traitées et sont traitées uniquement dans la mesure du possible. Veuillez ne pas contacter BNP directement.

Veuillez vous assurer que de créer un ticket dans la catégorie Vote par procuration dans le Centre de messagerie avec toutes les informations suivantes pour éviter tout retard :

• Objet du ticket : ASX (Stock Ticker) Proxy Vote Submission
• Date de l'assemblée :
• Veuillez confirmer le numéro de compte IBKR Australia pour voter :
• Nombre d'actions pour voter :
• CHAQUE sens de vote des points de la résolution (POUR/CONTRE/ABSTENTION) :
• Convenez que cette soumission de ticket est définitive et irrévocable et que les actions ne seront pas vendues avant la date de l'assemblée.

1. Pour tous les détails sur les sous-dépositaires qu'IBA a nommés pour les titres ASX, veuillez consulter ce lien

Pour configurer vos préférences du Centre de messagerie :

1) Connectez-vous au Portail Client

2) Cliquez sur le menu Utilisateur (icône avec tête et épaules en haut à droite) puis sur Centre de messagerie sécurisé.

3) Cliquez sur l'icône Préférences (roue dentée) à côté du bouton Rédiger.

4) La fenêtre de Préférences apparaîtra

5) Sélectionnez une langue principale et une secondaire pour les messages en utilisant les menus déroulants

6) Sélectionnez les méthodes d'envoi que vous préférez dans la section Livraison sécurisée des messages.

7) Cliquez sur Enregistrer pour enregistrer les modifications.

Veuillez noter que, pour des raisons de sécurité, il n'est pas possible de recevoir le message dans son intégralité par e-mail ou par SMS/texto. Vous ne recevrez qu'un résumé de la notification par e-mail ou SMS/texto.

Plus d'informations sur les Préférences du centre de messagerie dans le guide utilisateur du Portail Client.

Interactive Brokers Australia Pty Ltd (“IBKR Australia”) has appointed a third party sub-custodian: BNP Paribas Security Services (“BNP”), to hold ASX listed cash equities for the benefit of our clients¹. IBKR Australia ensures that securities acquired on your behalf are recorded in the books and records of BNP in the name of IBKR Australia’s wholly owned nominee company, Interactive Brokers Australia Nominees Pty Ltd (“IBA Nominees”). IBKR Australia is responsible for the conduct of IBA Nominees.

For your convenience, we have consolidated some common queries from clients regarding this arrangement, as well as some common queries regarding corporate actions in general.

Can I hold my securities on my own individual HIN (Holder Identification Number)?

No. IBKR Australia does not support individual HIN registration. Instead, IBA Nominees holds all client positions on an omnibus basis with BNP or the applicable sub-custodian. Accordingly, you will not receive CHESS statement and information directly from the registry, but you are still entitled to dividends and to participate in any corporate actions that the company offers.

Does IBKR Australia support ASX IPO’s?

No, this is not supported via IBKR Australia.

However, you can still participate in IPOs and request the IPO shares to be received at the registry in issuer sponsored form. Once received at the registry, you can raise a position transfer ticket via the client portal message center and request to transfer these securities to your IBKR account by providing the stock ticker / account holder’s name / mailing address and the number of shares, and we will assist further.

How to monitor your portfolio and important information about corporate actions?

Under our T&Cs , you are responsible for understanding the terms of all securities, derivatives or other financial products that you trade and hold in your account. This includes the details, terms and conditions associated with corporate actions. Whilst IBKR tries to ensure that the information which it provides to you is correct and up to date, we do not warrant or guarantee that this is the case. The accuracy and correctness of information which we pass on to you may be impacted by, amongst other things, delays in processing of information by the underlying market, failure of a market data vendor or the actions of the issuers of shares in your portfolio. As a result, you should ensure you are fully aware of any information that is publicly available that affects the products you hold in your IBKR account.

Does IBKR Australia support ASX dividend reinvestment plan?

No. We only support the cash payment method.

What is the deadline to submit elective corporate actions including subscriptions and share purchase plans?

As IBKR Australia uses BNP as our sub-custodian for holding ASX listed cash equities, we must submit our instructions earlier than the market deadlines (that are typically announced within the offer documents). If you are holding the shares at the record date, an email or message center notification will be sent to you or your broker / advisor to notify you of the IBKR Australia submission deadline, which is typically at least 4 business days prior to the market deadline. If you have missed the IBKR submission deadline but still wish to submit the request, please submit a ticket request under the Corporate Action category. Note that such requests are not guaranteed to be processed and are worked on best effort basis only. If we do submit your request, you will be charged a fee of AUD 100 for each request, regardless of the outcome of the corporate action. As with all corporate actions, the issuer has the sole discretion to accept, reduce or reject your request. For more information about the fees, please refer to this link here.

Can I change or cancel my election after the IBKR Australia deadline?

Once the IBKR Australia deadline has passed, your instruction can only be worked on best effort basis. There is no guarantee that IBKR can submit your new request. However, if we do submit your request, you will be charged a fee of AUD 100 for each request, regardless of the outcome of the corporate action. As with all corporate actions, the issuer has the sole discretion to accept, reduce or reject your request. For more information about the fees, please refer to this link here.

Does IBKR Australia support Institutional Offers where applicable?

No. The offer submitted through IBKR Australia is only for retail offers. Where there is both a retail and institutional offer, you cannot accept both the Institutional and Retail at the same time. If you have been contacted directly by the registry or the issuing company regarding an institutional offer and you have accepted it, then you should not participate in the Retail Offer via IBKR Australia platform.

Does IBKR Australia allocate shares and refund (if applicable) on the payment date?

IBKR Australia will, on a best efforts basis, promptly allocate the new shares once we have received them from the BNP and have reconciled the subscription requests from all participating clients with the allocation we have received. As this process often involves multiple parties, IBKR Australia cannot guarantee the exact timing when the new shares and/ or the cash refund (if applicable) will be received in your account. As a result, by submitting the corporate action request via IBKR Australia, you acknowledge that there may be a delay in receiving the allocated securities and/or refunds (if applicable) that is outside the control of IBKR Australia and as a result you will not hold IBKR for any harm or loss associated therewith.

How does IBKR Australia handle fractional entitlements?

Requests to round up entitlements are no longer supported, including fractional entitlements. All elections must be submitted via the client portal tool with a valid lot size as set forth in the terms and conditions of the prospectus or offering documents and must only be for a whole right entitlement. Any election submitted which does not meet the criteria may be rejected or reduced accordingly.

Am I eligible to participate in any Australian Corporate Action as a foreign investor?

IBKR Australia does not provide legal, tax or investment advice and determine your eligibility. By submitting your request through the online portal, you acknowledge that you have read and understood the prospectus or offer documents and that you are not ineligible to participate in the corporate action due to one or more of the restrictions set forth in the offering documents or prospectus, as applicable, including any restriction related residency. The registry, in its sole discretion, will determine your eligibility and whether to accept or reject your submission.

When will my funds be deducted for corporate actions requiring payment such as rights issue and shares purchase plan?

Funds will be deducted from your IBKR Australia account on the stated IBKR Australia deadline. Please ensure that there are sufficient funds available in the IBKR Australia account at that time. Failure to ensure that you have sufficient funding may result in a rejection of your election, and in some circumstances, forced liquidations to occur in your account.

When is the deadline to submit ASX Proxy Votes via IBKR Australia?

Similar to the circumstances of submitting elective corporate actions, Australian Proxy Vote instructions must be submitted at least 8 business days prior to the meeting day. We are unable to pass on voting instructions after this deadline has passed.

Will IBKR Australia notify me of upcoming ASX Proxy Votes?

ASX Proxy voting is provided as a courtesy service only and we do not support the provision of notifications for upcoming shareholder meetings, as such.

What are the steps to submit a proxy vote for ASX stock?

In order to participate in shareholder meetings for ASX listed companies, you will need to submit a ticket via Message Center and indicate your responses to the resolutions and the number of shares you would like to submit as part of the vote. Please provide your instructions at least 8 business days prior to the meeting for IBKR Australia and our agent to have sufficient time for processing. Note that any requests received after this submission deadline are not guaranteed to be processed and are worked on best effort basis only. Please do not contact BNP directly.

Please ensure you create a ticket under the category Proxy Voting on the Message Center with all of the following information to avoid any delays:

• Ticket Subject ASX (Stock Ticker) Proxy Vote Submission
• Meeting date:
• Confirm the IBKR Australia account number to vote:
• Number of shares to vote:
• EACH resolution item vote direction (FOR/AGAINST/ABSTAIN):
• Agree this ticket submission is final and irrevocable and the shares will not be sold prior to the meeting date.

1. For complete details of the sub-custodians that IBA has appointed for ASX securities, please refer to this link

If you are a shareholder of record as of the close of business on a dividend Record Date (see KB47), you are entitled to receive the dividend on its Payment Date.  While the actual dividend amount is not assured until the payment has been made by the issuer on the Payment Date, information deemed reliable is available such that IB will accrue the value of the dividend, net of any withholding taxes, on the Ex-Date.   This information can be confirmed via the Daily Activity Statement posted to Account Management. The details of the accrual will be reflected in the statement section titled "Change in Dividend Accruals" and the net amount in a line item titled "Dividend Accruals" under the "Net Asset Value" section. If you wish to see information regarding dividends that you held through the Ex Date but which have not yet been paid out, choose "Legacy Full" from the Statements drop down when launching your statement. This will include an additional section called "Open Dividend Accruals" which will give you information on any pending dividends.

Note that dividend accruals may be either a debit (if short and borrowing the stock on the Record Date) or a credit (if long the stock on the Record date). In terms of account valuation, the dividend accrual is included in Equity with Loan Value as well as equity for purposes of determining compliance with the Pattern day Trading rules. A dividend credit accrual does not increase Available Funds and can therefore not be withdrawn until paid. A dividend accrual which is a debit does reduce Available Funds to ensure that funds are available to meet the obligation when payment is due.