Cette FAQ est divisée en trois parties.

 

 

Interactive Brokers Luxembourg SARL a reçu l’autorisation de la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) de fonctionner en tant que société d’investissement en novembre 2019. À cette période, la CSSF avait imposé une limite de 10,000 comptes à IBLUX, que nous avons acceptée dans l'espoir que cette limite soit assouplie. Avec le temps, nous avons compris que notre volonté de construire une entreprise européenne via IBLUX n'était plus pertinente sachant que la majorité de l'activité européenne d'Interactive Brokers a été transférée vers d'autres sociétés d'Interactive Brokers ces quatre derniers mois à la suite du Brexit. Ainsi, dans les mois à venir, nous cesserons l'activité d'IBLUX et nous devrons donc effectuer certains changements quant à l’entité juridique qui travaillera avec vous.

Notre proposition est de transférer les activités que vous menez actuellement avec IBLUX vers notre filiale irlandaise, Interactive Brokers Ireland Limited (« IBIE »). Autrement dit, nous souhaitons que tous vos comptes, investissements et services actuellement gérés par IBLUX, soient gérés par IBIE à la place (par souci de commodité, nous parlerons de « Proposition de transfert »).

Le transfert aura lieu après le 30 juin 2021. Nous vous avertirons avant de traiter le transfert de votre compte.

 

 

IBIE a reçu l'autorisation de la Banque centrale d'Irlande d'exercer en tant que société d'investissement en décembre 2020. Le statut et profil réglementaire d’IBIE est très similaire à celui d’IBLUX, car ils sont tous deux agréés conformément à la deuxième Directive concernant les marchés d’instruments financiers (Directive 2014/65/EU). Il s’agit d’une mesure législative de l’Union européenne qui a pour but d’harmoniser au mieux la réglementation des sociétés d’investissement au sein de l'Union européenne.

 

Il existe tout de même des différences entre la législation applicable à votre relation actuelle avec IBLUX et celle qui s’appliquera une fois que votre compte aura été transféré vers IBIE. (Plus de détails dans la Partie B de cette FAQ.)

 

Interactive Brokers Ireland Limited est enregistré en tant que société en commandite par actions (n° d'immatriculation 657406) et listé dans le registre des sociétés de l''Irish Companies Registration Office. La société est sise à 10 Earlsfort Terrace, Dublin 2, D02 T380, Ireland. Nous finalisons les coordonnées de tous les jours et vous les fournirons en temps voulu. 

Comme indiqué ci-dessus, la Banque centrale d'Irlande est l'organisme de réglementation compétent pour IBCE (comme la Commission de Surveillance du Secteur Financier l’est pour IBLUX). Veuillez trouver ci-dessous les coordonnées de la Banque centrale d'Irlande :

 

The Central Bank of Ireland

New Wapping Street

North Wall Quay

Dublin 1

D01 F7X3

 

Téléphone : +353 (0)1 224 6000

Fax : +353 (0)1 224 5550

 

Central Bank of Ireland

P.O. Box 559

Dublin 1

 

E-mail : enquiries@centralbank.ie

Appel local : 1890 777 777

Téléphone : +353 (0)1 224 5800

IBIE est une filiale en propriété exclusive qui s’inscrit au sein du groupe Interactive Brokers.

Nous ne prévoyons aucun impact matériel à la suite de la proposition de transfert. Toutefois, il est important que vous lisiez cette FAQ et vous assuriez d’avoir compris quels seront les changements.

Si vous souhaitez rester en affaires avec Interactive Brokers, nous avons besoin de votre coopération et votre action.

 

Plus particulièrement, nous avons besoin que vous consentiez et acceptiez l’Accord client et les autres documents disponibles dans le section Informations importantes du processus de proposition de transfert ainsi que les questions réglementaires décrites dans la lettre d’accompagnement, les sections Informations importantes et Accord du processus de proposition de transfert. Pour ce faire, suivez les instructions dans la lettre d’accompagnement.

 

Pour préciser, vous n’êtes pas tenu d’accepter la proposition de transfert si vous pensez qu’elle peut avoir une incidence négative. Toutefois, sachez que si vous choisissez de décliner la proposition, IBLUX pourrait ne plus maintenir votre compte après que la licence est abandonnée. Dans le cadre du processus, votre compte peut être restreint et fermé. Vous pouvez également transférer votre compte chez un autre courtier dans les 30 jours après la réception du message vous invitant à transférer votre compte. Si vous souhaitez décliner la proposition, veuillez suivre les instructions dans la lettre d’accompagnement.

 

Quel que soit votre choix, nous vous demandons de lire l’intégralité de cette FAQ et la lettre d’accompagnement avant de décider d’accepter ou de décliner la proposition de transfert.

Si vous acceptez le transfert, veuillez prendre les mesures décrites dans la lettre d’accompagnement et nous préparerons votre compte pour le transfert. À la suite de la proposition de transfert, IBIE vous fournira des informations supplémentaires sur votre nouvelle relation avec eux.

 

Les transactions réalisées après la proposition de transfert seront régies par le nouvel Accord client entre vous et IBIE. Un exemplaire du nouvel Accord client est disponible dans la section Informations importantes de la proposition de transfert. Voir la question A3 concernant le calendrier de la proposition de transfert.

 

Les règles de conduite du Luxembourg s'appliquent actuellement à votre compte IBLUX. Ces règles s'inspirent largement de la refonte de la directive des marchés d'instruments financiers, la réglementation des marchés financiers et d'autres directives et réglementations déléguées (l'ensemble est appelé MiFID).  

 

Tout comme les règles de conduite du Luxembourg, elles sont largement inspirées du MiFID.

 

Les règles de dépôt du Luxembourg s'appliquent à vos comptes avec IBLUX.. Elles sont largement inspirées du MiFID.  

 

À l'avenir, les règles de dépôt d'Irlande s'appliqueront à votre relation avec IBIE. Tout comme les règles de dépôt du Luxembourg, les règles de conduite irlandaises sont largement inspirées du MiFID. Veuillez consulter le document d'informations clé des actifs client joint dans la section Informations importantes concernant le régime de dépôt irlandais.

 

Le système de compensation d'Irlande est similaire à celui auquel vous avez accès au Luxembourg. Le but du Système d’indemnisation des investisseurs d'Irlande est de vous payer une compensation (dans une certaine limite) si vous avez investi de l'argent ou des instruments d'investissement dans un des cas suivants :

 

 

L'Investor Compensation Company DAC (ICCL) gère le programme. IBIE sera un membre de ce système.

 

Le système couvrent des produits d'investissement, notamment :

 

 

Normalement, vous ne pouvez faire de réclamation qu'après la faillite de la société et quand ses actifs ont été liquidés et distribués à ceux à qui de l'argent est dû. Consulter les détails des systèmes pour les limites applicables. Toutes les pertes ne sont pas couvertes car il existe des niveaux maximums de compensation. L'ICCL paiera une compensation de 90 % montant que vous avez perdu, dans une limite de 20,000 €.

Le nouvel Accord client décrit comment adresser une plainte à IBIE. Les procédures sont sensiblement similaires à celle s'appliquant à votre relation avec IBLUX. Si votre plainte concernant un élément qui s'est produit avant la proposition de transfert, la plainte devra être adressée à IBLUX.  

En cas de plainte, les investisseurs doivent suivre la procédure de plainte telle qu'indiquée dans l'Accord client. Une fois la proposition de transfert mise en place, la CSSF n'aura plus aucune compétence sur les plaintes envers IBLUX.  Cependant, veuillez noter que l'Irlande a un système de résolution de litiges sous la forme du Financial Services and Pensions Ombudsman (FSPO). Le FSPO est un système de résolution de litiges gratuit et indépendant pour services financiers. Vous pouvez adresser une plainte au FSPO si vous êtes un « eligible complainant » (plaignant(e) admissible).  Plus d'informations sur les « eligible complainants » www.fspo.ie. Coordonnées du FSPO :

 

Financial Services and Pensions Ombudsman

Lincoln House,

Lincoln Place

Dublin 2

D02 VH29

 

+353 (0)1 567 7000

 

 

Vos données seront traitées et protégées conformément à la Politique de confidentialité du groupe Interactive Brokers qui peut être consulté à : https://www.interactivebrokers.com/en/index.php?f=305. Il n'y aura aucun changement matériel.

 

 

 

De façon générale, il est préférable de contacter IBLUX avant la proposition de transfert et IBIE après la proposition de transfert. Quel que soit votre contact avec Interactive Brokers, nous nous assurerons que votre demande soit adressée rapidement et nous vous mettrons en relation avec la personne ou le département approprié.

 

IBIE proposera la même gamme de produits d'IBLUX avec des produits supplémentaires tels que les (i) obligations ; (ii) métaux précieux OTC, et (iii) contrats à terme sur métaux OTC. IBIE proposera également la possibilité de participer au Programme d'amélioration du rendement des actions. Veuillez consulter l'Accord du Programme d'amélioration du rendement des actions si vous êtes intéressé.

 

Vous positions ouvertes seront transférées à IBIE et votre position sera prise en charge par IBIE plutôt qu'IBLUX. Vos n'aurez plus de relation juridique avec IBLUX concernant ces positions. Veuillez cliquer sur le lien de la page de renvoi PRIIPs KID dans la lettre d'accompagnement pour consulter les documents d'informations applicables.

 

Si vous avez octroyé des titres ou une garantie à IBLUX, ils seront transférés à IBIE lors de la proposition de transfert.

 

Nous ne prévoyons pas que vous deviez prendre des mesures pour changer de bénéficiaire, mais nous pourrons effectuer quelques démarches administratives pour mettre à jour les registres de titre avec les modifications des informations. Toutefois, cela ne devrait pas impacter notre priorité ou la date à partir de laquelle le titre est valide.

Le transfert n'aura pas d'impact sur le logiciel que vous utilisez pour trader ou gérer votre compte. L'offre technologique restera la même.

 

Tous les soldes, à l'exception des provisions (ex : intérêts et dividendes) seront transférés en même temps. Quand toutes les provisions seront liquidités, elles seront automatiquement déplacées sur le compte transféré.  

 

 

Quand toutes les provisions auront été transférées, votre compte courant sera fermé et inaccessible pour trading. Vous pourrez toujours accéder à ce compte fermé par le Portail Client pour visualiser ou imprimer les activités et déclarations d'impôts archivées.

 

 

Non. Les commissions et frais IBKR ne varient pas en fonction du courtier chez qui vous êtes.

 

 

Non. Vos autorisations de trading resteront les mêmes après le transfert.

 

 

Les ordres ouverts ne seront pas transférés vers le nouveau compte, et nous recommandons aux clients de vérifier leurs ordres immédiatement après la migration pour s'assurer qu'ils soient toujours conformes à leurs intentions de trading.

 

 

Non. Vous recevrez un relevé annuel pour votre compte existant pour la période du 1 janvier 2020 à la date de transfert et un deuxième relevé pour votre nouveau compte pour la période entre la date de transfert et la fin de l'année.

 

 

Oui, la migration n'aura aucun impact sur le coût de base de vos positions.

 

 

Après la migration, la configuration du compte correspondra à celle du compte actuel dans les limites de la réglementation. Les attributs concernés sont la capacité de marge, les données de marché, les utilisateurs supplémentaires et les alertes. En de rares occasions, un compte sera déplacé vers une juridiction où l'étendue de l'admissibilité des produits ne peut être proposée. Les clients détenant ces produits restreints pourront se déplacer et maintenir ou clôturer ces positions mais ne pourront pas les augmenter.

 

 

Non. Votre nom d'utilisateur, votre mot de passe et toute authentification à 2 facteurs existant pour votre compte restera actif après la migration. Cependant, vous recevrez un nouveau numéro de compte pour votre compte déplacé.