Un certificat américain de dépôt (ADR) est un certificat physique constituant le preuve de la propriété de certificats américains d'actions étrangères (ADS). Un ADS est une forme de titre de participation dans une société non-américaine libellé en dollars américains L'ADS représente des actions étrangères de cette société détenues en dépôt par une banque dépositaire dans le pays de cette dernière et donne les mêmes droits économiques et commerciaux que ces actions étrangères conformément aux conditions spécifiées dans le certificat ADR.

Les détenteurs d'actions ordinaires peuvent demander la conversion de ces actions en ADR. De la même manière, les détenteurs d'ADR peuvent demander la conversion de leurs actions sous-jacentes ordinaires.

IB proposera la conversion des actions mentionnées ici.

Soumettre des actions pour conversion

Pour faire une demande de conversion, d'une action sous-jacente en ADR ou d'un ADR en action sous-jacente, les détenteurs de compte peuvent utiliser l'outil IB Voluntary Election. Pour accéder à l'outil, un titulaire de compte peut

1. Se connecter à la Gestion de compte
2. Se rendre sur l'index des Outils soit en sélectionnant l'icône des Outils dans la partie gauche de la Gestion de compte soit en se rendant sur Assistance puis Outils.
3. Sélectionner Opérations sur titre dans le menu des Outils puis sélectionner l'onglet des Conversions depuis le tableau des différents types d'opérations sur titre.

 



 



 4. Dans le tableau, trouvez l'action qui vous intéresse et sélectionnez Allouer à droite du tableau.

Une fois sélectionnée, un nouvel écran sera lancé qui vous fournira des informations concernant les conditions de l'offre de conversion. Après les avoir lues, vous pourrez soumettre une conversion.

Remarque: les frais seront déterminés selon la demande de conversion d'ADR. Bien que la description globale fournisse une estimation, le montant final facturé dépend des frais de traitement par l'agent au moment de l'action et par conséquent, l'estimation est soumise à modification.

Foire aux questions

Existe-t-il une valeur minimum requise pour la conversion?

IB ne requiert pas de valeur minimum pour l'ADR ou les actions sous-jacentes afin de procéder à une conversion.

Je ne vois pas mes ADR/actions ordinaires dans la liste des positions disponibles pour une conversion.

Si les titres ne sont pas indiqués dans le tableau, les clients peuvent soumettre un ticket via le centre de messagerie. Dans ce ticket, veuillez indiquer le titre que vous souhaitez convertir et le nombre d'actions. IB examinera votre demande et vous fournira des informations sur les titres qui deviendront disponibles ou pas.

Quand puis-je espérer recevoir mes nouvelles actions après avoir soumis ma demande de conversion?

Une fois que les actions sélectionnées auront été réglées dans le compte, une demande sera envoyée à l'agent en charge de leur traitement. Bien que de nombreuses demandes puissent être traitées en 1 ou 2 jours ouvrables, leur traitement dépend d'agents tiers dans différentes zones géographiques et il ne s'agit donc que d'une estimation; une conversion donnée peut prendre plus de temps qu'une autre. À réception des nouvelles actions, la position sera allouée sur le compte.

Que ce passera-t-il une fois que ma demande de conversion aura été soumise?

Une fois la demande soumise, une demande sera communiquée à l'agent en charge du traitement. Les actions soumises pour conversion seront déplacées dans le compte vers un symbole de contrepartie qui ne peut ni être tradé ni être négocié sur marge. Les actions resteront en contre-écriture jusqu'à ce que la conversion ait eu lieu. Les titulaires de compte doivent vérifier leurs comptes afin de s'assurer que ce dernier reste en conformité avec les exigences de marge durant la procédure.

Comment connaîtrai-je les frais associés à la conversion?

Les frais calculés par action seront dans un premier temps fournis dans la description de conversion. Les titulaires de compte auront la responsabilité de calculer les frais eux-mêmes sur la base de ces informations. IB appliquera une commission de 500 USD sur toutes les conversions et répercutera les frais externes.

J'ai négocié un tarif avec l'émetteur de l'ADR pour sa conversion. Comment puis-je m'assurer que ce sont bien ces frais qui me seront appliqués?

Si un titulaire de compte a négocié au préalable un tarif spécifique, il devra nous fournir les détails du tarif ainsi que le nom du contrat et un numéro de téléphone en soumettant un ticket par le biais du centre de messagerie. IB passera les examinera et une fois qu'ils auront été confirmés, s'assurera que les frais applicables sont déduits du compte.

Puis-je convertir des actions qui n'ont pas été réglées?

Non. Seules les actions réglées peuvent êtres soumises à l'agent de traitement pour conversion.