INTRODUCTION

Interactive Brokers Group (« IB ») et sa filiale au Royaume-Uni, Interactive Brokers (U.K.) Limited (« IBUK ») se sont préparés à la fin de la période de transition du Brexit, actuellement prévu pour le 31 décembre 2020, et ont prévu diverses dispositions pour nos clients européens. Notre priorité est d'assurer une transition ininterrompue et la continuité de nos services à nos clients avec le moins de perturbations et changements possibles. Les clients concernés par cet événement recevront des notifications précisant les changements et les délais. Retrouvez ci-dessous le Forum aux questions concernant la migration des comptes d'IBUK vers un de nos autres courtiers européens.

FAQ 

Q : Quelles mesures sont prises par IBKR pour assurer la continuité des services de courtage lors de la transition, le 1 janvier 2021 ?

R : En 2018, IBKR a fondé Interactive Brokers Luxembourg SARL (« IBLUX ») qui a obtenu une autorisation réglementaire en 2019. De plus, nous sommes en train de créer deux nouveaux courtiers dans l'Union européenne : Interactive Brokers Ireland Limited (« IBIE ») et Interactive Brokers Central Europe Befektetési ZRt (« IBCE »).

Nous avons l'intention de déplacer tous les clients touchés par le Brexit dans un des ces courtiers localisé dans l'Union européenne (« courtiers UE ») avant le 31 décembre 2020.   Les transferts vers IBIE et IBCE se feront sous réserve de l'obtention d'une licence de la part des autorités nationales compétentes.

Q : Auprès de quel courtier IBKR mon compte sera-t-il déplacé ?

R : Nous n'avons pas encore pris de décision quant à la répartition des comptes vers IBLUX, IBIE et IBCE.  Nous prévoyons que la majorité des clients en Europe de l'Ouest seront déplacés vers IBIE, ceux en Europe centrale et de l'Est vers IBCE et une minorité vers IBLUX. D'autres facteurs seront pris en compte notamment le type de compte et le positions.

Tous les clients recevront un message leur indiquant le courtier auquel ils ont été affectés avant de recevoir la demande de migration.

Q : Quels client sont concernés par cette migration ?

R : Les clients concernés sont les personnes résidant au sein de l'Union européenne ou les comptes d'entité formée dans un pays de l'Union européenne. La majorité de ces comptes sont avec Interactive Brokers (U.K.) Limited (« IBUK »).

Q : Comment obtenez-vous l'accord des clients ?

R : Vous recevrez un e-mail vous demandant de vous connecter à votre Portail Client quand vous serez prêt à déplacer votre compte. Une fois connecté(e), les informations nécessaires et l'Accord client, auxquels vous pourrez donner votre accord en ligne, vous seront fournis. Les clients ne répondant pas à l'e-mail initial recevront des e-mails de rappel.

Q : Que se passera-t-il si je ne fais rien ?

R : Si vous ne répondez pas à nos demandes pour donner votre accord, votre compte recevra les mêmes restrictions de trading et de transfert que si vous décidiez de ne pas donner votre accord. Veuillez également noter que votre compte restera sujet aux mêmes conditions générales que votre accord actuel (notamment les politiques de frais et marges) jusqu'au moment où il aura été déplacé vers un courtier UE désigné, transféré à un courtier externe à IBKR ou fermé.

Q : Que se passera-t-il si je ne suis pas d'accord avec le transfert ?

R : Si vous n'êtes pas d'accord avec le transfert de vos comptes vers le courtier UE désigné, votre compte se verra restreint dans l'ouverture de nouvelles transactions ou le transfert de fonds et/ou positions supplémentaires. Ces restrictions ne vous empêcheront pas de transférer votre compte en dehors d'IBKR.

Q : Mes identifiants vont-ils changer ?

R : Non. Votre nom d'utilisateur, votre mot de passe et toute authentification à 2 facteurs existant pour votre compte restera actif après la migration. Cependant, vous recevrez un nouveau numéro de compte pour votre compte déplacé.

Q : Aurai-je accès aux mêmes plateformes de trading ou y aura-t-il des changements de logiciels à prévoir après la migration ?

R : La migration n'aura pas d'impact sur le logiciel que vous utilisez pour trader ou gérer votre compte. L'offre technologique restera la même.

Q : Les soldes de compte seront-ils tous transférés en même temps ?

R : Tous les soldes, à l'exception des provisions (ex : intérêts et dividendes) seront transférés en même temps. Les provisions seront transférées lorsqu'elles auront été générées. Dans le cas d'intérêts, les provisions sont généralement annulées, et les liquidités sont envoyées la première semaine du mois suivant la provision. Dans le cas de dividendes, la provision est annulée, et les liquidités compensatoires sont envoyées à la date à laquelle l'émetteur paye le dividende.

Q : Qu'arrivera-t-il à mon compte actuel après la migration ?

R : Votre compte actuel sera fermé quand toutes les provisions seront liquidités et transférées sur le compte déplacé. Une fois fermé, il sera inaccessible pour trading, mais il restera accessible à partir d'un sélecteur de compte dans le Portail Client pour consulter ou imprimer des relevés.

Q : Les commissions et frais seront-ils différents lorsque mon compte sera déplacé ?

R : Non. Les commissions et frais IBKR ne varient pas en fonction du courtier chez qui vous êtes.

Q : Mes autorisations de trading vont-elles changer lorsque mon compte sera déplacé ?

R : Vos autorisations de trading resteront les mêmes à l'exception des comptes déplacés vers IBLUX qui ne pourront pas effectuer de transactions de devises à effet de levier en raison de restriction réglementaires. Bien que nous ne pensons pas que des restrictions similaires s'appliqueront pour les comptes IBIE et IBCE, nous vous informerons de tout changement avant de vous demander de migrer.

Q : Les ordres ouverts (ex. Good-til-Canceled) seront-ils transférés lorsque mon compte sera déplacé ?

R : Les ordres ouverts seront transférés vers le nouveau compte, cependant, nous recommandons aux clients de vérifier leurs ordres immédiatement après la migration pour s'assurer qu'ils sont toujours conformes à leurs intentions de trading.

Q : Serais-je sujet à la règle de Pattern Day Trading des États-unis quand mon compte sera déplacé ?

R : Les comptes détenus par IBUK sont sujets à la règle de Pattern Day Trading des États-unis (PDT) car les comptes sont introduits et retenus par IBL, un courtier aux États-Unis. La règle PDT restreint les comptes de moins de 25,000 USD à moins de 3 jours de trading sur une période de 5 jours ouvrés.

Les comptes déplacés vers IBLUX, IBIE ou IBCE n'étant pas introduits par IBL, ils ne seront pas sujets à la règle PDT.

Q : Vais-je recevoir un seul relevé de compte annuel à la fin de l'année ?

R : Non.  Vous recevrez un relevé annuel pour votre compte existant pour la période du 1 janvier 2020 à la date de migration et un deuxième relevé pour votre nouveau compte pour la période entre la date de migration et le 31 décembre 2020.

Q : Le coût de base actuel des positions sera-t-il transféré lorsque mon compte sera déplacé ?

R : Oui, la migration n'aura aucun impact sur le coût de base de vos positions.

Q : La configuration du compte déplacé sera-t-elle la même que le compte actuel ?

R : Après la migration, la configuration du compte correspondra à celle du compte actuel dans les limites de la réglementation. Les attributs concernés sont la capacité de marge, les données de marché, les utilisateurs supplémentaires et les alertes.  En de rares occasions, un compte sera déplacé vers une juridiction où l'étendue de l'admissibilité des produits ne peut être proposée. Les clients détenant ces produits restreints pourront se déplacer et maintenir ou clôturer ces positions mais ne pourront pas les augmenter.

Q : Que se passera-t-il si IBKR n'obtient pas l'accord réglementaire nécessaire pour déplacer les comptes avant le 31 décembre 2020 ?

R : IBLUX, même approuvé, est sujet à des contraintes importantes sur la taille autorisée de l'entreprise et une licence pour IBIE et IBCE est donc nécessaire pour terminer la migration avant le 31 décembre 2020. S'il est déterminé qu'aucune licence ne sera reçu à temps, nous contacterons les clients pour leur expliquer ce qu'il adviendra de leur compte à la fin de la période de transition du Brexit.

Q : Après la migration, , pourrai-je toujours adresser mes plaintes au UK Financial Ombudsman Service ?

R:  Les clients d'IBUK peuvent avoir des plaintes non résolues à leur entière satisfaction, traitées par le UK Financial Ombudsman Service. Une fois que le compte sera déplacé vers IBLUX, IBIE ou IBCE, le UK Financial Ombudsman Service ne pourra plus s'appliquer et nous vous informerons de tout service de remplacement. Veuillez noter que la migration n'aura pas d'impact sur notre traitement interne des plaintes.

Q : Quel sera l'impact de la migration sur la protection des données ?

R : La migration de votre compte d'IBUK  vers IBLUX, IBIE ou IBCE ne changera pas la manière dont nous protégeons vos données personnelles, conformément aux règles de protection des données. IBLUX, IBIE et IBCE prendront tous la responsabilité de protéger vos données et continueront de se conformer à nos normes élevées concernant la protection de vos données personnelles.

Q : Quel sera l'impact de la migration sur la protection de mon compte ?

R : L'assurance protection disponible pour nos clients dans la cas d'une défaillance de la part d'un courtier est généralement moins favorable dans l'Union européenne par rapport au Royaume-uni ou au États-Unis.

Actuellement, à condition qu'ils répondent aux exigences, les clients IBUK peuvent être protégés par rapport aux services d'investissement par le UK Financial Services Compensation Scheme (« UK FSCS ») pour un montant pouvant aller jusqu'à 50,000 £. Les clients IBUK étant tenus par notre courtier aux États-Unis, IBL, le segment de titres de leur compte peut être admissible pour assurance par la Securities Investor Protection Corporation (« SIPC ») à un montant pouvant aller jusqu'à 500,000 USD (sujet à une sous-limite de trésorerie de 250,000 USD).

Avec les courtiers UE, IBLUX, IBIE et IBCE, les demandeurs admissibles peuvent pouvoir demander une compensation pouvant aller jusqu'à 20,000 EUR. Plus d'informations sur le plan applicable, la couverture et les plaintes vous seront transmises en même temps que notre demande de transfert.  

Étant donnée la capitalisation totale de 8.25 milliards USD du groupe Interactive Brokers, ainsi que les politiques de marge prudentes, appliquées par tous les courtiers, qui comprennent des vérification de pré-crédit pour acceptation d'ordres et des liquidations automatiques des comptes n'étant pas en conformité avec nos marges, nous pensons que cette migration n'aura pas d'impact sur la sécurité des actifs des clients.

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