Une opération sur titre volontaire peut avoir certaines restrictions concernant les actionnaires considérés comme admissible, pour notification ou participation à l'offre volontaire. Ces restrictions peuvent inclure, mais ne se limitent pas à :

Restriction de résidence - une telle restriction, tel qu'indiqué dans les documents d'offre volontaire, incluront ou excluront les résidents de certains pays de participer à une offre. Les détails de la restriction de résidence seront définis dans les documents d'offre et peuvent être vérifiés avec le département de relation avec les investisseurs de l'entreprise.

Restriction de citoyenneté - semblable à la restriction de résidence, cette restriction s'appuie toutefois sur le pays de citoyenneté à la place de la résidence du titulaire du compte.

Restriction d'investisseur qualifié - une entreprise peut ouvrir une offrir uniquement aux investisseurs qualifiés. Ce type de restriction sera détaillé dans les détails de l'offre et peut être vérifié avec le département de relation avec les investisseurs de l'entreprise. IB ne vérifiera pas le statut d'investisseur qualifié avant de soumettre les instructions au dépositaire ou à l'agent. Les clients sont responsables de confirmer qu'ils sont admissibles pour participer à une offre si cette restriction est en place.

Restriction de notification - Dans certains cas, Interactive Brokers LLC peut être limité dans la distribution de l'intégralité des détails de l'offre. Dans ce cas, les clients seront responsables de chercher les opérations sur titre volontaires à venir par un tiers. Tout choix d'une telle offre doit être soumis à IB en créant un ticket dans le centre de messagerie de la Gestion de compte d'IB. Les instructions soumises de cette façon sont traitées au mieux.

Restriction de droits australiens - IB ne prend pas en charge l'arrondi des droits en fraction. Pour calculer les droits des clients à participer aux émissions de droits, IB arrondira à la baisse les droits en fraction à 0, si inférieur à 1, et au nombre entier le plus proche si supérieur à 1. Par exemple, pour une émission de droits 1:10, si un client possède moins de 10 actions de l'émetteur, lorsqu'IB déterminera les droits d'un clients, il sera arrondi à 0. Si un client en possède entre 10 et 19, IB arrondira à 1.  Pour participer à une émission de droits, les choix doivent être soumis via l'outil de sélection de la Gestion de compte.

Si un compte ne peut pas visualiser l'intégralité des détails d'une opération sur titre, mais pense que l'offre devrait être ouverte au compte, veuillez contacter IB en créant un ticket dans le Centre de messagerie de la Gestion de compte d'IB. Dans le ticket, veuillez détailler l'offre et la raison pour laquelle le compte devrait être jugé comme admissible et IB examinera la demande.