Dans le cas où un compte est à découvert sur le titre cible la veille de la date d’entrée en vigueur d’une offre de droits de souscription, le compte se verra attribuer une position à découvert sur le titre avec droit de souscription à un taux déterminé par les conditions de l’offre.

Dans le cas où les droits de souscription ne sont pas cotés en bourse

Les clients qui sont à découvert de droits de souscription peuvent être tenus responsables dans le cas où le détenteur de compte soumet une demande de souscription à l’offre de droits. Les clients doivent être conscients de la responsabilité potentielle envers le compte en fonction de tout ou partie de la position à découvert sur les droits souscrite, plus toute allocation de sur-souscription. Les clients doivent surveiller leurs comptes afin de s’assurer qu’ils seront en mesure de livrer correctement les actions requises s’ils sont tenus responsables.

IB ne connaîtra la responsabilité d’un compte donné que peu de temps après la clôture de l’offre de droits de souscription.

Dans le cas où les droits de souscription sont cotés en bourse

Les clients qui sont à découvert des droits de souscription peuvent tenter de clôturer leur position en soumettant un ordre via Trader Workstation ou WebTrader. Dans le cas où un client n’est pas en mesure de clôturer la position en passant un ordre, le client peut contacter le Trade Desk d’IB par téléphone afin de demander qu’une transaction de clôture soit passée en son nom.

IB fixera une date limite de clôture pour l’offre de droits de souscription. Cette date de clôture sera généralement, mais pas définitivement, fixée comme suit :

(Délai de traitement externe) - (Délai de règlement du marché + 1) jours ouvrés

Par exemple :

Pour une offre de droits de souscription avec un délai de traitement externe de jeudi aux États-Unis, la date de clôture serait normalement :

Jeudi - (3 jours ouvrés + 1) = le vendredi précédent

IB tentera, dans la mesure du possible, de clôturer toutes les positions à découvert restantes à la date de clôture (les taux de commission standard s’appliquent). IB ne garantit pas la date, l’heure, le prix ou la capacité d’exécuter une telle opération de clôture. Dans le cas où IB ne serait pas en mesure de clôturer les positions à découvert restantes, les clients seront responsables de toute responsabilité associée dans le cas où le détenteur demanderait de souscrire à l’offre de droits.

Une fois qu’IB exécute une transaction de clôture pour les positions à découvert restantes, une notification sera envoyée au détenteur de compte indiquant qu’une clôture a été effectuée. IB publiera la transaction de clôture sur le compte dès que possible. IB ne pourra être tenu pour responsable si la notification n’est pas délivrée dans les délais. Dans le cas où un client choisit de clôturer une position courte avec droits après la date de clôture d’IB sans avoir d’abord confirmé auprès d’IB le statut de la clôture, une telle action peut faire en sorte que le compte ait une position longue sur les droits.