Vous devrez répondre à chaque question de ce questionnaire afin que votre statut de non-professionnel puisse être déterminé. Les Bourses exigeant la confirmation de la preuve de la désignation de non-professionnel, un questionnaire incomplet ou ambigu aboutira à l'attribution du statut de Professionnel jusqu'à ce que le statut puisse être confirmé.

Si ce statut était amené à changer, veuillez contacter votre service d'assistance.

Clarification des questions:

1)    À des fins commerciales ou entrepreneuriales

a)    Recevez-vous des informations financières (y compris des informations d'actualité ou de prix concernant des titres, contrats ou autres instruments financiers ?

Explication : recevez-vous et utilisez-vous les données de marché pour le compte d'une entreprise ou toute autre organisation, en dehors de l'utilisation personnelle que vous en faite sur ce compte ?

b)    Réalisez-vous des opérations de trading de titres , de contrats ou de produits Forex pour le bénéfice d'une personne morale, d'une société de personnes, d'une fiducie professionnelle, d'un club d'investissement ou d'une autre entité ?

Explication : tradez-vous pour votre propre compte ou pour le compte d'une organisation (Ltd, LLC, GmbH, Co., LLP, Corp, SARL, SA, etc.) ?

c)  Avez-vous conclu un accord de (a) partage de profit pour vos activités de trading ou (b) de rémunération de vos activités de trading ?

Explication : percevez-vous une rémunération ou rétribution pour réaliser du trading ou partagez-vous les profits de vos activités de trading avec une entité ou personne tierce ?

d)    Recevez-vous un espace de travail, de l'équipement ou tout autre avantage en contrepartie de votre trading ou travail en tant que consultant financier d'une personne, entreprise ou entité ?

Explication : êtes-vous rémunéré ou percevez-vous une rétribution sous quelque forme que ce soit pour vos activités de trading, cette rétribution n'étant pas nécessairement monétaire.

2)    Agir en qualité de

a)    Agissez-vous actuellement, de quelque manière que ce soit, en qualité de conseiller en investissement ou négociateur-courtier ?

Explication: êtes-vous rémunéré  pour gérer les actifs d'une tierce-partie ou pour conseiller d'autres personnes sur la manière de gérer leurs actifs ?

b) Etes-vous engagé en tant que gestionnaire d'un patrimoine constitué de titres, contrats ou Forex ?

Explication : êtes-vous rémunéré pour gérer des titres, contrats ou produits Forex ?

c)     Utilisez-vous actuellement ces informations financières de manière professionnelle ou dans le but de gérer les actifs de votre employeur ou de la société qui vous emploie ?

Explication : utilisez-vous les données à de fins commerciales dans le but spécifique de gérer les actifs de votre employeur ou de la société qui vous emploie ?

d)    Utilisez-vous le capital de toute autre personne ou entité dans le cadre de vos activités de trading ?

Explication : y a t-il sur votre compte des actifs appartenant à une autre entité que la vôtre ?

3)    Distribuer, republier ou fournir des données à toute autre tierce partie

a)    Distribuez-vous, redistribuez-vous, publiez-vous, mettez-vous à la disposition d'un tiers ou fournissez-vous des informations financières découlant de ce service à une quelconque autre tierce partie ?

Explication : envoyez-vous des données à des tiers ou en recevez-vous de leur part d'une quelconque façon ?

4)    Trader qualifié de titres ou contrats à terme

a)    Etes-vous actuellement enregistré ou qualifié en tant que trader de titres auprès d'une agence de titres, ou auprès d'un marché de matières premières ou contrats à terme, ou êtes-vous un conseiller en investissement auprès d'une Bourse nationale ou d'État, un organisme régulateur, une association professionnelle ou une institution professionnelle reconnue ? ^{i, ii}
OUI☐             NON☐

i) Veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive d'exemples d'organismes régulateurs :

• US Securities and Exchange Commission (SEC)
• US Commodities Futures Trading Commission (CFTC)
• UK Financial Service Authority (FSA)
• Japanese Financial Service Agency (JFSA)

ii) Veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive d'exemples d'organismes autorégulateurs :

• US NYSE
• US FINRA
• Swiss VQF