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Statut de contribuable - Individus hors États-Unis avec des adresses aux États-Unis

L'U.S. Internal Revenue Service considère généralement que les individus ayant certaines connexions aux États-Unis sont des contribuables américains et doivent remplir le Form W-9 de l'IRS et fournir à IB un numéro de contribuable américain (ex. numéro de sécurité sociale).

Un indicateur commun d'une connexion aux États-Unis pour un individu est la présence d'une adresse de résidence ou postale aux États-Unis. Dans ces cas, l'individu est considéré comme un contribuable américain et est tenu de soumettre un Form W-9 sauf s'il peut prouver que l'adresse entre dans une des explications possible pour une connexion aux États-Unis  Sont comprises :

(A)   Vous ne répondez pas aux exigences du « test de présence substantielle » pour la résidence fiscale tel qu'indiqué dans U.S. Treasury Regulation 301.7701(b)-1(c) et l'adresse aux États-Unis est 

o    une résidence secondaire (ex. maison de vacances).
o    une entreprise que je/nous possédons.
o    celle d'un destinataire qui fait suivre le courrier à mon/notre adresse en [pays] pour garantir une livraison plus sûre/fiable.
o    Autre (veuillez donner un explication)
 
Les individus s'appuyant sur ce « test de présence substantielle » doivent également indiquer le nombre de jours où ils étaient présents aux États-Unis pour l'année en cours et l'année précédente, y compris le nombre de jours restant dans l'année en cours qu'ils pensent passer aux États-Unis.  


(B) Vous correspondez à l'exception de lien plus étroit décrit dans la US Treasury Regulation § 301.7701(b)-2 et l'adresse aux États-Unis est 
 
o    une résidence secondaire (ex. maison de vacances).
o    une entreprise que je/nous possédons.
o    celle d'un destinataire qui fait suivre le courrier à mon/notre adresse en [pays] pour garantir une livraison plus sûre/fiable.
o    Autre (veuillez donner un explication)
 
Les individus affirmant que cette sous-section (B) s'applique, doivent indiquer le pays avec lequel ils ont un lien plus étroit et démontrer comment ce lien est établi. Le formulaire fiscal 8840 de l'IRS ou votre conseiller fiscal peut vous aider à comprendre le test de lien plus étroit et comment vous pouvez vous qualifier.


(C) Vous êtes présent aux États-Unis en tant qu'étudiant, professeur ou stagiaire dans une institution américaine. Vous devrez fournir une copie de votre visa F, J, M ou Q de l'Immigration and Customs Enforcement des États-Unis.


(D) Vous êtes présent aux États-Unis en tant que diplomate étranger. Vous devrez fournir une copie de votre visa A ou G (autre que le visa A-3 ou G-3) de l'Immigration and Customs Enforcement des États-Unis.

(E) Vous êtes présent aux États-Unis et êtes le conjoint ou un enfant non marié âgé de moins de 21 ans d'une personne décrite en (C) ou (D) ci-dessus. Vous devrez fournir une copie de votre visa.

Remarque : les exemples ci-dessus ne sont pas les seules explications possibles pour les connexions aux États-Unis. Si aucun des exemples ne s'appliquent à votre situation mais que vous pensez quand même être un contribuable hors États-Unis, vous devrez fournir une explication écrite de votre statut hors États-Unis.