Règlement à T+2
Introduction
A compter du 5 septembre 2017, la période standard de règlement pour les titres tradés sur les Bourses des États-Unis et du Canada passera de 3 jours ouvrables (T+3) à 2 jours ouvrables (T+2). Des informations concernant ces modifications, les projections en termes d'impact et une liste de FAQ sont fournies ci-dessous.
Contexte
Le règlement est un processus post-trade par lequel la possession légale de titres est transférée du vendeur à l'acheteur en échange du paiement. Cette opération a lieu via un dépositaire central qui conserve et assure l'enregistrement des titres et une chambre de compensation qui traite l'échange de fonds et donne instruction au dépositaire de transférer la propriété de ces titres. Pour les titres des États-Unis, la Depository Trust Company (DTC) agit en tant que dépositaire principal et la National Securities Clearing Corporation (NSCC) en tant que chambre de compensation. Le Canadian Depository for Securities (CDS) joue ce rôle pour les titres du Canada. Le cycle de règlement actuel à la fois pour les titres des États-Unis et du Canada est de 3 jours ouvrables après la date de transaction.
Pourquoi la période de règlement est-elle modifiée?
L'efficience opérationnelle rendue possible par l'enregistrement des titres au format électronique, la facilité de transfert de fonds électroniques et leur bas coût sont des facteurs déterminants permettant la réduction du cycle de règlement. C'est en 1995 que fut pour la dernière fois modifié le cycle de règlement qui est alors passé de 5 à 3 jours ouvrables. Les transactions impliquant la livraison de certificats physiques ou les paiements par chèque continuent de décliner.
On estime que l'industrie et ses participants tireront de la réduction du cycle de règlement les avantages suivants:
- Diminution du risque pour le système financier – La possibilité que le prix d'un titre change augmente avec le temps et réduire la période de règlement limite l'exposition au risque de crédit pour non-paiement ou non-livraison d'un titre. En réduisant la valeur notionnelle des titres en attente de règlement, le secteur financier est mieux protégé des risques systémiques provoqués par des perturbations sérieuses du marché.
- Efficience de l'affectation des fonds – Les clients détenant des comptes "au comptant" sont soumis à des restrictions qui peuvent les empêcher de trader avec des fonds de transactions non réglées (le “Free-riding” , soit l'achat et la vente de titres sans payer). Avec un règlement à T+2, les fonds provenant de la vente d'un titre seront maintenant disponibles 1 jour ouvrable plus tôt, ce qui se traduit par un accès plus rapide à ces fonds et la possibilité de les réaffecter plus rapidement pour des achats ultérieurs.
- Harmonisation des procédures de règlement en conformité avec les pratiques mondiales - Le passage au cycle de règlement à T+2 permettra aux marchés américains et canadiens de s'aligner sur la majorité des marchés internationaux d'Europe et d'Asie qui opèrent actuellement dans un environnement T+2.
Quels produits sont affectés par cette modification?
Les actions américaines et canadiennes, ETF, ADR, obligations d'entreprise, obligations municipales, CFD et Unit Investment Trusts (UIT).
Quel sera l'impact sur mon compte?
Dividendes et opérations sur titre –Les titres doivent être achetés avant la date de détachement pour ouvrir droit aux dividendes ou autres droits associés à ce titre. Avec une date de règlement à T+3, la date de détachement est généralement de 2 jours ouvrables avant la date d'enregistrement. Celle-ci passera à 1 jour ouvrable avec un règlement à T+2.
Les transactions short – En vertu de la règle 204 de la SEC, les courtiers ont l'obligation de fermer les positions de vente short s'ils n'ont pas la possibilité de les emprunter et d'en effectuer la livraison au moment du règlement. À l'heure actuelle, les fermetures doivent avoir lieu au plus tard au début de la séance aux heures régulières de marché à T+4. Avec la réduction du cycle de règlement à T+2, les bouclages seront étendus d'1 jour, à T+3.
Destination d'ordre T+2 – IB offre actuellement une destination d'ordre (TPLUS2) qui permet aux vendeurs de calls couverts d'acheter ou de livrer, à l'assignation, des actions dont le coût de base est plus avantageux. Cet ordre à T+2, qui limite l'éventualité d'une imposition sur les plus-values, sera changé pour une livraison à T+1 afin d'offrir les mêmes avantages. Veuillez noter que cette destination d'ordre à T+2 sera désactivée avant le 5 septembre 2017 et remplacée par une destination T+1 peu de temps après (il y aura une période de transition durant laquelle la destination d'ordre pur un règlement accéléré ne sera pas offerte).
Exercice d'option – La période de livraison d'une action et le paiement du cash résultant d'un exercice d'options sur action passera de 3 à 2 jours ouvrables.
Les intérêts payés sur les soldes créditeurs – Les calculs des intérêts se basent sur les soldes de trésorerie de transactions réglées. Si vous achetez une action mais que vos fonds ne sont pas suffisants pour réaliser cet achat dans sa totalité (sans prêt sur marge), les fonds nécessaires pour le paiement de cette action génèrent des intérêts jusqu'à T+3, après quoi, ils seront remis à la chambre de compensation. Cette période durant laquelle des intérêts courent sera réduite d'1 jour ouvrable si le règlement est à T+2. Veuillez noter cependant que lorsque ce titre est vendu, les fonds sont réglés dans votre compte 1 jour ouvrable plus tôt si le règlement est à T+2 et génèrent alors des intérêts.
Intérêts facturés sur les soldes débiteurs – Les calculs des intérêts se basent sur les soldes de trésorerie de transactions réglées. Si vous achetez une action et que vous empruntez des fonds pour payer cet achat (un prêt sur marge), des intérêts ne sont pas facturés sur le prêt tant que le paiement n'est pas remis à la chambre de compensation à T+3. Cette date de prêt commencera un jour plus tôt avec un règlement à T+2. Veuillez noter cependant que dans le cadre d'un règlement à T+2, lorsque ce titre est vendu, les fonds sont crédités sur votre compte et paieront partiellement ou intégralement ce prêt 1 jour ouvrable plus tôt.
FAQ
Le règlement des achats et ventes des options, contrats à terme ou options sur contrat à terme sera-il modifié?
Non. Ces produits sont actuellement réglés à T+1 et ce cycle de règlement ne sera pas modifié.
Le règlement des achats et ventes de fonds communs de placement sera t-il modifié?
Non. Tous les fonds communs de placement actuellement offerts par IB se règlent à T+1 et ce cycle de règlement restera inchangé.
Ces modifications auront-elles un impact sur le cash ou les actifs requis pour passer un ordre?
Non. Tous les ordres sont actuellement vérifiés avant leur soumission afin de veiller à ce que les exigences de conformité soient respectées si l'ordre est exécuté. Pour un compte au comptant, cela signifie qu'il doit être crédité du montant nécessaire pour un règlement aussi bien à T+3 que T+2. De la même manière, un compte sur marge devra être crédité de la liquidité excédentaire nécessaire pour faire face aux exigences de marge. Cette mesure de protection ne changera pas pour un règlement à T+2.
Ce changement aura-t-il un impact sur la durée de transfert des titres via ACATS ou NELTC?
Non. Le traitement des transferts ne sera pas impacté par le passage du règlement de T+3 à T+2.