Aperçu sur le PRIIP

Contexte
En 2018, une réglementation européenne visant à protéger les clients de "détail" (clients privés) en veillant à ce qu'ils reçoivent les informations adéquates lorsqu'ils achètent certains produits, est entrée en vigueur. Cette réglementation est connue sous le nom de Règlement sur les Produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance (MiFID II, Directive 2014/65/EU), ou PRIIP, et elle couvre tout investissement dont le montant payable aux clients fluctue en raison de l'exposition à des valeurs de référence ou à la performance d'un ou plusieurs actifs qui n'est pas acheté directement par cet investisseur de détail. Les options, contrats à terme, CFD, ETF, ETN et autres produits structurés en sont des exemples.

Il est important de noter qu'un courtier ne peut pas autoriser un client de détail à acheter un produit couvert par le PRIIP à moins que l'émetteur de ce produit ait préparé le document d'information requis que le courtier devra fournir au client. Ce document d'information appelé document d'information clé, ou KID, contient des informations importantes telles qu'une description générale, le coût, le profil risque/gains et les scénarios de performance possibles. Les clients des États-Unis ne sont pas impactés par le PRIIP. Aussi, certains émetteurs des ETF les plus populaires cotées aux États-Unis choisissent souvent de ne pas créer de KID. Mais cela signifie qu'un client de détail dans l'EEE ne peut pas acheter ce produit.

CLASSIFICATION DES CLIENTS
IBKR classe tous les clients individuels comme des clients "de détail" par défaut car cela leur permet de bénéficier du niveau de protection le plus élevé dans le cadre du MiFID. Les clients classés dans la catégorie “Professionnel” ne reçoivent pas le même niveau de protection que les clients "De détail" et ne sont pas soumis à l'exigence d'un "KID" Les clients "Professionnels", tels que définis par les règles MiFID II, incluent les entités régulées, les clients et personnes répondant à certains critères de taille qui ont demandé à passer dans la catégorie "clients professionnels sur demande"(elective professionals) et qui remplissent les critères définis par le règlement MiFID II en termes de connaissance, expérience et capacité financière.

IB fournit un procédé étape par étape qui permet aux "Clients de détail" de demander à changer de catégorie pour devenir "Professionnels". Vous trouvez les critères pour un changement de catégorie ainsi que les étapes de la demande dans l'article KB3298 ou, si vous souhaitez faire une demande directement, le questionnaire est disponible dans votre Portail Client/Gestion de compte.