Présentation

Les clients qui choisissent de fermer leur compte doivent d'abord s'assurer que tous les soldes (ex. espèces et positions) ont été retirés ou transférés avant la fermeture du compte. Une fois fermé, le compte ne peut alors plus effectuer de transactions, cependant, il existe des situations où des actifs peuvent être crédités sur le compte malgré sa fermeture. Comme indiqué au moment de la fermeture de compte, les soldes de trésorerie crédités sur un compte après sa fermeture sont automatiquement convertis dans la devise de base, quel que soit le montant, car la plateforme de trading n’est plus disponible pour réaliser des conversions.

L’article suivant fournit des informations sur la manière dont de telles situations peuvent se produire et sur les étapes que les clients doivent suivre pour retirer les actifs.

Soldes après fermeture

Bien qu’il soit rare que des crédits soient appliqués à un compte une fois fermé, les événements qui provoquent cela découlent généralement de ce qui suit :

• Le compte a été fermé via un décaissement émis sous la forme d’un chèque que le client ne présente pas pour paiement pendant 90 jours et est donc annulé par IBKR ; ou, lorsque le client demande un arrêt de paiement en raison de la perte, du vol ou de la non-livraison du chèque.
• Le compte a été fermé via un décaissement électronique (par exemple, virement, ACH, EFT) retourné plus tard à IBKR par la banque réceptrice. Cette situation peut se produire si la banque réceptrice décide de rejeter et de restituer les fonds car la banque du client KW7 est fermée ou si le titre du compte chez IBKR diffère de de celui du compte bancaire sur lequel il est déposé (c’est-à-dire un transfert tiers).
• Un ajustement de crédit est appliqué au compte après sa fermeture pour corriger un dépassement de retenue d’impôts sur un dividende d’une période précédente.
• Un demandeur a déposé des fonds avant l’ouverture du compte et la demande n’a jamais été approuvée par IBKR ou a été abandonnée par le demandeur.
• Le compte a été fermé par transfert à un autre courtier qui restitue plus tard les actifs après la fermeture de compte.

Retrait des actifs

Pour retirer de l’argent, connectez-vous au Portail Client, sélectionnez Transfert & Paiement , puis Transfert de fondset vous aurez l’option d’effectuer un retrait et une liste des instructions bancaires disponibles que vous avez créées quand le compte était ouvert.   Sélectionnez une instruction active et applicable à la dénomination de la devise à retirer.

Si votre compte a des positions, veuillez contacter le courtier qui a retourné les positions pour demander qu’elles soient retransférées. Veuillez noter que vous ne pourrez pas soumettre des ordres de clôture de positions dans un compte fermé.

FAQ

Q. Que faire si je ne me souviens pas de mes identifiants de connexion et que je ne peux pas me connecter au Portail Client ?

R. Si vous avez besoin d'aide pour vous connecter à votre compte, veuillez contacter votre centre de Service clientèle local par téléphone. Ces demandes nécessitent une vérification verbale de votre identité par mesure de protection contre les utilisateurs non autorisés. Les coordonnées sont disponibles sur notre site.

Q. Comment déterminer le solde créditeur de mon compte ?

R. Le solde du compte et sa composition sont disponibles sur votre relevé d'activité. Les relevés journaliers, mensuels et annuels sont disponibles en ligne sur le Portail Client dans le menu Relevés/Relevés fiscaux.

Q. Puis-je rouvrir un compte qui a été fermé ?

R. Les comptes ayant été fermés pendant longtemps ou qu'on tente de rouvrir uniquement pour en retirer les actifs ne sont généralement par éligibles à une réouverture. Si vous souhaitez rouvrir le compte pour établir une relation continue de courtage, veuillez contacter votre centre de Service clientèle local pour obtenir de l'aide.

Q. Que faire si je souhaite retirer les fonds par chèque et que mon adresse a changé ?

R.Si votre compte est éligible pour retirer des fonds par chèque (uniquement disponible pour les retraits en USD par des clients ayant une adresse postale aux États-Unis) et que votre adresse postale enregistrée n’est plus exacte, vous ne pourrez pas changer votre adresse en ligne. Dans ce cas, veuillez contacter le Service clientèle pour nous informer de votre nouvelle adresse et recevoir des instructions sur la façon de télécharger une copie d’un permis de conduire ou d’un autre document accepté.

Q. Que se passe-t-il si je veux retirer les fonds par voie électronique et que mon compte n’a pas encore d’instruction bancaire valide enregistrée ?

R. Si vous n’avez actuellement pas d’instruction bancaire active enregistrée, veuillez vous connecter au Portail Client et ajouter une nouvelle instruction à l’aide de l’option de menu Transfert & Paiement. Veuillez noter qu'IBKR se réserve le droit de vérifier les nouvelles instructions par confirmation verbale et/ou envoie de documents justificatifs. Cette étape de vérification est conçue pour vous protéger des transferts non autorisés vers un tiers.

Q. L'entité qui détenait le compte n'a plus de compte en banque ou n'existe plus. Comment retirer les fonds ?

R. Dans le cas où les fonds ne peuvent pas être retirés et distribués au nom de du titulaire de compte au moment de la fermeture du compte, IBKR cherchera à distribuer les fonds aux propriétaires de l’entité en fonction de leur part de propriété au prorata. Notez que cela nécessitera généralement la soumission de documents attestant les propriétaires et leurs intérêts de propriété ainsi qu’une lettre de garantie et d’indemnisation signée par les propriétaires que les informations qu’ils fournissent sont exactes et qu’il n’y a pas d’autres propriétaires ou créanciers détenant les fonds. IBKR se réserve également le droit de demander un avis indépendant d’un conseil vérifiant l’exactitude des informations fournies.

Q. Que se passe-t-il si je ne prends aucune mesure pour retirer les actifs d'un compte fermé ?

R. IBKR tentera de notifier les comptes clôturés d’un solde créditeur en utilisant l’adresse e-mail enregistrée. Les détenteurs de compte qui ne prennent pas de mesure pour retirer les soldes dans les 30 jours après l’envoi de l’avis sont soumis à des frais mensuels de compte fermé de 20 $.  Notez également qu’IBKR est soumis à des lois qui exigent que les actifs des comptes considérés comme « abandonnés » soient remis à l’État dans lequel réside le client (ou au Connecticut si le client réside en dehors des États-Unis.) La période d’inactivité par laquelle un compte est considéré « inactif » varie selon l’état, mais peut commencer à partir de 3 ans. Voir l'Article 2599 pour plus d’informations concernant la récupération des biens non réclamés de l’État.