Présentation

Les clients qui choisissent de fermer leur compte doivent d'abord s'assurer que tous les soldes (ex. espèces et positions) ont été retirés ou transférés avant la fermeture du compte. Une fois fermé, le compte ne peut alors plus effectuer de transactions, cependant, il existe des situations où des actifs peuvent être crédités sur le compte malgré sa fermeture. Comme indiqué au moment de la fermeture de compte, les soldes de trésorerie crédités sur un compte après sa fermeture sont automatiquement convertis dans la devise de base, quel que soit le montant, car la plateforme de trading n’est plus disponible pour réaliser des conversions.

L’article suivant fournit des informations sur la manière dont de telles situations peuvent se produire et sur les étapes que les clients doivent suivre pour retirer les actifs.

Soldes après fermeture

Bien qu’il soit rare que des crédits soient appliqués à un compte une fois fermé, les événements qui provoquent cela découlent généralement de ce qui suit :

• Le compte a été fermé via un décaissement émis sous la forme d’un chèque que le client ne présente pas pour paiement pendant 90 jours et est donc annulé par IBKR ; ou, lorsque le client demande un arrêt de paiement en raison de la perte, du vol ou de la non-livraison du chèque.
• Le compte a été fermé via un décaissement électronique (par exemple, virement, ACH, EFT) retourné plus tard à IBKR par la banque réceptrice. Cette situation peut se produire si la banque réceptrice décide de rejeter et de restituer les fonds car la banque du client KW7 est fermée ou si le titre du compte chez IBKR diffère de de celui du compte bancaire sur lequel il est déposé (c’est-à-dire un transfert tiers).
• Un ajustement de crédit est appliqué au compte après sa fermeture pour corriger un dépassement de retenue d’impôts sur un dividende d’une période précédente.
• Un demandeur a déposé des fonds avant l’ouverture du compte et la demande n’a jamais été approuvée par IBKR ou a été abandonnée par le demandeur.
• Le compte a été fermé par transfert à un autre courtier qui restitue plus tard les actifs après la fermeture de compte.

Retrait des actifs

Pour retirer de l’argent, connectez-vous au Portail Client, sélectionnez Transfert & Paiement , puis Transfert de fondset vous aurez l’option d’effectuer un retrait et une liste des instructions bancaires disponibles que vous avez créées quand le compte était ouvert.   Sélectionnez une instruction active et applicable à la dénomination de la devise à retirer.

Si votre compte a des positions, veuillez contacter le courtier qui a retourné les positions pour demander qu’elles soient retransférées. Veuillez noter que vous ne pourrez pas soumettre des ordres de clôture de positions dans un compte fermé.

FAQ

Q. Que faire si je ne me souviens pas de mes identifiants de connexion et que je ne peux pas me connecter au Portail Client ?

R. Si vous avez besoin d'aide pour vous connecter à votre compte, veuillez contacter votre centre de Service clientèle local par téléphone. Ces demandes nécessitent une vérification verbale de votre identité par mesure de protection contre les utilisateurs non autorisés. Les coordonnées sont disponibles sur notre site.

Q. Comment déterminer le solde créditeur de mon compte ?

R. Le solde du compte et sa composition sont disponibles sur votre relevé d'activité. Les relevés journaliers, mensuels et annuels sont disponibles en ligne sur le Portail Client dans le menu Relevés/Relevés fiscaux.

Q. Puis-je rouvrir un compte qui a été fermé ?

R. Les comptes ayant été fermés pendant longtemps ou qu'on tente de rouvrir uniquement pour en retirer les actifs ne sont généralement par éligibles à une réouverture. Si vous souhaitez rouvrir le compte pour établir une relation continue de courtage, veuillez contacter votre centre de Service clientèle local pour obtenir de l'aide.

Q. Que faire si je souhaite retirer les fonds par chèque et que mon adresse a changé ?

R.Si votre compte est éligible pour retirer des fonds par chèque (uniquement disponible pour les retraits en USD par des clients ayant une adresse postale aux États-Unis) et que votre adresse postale enregistrée n’est plus exacte, vous ne pourrez pas changer votre adresse en ligne. Dans ce cas, veuillez contacter le Service clientèle pour nous informer de votre nouvelle adresse et recevoir des instructions sur la façon de télécharger une copie d’un permis de conduire ou d’un autre document accepté.

Q. Que se passe-t-il si je veux retirer les fonds par voie électronique et que mon compte n’a pas encore d’instruction bancaire valide enregistrée ?

R. Si vous n’avez actuellement pas d’instruction bancaire active enregistrée, veuillez vous connecter au Portail Client et ajouter une nouvelle instruction à l’aide de l’option de menu Transfert & Paiement. Veuillez noter qu'IBKR se réserve le droit de vérifier les nouvelles instructions par confirmation verbale et/ou envoie de documents justificatifs. Cette étape de vérification est conçue pour vous protéger des transferts non autorisés vers un tiers.

Q. L'entité qui détenait le compte n'a plus de compte en banque ou n'existe plus. Comment retirer les fonds ?

R. Dans le cas où les fonds ne peuvent pas être retirés et distribués au nom de du titulaire de compte au moment de la fermeture du compte, IBKR cherchera à distribuer les fonds aux propriétaires de l’entité en fonction de leur part de propriété au prorata. Notez que cela nécessitera généralement la soumission de documents attestant les propriétaires et leurs intérêts de propriété ainsi qu’une lettre de garantie et d’indemnisation signée par les propriétaires que les informations qu’ils fournissent sont exactes et qu’il n’y a pas d’autres propriétaires ou créanciers détenant les fonds. IBKR se réserve également le droit de demander un avis indépendant d’un conseil vérifiant l’exactitude des informations fournies.

Q. Que se passe-t-il si je ne prends aucune mesure pour retirer les actifs d'un compte fermé ?

R. IBKR tentera de notifier les comptes clôturés d’un solde créditeur en utilisant l’adresse e-mail enregistrée. Les détenteurs de compte qui ne prennent pas de mesure pour retirer les soldes dans les 30 jours après l’envoi de l’avis sont soumis à des frais mensuels de compte fermé de 20 $.  Notez également qu’IBKR est soumis à des lois qui exigent que les actifs des comptes considérés comme « abandonnés » soient remis à l’État dans lequel réside le client (ou au Connecticut si le client réside en dehors des États-Unis.) La période d’inactivité par laquelle un compte est considéré « inactif » varie selon l’état, mais peut commencer à partir de 3 ans. Voir l'Article 2599 pour plus d’informations concernant la récupération des biens non réclamés de l’État.

Les détenteurs de comptes se connectant à leur compte avec le Système d'accès sécurisé d'IBKR reçoivent un appareil de sécurité, qui fournit un niveau de protection supérieur à celui offert par les identifiants classiques, et qui est conçu pour éviter que des hackers ou personnes non autorisées n'accèdent à leurs comptes. IBKR ne facture aucuns frais pour l'utilisation de l'appareil, certaines versions exigent que le détenteur de compte rende l'appreil à la fermeture du compte ou occasione des frais de remplacement.  Les détenteurs de compte existants s'exposent également à ces frais de remplacement si leur appareil est perdu, volé ou endommagé (veuillez noter qu'il n'y a aucuns frais dans le cas d'une panne de batterie). 

De plus, même si IBKR n'évalue pas les frais de remplacement sauf s'il est établi que l'appareil a été perdu, volé ou endommagé, une réserve égale aux frais sera placée sur le compte à la délivrance de l'appareil pour assurer son retour.  La réserve n'aura aucun effet sur le capital de cimpte disponible au trading, mais limitera les retraits et transferts complets jusqu'au moment où l'appareil est rendu (vous ne pouvez pas retirer la réserve).

Veuillez retrouver ci-dessous les frais de remplacement liés à chaque appareil.

Pour plus d'informations sur le retour des appareils de sécurité, veuillez consulter KB975

¹ La carte de codes de sécurité n'a pas besoin d'être rendue à la fermeture du compte et peut être détruite et jetée lorsque le compte est complètement fermé. L'accès au Portail Client après la fermeture pour visualiser ou retrouver des relevés d'activité et documents fiscaux est maintenu en utilisant uniquement les identifiants existants. Ce type de sécurité à 2 facteurs n'est plus en circulation.

Dans un compte au comptant, un investisseur doit payer pour l'achat d'un titre (la transaction doit être réglée) avant de pouvoir vendre ce titre. Si un investisseur achète un titre puis le vend sans le payer en entier avant la date de règlement, il sera vu comme commettant du parasitisme (Free Riding). La mise en place des règles de parasitisme par IBKR utilise une vérification en fin de journée pour voir si une position a été fermée avant sa date de règlement. La vérification de fin de journée d'IBKR considérerait la fermeture d'une position avant la date de règlement comme du parasitisme et placerait le compte en restriction « Paiement en amont » pour les prochains 90 jours.

Exemples de parasitisme considérés comme des violations par Interactive Brokers

Exemple A :

1) À T, le compte a 10,000 $ réglés en espèces

2) À T, le compte achète ABC pour 10,000 $

3) À T+1, le compte vend ABC et achète 10,000 $ de XYZ

4) Le client vend les actions de XYZ sans déposer les fonds suffisants pour payer l'achat de XYZ en entier

Exemple B :

1) À T, le compte a entièrement payé les actions d'ABC et n'a pas d'excédant de trésorerie

2) À T, le compte vend 10,000 $ d'ABC

3) À T, le compte achète 10,000 $ de XYZ

4) À T+1, le compte vend les actions de XYZ sans déposer les fonds suffisants pour pouvoir payer l'achat de XYZ en entier

Le processus de surveillance de fin de séance considérerait ces deux scénarios comme du parasitisme, ce qui entraînerait une restriction sur le compte à l'achat en utilisant la trésorerie réglée uniquement pendant 90 jours. IBKR a mis en place certains contrôles pour éviter le parasitisme. Votre valeur d'espèces totale comprend les fonds réglés et non réglés, et vous pourrez passer un nouvel ordre lorsque vos fonds disponibles (ELV - Marge initiale) sont positifs (étant donné qu'ils représentent vos espèces entièrement réglées après une transaction de clôture). La vérification en temps réel pour les espèces entièrement réglées est effectuée au moment de la vérification de crédit à la saisie d'un nouvel ordre.

Les titulaires de compte souhaitant avoir accès à des fonds non réglés avant le jour de règlement peuvent le faire en demandant un compte de type Marge. Avec un compte Marge, les fonds non réglés peuvent être utilisés à des fins de trading mais ne peuvent pas être transférés avant le règlement. Les titulaires d'un compte au comptant peuvent demander à passer à un compte Marge en :

1. Se connectant au Portail Client
2. Cliquant sur le menu Utilisateur (icône têt et épaules en haut à droite), puis sur Gérer le compte
3. Dans la section Configuration, en cliquant sur l'icône de configuration (roue dentée) pour le Type de compte pour demander à passer de Marge à Comptant.

Remarque

• Les demandes seront vérifiées par les départements de Risque (Risk) et Conformité (Compliance) d'IBKR. L'approbation prend généralement 24 à 48 heures.
• Si vous êtes récemment passé d'un compte Marge à un compte au comptant, les réglementations du marché imposent une période d'attente de 30 jours avant que votre compte ne redevienne admissible à la Marge.

Introduction

Clients who elect to close their account must first ensure that all balances (e.g., cash and positions) have been withdrawn or transferred before the account can be closed. Once closed, the account is then restricted from further transactions, however, there are situations where assets may be credited to the account despite it being closed. As disclosed at the point of account closing, cash balances credited to an account after it has been closed are automatically converted to the base currency, regardless of amount, since the trading platform is no longer available to facilitate conversions.

The following article provides background as to how such situations may occur and the steps clients can take to withdraw the assets.

Post-Closure Balances

While it is uncommon for credits to be applied to an account once closed, the events which cause this to happen generally arise from the following:

• The account was closed via disbursement issued in in the form of a check which the client does not present for payment for 90 days and is therefore cancelled by IBKR; or, where the client requests a stop payment due to loss, theft or non-delivery of the check.
• The account was closed via an electronic disbursement (e.g., wire, ACH, EFT) later returned to IBKR by the receiving bank. This can occur if the receiving bank decides to reject and return the funds because the client’s bank account is closed or if the title of the account at IBKR differs from the bank account to which it is being deposited (i.e., a 3rd party transfer).
• A credit adjustment is applied to the account after it has closed to correct an over-withholding of taxes on a prior period dividend.
• An applicant deposited funds prior to the account being opened and the application was never approved by IBKR or was abandoned by the applicant.
• The account was closed via transfer to another broker who later returns the assets after the account has closed.

Withdrawing Assets

To withdraw cash, log into the Client Portal, select the Transfer & Pay and then Transfer Funds menu options and you will be presented with the option to make a withdrawal and a list of available banking instructions which you created while the account was open.  Select an instruction that is active and applicable to the denomination of the currency to be withdrawn.

If your account has positions, please contact the broker who returned the positions to request that they be transferred back. Note that you will not be able to submit orders to close positions in a closed account.

FAQs

Q. What do I do if I don't recall my login credentials and am unable to log into the Client Portal?

A. If you require assistance logging into your account, you will need to contact your local Client Service Center via telephone. Such requests require verbal verification of your identity as a protection from unauthorized users. Contact information is available on our website.

Q. How do I determine the credit balance in my account?

A. The account balance and its composition can be found in your activity statement. Daily, monthly and annual statements are available online via the Client Portal through the Reports/Tax Reports menu option.

Q. Am I able to reopen an account that has been closed?

A. Accounts that have been closed for an extended period or are attempting to reopen solely for the purpose of withdrawing assets are generally not eligible to be reopened. If you intend to reopen the account to establish an ongoing brokerage relationship, please contact your local Client Service Center for assistance.

Q. What happens if I want to withdraw the funds via check and my address has changed?

A. If your account is eligible to withdraw funds via check (only available for US currency withdrawals by customers with a US mailing address) and your mailing address on record is no longer accurate, you will not be able to change your address online. In this instance, please contact Client Services to inform us of your new address and receive instructions on how to upload a copy of a driver's license or other acceptable document.

Q. What happens if I want to withdraw the funds electronically and my account does not already have a valid banking instruction on file?

A. If you currently do not have an active banking instruction on file, please log into the Client Portal and add a new instruction using the Transfer & Pay menu option. Note that IBKR reserves the right to verify new instructions via verbal confirmation and/or submission of qualifying documentation. This verification step is intended to protect against unauthorized transfers to a 3rd party.

Q. The entity which owned the account no longer has a bank account or is no longer in existence. How can the funds be withdrawn?

A. In the event the funds are unable to be withdrawn and distributed in the name of account holder at the point of account closure, IBKR will seek to distribute the funds to the entity owners based on their pro rata share of ownership. Note that this will generally require submission of documentation evidencing the owners and their ownership interests as well as a warranty and indemnification letter executed by the owners that the information they provide is accurate and there aren’t any other owners or creditors to whom the funds are owned. IBKR also reserves the right to request an independent opinion of counsel verifying the accuracy of the information provided.

Q. What happens if I do not act to withdraw assets in a closed account?

A. IBKR will attempt to notify closed accounts of a credit balance using the email address of record. Account holders who do not act to withdraw balances within 30 days after notice has been sent are subject to a monthly closed account fee of $20.  Also note that IBKR is subject to statutes which require that assets in accounts deemed "abandoned" be turned over to the state in which the client resides (or Connecticut if the client resides outside the U.S.). The period of inactivity by which an account is considered "inactive" varies by state, but can be as low as 3 years. See Knowledge Base Article 2599 for details regarding retrieving unclaimed property from the state.