Ci-dessous, dans le présent document, on trouvera les instructions à suivre pour avoir accès aux produits des partenariats cotés en bourse (PTP).

Voici ce qu’il faut savoir

Montant de la retenue : 10 % du produit de la vente ou de la distribution ; en clair, 10 % de la somme totale qu’on obtiendrait en effectuant une transaction ou une distribution, pas uniquement 10 % d’une estimation du bénéfice.

Voici un exemple de l’application de ce principe :

Achat de 200 actions à 50 $ l’unité 
Coût total de l’opération : 10 000 $
Revente de ces 200 actions à 51 $ l’unité 
Recette totale de l’opération : 10 200 $
Bénéfice : 200 $ 
Retenue : 1 020 $

À supposer qu’il ne fasse pas ensuite de demande de recouvrement du trop-perçu d’impôt, l’investisseur y aura donc perdu 820 $.

Produits financiers touchés : Veuillez consulter la série de listes en fin d’article.  Cette série de listes est tenue dans la mesure du possible et, les informations qui y figurent étant plus ou moins régulièrement mises à jour, il se peut que, par moments, sa teneur soit inexacte.  Les valeurs livrables dont la série de listes fait mention sont touchées par la nouvelle réglementation.  Les options et les autres produits dérivés dont la valeur sous-jacente est un partenariat coté en bourse (PTP) ne sont pas soumis à la règle de cette retenue.  En revanche, si une certaine option ou un produit dérivé précis devient une participation dans un partenariat coté en bourse, cette valeur doit faire l’objet de la retenue dont il s’agit là en cas de vente.

Exemptions particulières : En vertu des règles de l’IRS, tout émetteur de valeurs de cet ordre a la faculté d’être dispensé de verser la retenue sur les partenariats cotés en bourse.  Cette exemption est en vigueur pendant 92 jours et, s’il désire la faire prolonger, l’émetteur en question est tenu de refaire le nécessaire pour en obtenir l’accréditation auprès de l’IRS.  Chez IBKR, dans la mesure du possible, on veille à faire savoir à la clientèle quels sont les produits touchés par ces règles qui bénéficient d’une dispense de cette nature, mais, en en choisissant un, tout investisseur doit s’assurer qu’il comprend parfaitement les règles auxquelles ce produit est soumis en matière de retenue à la source.  Le document remis à l’émetteur qui traite de cette exemption est généralement appelé l’avis de dispense relative (en anglais, qualified notice).

Investisseurs touchés : Le principe de cette retenue touche tous les investisseurs qui, au sens fiscal, ne sont pas considérés comme des résidents aux États-Unis.  Il s’agit donc des investisseurs qui ne sont tenus ni de payer l’impôt aux États-Unis ni d’y faire de déclaration de revenu (qui remplissent pas le formulaire fiscal n° W-9 de l’IRS).

Déclaration : La retenue doit être déclarée dans le formulaire annuel n° 1042-S, intitulé Foreign Person's U.S. Source Income Subject to Withholding. 

Comment avoir accès aux produits des partenariats cotés en bourse sans être contribuable américain : Veuillez vous connecter au Portail Client pour ouvrir d’abord le menu Utilisateur (icône représentant une tête sur les épaules dans le coin supérieur droit) et, ensuite, les paramètres.  Puis, dans les paramètres du compte, il s’agira de vous rendre à la section du trading et de cliquer sur le lien menant au système PTP Trading Opt In/Out (« Inscription/Désinscription au trading des PTP »).  Dans cette page Web, vous aurez la possibilité de demander à pouvoir vous livrer à la négociation des valeurs des partenariats cotés en bourse.  Une fois la demande effectuée, il peut falloir attendre jusqu’à une heure avant que la capacité de négocier les valeurs de cet ordre ne soit activée.

Veuillez noter que, si jamais vous ne désirez plus vous livrer à la négociation des valeurs des partenariats cotés en bourse, il vous suffira de demander que votre capacité de le faire soit désactivée, chose que vous pourrez effectuer en repassant par la page du système PTP Trading Opt In/Out.

Autre documentation : Toute personne désirant en savoir plus long quant à la nouvelle réglementation peut se rendre à la page du site Web de l’IRS où il est justement question de l’article 1446 (f) du code américain de l’impôt (IRC), page située à l’adresse http://www.irs.gov/individuals/international-taxpayers/partnership-withholding.

Les instruments des partenariats cotés en bourse (PTP)

La série de listes ci-dessous fait mention de toutes les valeurs de partenariats cotés en bourse qui peuvent faire l’objet d’une retenue en vertu de la réglementation de l’IRS dont il est question ci-dessus.  On en distingue effectivement deux groupes : les produits pour lesquels on peut bénéficier d’une exemption par dispense relative et ceux qui ne peuvent permettre d’en recevoir une.  Ces listes vous sont données uniquement « dans la mesure du possible » et pour votre commodité.  IBKR ne garantit pas l’exactitude ni l’opportunité des informations qui y figurent et tout investisseur devrait se renseigner de son côté afin de s’assurer que, pour les produits dans lesquels il a effectué un placement ou bien envisagerait de le faire, il peut bénéficier des exemptions dont il aura éventuellement besoin en vue d’éviter de se faire pénaliser d’une certaine manière ou d’une autre par des retenues.  En outre, toute personne qui y détient des positions devrait suivre de près l’écoulement de la durée des exemptions en question.

Valeurs des partenariats cotés en bourse dont l’avis de dispense relative est bien connu

Valeurs des partenariats cotés en bourse sans avis de dispense relative