EDD - Demande d'informations

Overview: 

Cette FAQ est prévue pour servir de directive afin de répondre aux questions des clients concernant les communications récentes envoyées à un grand nombre de détenteurs de compte IBKR, demandant des informations spécifiques. Pour toute autre question, veuillez vous adresser au département EDD.

POUR TOUS LES COMPTES :
 
Cet e-mail est-il authentique ?
Oui. IBKR a récemment envoyé des communications aux clients leur demandant de mettre à jour des données et documents précis.
 
Pourquoi le client a-t-il reçu cette notification ?
IBRK entreprend un contrôle de routine de nos clients pour assurer que nous détenons des informations correctes et à jour et effectue des vérifications sur les clients d'un type ou d'un lieu présentant un risque de LCB plus élevé. En tant qu'institution financières réglementée, nous sommes tenus de « connaître nos clients », et nous le faisons dans le cadre de cet effort.
 
La mise à jour des informations est-elle requise ?
Oui. Tous les clients ayant reçu une notification sont tenus de fournir les informations demandées.
 
Qu'est-ce que l'origine du patrimoine ?
L'origine du patrimoine indique la manière dont le client a obtenu son capital. Exemples : revenu provenant d'un emploi, d'une activité, vente de propriété, héritage, etc. L'origine du patrimoine d'un client doit avoir un total de 100 %.
 
Quels documents sont acceptés pour prouver l'origine du patrimoine ?
Les documents que nous avons fournis contiennent une liste de ce que vous pouvez envoyer pour confirmer l'origine de votre patrimoine. Chaque origine de patrimoine doit être accompagnée de pièces justificatives (ex. un relevé bancaire pour le revenu provenant d'un emploi, un acte de vente pour la vente de propriété, etc.).
 
POUR LES COMPTES D'ORGANISATION :
 
Pourquoi les informations de propriété effective sont-elles requises ?
Selon les réglementations des États-Unis, nous sommes tenus de collecter les informations concernant la propriété effective d'une société. Nous sommes également tenus de « connaître nos clients ».
 
Qu-est-ce qu'un propriétaire effectif ? En quoi est-il différent d'un propriétaire normal ?
Un bénéficiaire effectif correspond aux personnes qui sont les propriétaires de la société en dernière analyse. Ils sont différents des propriétaires normaux, qui peuvent être un regroupement d'autres entreprises, fiducies, dépositaires, etc. Selon les réglementations pertinentes, nous exigeons de toute entité étant un détenteur de compte d'identifier toute personne physique détenant 10°% ou plus de la société. Nous devons ensuite vérifier l'identité de ces personnes à travers la vérification des documents d'identification et confirmer l'origine de leur patrimoine (voir numéro 4).
 
Dois-je remplir le formulaire de Propriétaire effectif en dernière analyse si j'ai indiqué qu'il n'y a pas de propriétaires 10 % ou plus ?
Non, vous n'avez pas à remplir le formulaire de Propriétaire effectif en dernière analyse si vous avez indiqué qu'il n'y a pas de propriétaires 10 % ou plus. 
 
POUR CAFFIS, IBROKERS, VÉHICULES D'INVESTISSEMENT COLLECTIFS ET HEDGE FUNDS :
 
Qu'est-ce qu'un questionnaire Wolfsberg ?
Le questionnaire Wolfsberg est un questionnaire concernant la lutte contre le blanchiment d'argent (LCB) conçu par le Wolfsberg Group, qui a pour but de fournir une présentation standardisée des politiques et pratiques de lutte contre le blanchiment d'argent d'une institution financière.
 
*Le formulaire doit être rempli dans son intégralité et dater de moins de 12 mois.*
 
Pourquoi dois-je en fournir un ?
Le questionnaire sert à assurer que nous connaissons les mesures et pratiques mises en place par l'entreprise liées à la prévention contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et autres crimes financiers.
 
Remarque : Si l'entreprise est un hedge fund, nous attendu un questionnaire Wolfsberg complété par le gestionnaire de fonds/conseiller en investissement.
 
Y a-t-il un lien pour trouver le questionnaire Wolfsberg ?
Oui, le formulaire à remplir est disponible au téléchargement dans la gestion de compte. Veuillez consulter les tâches de document. 
 
Vous pouvez aussi le télécharger ici : 
 
On me demande d'envoyer des documents concernant le statut du fonds. Quels documents dois-je envoyer ?
Veuillez fournir un document de preuve d'existence pour le fonds, et une preuve de statut réglementaire pour le gestionnaire et l'administrateur du fonds.
 
POUR LES BANQUES ÉTRANGÈRES :
 
Pourquoi dois-je fournir une attestation de banque étrangère ?
Conformément au USA Patriot Act, toute banque étrangère qui maintient une relation correspondante avec une banque ou un courtier/négociateur aux États-Unis doit fournir une attestation de banque étrangère. 
 
*Le formulaire doit être rempli dans son intégralité et dater de moins de 36 mois.*
 
Quel est le but d'une attestation de banque étrangère ?
Le but d'une attestation de banque étrangère est d'assurer que la banque respecte toutes les réglementations requises aux États-Unis concernant le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et autres crimes financiers.