Marché de gré à gré (Action microcap) – Modifications à la Règle 15c2-11 de la SEC
INTRODUCTION
Le 28 septembre, les modifications apportées à l'Exchange Act Rule 15c2-11 ont pris effet. Ces changements réglementaires interdisent aux courtiers-négociateurs comme IBKR d'afficher ou de soumettre de cotations (offres d'achat ou de vente) pour des titres provenant d'émetteurs ne répondant pas aux exigences de déclaration. Les modifications apportées à la règle éliminent la capacité des animateurs de marché à coter des titres de gré à gré d'émetteurs qui n'arrivent pas à conserver certaines informations à jour et rendre ces informations accessibles au public. Nous prévoyons que ces modifications entraînent une réduction importante de la liquidité de ces produits. De plus, certains titres seront reclassés au niveau « Grey Market » de gré à gré. Les courtiers-négociateurs ne peuvent pas publier de cotations pour les titres Grey Market et ces titres peuvent ainsi devenir complètement non liquides.
Retrouvez plus d'informations dans la FAQ ci-dessous.
FAQ
Q : Pourquoi la SEC impose-t-elle ces changements ?
R : La SEC pense que les investisseurs de détail sont les participants principaux dans le marché de gré à gré. Alors que de nombreux émetteurs de titres OTC cotés divulguent publiquement les informations actuelles, d’autres émetteurs publient des informations limitées ou non à jour ou ne publient pas du tout les informations requises. La SEC a indiqué qu'un manque d'informations à jour et accessibles au public concernant ces émetteurs pourrait désavantager les investisseurs de détail et la SEC s'attaque au problème en éliminant les cotations affichées sur les émetteurs concernés.
Q : Comment les amendements à la Règle 15c2-11 vont-ils changer le marché de gré à gré ?
R : À partir du 28 septembre 2021, la Règle impose que les informations actuelles concernant un émetteur soient publiquement pour qu'un titre puisse être coté et le rester en permanence, sous réserve de certaines exceptions limitées. Les cotations soumises de façon non sollicitée seront toujours permises aux termes de la Règle modifiée pour les titres dans certains niveaux de marchés de gré à gré, mais les initiés et affiliés seront sujet à des limitations supplémentaires évoquées ci-dessous.
Q : Comment changent les niveaux des marchés de gré à gré ?
R : Les marchés de gré à gré reclassent certains émetteurs dans leurs différents niveaux conformément à la Règle.
- Aucun changement n'est anticipé pour les titres qui resteront classés dans les niveaux de marché OTCQX, OTCQB, ou Pink actuels.
- De nombreuses actions sont déplacées aux niveaux Pink Limited et Expert et sont désignées par les marchés de gré à gré comme « cotations non sollicitées uniquement ». Ces positions ne peuvent être clôturées qu'en appelant le Trade Desk d'IB.
- Les « affiliés » des émetteurs désignés par les marchés de gré à gré comme « cotations non sollicitées uniquement » ne seront pas autorisés à trader certains titres classés dans les niveaux de marché Pink Limited et Expert, y compris clôturer des positions existantes. Ils sont libres de transférer les positions.
- Aucune cotation publique n'est permise pour les titres classés dans le niveau Grey Market. Les clients peuvent appeler pour clôturer ces titres.
Pour plus d'informations, veuillez consulter https://www.otcmarkets.com/files/15c2-11%20Tier%20Chart.pdf
Q : Qui peut être un « affilié » de l'émetteur ?
R : Le terme « affilié » est défini dans la Règle 144. En général, un « affilié » de l'émetteur indique tout responsable ou directeur de l'entreprise cotée ou le détenteur de plus de 10 % des actions en circulation de l'émetteur. Les conjoints et parents vivant dans la même maison qu'un affilié sont aussi des affiliés.
Q : Que se passe-t-il si je détiens un titre qui a été classé au Grey Market ?
R : Si vous achetez une action dans votre compte IBKR qui devient classée « Grey Market », vous serez autorisé à maintenir ou transférer la position. Les marchés de gré à gré ne publieront pas de cotations pour les titres classés Grey Market après le 28 septembre et vous pouvez être dans l'incapacité de sortie de ou augmenter votre position en ligne. Vous pouvez appeler le Trade Desk et clôturer votre position (sauf si vous êtes un « affilié »).
Q : Comment les ordres pour des actions soumises à la Règle sont-ils routés et exécutés ?
R : Si l'ordre est pour une action désignée comme « cotations non sollicitées uniquement », l'ordre ne sera pas affiché au public et sera exécuté au meilleur cours vendeur ou acheteur sur le marché. Les liquidités seront limitées pour les actions à « cotations non sollicitées uniquement » car Interactive Brokers participe à moins de de marchés pour ces actions. Les marchés de gré à gré publient une listes des actions à « cotations non sollicitées uniquement » en bas de leur page ressource 15c2-11 .
Q: Où puis-je trouver des informations supplémentaires ?
R : Veuillez consulter les liens suivants pour plus d'informations :