The CFTC, the primary regulator of U.S. commodity futures markets and Futures Commission Merchants (FCMs), operates a comprehensive system of collecting information on market participants as part of its market surveillance and large trader reporting program.

IBKR, as a registered FCM providing clients with access to those markets, is obligated to report to the CFTC information on clients who hold a position in a quantity that exceeds defined thresholds (i.e., a "reportable position").  In order to report this information, IBKR requires clients trading U.S. futures or futures options to complete an online CFTC Ownership and Control Reporting form at the point the client requests futures trading permissions.

Once a client holds a "reportable position", the CFTC may then contact that client directly and require them to file  more detailed information via CFTC Form 40. The information required of this report includes the following:

• Trader's name and address
• Principal business
• Form of ownership (e.g., individual, joint, partnership, corporation, trust, etc.)
• Whether the reporting trader is registered under the Commodity Exchange Act
• Whether the reporting trader controls trading for others
• Whether any other person controls the trading of the reportable trader
• Name and location of all firms through which the reportable trader carries accounts
• Name and location of other persons providing a trading guarantee or having a financial interest in account of 10% or greater
• Name of accounts not in the reporting trader's name in which the trader provides a guarantee or has a financial interest of 10% or more.

Clients who fail to complete this Form in a timely manner may be subject to trading restrictions and/or fines imposed by CFTC upon their account at the FCM.  It is therefore imperative that clients immediately respond to these CFTC requests.

To complete the CFTC Form 40, clients must first register for a CFTC Portal Account, an online process which is subject to a review period of 2 business days from the point of initial registration to acknowledgement of approval by the CFTC.  For information regarding this registration process and completing the Form 40, see KB3149.

L'Espace économique européen (EEE) - Au mois d'octobre 2017, l'EEA est constituée des pays suivants: Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, République de Chypre, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malta, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède et le Royaume-Uni.

Entreprise d'investissement - L'article 4 (1) (1) du MiFID II définit une entreprise d'investissement comme une personne morale dont l'activité habituelle consiste à fournir un ou plusieurs services d'investissement à des tiers et/ou à exercer une ou plusieurs activités d'investissement à titre professionnel. Les services d'investissement et activités entrant dans ce champ d'application sont indiqués dans la Section A de l'annexe I du MiFID II.
 

Transactions exécutées - Aux fins de la directive MiFIR sur les déclarations de transaction, une transaction est la conclusion de l'acquisition ou de la cession d'un instrument financier couvert par la MiFIR. Une transaction est considérée exécutée lorsque l'une des activités suivantes sont exercées par une société d'investissement:

1. Réception ou transmission d'ordres portant sur un ou plusieurs instruments financiers (des exceptions sont citées dans l'Article 4 du Réglement délégué de la Commission (UE) 2017/590);
2. Exécution d'un ordre pour le compte de clients;
3. Négociation pour compte propre;
4. Prise d'une décision d'investissement conformément à un mandat discrétionnaire reçu de la part du client;
5. Transfert d'instruments financiers entre des comptes.

[Réf: Articles 2 et 3 du Règlement délégué de la Commission (UE) 2017/590]
 

Instruments financiers couverts par le MiFIR - L'article 26 (2) du Règlement (UE) No 600/2014 (MiFIR) présente les obligations de déclaration des transactions concernant les transactions d'instruments financiers indiqués ci-dessous, que ces transactions soient effectuées ou non sur cette plateforme de négociation:

1. Les instruments financiers admis à la négociation ou tradés sur une plateforme de trading ou pour lesquels une demande d'admission a été faite;
2. Les instruments financiers pour lesquels le sous-jacent est un instrument financier tradé sur une plateforme de négociation; et
3. Les instruments financiers lorsque le sous-jacent est un indice ou un panier composé d'instruments financiers tradés sur une plateforme de négociation.

Les instruments financiers entrant dans le champ d'application de cette exigence sont énumérés légalement dans la section C du MiFID II:
(1) Valeurs mobilières;
(2) Instruments de marché monétaire;
(3) Parts d'un organisme de placements collectifs;
(4) Options, contrats à terme, swaps, accords de taux futurs et autres contrats dérivés liés à des valeurs mobilières, devises, taux d'intérêt ou de rendement, quotas d'émission ou autres instruments dérivés, indices financiers ou mesures financières qui peuvent être réglés physiquement ou en espèce;
(5) Options, contrats à terme, swaps, accords de taux futures et autres contrats dérivés liés aux matières premières qui doivent être réglés en espèce ou peuvent être réglés en espèce à l'initiative de l'une des parties pour une raison autre qu'un défaut de paiement ou autre incident provoquant la résiliation;
(6) Options, contrats à terme, swaps, et autre contrat dérivé lié aux matières premières qui peuvent être réglés par livraison physique à condition qu'ils soient négociés sur un marché régulé, un MTF ou un OTF, à l'exception des produits énergétiques de gros négociés sur un OTF qui doivent être réglés par livraison physique;
(7) Options, contrats à terme, swaps, et autres contrats dérivés liés aux matières premières qui peuvent être réglés par livraison physique et ne sont pas mentionnés dans le point 6 de cette Section, n'ont pas de visée commerciale et ont les caractéristiques des instruments financiers dérivés;
(8) Instruments dérivés servant au transfert de risque de crédit;
(9) Contrats financiers pour différence;
(10) Options, contrats à terme, swaps, accords de taux futurs et tous autres contrats dérivés relatifs à des variables climatiques, à des tarifs de frets ou à des taux d'inflation ou d'autres statistiques économiques officielles qui doivent être réglés en espèces ou peuvent être réglés en espèces à la demande d'une des parties pour des raisons autres qu'une défaillance ou autre incident provoquant la résiliation, de même que tous autres contrats dérivés concernant des actifs, des droits, des obligations, des indices et des mesures non mentionnés par ailleurs dans la présente section, qui présentent les caractéristiques d'autres instruments financiers dérivés, en tenant compte de ce que, notamment, ils sont négociés sur un marché réglementé, un OTF ou un MTF;
(11) Quotas d'émission composés de toutes les unités reconnues conformes aux exigences de la Directive 2003/87/EC (Système d'échange des droits d’émission).
 

Instruments financiers détenus auprès d'IBUK - Les produits couverts par l'accord entre le client et IBUK, qui se composent actuellement de certaines actions, indices, options, contrats à terme et options sur contrats à terme, produits de grè à gré ("OTC") tels que les contrats pour différence("CFD"), devises étrangères et/ou CFD sur devises étrangères ("Forex") et métaux précieux. "

Instruments financiers NON détenus auprès d'IBUK - Les produits qui ne sont pas couverts par l'accord entre le client et IBUK car ils sont couverts par la "Notification d'exécution et accord de compensation" par la convention de compte client Interactive Brokers LLC ou un autre accord.

Identifiant national - Dans le cadre du MiFIR, les personnes physiques doivent être déclarées en utilisant les identifiants nationaux requis par ordre prioritaire qui dépend et varie selon le pays de citoyenneté identifié comme adéquat dans le cadre du MiFIR. L'identifiant peut être un passeport, un carte nationale d'identité, un code fiscal ou personnel ou une concaténation de leur nom nom et date de naissance ("CONCAT"). IBUK demandera uniquement aux clients de fournir des identifiants nationaux non encore disponibles.
 

Identifiant d'entité juridique (“LEI”) = Identifiant unique de 20 caractères basé sur l'ISO 17442 pour identification mondiale des entités juridiques qui effectuent des transactions financières.
 

Transactions de dérivés sur les contrats qui réduisent les risques de manière mesurable objectivement - Lors de la déclaration de transaction de dérivés de marchandises, IBUK devra spécifier si la transaction réduit le risque de manière objectivement mesurable conformément à l'article 57 de la Directive 2014/65/EU (“Art 57”).
IBUK n'autorisera ces transactions que depuis les comptes détenus auprès d'entités qui ne sont pas des entités financières utilisant le compte pour le trading de dérivés de marchandises ne visant pas à réduire objectivement le risque directement lié aux activités commerciales en vertu de l'article 57. (ex. entreprise qui produit du blé et négocie ces produits dérivés pour couvrir son activité commerciale).

Les titulaires de comptes qui effectuent de telles déclarations dans la section des autorisations de trading de leur Gestion de compte, acceptent que les transactions exécutées de dérivés de contrats de marchandises pour ce compte soit exécutées afin de réduire le risque en vertu de l'article 57 et IBUK déclarera les transactions pertinentes en conséquence.

La personne ou l'algorithme responsable au sein de la société effectuant la déclaration de la décision d'investissement - Dans le cadre du MiFIR, les sociétés d'investissement sont tenues d'inclure dans leurs rapports de transaction l'identification de la personne ou de l'algorithme initialement responsable de la décision d'investissement au sein de la société pour acquérir ou céder un instrument financier. Une personne ou un algorithme peuvent seuls être désignés comme responsables vis-à-vis d'une transaction, et les sociétés d'investissement doivent identifier ces personnes ou algorithmes comme spécifié dans l' Article 8 du Règlement délégué de la Commission (EU) 2017/590.

Conformément à ces exigences, IBUK mettra en place la nouvelle section dans la Gestion de compte et de nouvelles fonctionnalités dans la Trader Workstation IB pour permettre aux sociétés d'investissement qui déclarent leurs transactions par le biais d'IBUK d'identifier ces personnes et algorithmes conformément aux nouvelles obligations.

Personne responsable au sein de la société effectuant la déclaration de l'exécution d'une transaction - En vertu de l'Article 9 du Règlement délégué de la Commission (UE) no 2017/590, les sociétés d'investissement doivent identifier les personnes et algorithmes responsables de l'identification de la plateforme de négociation à accéder […], à quelles entreprises transmettre les ordres ou toute autre condition liée à l'exécution d'un ordre. Bien que cette exigence s'applique uniquement à IBUK pour la majorité des déclarations de transactions car IBUK est généralement l'entité qui exécute la transaction lorsqu'un ordre est soumis par une société d'investissement qui déclare la transaction par le biais d'IBUK via la déclaration de transaction déléguée, l'utilisateur qui a soumis l'ordre sera désigné comme responsable de l'exécution de la transaction.
 

En vertu de l'Article 4 du Règlement de la Commission (UE) 2017/590 - Transmission d'un ordre

1. Une entreprise d'investissement transmettant un ordre en vertu de l'Article 26, paragraphe 4, du Règlement (UE) no 600/2014 (entreprise transmettrice) n'est réputée avoir transmis cet ordre que si les conditions suivantes sont réunies:

(a) l'ordre émane de son client ou résulte de sa décision d'acquérir ou de céder un instrument financier spécifique en vertu d'un mandat discrétionnaire qui lui a été confié par un ou plusieurs clients.

(b) l'entreprise transmettrice a transmis les détails de l'ordre visés au paragraphe 2 à une autre entreprise d'investissement (entreprise réceptrice);

(c) l'entreprise réceptrice est soumise à l'article 26, paragraphe 1, du règlement (UE) no 600/2014 et accepte soit de déclarer la transaction résultant de l'ordre en question, soit de transmettre les détails de l'ordre visés au présent article à une autre entreprise d'investissement.
 

Aux fins du point (c), l'accord précise le délai de fourniture des détails de l'ordre par l'entreprise transmettrice à l'entreprise réceptrice, et prévoit que l'entreprise réceptrice vérifie si les détails de l'ordre reçus contiennent des erreurs ou omissions manifestes avant de soumettre une déclaration de transaction ou de transmettre l'ordre conformément au présent article.

2. Les détails suivants de l'ordre sont transmis conformément au paragraphe 1, dans la mesure où ils sont pertinents pour l'ordre donné:

(a) le code d’identification de l'instrument financier

(b) l'identification du fait que l'ordre porte sur l'acquisition ou la cession de l'instrument financier;

(c) le prix et la quantité indiqués dans l'ordre;

(d) l'identité du client de l'entreprise transmettrice aux fins de l'ordre et les renseignements le concernant;

(e) l'identité de la personne prenant la décision pour le client et les renseignements le concernant, si la décision d'investissement est prise en vertu d'un pouvoir de représentation;

(f) une mention permettant d'identifier une vente à découvert;

(g) une mention permettant d'identifier la personne ou l'algorithme responsable de la décision d'investissement au sein de l'entreprise transmettrice;

(h) le pays de la succursale de l'entreprise d"investissement chargée de surveiller la personne responsable de la décision d'investissement et le pays de la succursale de l'entreprise d'investissement pour un client conformément à un mandat discrétionnaire que lui a confié ce dernier.

(i) pour un ordre sur des instruments dérivés contrats de marchandises, une indication du fait que la transaction est destinée ou non à réduire le risque d'une manière qui peut être objectivement mesurée conformément à l'article 57 de la Directive 2014/65/EU;

(j) le code d'identification de l'entreprise transmettrice.

Aux fins du point d), les clients qui sont des personnes physiques sont désignés conformément à l'article 6. Aux fins du point (j), lorsque l'ordre transmis a été reçu d'une autre entreprise qui ne l'a pas transmis conformément aux conditions établies par le présent article, le code à indiquer est le code d'identification de l'entreprise transmettrice. Lorsque l'ordre transmis a été reçu d'une autre entreprise transmettrice qui a respecté les conditions établies par le présent article, le code à indiquer conformément au point (j) est le code d'identification de cette autre entreprise transmettrice. 

 3. Lorsqu'il existe plusieurs entreprises transmettrices pour un ordre donné, les détails de l'ordre visés au paragraphe 1, premier alinéa, points d) à i), sont donnés pour le client de la première entreprise transmettrice.

4. En cas de groupements d'ordres de plusieurs clients, les informations visées au paragraphe 2 sont transmises pour chaque client.
 

Consultez également:

Aperçu de la déclaration des transactions dans le cadre du MIFIR

Déclaration de transaction enrichie et déléguée dans le cadre de MiFIR pour les entreprises d'investissement de l'EEE

Information requises dans le cadre du MiFIR pour les titulaires de compte sans obligation de déclaration

Contexte
Le 3 janvier 2018, la nouvelle directive 2014/65/EC (“MiFID II”) et le règlement de l'UE No 600/2014 (“MiFIR”) prendront effet. Ces derniers introduiront des changements significatifs au cadre de déclaration des transactions (“MiFIR Transaction Reporting”) initialement créé en 2007 avec la directive concernant les marchés des instruments financiers (“MiFID I”).

Interactive Brokers (U.K.) Limited (“IBUK”) a mis en place un nouveau système de déclaration des transactions qui permettra aux clients d'IBUK et Interactive Brokers Group (“IB Group”) tenus d'effectuer des déclarations directes dans le cadre du nouveau Règlement, de se conformer aux nouvelles exigences MiFIR.

Les clients affectés devront fournir des informations supplémentaires à Interactive Brokers afin de continuer à trader sur leurs comptes lorsque les nouvelles exigences de déclaration prendront effet le 3 janvier 2018. Interactive Brokers demandera les informations requises électroniquement pour en faciliter le recueil.

Les clients affectés devront fournir ces informations rapidement, avant le 30 novembre 2017 dernier délai.
 

Champ d'application des obligations de déclaration des transactions dans le cadre du Règlement MiFIR

Le règlement MiFIR s'applique aux sociétés d'investissement de l'Espace économique européen ("EEE") telles qu'IBUK ainsi qu'aux sociétés d'investissement de l'EEE qui utilisent IBUK ou des sociétés affiliées à Interactive Brokers Group pour l'exécution de leurs ordres. En tant que client d'IBUK ou d'une autre société d'investissement utilisant la plateforme IB, il peut vous être demandé de fournir des informations supplémentaires afin procéder aux déclarations adéquates.

Les sociétés d'investissement de l'EEE ont l'obligation de fournir des rapports complets et détaillés des transactions exécutées pour des instruments financiers entrant dans le champ d'application de MiFIR à l'autorité nationale compétente ("NCA"), au plus tard à la fermeture du jour suivant.

Le Règlement MiFIR a élargi le champ d'application des instruments financiers à déclarer afin d'inclure ceux qui sont tradés sur les Bourses régulées de l'EEE, des systèmes de négociations multilatérales ("MTF") et des systèmes organisés de négociation ("OTF"). Outre les transactions exécutées sur les Bourses de l'EEE, le Règlement MiFIR couvrira le transactions sur le marché de gré à gré ("OTC") et les transactions d'instruments financiers cotés dans l'EEE exécutés sur des places de cotation hors EEE, par exemple des actions cotées sur le LSE, tradées sur le NYSE. (Consultez la liste des instruments financiers entrant dans la champ d'application du Règlement MiFIR).

Solutions de déclaration des transactions dans le cadre du Règlement MiFIR pour les sociétés d'investissements dans l'EEE clientes d'IB: déclaration de transaction enrichie et déléguée
Les clients d'IB ayant confirmé être des sociétés d'investissement de l'EEE soumises aux obligations de déclaration du MiFIR se verront offrir la possibilité de déléguer leurs obligations de déclaration à IBUK.

Certaines des transactions exécutées par ces sociétés d'investissement de l'EEE seront déclarées par IBUK dans le cadre des obligations "de déclaration enrichie"". Pour ces transactions, IBUK ajoutera les informations concernant la société d'investissement à ses propres rapports, répondant ainsi aux obligations de déclaration de la société d'investissement. Les autres transactions ne seront déclarées pour le compte des sociétés d'investissement que sur une base déléguée, sous forme de rapports distincts des rapports IBUK. Les clients n'auront qu'un seul accord à signer avec IBUK pour couvrir les deux types de déclaration.

Cliquez ici pour en savoir plus sur les déclarations de transaction enrichies et déléguées.
 

Informations à déclarer
Les champs du formulaire de déclaration à remplir sont passés de 23 avec le règime MiFID à 65 avec le Règlement MiFIR. Parmi les nouvelles informations requises, les éléments suivants sont demandés:

• L'identification détaillée de l'acheteur et du vendeur pour chaque transaction. Plus particulièrement, les identifiants d'entité juridique (“LEI”) pour les entités juridiques et les identifiants nationaux pour les personnes physiques (selon leur pays de citoyenneté) seront demandés.
• L'identification du décideur pour l'acheteur et le vendeur lorsqu'une partie tierce exerce un rôle d'appréciation.
  • Une personne autre que le titulaire d'un compte individuel ou joint, ou une entité tierce.
  • Une partie tierce autre que le trader autorisé du compte pour le compte d'une organisation (par ex. un gérant tradant pour les sous-comptes de ses clients).

Ces informations ne sont pas requises lorsque le titulaire du compte trade pour lui-même ou lorsque des traders autorisés tradent pour leur société.

• Identification de la personne ou de l'algorithme responsable au sein de la société effectuant la déclaration de prendre les décisions d'investissement ou de l'exécution d'une transaction. Ces informations sont requises pour les sociétés d'investissement de l'EEE qui utilisent nos services de reporting. Veuillez cliquer ici pour plus d'informations.
• Pour les transactions de produits dérivés sur les contrats, il doit être indiqué dans quelle mesure de telles transactions réduisent le risque de manière objective et mesurable conformément à l'article 57 du Règlement MiFID. Cette obligation s'applique aux comptes d'organisations uniquement si le titulaire du compte n'est pas une entité financière.

Ces nouvelles réglementations affectent les clients d'Interactive Brokers de manière différente selon que le client est une société d'investissement de l'EEE, une personne/organisation qui n'est pas une société d'investissement ou que les instruments financiers tradés sont détenus auprès d'IBUK ou une autre société affiliée d'Interactive Brokers Group.
 

Implications pour les clients d'IB qui ne sont pas soumis aux obligations de déclaration des transactions dans le cadre du MiFIR
Afin de satisfaire ses propres obligations de déclaration, IBUK est tenu d'identifier et de déclarer ses clients immédiats pour chaque transaction exécutée. La déclaration doit contenir les nouveaux identifiants de clients tels qu'imposés par les réglementations.

Par conséquent, IBUK devra obtenir et déclarer un identifiant client pour:

• Les clients directs d'IBUK qui détiennent un compte leur permettant de trader des instruments financiers détenus auprès d'IBUK;
• Les clients qui sont des sociétés d'investissement de l'EEE utilisant les services de déclaration d'Interactive Brokers;
• Les clients détenant des sous-comptes auprès d'une société d'investissement de l'EEE utilisant la plateforme et les services de déclaration d'Interactive Brokers.

Consultez l'article KB2976 pour en savoir plus sur les informations requises de la part des titulaires de compte qui ne sont pas directement soumis au Règlement MiFIR.

Remarque: pour obtenir une liste des définitions et termes fréquemment utilisés dans le Règlement MiFIR, veuillez consultez l'article KB2980

CES INFORMATIONS SONT FOURNIES UNIQUEMENT A TITRE INDICATIF POUR LES CLIENTS DONT LES POSITIONS SONT COMPENSÉES. ELLES NE S'APPLIQUENT PAS AUX COMPTES EN EXÉCUTION SEULE.

REMARQUE: LES INFORMATIONS CI-DESSUS N'ONT PAS VOCATION À CONSTITUER UN GUIDE COMPLET ET EXHAUSTIF NI NE CONSTITUENT UNE INTERPRÉTATION DÉFINITIVE DU RÈGLEMENT. IL S'AGIT PLUTÔT D'UN RÉCAPITULATIF DES OBLIGATIONS DE DÉCLARATION DES TRANSACTIONS DANS LE CADRE DU RÈGLEMENT MIFIR.
 

European Economic Area (EEA) - As of October 2017, the EEA consists of the following countries: Austria, Belgium, Bulgaria, Croatia, Republic of Cyprus, Czech Republic, Denmark, Estonia, Finland, France, Germany, Greece, Hungary, Iceland, Ireland, Italy, Latvia, Liechtenstein, Lithuania, Luxembourg, Malta, Netherlands, Norway, Poland, Portugal, Romania, Slovakia, Slovenia, Spain, Sweden and the United Kingdom.

Investment Firms - Article 4 (1) (1) of MiFID II defines investment firm as any legal person whose regular occupation or business is the provision of one or more investment services to third parties and/or the performance of one or more investment activities on a professional basis. The investment services and activities covered by the framework are listed in Section A of Annex I of MiFID II.
 

Transactions Executed - For the purposes of MiFIR Transaction Reporting, a transaction is the conclusion of an acquisition or disposal of one of the financial instruments covered by MiFIR. A transaction is considered to be executed when it resulted from one of the following activities performed by an Investment Firm:

1. Reception or transmission of orders in relation to one or more financial instruments (exceptions apply under Article 4 of Commission Delegated Regulation (EU) 2017/590);
2. Execution of orders on behalf of clients;
3. Dealing on own account;
4. Making an investment decision in accordance with a discretionary mandate given by a client;
5. Transfer of financial instruments to or from accounts.

[Ref: Articles 2 and 3 of Commission Delegated Regulation (EU) 2017/590]
 

IB Broker - Accounts that trade financial instruments which are received and/or transmitted by one of the following Interactive Brokers Group entities ("IB Brokers"):

• Interactive Brokers (U.K.) Limited
• Interactive Brokers Central Europe Zrt.
• Interactive Brokers Ireland Limited

Financial Instruments Covered by MiFIR - Article 26 (2) of Regulation (EU) No 600/2014 (MiFIR) lays out the transaction reporting obligation with regard to transactions in financial instruments listed below, irrespective of whether or not such transactions are carried out on the trading venue:

1. Financial instruments which are admitted to trading or traded on a trading venue or for which a request for admission to trading has been made;
2. Financial instruments where the underlying is a financial instrument traded on a trading venue; and
3. Financial instruments where the underlying is an index or a basket composed of financial instruments traded on a trading venue.

The financial instruments covered by this requirement are legally enumerated in Section C of MiFID II:
(1) Transferable securities;
(2) Money-market instruments;
(3) Units in collective investment undertakings;
(4) Options, futures, swaps, forward rate agreements and any other derivative contracts relating to securities, currencies, interest rates or yields, emission allowances or other derivatives instruments, financial indices or financial measures which may be settled physically or in cash;
(5) Options, futures, swaps, forwards and any other derivative contracts relating to commodities that must be settled in cash or may be settled in cash at the option of one of the parties other than by reason of default or other termination event;
(6) Options, futures, swaps, and any other derivative contract relating to commodities that can be physically settled provided that they are traded on a regulated market, a MTF, or an OTF, except for wholesale energy products traded on an OTF that must be physically settled;
(7) Options, futures, swaps, forwards and any other derivative contracts relating to commodities, that can be physically settled not otherwise mentioned in point 6 of this Section and not being for commercial purposes, which have the characteristics of other derivative financial instruments;
(8) Derivative instruments for the transfer of credit risk;
(9) Financial contracts for differences;
(10) Options, futures, swaps, forward rate agreements and any other derivative contracts relating to climatic variables, freight rates or inflation rates or other official economic statistics that must be settled in cash or may be settled in cash at the option of one of the parties other than by reason of default or other termination event, as well as any other derivative contracts relating to assets, rights, obligations, indices and measures not otherwise mentioned in this Section, which have the characteristics of other derivative financial instruments, having regard to whether, inter alia, they are traded on a regulated market, OTF, or an MTF;
(11) Emission allowances consisting of any units recognised for compliance with the requirements of Directive 2003/87/EC (Emissions Trading Scheme).
 

National Identifiers - Under MiFIR, natural persons must be reported by using specific national identifiers required under a priority order that depends and varies on the Country of citizenship that is identified as relevant under MiFIR. The identifier can be a passport, a national ID card, a tax or personal code or a concatenation of full name and date of birth (“CONCAT”). The IB Broker will only request clients to provide national identifiers that are not already available.
 

Legal Entity Identifiers (“LEI”) = 20-character unique identifier based on the ISO 17442 for the global identification of legal entities that engage in financial transactions.
 

Commodity Derivatives Transactions that reduce risk in an objectively measurable way - When reporting transactions in commodity derivatives, the IB Broker will have to specify whether the transaction reduces risk in an objectively measurable way in accordance with Article 57 of Directive 2014/65/EU (“Art 57”).  The IB Broker will allow such transactions only from accounts held by entities that are non-financial entities using the account for trades in commodity derivatives that are intended to objectively reduce risk directly relating to their commercial activity in accordance with Art 57. (e.g. company that produces wheat that trades in such derivatives to hedge its commercial activity).

Account holders that make such a declaration in the Trading Permission section of their Account Management, agree that all the transactions executed in commodity derivatives for that account will be executed for reducing the risk under Art 57, and the IB Broker will report the relevant transactions accordingly.

Individual or algorithm responsible at the reporting firm for making the investment decision - Under MiFIR, Investment Firms are required to include in their transaction reports the identification of the individual or algorithm that was primarily responsible for making the investment decision within the firm to acquire or dispose of a financial instrument. Only one individual or algorithm can be identified as responsible with regard to a transaction, and Investment Firms must identify such individual or algorithm as specified in Article 8 of commission delegated regulation (EU) 2017/590.

In accordance with these requirements, your IB Broker has implemented a new section in Account Management and new features in the IB Trader Workstation to allow Investment Firms that report their transactions through an IB Broker to identify individuals and algorithms in compliance with the new obligations.

Individual responsible at the reporting firm for the execution of a transaction - Art 9 of Commission Delegated Regulation (EU) 2017/590 requires Investment Firms to identify individuals or algorithms responsible for determining which trading venue to access […], which firms to transmit orders to or any other condition related to the execution of an order. While this requirement applies only to IB Brokers for the majority of the transactions reports (because the IB Broker is usually the entity that executes the transaction), when an order is submitted by an Investment Firm that transaction reports through an IB Broker via the Delegated Transaction Reporting, the specific user that has submitted the order will be reported as responsible for executing the transaction.
 

Article 4 of commission delegated regulation (EU) 2017/590 - Transmission of an order

1. An investment firm transmitting an order pursuant to Article 26(4) of Regulation (EU) No 600/2014 (transmitting firm) shall be deemed to have transmitted that order only if the following conditions are met:

(a) the order was received from its client or results from its decision to acquire or dispose of a specific financial instrument in accordance with a discretionary mandate provided to it by one or more clients;

(b) the transmitting firm has transmitted the order details referred to in paragraph 2 to another investment firm (receiving firm);

(c) the receiving firm is subject to Article 26(1) of Regulation (EU) No 600/2014 and agrees either to report the transaction resulting from the order concerned or to transmit the order details in accordance with this Article to another investment firm.
 

For the purposes of point (c) of the first subparagraph the agreement shall specify the time limit for the provision of the order details by the transmitting firm to the receiving firm and provide that the receiving firm shall verify whether the order details received contain obvious errors or omissions before submitting a transaction report or transmitting the order in accordance with this Article.

2. The following order details shall be transmitted in accordance with paragraph 1, insofar as pertinent to a given order:

(a) the identification code of the financial instrument;

(b) whether the order is for the acquisition or disposal of the financial instrument;

(c) the price and quantity indicated in the order;

(d) the designation and details of the client of the transmitting firm for the purposes of the order;

(e) the designation and details of the decision maker for the client where the investment decision is made under a power of representation;

(f) a designation to identify a short sale;

(g) a designation to identify a person or algorithm responsible for the investment decision within the transmitting firm;

(h) country of the branch of the investment firm supervising the person responsible for the investment decision and country of the investment firm's branch that received the order from the client or made an investment decision for a client in accordance with a discretionary mandate given to it by the client;

(i) for an order in commodity derivatives, an indication whether the transaction is to reduce risk in an objectively measurable way in accordance with Article 57 of Directive 2014/65/EU;

(j) the code identifying the transmitting firm.

For the purposes of point (d) of the first subparagraph, where the client is a natural person, the client shall be designated in accordance with Article 6. For the purposes of point (j) of the first subparagraph, where the order transmitted was received from a prior firm that did not transmit the order in accordance with the conditions set out in this Article, the code shall be the code identifying the transmitting firm. Where the order transmitted was received from a prior transmitting firm in accordance with the conditions set out in this Article, the code provided pursuant to point (j) referred to in the first subparagraph shall be the code identifying the prior transmitting firm. 

 3. Where there is more than one transmitting firm in relation to a given order, the order details referred to in points (d) to (i) of the first subparagraph of paragraph 2 shall be transmitted in respect of the client of the first transmitting firm.

4. Where the order is aggregated for several clients, information referred to in paragraph 2 shall be transmitted for each client.
 

Also see:

Overview of MIFIR Transaction Reporting

MiFIR Enriched and Delegated Transaction Reporting for EEA Investment Firms

MiFIR Information Required from Account Holders that do not have Reporting Obligations