Chicago Personal Property Tax

Chicago has a personal property tax which applies to a non-possessory computer lease by a Chicago resident. The Chicago tax authorities have ruled that tax is to be applied in cases where a customer pays for electronic research/use of an interactive site. The passive receipt or streaming of information is not subject to the tax.

Clients whose permanent residential address or principal business address is Chicago will have this tax passed through to their accounts.

The tax rate, as of October 2017, is 9%. The tax will be charged on the research and news feeds a client is subscribed to. Should a research and news feed be eligible to a waiver based upon commissions generated, the tax will not be applied.

As of October 2017, research and news subscriptions which would be subject to the tax would include

Base IBIS Research Platform and the IBIS Research Essentials Subscription Bundle
Cusip
Dow Jones News Service
Dow Jones Real Time News
US Press Release Feed
Reuters Global Newswire
Reuters StreetEvents Calendars
Reuters Fundamentals
Reuters Basic Newfeed
Morningstar Equity, ETF and Credit Reports
Wall Street Horizons
Zacks Equity Research Reports

The above list is provided on a best efforts basis and is subject to change. Clients will be responsible for any pass through tax regardless of any discrepancy from the list provided above.

 

Retenue fiscale sur les paiements équivalents au dividende - FAQ

Contexte

À compter du 1er janvier 2017, de nouvelles réglementations de l'IRS imposeront des retenues fiscales sur les paiements équivalents aux dividendes américains pour les personnes non américaines détenant des positions sur des titres des États-Unis. Des retenues fiscales n'étaient pas jusqu'alors imposées sur ces paiements. Les réglementations exigent que les intermédiaires, comme nous, jouent le rôle d'agent payeur en charge de collecter les impôts au nom de l'IRS.  Un aperçu de l'impôt, la manière dont il est déterminé et les produits impactés sont indiqués ci-dessous.
 
Présentation générale
À quoi sert la réglementation?
La réglementation est issue de la Section 871(m) du Internal Revenue Code. Elle vise à harmoniser le traitement fiscal aux États-Unis des personnes non américaines en matière de dividende sur les actions et paiements équivalents au dividende sur les contrats de dérivés qui reproduisent (à un degré élevé) la possession d'un tel titre.
 
Un exemple de ce type de contrat serait un dérivé de crédit sur transfert de rendement avec le sous-jacent IBM.  Une personne non américaine détenant une position d'actions IBM serait soumise à une retenue fiscale de 30% (moins s'il existe une convention fiscale) sur les paiements de dividendes. Cependant, avant la mise en œuvre de la Section 871(m), une personne non américaine avec une position longue d'IBM sur le swap pouvait recevoir des paiements équivalents aux dividendes sans imposition de retenue fiscale. C'était le cas même si les paiements reproduisaient une exposition économique similaire. La Section 871(m) considère dorénavant que les "paiements équivalents au dividende" doivent faire l'objet d'une retenue fiscale aux États-Unis..
 
Qu'est ce qu'un paiement équivalent au dividende?
Un paiement équivalent au dividende est un paiement brut qui fait référence au paiement d'un dividende sur un titre américain et qui est utilisé pour calculer le montant net transféré de/à la partie détenant la position longue, même si cette dernière effectue un paiement net à la partie détenant la position short ou que le paiement net est nul.  En conséquence, de tels paiements incluent non seulement le paiement effectif tenant lieu de dividende mais également un paiement estimé de dividende dont il est tenu compte implicitement lors du calcul d'un ou plusieurs termes de la transaction, notamment les taux d'intérêts ou le prix d'achat.
 
Dans le cas d'une option d'achat cotée pour une action américaine, le détenteur de l'option ne bénéficie pas du droit de recevoir des dividendes à moins que l'option n'ait été exercée avant la date ex-dividende. Néanmoins, la prime payée par le détenteur pour l'achat de l'option tient implicitement compte de la valeur actuelle des dividendes attendus pour le terme de l'option.[1] Étant donné que ce facteur sert à réduire le paiement de l'acheteur de l'option au vendeur, il est considéré comme un paiement équivalent au dividende soumis potentiellement aux règles de la section 871(m).
 
Qui est soumis aux retenues fiscales sur les équivalents de dividendes?
L'impôt s'applique aux positions admissibles détenues sur le compte d'un contribuable non américain. Il ne s'applique pas aux contribuables américains. Les comptes de contribuables non américains ont généralement fait l'objet d'une soumission de formulaire W-8 à l'IRS et peuvent comprendre les types suivants: comptes individuels, joints, de société et fiducies.
 
Quels instruments dérivés sont potentiellement soumis à une retenue fiscale sur les équivalents de dividendes?
Les réglementations se basent sur l'examen de deux aspects pour déterminer si un instrument dérivé est soumis à ces règles.  Tout d'abord, les instruments dérivés doivent faire mention du dividende sur un titre des États-Unis. Par exemple:
-          options sur titres
-          SSF régulés
-          contrats à terme sur indices et options sur contrats à terme sur indices
-          structured traded notes et exchange traded notes
-          contrats CFD
-          obligations convertibles
-          transactions de prêts de titres
-          dérivés sur paniers personnalisés et
-          warrants
 
Si la position sous-jacente est un titre des États-Unis. La Bourse sur laquelle l'instrument est tradé et l'identité de la contrepartie n'affecte pas l'application des règles. Cela signifie qu'un dérivé peut être soumis aux règles, qu'il soit coté sur une Bourse ou OTC, ou qu'il trade aux États-Unis ou à l'étranger.
 
Par ailleurs, les instruments dérivés doivent reproduire de manière substantielle le profil économique du sous-jacent au moment de l'émission. Le delta (pour les contrats simples) et un test d'équivalence substantielle (pour les contrats complexes) seront pris en compte.
 
Le delta est une mesure de corrélation qui calcule le ratio de variation de la valeur de marché équitable de l'instrument dérivé par rapport à une variation de la valeur de marché équitable du titre américain auquel le dérivé se réfère.  En règle générale, aux fins de cette réglementation, le delta n'est déterminé qu'une seule fois au cours de la vie de l'instrument dérivé - au moment de son "émission". Il n'est pas recalculé lorsque la valeur de marché équitable change ou lorsque l'instrument dérivé est revendu sur le second marché.
 
Pour la plupart des contrats, les règles sont les suivantes:
·         Avant 2017 – un instrument dérivé émis avant le 1er janvier 2017 (détenu auprès de nous par un client au 31 décembre 2016) n'est pas soumis aux nouvelles règles de retenue fiscale.
·         2017 - un instrument dérivé émis en 2017 est potentiellement soumis au nouveau régime de retenue fiscale si le delta au moment de l'émission est égal à 1.
·         Après 2017 – un instrument dérivé émis après le 31 décembre 2017 est potentiellement soumis à la nouvelle retenue fiscale si le delta au moment de l'émission est supérieur ou égal à 0.8. Si le dérivé est classé comme "complexe", le test du delta ne s'applique pas et un test d'équivalence substantielle sera réalisé à la place. 
 
Quand un instrument dérivé est-il émis?
Il est très important de déterminer correctement le moment d'émission d'un instrument dérivé. Cela permet d'établir si l'instrument est soumis aux règles (les instruments émis avant 2017 ne le sont pas) et le moment du calcul du delta.  En règle générale, un instrument est "émis" lorsqu'il prend effet, à sa date de prise d'effet ou à sa date d'émission initiale. Les instruments ne sont pas émis lorsqu'ils sont revendus sur le second marché.
 
Par conséquent, il existe des différences entre les règles d'émission pour les options, contrats à terme et autres produits négociés en Bourse cotés et les produits OTC.  Par exemple, une option cotée qui se négocie sur une Bourse américaine, n'est généralement pas émise lorsqu'elle est initialement cotée sur une Bourse et proposée au trading. L'option cotée en Bourse est émise (et le delta déterminé) lorsqu'elle est entrée par le client. En revanche, les dérivés transférables, tels que les exchange traded notes, obligations convertibles et warrants, seront émis lorsque ils seront vendus pour la première fois. Le delta déterminé à ce moment sera conservé lorsque le titre est vendu à l'acheteur suivant. 
 
Y a t-il des exceptions?
Peu d'exceptions existent mais on peut citer les suivantes:
•        un instrument dérivé qui fait référence à un “indice admissible”. Il s'agit généralement d'un indice large passif, proposé au public, sur les titres américains tels que le S&P 500, NASDAQ 100 ou Russell 2000.
•        un instrument dérivé qui fait référence à un indice dont la composition comprend peu ou pas de titres américains tel que l'indice Hang Seng.
•        si le paiement équivalent au dividende (ou une portion de ce dernier) ne serait pas soumis à une retenue fiscale aux États-Unis si la personne américaine détenait le sous-jacent directement.  C'est le plus souvent le cas pour les instruments dérivés sur des fonds communs de placement américains, sur des sociétés civiles de placement immobilier et des ETF qui versent des "dividendes" requalifiés en distributions de plus-values ou rendement du capital.
 
Pouvez-vous donner des exemples de cas où les règles s'appliquent ou ne s'appliquent pas?
•        Un client achète des SSF sur IBM le 2 janvier 2017. Le delta du contrat est 1.0.  Le contrat est soumis à la règle.
•        Un client achète une option considérablement dans la monnaie sur un marché participant à OCC pour le sous-jacent IBM le 28 décembre 2016. Le delta du contrat est 1.0.  L'option n'est pas soumise à la règle car elle a été émise en 2017.
•        Un client achète un contrat à terme sur un indice étroit le 15 janvier 2017. En supposant que l'indice n'est pas un "indice admissible", le contrat à terme est soumis à la règle.
•        Un client achète un exchange trade note qui suit les titres américains le 2 janvier 2017 avec un delta de 1.0. L'exchange traded note a été émise le 1er juillet 2016. L'option n'est pas soumise à la règle car elle a été émise avant 2017
 
Comment l'équivalent de dividende est-il calculé?
Si l'instrument dérivé est soumis à la Section 871(m), un paiement équivalent au dividende relatif à ce type d'instrument est égal au dividende par action sur le sous-jacent américain, multiplié par le nombre d'actions sous-jacentes correspondant à l'instrument, multiplié par le delta (ex. un contrat d'option livrant 100 actions d'un titre payant un dividende de 1.00$ et dont le delta est .80, serait soumis à un impôt basé sur un paiement équivalent au dividende de 80.00$).
 
Dans le cas d'un contrat de dérivé complexe, l'équivalent de dividende serait égal au dividende par action sur le sous-jacent, multiplié par la couverture de contrat équivalente pour le sous-jacent, calculé lorsque le contrat est émis.
 
Comment sont combinés les contrats pour déterminer le delta?
À partir de 2018, les clients qui achètent un instrument dérivé tel qu'une option d'achat longue avec un delta en dessous de .80 et qui vendent une option de vente sur le même sous-jacent et la même quantité d'actions dans un intervalle de deux jours, verront leurs positions combinées afin de déterminer si le plafond a été dépassé (l'achat d'un call long avec un delta de 0.60 combiné à la vente d'un put dont le delta est .40 donnerait un delta long de 1.0).
 
En 2017, seuls les instruments OTC seront potentiellement combinés afin de créer un instrument au delta de 1.0.  
 
Quelles informations fournissons-nous pour communiquer aux clients les positions impactées?
Pour réduire l'exposition à une retenue fiscale, nous envisageons de générer un message d'avertissement dans TWS lorsque des personnes non américaines créent un ordre qui pourrait donner lieu à une retenue fiscale.  Les clients auront ainsi la possibilité d'annuler l'ordre afin d'éviter une possible retenue fiscale, ou de soumettre l'ordre et de payer l'impôt en cas de dividende. Les clients peuvent éviter d'être potentiellement soumis à la retenue fiscale en ne détenant pas le dérivé à la date de retenue applicable (généralement à la date de référence du dividende).
 
 

REMARQUE IMPORTANTE: Nous ne fournissons pas de conseils fiscaux, légaux ou financiers. Chaque client devra consulter son propre conseiller pour déterminer l'impact des règles de la Section 871(m) sur leur activité de trading.


[1] Lorsque le détenteur d'une option d'achat ne reçoit pas de dividende, la prime payée par le détenteur de l'option prend implicitement en considération les dividendes (le prix de l'action étant amené à baisser d'un montant égal au dividende à la date ex-dividende, les dividendes en cash impliquent des primes inférieures).

Retención fiscal sobre pagos equivalentes a dividendos - preguntas frecuentes

Antecedentes

A partir del 1 de enero de 2017, nuevas regulaciones del IRS impondrán retención de impuestos estadounidenses sobre pagos equivalentes a dividendos estadounidenses a personas no estadounidenses que mantengan posiciones en derivados sobre acciones estadounidenses. Anteriormente, la retención fiscal estadounidense no se aplicaba a esto pagos. La normativa requiere que los intermediarios, como nosotros, actúen como agentes de retención y recauden impuestos estadounidenses en nombre del IRS. Una vista general de los impuestos, cómo se determinan y qué productos se ven afectados se proporciona a continuación.
 
General
¿Cuál es el propósito de la normativa?
La regulación deriva de la sección 871(m) del código de impuestos internos (Internal Revenue Code) y busca armonizar el trato fiscal estadounidense impuesto a acciones y pagos equivalentes a dividendos estadounidenses para contratos de derivados que reproduzcan (en un alto grado) la propiedad de dichas acciones.
 
Un ejemplo sería una permuta de devolución total, teniendo a IBM como subyacente.  Una persona física no estadounidense que mantenga posiciones en acciones IBM estaría sujeta a un 30% de retención fiscal estadounidense (reducido por tratados) sobre los pagos de dividendos. Por otro lado, antes de la implementación de la sección 871(m), una persona no estadounidense que mantuviera una gran exposición a IBM en la permuta podría recibir pagos equivalentes a los dividendos sin imposición de retención fiscal estadounidense. Este era el caso incluso si los pagos replicaban exposición económica similar. La sección 871(m) ahora considera estos ‘pagos equivalentes a dividendos’ sujetos a retención fiscal estadounidense.
 
¿Qué es un pago equivalente a dividendos?
Un pago equivalente a dividendo es cualquier cantidad en bruto que referencie el pago de un dividendo de un título estadounidense y que se utilice para computar cualquier cantidad neta transferida desde o hacia la parte mayor, incluso si la parte mayor realiza un pago neto a la parte menor o el pago neto es cero. Por lo tanto, dichos pagos incluirían no solo un pago en lugar de dividendos, sino también un pago de dividendos calculado que se tiene en cuenta implícitamente al computar uno o más términos de la transacción, incluidos el tipo de interés, el importe nocional o el precio de compra.
 
En el caso de una opción call cotizada sobre una acción estadounidense, por ejemplo, el titular de la opción call no tiene derecho a recibir dividendos a menos que la opción se ejercite antes de la fecha ex dividendo. Sin embargo, la prima pagada por el titular para comprar la opción, tiene en cuenta implícitamente el valor presente de los dividendos esperados sobre el término de la opción.[1] Ya que este factor sirve para bajar el pago del comprador de la opción al vendedor, se considera un pago equivalente al dividendo sujeto potencialmente a las normas.
 
¿Quién está sujeto a retención fiscal equivalente a dividendo?
El impuesto se aplica a las posiciones que cualifiquen mantenidas en la cuenta de un contribuyente no estadounidense. No aplica a los contribuyentes estadounidenses. Las cuentas de contribuyentes no estadounidenses están indicadas generalmente por la presentación del formulario W-8 del IRS y pueden incluir los siguientes tipos de cuenta: individual, conjunta, organización y fideicomiso.
 
¿Qué instrumentos derivados están potencialmente sujetos a retención fiscal equivalente a dividendo?
Las reglas adoptan una prueba en dos partes para determinar si un instrumento derivado está sujeto a la regulación. Primero, los instrumentos derivados deben referenciar el dividendo de un título de acciones estadounidense. Los ejemplos incluyen:
-          opciones sobre acciones
-          futuros sobre acciones simplificadas regulados
-          futuros sobre índices regulados y opciones sobre futuros sobre índices
-          pagarés estructurados y cotizados
-          contratos para CFD
-          bonos convertibles
-          transacciones de préstamos de valores
-          derivados sobre cestas personalizadas y
-          warrants
 
Si la posición subyacente es un valor estadounidense. El mercado en el que el instrumento opera y la identidad de la contraparte no afectan a la aplicación de las normas. Es decir, un derivado puede estar sujeto a las normas, tanto si cotiza en un mercado o es extrabursátil o si opera en Estados Unidos o en otro país.
 
Segundo, el instrumento derivado debe replicar sustancialmente la economía de la acción estadounidense subyacente en el momento de emisión. Las normas buscan la delta (para contratos simples) y una prueba de equivalencia sustancial (para contratos complejos) para realizar esta determinación.
 
Delta es una medida de correlación que computa el ratio del cambio del valor justo de mercado del instrumento derivado con un cambio en el valor justo de mercado del valor estadounidense referenciado por el derivado.  En general, a efectos de esta regulación, delta solo se determina una vez en la vida del instrumento derivado; en el momento en que es ‘emitido’. No se recalcula cuando el valor justo de mercado del subyacente cambia o cuando el instrumento derivado es revendido en el mercado secundario.
 
Para la mayoría de contratos, las normas son las siguientes:
·         Pre-2017 – un instrumento derivado emitido antes del 1 de enero de 2017 (es decir, todo lo mantenido con nosotros hasta el 31 de diciembre de 2016) no está sujeto a las nuevas reglas de retención fiscal.
·         2017 - un instrumento derivado emitido en 2017 está potencialmente sujeto al nuevo régimen de retención fiscal si el delta en el momento de emisión es 1.0.
·         Después de 2017 – un instrumento derivado emitido después del 31 de diciembre de 2017 está potencialmente sujeto a las nuevas normas de retención fiscal si el delta en el momento de la emisión es 0.8 o superior.
Si el derivado está clasificado como “complejo,” la prueba de delta no aplica y, en su lugar, se aplica la prueba de equivalencia sustancial. 
 
¿Cuándo se emite un instrumento derivado?
Es importante identificar cuando un instrumento derivado es emitido. Esto determina si el instrumento está sujeto a las normas (instrumentos emitidos antes de 2017 no lo están) y cuándo se realiza la computación delta. En general, un instrumento es ‘emitido’ cuando se convierte en real: su fecha de incepción o fecha de emisión original. Los instrumentos no se emiten cuando son revendidos en el mercado secundario.
 
Como resultado, hay diferencias en las normas de emisión para opciones, futuros y otros productos cotizados en bolsa y para productos extrabursátiles. Por ejemplo, una opción cotizada en un mercado estadounidense, generalmente, no es emitida cuando el mercado indica que está disponible para negociación. La opción cotizada es emitida (determinada por delta) cuando el cliente entra en la opción. Por otro lado, para derivados transferibles, tales como pagarés cotizados, bonos convertibles y warrants, la emisión sería cuando se venden por primera vez. El delta determinado en ese momento se mantendrá al venderse al comprador siguiente. 
 
¿Hay excepciones?
Las normas proporcionan excepciones limitadas a la retención. Estas incluyen:
•        un instrumento derivado que referencia un “índice cualificado” - generalmente, un índice general pasivo públicamente disponible sobre acciones estadounidenses tales como el S&P 500, NASDAQ 100 o Russell 2000.
•        un instrumento derivado que referencia un índice con poca o ninguna composición de acciones estadounidenses; como el índice Hang Seng.
•        si el pago equivalente a dividendo (o la porción correspondiente) no estuviera sujeto a retención fiscal estadounidense si la persona poseyera directamente el subyacente. Esto sucede más frecuentemente para instrumentos derivados de fondos mutuos estadounidenses, REIT y fondos cotizados que pagan ‘dividendos’ que se recaracterizan como distribuciones de plusvalías o rendimientos del capital.
 
¿Puede darme algunos ejemplos de cuando las reglas aplican y cuándo no?
•        Un cliente compra futuros sobre acciones simplificadas de IBM el 2 de enero de 2017. El delta del futuro es 1.0. El futuro está sujeto a la norma.
•        El cliente compra una opción cotizada OCC muy en dinero de IBM el 28 de diciembre de 2016. El delta del futuro es 1.0. La opción no está sujeta a la norma ya que fue emitida antes del 2017.
•        El cliente compra futuros sobre índices en un índice restringido el 15 de enero de 2017. Se asume que el índice no es un ‘índice cualificado.’ El futuro está sujeto a la norma.
•        El cliente compra un pagaré cotizado que sigue acciones estadounidenses el 2 de enero de 2017, con un delta de 1.0. El pagaré se emitió el 1 de julio de 2016. La opción no está sujeta a la norma, ya que se emitió antes del 2017.
 
¿Cómo se computa la retención equivalente del dividendo?
Si el instrumento derivado está sujeto a la nueva sección Section 871(m), un pago equivalente al dividendo con relación a dicho instrumento es igual al dividendo por acción de la acción subyacente estadounidense, multiplicado por las acciones subyacentes por el instrumento, multiplicado por el delta (es decir, un contrato de opciones que entrega 100 acciones de una acción pagando $1.00 de dividendo y un delta de 0.80 estaría sujeto a impuestos con base en el pago equivalente de dividendo de $80.00).
 
En el caso de un contrato derivado complejo, el dividendo equivalente será igual al dividendo por participación del subyacente, multiplicado por la cobertura del contrato equivalente al subyacente según se calculó cuando el contrato se emitió.
 
¿Cómo se combinan los contratos a efectos de determinar el delta?
A partir de 2018, los clientes que compren instrumentos derivados como una opción call larga con un delta por debajo del umbral de 0.80 y vendan una opción put del mismo subyacente y la misma cantidad de participaciones con 2 días entre ambas operaciones, tendrán estas posiciones combinadas a efectos de determinar si el umbral se ha excedido (por ejemplo, la compra de una opción call larga con un delta de 0.60 emparejada con la venta de una opción put con un delta de 0.40 tendría como resultado un delta largo de 1.0).
 
En 2017, solo los instrumentos extrabursátiles están sujetos potencialmente a una combinación para crear un instrumento con delta 1.0. 
 
¿Qué información proporcionamos para informar a nuestros clientes sobre las posiciones afectadas?
Para minimizar la exposición a la retención fiscal, queremos proporcionar un mensaje de aviso en TWS que se proporcionará cuando personas no estadounidenses creen una orden que pudiera general los impuestos. Esto dará a los clientes la opción de cancelar la orden para evitar potenciales retenciones o enviar la orden y, posiblemente, pagar los impuestos cuando se produzca un dividendo. Los clientes pueden evitar la retención potencial si no poseen el derivado en la fecha de retención aplicable (es decir, generalmente la fecha de registro del dividendo).
 
 

NOTA IMPORTANTE: No proporcionamos asesoría fiscal, legal o financiera. Cada cliente debe hablar con sus propios asesores para determinar el impacto que las normas de la sección 871(m) puedan tener en la actividad de negociación del cliente.


[1] Aunque el titular de la opción call no recibe el dividendo, la prima pagada por el titular por la opción tiene en cuenta implícitamente los dividendos (es decir, como se espera que el precio de la acción baje en la cantidad del dividendo en la fecha ex dividendo, los dividendos en efectivo implican primar de call más bajas).

股息等值支付預征稅款 - 常見問題

背景

自2017年1月1日起,根據新的國稅局(IRS)規定,美國將對持有美國股票衍生品頭寸的非美人士就股息等值支付預徵稅款。之前,美國未對此類收入徵稅。法規要求我們這樣的中介機構充當扣稅代理人,代表IRS徵稅。以下內容涵蓋所涉稅種概況、稅額確定方式以及受影響的產品。
 
概述
新法規的目的?
新規定源於國內稅收法第871(m)章節,旨在協調非美人士獲得的美國股票股息及(很大程度上)使持有人等同於持有美國股票的衍生品合約的股息等值支付之稅收處理辦法。
 
比如以IBM為底層證券的總回報互換。持有IBM股票頭寸的非美人士需就股息收入繳納30%的美國預扣稅(根據稅收優惠協定可減少)。而在第871(m)章節實施前,在互換上持有IBM多頭敞口的非美人士若收到等同於股息的收入,則無需繳納美國預扣稅。之前,儘管因互換收到的股息與直接持有股票的情況相同,但互換持有人免於納稅。現在,第871(m)章節規定此類“股息等值支付”也需繳納美國預扣稅。
 
什麼是股息等值支付?
股息等值支付指參照美國股票股息支付的淨額,用於計算轉移至多頭方或從多頭方轉移的淨額,即使是多頭方向空頭方支付一定淨額或淨支付額為零。相應地,此等支付不僅包括代替股息進行的實際支付,還包括在計算交易的一項或多項條款(包括利率、名義金額或買價)時考慮的預估股息支付額。
 
以某美股的上市看漲期權為例,若期權持有人在除息日之前未行權,則持有人無權獲得股息。然而,持有人在買入期權時支付的權利金隱含了期權有效期內的預估股息現值。[1]由於該因素降低了期權買方向賣方支付的金額,它被視為股息等值支付,需遵守相關稅收法規。
 
誰需繳納股息等值預扣稅?
該稅收適用於非美國納稅人賬戶中持有的符合要求的頭寸。它不適用於美國納稅人。非美國納稅人的賬戶通常以提交IRS表格W-8為證,可包括以下賬戶類型:個人賬戶、聯名賬戶、機構賬戶和信託賬戶。
 
哪些衍生產品可能面臨股息等值預扣稅征繳?
法規採用兩步走檢驗法來確定某衍生產品是否需繳納該預扣稅。首先,衍生產品必須參照美國權益證券的股息。舉例:
-          股票期權
-          受監管的個股期貨
-          受監管的指數期貨和指數期貨期權
-          結構化、交易所交易的票據
-          差價合約
-          可轉債
-          證券借貸交易
-          自定義籃子的衍生品以及
-          權證
 
如果底層頭寸為美國股票。該產品所在的交易所以及交易對手方的身份不影響法規的適用。換言之,不論衍生品是在交易所上市,還是在場外市場交易,也不論它是在美國還是海外交易,都可能需適用該法規。
 
其次,衍生品產品在發行時必須基本複制底層美國股票的風險收益因素。法規通過delta(對於簡單的合約)以及等效性檢驗(對於復雜的合約)來確定衍生品是否符合該要求。
 
Delta是一項關聯度指標,計算衍生品公允市值變動和該衍生品參照的美國股票公允市值變動之比。通常,就本法規而言,delta僅在衍生品“發行”時被計算一次。底層證券的公允市值變動或衍生品在二級市場被重新銷售後,該值不會重新計算。
 
對於大多數合約,規則如下:
·         2017年之前– 2017年1月1日以前發行的衍生品(即客戶於2016年12月31日在我司持有的任意衍生品)不適用新的扣稅規則。
·         2017年當年- 對於2017年發行的衍生品,若其發行時的delta為1.0,則可能需按新規則納稅。
·         2017年以後– 對於2017年12月31日以後發行的衍生品,若其發行時的delta大於等於0.8,則可能需按新規則納稅。
如衍生品被歸為“複雜”產品,則不適用delta規則,而適用實質等效性檢驗。
 
如何確定衍生品發行的時間?
確定衍生品的發行時間非常重要。這將決定該產品是否適用新規(2017年以前發行的產品無需按新規納稅),以及計算delta的時間。一般來說,產品的“發行”時間為自其存在、誕生日期或最初的發行時間。在二級市場上再次銷售不算作發行。
 
因此,上市期權、期貨、其他交易所交易產品及場外市場產品的發行規則不同。比如,在美國交易所交易的期權在其首次被交易所列為可交易時一般尚未發行。相反,當客戶買入期權時該期權才算發行(可確定delta)。另一方面,交易所交易票據、可轉債和權證等可轉讓衍生品僅在它們首次被出售時才視作發行。發行時的delta值在其被出售給之後的買方時將沿用。
 
有無特例?
新規的確有少數幾個特例。包括:
•        參照“合格指數”的衍生品- 其中“合格指數”一般指標普500、納斯達克100或Russell 2000等被市場廣泛應用的美國股票被動寬基指數。
•        參照基本不由美國股票構成的指數的衍生品– 比如參照恆生指數的產品。
•        如果非美國人士直接擁有底層證券,則股息等值支付(或其部分)無需繳納美國預扣稅的情況。這在底層證券為支付“股息”的美國共同基金、房地產投資基金(REIT)及交易所交易基金的衍生品中最常見(其中“股息”被重新定義為資本利得或資本回報)。
 
是否能舉例說明新規何時適用、何時不適用?
•        客戶於2017年1月2日買入IBM的個股期貨。該期權的delta為1.0。需適用新規。
•        客戶於2016年12月28日買入IBM在OCC上市的深度價內期權。該期權的delta為1.0。由於該期權於2017年以前發行,因此不適用新規。
•        客戶於2017年1月15日買入窄基指數期貨。假設指數不是“合格指數”。該期貨應適用新規。
•        客戶於2017年1月2日買入追踪美國股票的交易所交易票據,delta為1.0。該票據於2016年7月1日發行。由於票據的發行日早於2017年,因此不適用新規。
 
股息等值預扣額是如何計算的?
如果衍生品適用新的871(m)規則,則該衍生品的股息等值支付等於底層美股每股股息乘以該衍生品對應的底層股票數,再乘以delta(如一份對應100股、支付1.00美元股息、delta為.80的期權合約需為80美元股息等值支付納稅)。
 
對於復雜的衍生品合約,股息等值支付等於底層證券每股股息乘以合約發行時合約對底層證券的對沖數量。
 
如何合併計算合約的delta?
自2018年起,客戶若在2天內買入delta小於.80的多頭看漲期權並賣出相同數量、相同底層證券看跌期權,則此類頭寸在計算delta時將被合併計算(如買入delta為0.60的多頭看漲期權,賣出delta為.40的看跌期權將導致多頭delta為1.0)。
 
2017年,只有場外產品可能被合併計算並導致產品的delta達到1.0。
 
我們會向客戶提供什麼信息,告知他們受影響的頭寸?
為盡量降低稅賦,當非美國人士創建可能產生稅收的定單時,我們會通過TWS發出警示信息。這將給客戶機會取消定單,以防產生潛在稅賦;客戶也可選擇提交定單,在產生股息時支付稅款。客戶可通過在稅務預扣日期(通常為股息登記日)不持有衍生品來避稅。
 
 

重要提示: 我方不提供稅務、法律或財務建議。客戶應諮詢其自有顧問,以確定法規871(m)對其交易活動的影響。


[1] 儘管看漲期權持有人不會收到股息,持有人為期權支付的權利金隱含了預期股息(因為除息日股價預期會下跌,跌幅等於股息額,因此現金股息會降低看漲期權的權利金) 。

股息等值支付预征税款 - 常见问题

背景

自2017年1月1日起,根据新的国税局(IRS)规定,美国将对持有美国股票衍生品头寸的非美人士就股息等值支付预征税款。之前,美国未对此类收入征税。法规要求我们这样的中介机构充当扣税代理人,代表IRS征税。以下内容涵盖所涉税种概况、税额确定方式以及受影响的产品。
 
概述
新法规的目的?
新规定源于国内税收法第871(m)章节,旨在协调非美人士获得的美国股票股息及(很大程度上)使持有人等同于持有美国股票的衍生品合约的股息等值支付之税收处理办法。
 
比如以IBM为底层证券的总回报互换。持有IBM股票头寸的非美人士需就股息收入缴纳30%的美国预扣税(根据税收优惠协定可减少)。而在第871(m)章节实施前,在互换上持有IBM多头敞口的非美人士若收到等同于股息的收入,则无需缴纳美国预扣税。之前,尽管因互换收到的股息与直接持有股票的情况相同,但互换持有人免于纳税。现在,第871(m)章节规定此类“股息等值支付”也需缴纳美国预扣税。
 
什么是股息等值支付?
股息等值支付指参照美国股票股息支付的净额,用于计算转移至多头方或从多头方转移的净额,即使是多头方向空头方支付一定净额或净支付额为零。相应地,此等支付不仅包括代替股息进行的实际支付,还包括在计算交易的一项或多项条款(包括利率、名义金额或买价)时考虑的预估股息支付额。
 
以某美股的上市看涨期权为例,若期权持有人在除息日之前未行权,则持有人无权获得股息。然而,持有人在买入期权时支付的权利金隐含了期权有效期内的预估股息现值。[1]由于该因素降低了期权买方向卖方支付的金额,它被视为股息等值支付,需遵守相关税收法规。
 
谁需缴纳股息等值预扣税?
该税收适用于非美国纳税人账户中持有的符合要求的头寸。它不适用于美国纳税人。非美国纳税人的账户通常以提交IRS表格W-8为证,可包括以下账户类型:个人账户、联名账户、机构账户和信托账户。
 
哪些衍生产品可能面临股息等值预扣税征缴?
法规采用两步走检验法来确定某衍生产品是否需缴纳该预扣税。首先,衍生产品必须参照美国权益证券的股息。举例:
-          股票期权
-          受监管的个股期货
-          受监管的指数期货和指数期货期权
-          结构化、交易所交易的票据
-          差价合约
-          可转债
-          证券借贷交易
-          自定义篮子的衍生品以及
-          权证
 
如果底层头寸为美国股票。该产品所在的交易所以及交易对手方的身份不影响法规的适用。换言之,不论衍生品是在交易所上市,还是在场外市场交易,也不论它是在美国还是海外交易,都可能需适用该法规。
 
其次,衍生品产品在发行时必须基本复制底层美国股票的风险收益因素。法规通过delta(对于简单的合约)以及等效性检验(对于复杂的合约)来确定衍生品是否符合该要求。
 
Delta是一项关联度指标,计算衍生品公允市值变动和该衍生品参照的美国股票公允市值变动之比。通常,就本法规而言,delta仅在衍生品“发行”时被计算一次。底层证券的公允市值变动或衍生品在二级市场被重新销售后,该值不会重新计算。
 
对于大多数合约,规则如下:
·         2017年之前 – 2017年1月1日以前发行的衍生品(即客户于2016年12月31日在我司持有的任意衍生品)不适用新的扣税规则。
·         2017年当年 - 对于2017年发行的衍生品,若其发行时的delta为1.0,则可能需按新规则纳税。
·         2017年以后 – 对于2017年12月31日以后发行的衍生品,若其发行时的delta大于等于0.8,则可能需按新规则纳税。
如衍生品被归为“复杂”产品,则不适用delta规则,而适用实质等效性检验。 
 
如何确定衍生品发行的时间?
确定衍生品的发行时间非常重要。这将决定该产品是否适用新规(2017年以前发行的产品无需按新规纳税),以及计算delta的时间。一般来说,产品的“发行”时间为自其存在、诞生日期或最初的发行时间。在二级市场上再次销售不算作发行。
 
因此,上市期权、期货、其他交易所交易产品及场外市场产品的发行规则不同。比如,在美国交易所交易的期权在其首次被交易所列为可交易时一般尚未发行。相反,当客户买入期权时该期权才算发行(可确定delta)。另一方面,交易所交易票据、可转债和权证等可转让衍生品仅在它们首次被出售时才视作发行。发行时的delta值在其被出售给之后的买方时将沿用。
 
有无特例?
新规的确有少数几个特例。包括:
•        参照“合格指数”的衍生品 - 其中“合格指数”一般指标普500、纳斯达克100或Russell 2000等被市场广泛应用的美国股票被动宽基指数。
•        参照基本不由美国股票构成的指数的衍生品 – 比如参照恒生指数的产品。
•        如果非美国人士直接拥有底层证券,则股息等值支付(或其部分)无需缴纳美国预扣税的情况。 这在底层证券为支付“股息”的美国共同基金、房地产投资基金(REIT)及交易所交易基金的衍生品中最常见(其中“股息”被重新定义为资本利得或资本回报)。
 
是否能举例说明新规何时适用、何时不适用?
•        客户于2017年1月2日买入IBM的个股期货。该期权的delta为1.0。需适用新规。
•        客户于2016年12月28日买入IBM在OCC上市的深度价内期权。该期权的delta为1.0。由于该期权于2017年以前发行,因此不适用新规。
•        客户于2017年1月15日买入窄基指数期货。假设指数不是“合格指数”。该期货应适用新规。
•        客户于2017年1月2日买入追踪美国股票的交易所交易票据,delta为1.0。该票据于2016年7月1日发行。由于票据的发行日早于2017年,因此不适用新规。
 
股息等值预扣额是如何计算的?
如果衍生品适用新的871(m)规则,则该衍生品的股息等值支付等于底层美股每股股息乘以该衍生品对应的底层股票数,再乘以delta(如一份对应100股、支付1.00美元股息、delta为.80的期权合约需为80美元股息等值支付纳税)。
 
对于复杂的衍生品合约,股息等值支付等于底层证券每股股息乘以合约发行时合约对底层证券的对冲数量。
 
如何合并计算合约的delta?
自2018年起,客户若在2天内买入delta小于.80的多头看涨期权并卖出相同数量、相同底层证券看跌期权,则此类头寸在计算delta时将被合并计算(如买入delta为0.60的多头看涨期权,卖出delta为.40的看跌期权将导致多头delta为1.0)。
 
2017年,只有场外产品可能被合并计算并导致产品的delta达到1.0。 
 
我们会向客户提供什么信息,告知他们受影响的头寸?
为尽量降低税赋,当非美国人士创建可能产生税收的定单时,我们会通过TWS发出警示信息。这将给客户机会取消定单,以防产生潜在税赋;客户也可选择提交定单,在产生股息时支付税款。客户可通过在税务预扣日期(通常为股息登记日)不持有衍生品来避税。
 
 

重要提示: 我方不提供税务、法律或财务建议。客户应咨询其自有顾问,以确定法规871(m)对其交易活动的影响。


[1] 尽管看涨期权持有人不会收到股息,持有人为期权支付的权利金隐含了预期股息(因为除息日股价预期会下跌,跌幅等于股息额,因此现金股息会降低看涨期权的权利金)。

Удержание налогов с выплат, эквивалентных дивидендам - ЧАВО

Вводная информация

Согласно новым правилам Федеральной налоговой службы (IRS), начиная с 1 января 2017 года, на выплаты, эквивалентные дивидендам (англ. dividend equivalent payments), в адрес иностранных лиц, имеющих позиции по деривативам активов США, будут распространяться налоговые удержания США. Ранее по таким выплатам налоги США не взимались. Эти правила требуют, чтобы посредники вроде нас выступали в роли налоговых агентов и производили необходимые удержания от имени IRS. Ниже Вы найдете сведения о налоговых сборах, их расчете и продуктах, на которые они распространяются.
 
Общие сведения
В чем заключается цель этого правила?
Данное правило основано на Разделе 871(m) Налогового кодекса и было введено с целью согласования режимов налогообложения, действующих для неамериканских лиц и касающихся дивидендов по акциям США и выплат, эквивалентных дивидендам, по деривативам, которые в значительной степени схожи с владением такими акциями.
 
Хорошим примером этого послужит своп на совокупный доход, андерлаингом которого является IBM. На дивиденды неамериканских владельцев позиций по акциям IBM налагались бы 30%-ные удержания США (минус льготы согласно налоговому соглашению). При этом до ввода Раздела 871(m) неамериканские обладатели длинных позиций по свопам IBM могли получать выплаты, эквивалентные дивидендам, но не платить налоги США. Это происходило несмотря на то, что оба вида выплат были практически идентичны в экономическом плане. ‘Выплаты, эквивалентные дивидендам’ теперь учитываются Разделом 871(m) и подлежат налоговым сборам США.
 
Что такое "выплата, эквивалентная дивидендам"?
Эквивалентом дивидендов является валовая сумма, связанная с выплатой дивидендов по активам США и используемая для расчета чистого объема средств, которые обладатель длинной позиции перечисляет или получает, даже если эта выплата составляет ноль или обладатель длинной позиции осуществляет нетто-платеж обладателю короткой. Соответственно подобные суммы будут включать в себя не только реальные выплаты, производимые в качестве дивидендов, но и расчеты дивидендов, которые используются при определении некоторых условий транзакции (включая процентные ставки, номинальную стоимость или цену покупки).
 
К примеру, обладатель биржевого опциона "колл" на акции США не имеет права на дивиденды, если опцион не исполняется до экс-дивидендной даты. Тем не менее, в премии, выплачиваемой владельцем для приобретения опциона, косвенно учитывается сумма ожидаемых дивидендов за срок его действия.[1] Поскольку данный фактор приводит к снижению суммы, которую покупатель перечисляет продавцу, то размер вычета рассматривается как выплата, эквивалентная дивидендам и потенциально подпадающая под действие соответствующих правил.
 
Кого затрагивают налоговые удержания с выплат, эквивалентных дивидендам?
Данный налог затрагивает позиции, отвечающие предусмотренным критериям, на счетах неамериканских налогоплательщиков. Он не взимается с налогоплательщиков США. Счета иностранных налогоплательщиков, как правило, идентифицируются посредством формы W-8 от IRS и относятся к одному из следующих типов: частный, совместный, организация и траст.
 
Дивидендные выплаты по каким производным инструментам могут подлежать налогам?
Проверка того, какие деривативы попадают под действие правил, состоит из двух частей. Во-первых, производный инструмент должен быть связан с дивидендами по ценным бумагам США. Примеры включают:
-          опционы на акции
-          регулируемые фьючерсы на одиночные акции
-          регулируемые индексные фьючерсы и опционы на индекс. фьюч.
-          структурированные и биржевые индексные облигации
-          контракты CFD
-          конвертируемые облигации
-          транзакции по кредитованию ценными бумагами
-          деривативы индивидуальных корзин и
-          варранты
 
Если базовую позицию составляют активы США. Биржа, на которой котируется инструмент, и личность второй стороны сделки не имеют значения. Другими словами, правила могут касаться дериватива независимо от того, является ли он биржевым или внебиржевым и происходит ли торговля им в США или за рубежом.
 
Во-вторых, производный инструмент должен в значительной степени повторять экономические аспекты базового актива США в момент выпуска. Для этого либо рассматривается дельта (в случае простых контрактов), либо производится проверка существенной эквивалентности (в случае комплексных контрактов).
 
Дельта - это мера корреляции, представляющая собой соотношение между изменением реальной рыночной стоимости производного инструмента и изменением реальной рыночной стоимости актива США, с которым сопряжен дериватив.  Обычно в рамках данного правила дельта определяется только один раз за весь период существования дериватива – в момент ‘эмиссии’. Этот показатель не пересчитывается при изменении реальной рыночной стоимости базового актива или перепродаже производного инструмента на вторичном рынке.
 
Для контрактов действуют следующие правила:
·         До 2017 года – деривативы, выпущенные до 1 января 2017 года (т.е. любые клиентские активы, хранящиеся у нас по состоянию на 31 декабря 2016 года), не подвергнутся новым нормам налоговых удержаний.
·         2017 год - деривативы, выпущенные в 2017 году, могут подвергнуться новому налоговому режиму, если дельта составляла 1.0 в момент их эмиссии.
·         После 2017 года – деривативы, выпущенные после 31 декабря 2017 года, могут подвергнуться новым нормам налоговых удержаний, если дельта в момент эмиссии составляла 0.8 и больше.
Если производный инструмент классифицирован как “комплексный”, то дельта не учитывается и вместо нее производится проверка существенной эквивалентности. 
 
Когда происходит эмиссия дериватива?
Дата эмиссии дериватива крайне важна - она позволяет определить, подпадает ли инструмент под действие новых правил (инструменты до 2017 года не затрагиваются) и какой у него период расчета дельта. Обычно ‘выпуск’ инструмента - это момент когда он начинает существовать, т.е. дата его создания или эмиссии. Перепродажа инструментов на вторичном рынке не считается эмиссией.
 
В результате, правила выпуска котируемых опционов, фьючерсов и других биржевых продуктов отличаются от правил, применимых к внебиржевым инструментам. Например, опцион, котируемый на бирже США, обычно не "выпускается", когда он только становится доступен для торговли на какой-либо бирже. Вместо этого его эмиссия (и расчет дельта) происходит при заключении договора с клиентом. С другой стороны, эмиссией таких перемещаемых деривативов, как биржевые облигации, конвертируемые облигации и варранты, будет считаться их первая продажа. Значение дельта, определенное в это время, будет переноситься при продаже дальнейшим покупателям. 
 
Есть ли исключения?
У правил есть некоторые исключения по удержаниям. В них входят:
•        производные инструменты, с которыми связан “квалифицированный индекс” - как правило, общедоступный пассивный широкий индекс по активам США вроде S&P 500, NASDAQ 100 или Russell 2000.
•        производные инструменты, связанные с индексом, в составе которого мало или вообще нет активов США – например, Hang Seng Index.
•        если выплата, эквивалентная дивидендам, (или ее часть) не подлежит налоговым сборам США, поскольку базовый актив тоже находится в непосредственном владении данного неамериканского клиента. Чаще всего это применимо к деривативам на взаимные фонды REIT и биржевые фонды США, по которым выплачиваются ‘дивиденды’, переклассифицированные как прирост или возврат капитала.
 
Можете ли вы привести примеры ситуаций, когда это правило действует, а когда нет?
•        2 января 2017 года клиент приобретает фьючерс на одиночные акции IBM. Дельта фьючерса равна 1.0. Правило распространяется на этот фьючерс.
•        28 декабря 2016 года клиент покупает опцион IBM, находящийся глубоко "в деньгах" и котируемый на OCC. Дельта фьючерса равна 1.0. Правило не распространяется на данный фьючерс, поскольку он был выпущен до 2017 года.
•        15 января 2017 года клиент приобретает индексный фьючерс на узконаправленный (англ. narrow based) индекс. Предположим, что индекс не имеет налоговых льгот. На фьючерс распространяется соответствующее правило.
•        2 января 2017 года клиент покупает биржевую облигацию, привязанную к активам США, с дельта 1.0. Облигация была выпущена 1 июля 2016 года. Правило не действует, поскольку эмиссия произошла до 2017 года.
 
Как рассчитываются удержания по выплатам, эквивалентным дивидендам?
Если на дериватив распространяются новые правила из Раздела 871(m), то выплата по нему составит дивиденды за каждую базовую акцию США, умноженные на дельта и число акций в основе инструмента (например, опционный контракт на поставку 100 акций с дивидендом в $1.00 и дельта 0.80 подлежал бы налоговым удержаниям на основе выплаты в $80.00, эквивалентной дивидендам).
 
В случае комплексного производного контракта эквивалент дивидендов будет равняться дивидендам за каждую базовую акцию, умноженным на эквивалентный андерлаингу хедж контракта, согласно расчету, произведенному при эмиссии.
 
Как контракты комбинируются для определения дельта?
Начиная с 2018 года, если клиент приобретет такой дериватив, как длинный "колл" с дельта меньше 0.80, и в течение двух дней после данной операции продаст "пут" с тем же базовым активом и размером, то эти позиции будут сопоставлены, чтобы определить, был ли превышен допустимый порог (напр., результатом совмещения покупки длинного "колла" при дельта 0.60 и продажи "пута" при дельта 0.40 будет дельта в 1.0).
 
В 2017 году только внебиржевые инструменты могут подвергнуться комбинированию для образования инструмента с дельта в 1.0,. 
 
Как мы сообщаем клиентам о затронутых позициях?
Чтобы снизить риск удержаний, мы будем уведомлять неамериканских пользователей посредством предупреждения в TWS, высвечивающегося при попытке создать ордер, который может вылиться в соответствующие налоги. Это даст клиентам выбор: отменить ордер во избежание сборов или отправить его с учетом потенциальных удержаний при выплате дивидендов. Начисления налогов также не произойдет, если Вы уже не будете владеть деривативом в установленную дату удержаний (т.е., как правило, в дату регистрации дивидендов).
 
 

ВАЖНОЕ ПРИМЕЧАНИЕ: Мы не даем рекомендаций по налоговым, юридическим или финансовым вопросам. Клиенту следует обратиться к своему консультанту, чтобы выяснить, как описанные в Разделе 871(m) правила могут повлиять на его торговую деятельность.


[1] Хоть владелец опциона "колл" и не получает дивидендов, их расчет косвенно учитывает в премии, которую он выплачивает при покупке (т.е. поскольку ожидается, что в экс-дивидендную дату цена акций упадет на сумму дивидендов, денежные дивиденды подразумевают более низкие премии).
 
 

配当同等支払に対する源泉徴収税 - FAQ

背景

2017年1月1日より、米国株のデリバティブポジションを保有する非米国人に支払われる米国配当同等支払に対し、IRSの新しい規制による米国源泉徴収税の義務化が開始されます。これまでこういった支払に対する源泉徴収税の義務はありませんでした。この規制により弊社の様な仲介業者にも源泉徴収義務が発生し、IRSに代わって米国税の徴収が求められるようになりました。 納税義務の判断、またこれにより影響を受ける商品に関する概要は以下をお読みください。
 
概要
この規制の目的は何ですか?
この規制は米国の内国歳入法セクション871(m)に由来し、米国株の配当およびこういった株の所有を意味する(多くの場合)配当同等支払に関連して非米国人に義務とされる米国課税措置の調整を目的としています。
 
例としてはIBMを原資産とするトータル・リターン・スワップが挙げられます。  IBM株のポジションを保有する非米国人への配当同等支払に対して適用される米国源泉徴収税は30%(租税条約により減税)になりますが、セクション871(m)が導入される以前にスワップでIBMポジションを保有していた非米国人には、配当同等支払に対する源泉徴収税の適用はありませんでした。  支払に対するエクスポージャーが配当に対するものと同様であっても状況に変わりはありませんでしたが、 セクション871(m)の導入により、「配当同等支払」も米国源泉徴収税の対象とみなされるようになりました。
 
配当同等支払とは何ですか?
配当等同支払とは、米国株に対する配当支払を参照するすべての総額を指し、これより株を保有する人物に支払われる、またはこの人物より支払われる正味金額が計算されます。株を保有する人物が保有しない人物に支払を行う、または支払がゼロの場合でも同様に扱われます。 このためこういった支払には配当の代わりとなる実際の支払だけでなく、1つ以上の取引条件を算出する際に暗黙的に考慮される金利、想定元本または購入金額を含める予想の配当支払も含まれます。
 
米国株のコール・オプションを例に取ると、配当権利落ち日前にオプションが権利行使されない場合、コール保有者は配当を受取る対象になりません。こういった状況に関わらず、オプション購入のために保有者が支払うプレミアムには、オプション期間を通して予想される配当の現時点での価値が暗黙的に考慮されます。[1]これはオプション買い手から売り手への支払を減少させる要因となるため、規則の対象となりえる配当同等支払とみなされます。
 
どういった人が配当同等支払に対する源泉徴収税の対象になりますか?
この税は非米国人の口座に保有されるポジションで適格とみなされるものに適用されます。米国納税者はこの対象にはなりません。 非米国人の口座は通常、米国歳入庁W-8フォームの提出によって証明され、個人、ジョイント、組織およびトラストタイプの口座を含めることができます。
 
どういったデリバティブ銘柄が配当同等支払に対する源泉徴収税の対象となる可能性がありますか?
デリバティブ銘柄がこの規則の対象となるかどうかを判定するには、2部からなるテストが導入されます。 デリバティブ銘柄は先ず米国株式における配当を参照する必要があります。例には下記が含まれます:
-          株式オプション
-          規制下にある個別株先物
-          指数先物で規制下にある指数先物および指数オプション
-          仕組みおよび上場投資証券
-          CFDコントラクト
-          転換社債
-          有価証券の貸借取引
-          カスタムバスケットのデリバティブ、および
-          ワラント
 
原資産が米国株式の場合です。銘柄の取引される取引所およびカウンターパーティーが規則の適用に影響することはありません。デリバティブは上場、店頭取引、米国内またはそれ以外で取引されるかどうかに関わらず、規則の対象となります。
 
また、デリバティブ銘柄は発行時の原資産米国株の経済状況を十分に再現している必要があります。 これは規則がデルタ(単純なコントラクトの場合)および実質的同等性テスト(複雑なコントラクトの場合)を見て決定します。
 
デルタはデリバティブが参照する米国株公正市場価格の変動に対する、このデリバティブ銘柄の公正市場価格の変動の割合を計算する相関測定です。  通常はこの規制を目的として、デルタはデリバティブ銘柄の存在期間中に一回のみ、その「発行時」に決定されます。 原資産有価証券の公正市場価格の変動時や、 流通市場でデリバティブ銘柄の再売却によって再計算されることはありません。
 
大方のコントラクトに適用される規則は以下のようになります:
·         2017年以前 – 2017年1月1日以前に発行されたデリバティブ銘柄(2016年12月31日の時点でお客様が弊社で保有されていたものすべて)は、今回の源泉徴収規則の対象になりません。
·         2017年 - 2017年に発行されたデリバティブ銘柄で発行時のデルタが1.0のものは、今回の源泉徴収規則の対象になる可能性があります。
·         2017年以降 – 2017年12月31日以降に発行されたデリバティブ銘柄で発行時のデルタが0.8のものは、今回の源泉徴収規則の対象になる可能性があります。
デリバティブが「複雑」と分類される場合には、デルタテストではなく、実質的同等性テストが適用されます。 
 
デリバティブ銘柄はいつ発行されるのですか?
デリバティブ銘柄の発行時の確認は大変に重要です。これにより銘柄が規則の対象となるか(2017年以前に発行のものは対象にはなりません)ということと、デルタ算出の時期が決定されます。  銘柄は一般的にその存在が始まった時点、開始日または元の発効日を「発行時」とします。流通市場に再売却される際に発行されることはありません。
 
この結果、上場オプション、先物、その他の取引所取引商品および店頭取引商品に対しては、異なる発行規則が存在します。 例えばある米国の取引所で取引される上場オプションは、取引可能として取引所に始めて上場される際には発行されません。そのかわり、この上場オプションは顧客に入札された際に発行されます(デルタが決定されます)。これとは逆に、上場投資証券や転用社債、またはワラントなどの譲渡可能なデリバティブは、最初の売却時に発行されます。 この時に決定されるデルタは、次の購入者に売却される際に持ち越されます。 
 
例外はありますか?
規則には源泉徴収に関する例外も幾つかあります。例には以下が含まれます:
•        「適格指数」を参照とするデリバティブ銘柄 - 通常はS&P 500やNASDAQ 100、またはRussell 2000などの、公的に入手可能なパッシブおよびブロード指数。
•        米国株の構成が少ないまたはない指数を参照とするデリバティブ銘柄 – Hang Seng Indexなど。
•        非米国人が原資産有価証券を直接保有した場合に、配当等同支払(またはその一部)が米国源泉徴収税の対象とならない場合。 これはキャピタルゲイン分配またはキャピタルのリターンとしてリキャラクタリゼーションされる、米国投資信託、REITS、および上場投資信託のデリバティブ銘柄に一番頻繁に発生します。
 
規則が適用される場合とされない場合の例を教えてください。
•        2017年1月2日に、IBMの個別株先物を購入します。先物のデルタは1.0です。 先物は規則の対象となります。
•        2016年12月28日に、OCC参加取引所に上場されるIBMのイン・ザ・マネーオプションを購入します。先物のデルタは1.0です。 オプションは2017年以前に発行されているため、規則の対象になりません。
•        2017年1月15日に、ナロー・べース指数の指数先物を購入します。この指数が「適格指数」ではないと想定します。先物は規則の対象となります。
•        2017年1月2日に、デルタが1.0で米国株をトラックする上場投資証券を購入します。証券は2016年7月1日に発行されています。 オプションは2017年以前に発行されているため、規則の対象になりません。
 
配当同等源泉徴収税はどのように算出されますか?
デリバティブ銘柄が新規のセクション871(m)の対象となる場合の銘柄に関する配当同等支払は、原資産となる米国株1株あたりの配当金、掛ける銘柄の参照とする原資産株の数量、掛けるデルタに相当します。(例:ある株の100株を保有するオプション・コントラクトで配当金が$1.00、デルタが.80の場合、配当同等支払が$80.00となり、これが税金の対象となります。
 
複雑なデリバティブ・コントラクトの場合、配当同等支払は原資産1株あたりの配当、掛けるコントラクト発行時に計算された原資産に同等するコントラクトのヘッジに相当するものとなります。
 
デルタ決定に際し、コントラクトはどのように組み合わされますか?
2018年よりのデルタの.80値を超えないロングコールなどのデリバティブ銘柄を購入されるお客様で、その2日以内に同原資産で同数量のプットを売却される方は、これらポジションを組み合わせた上で、制限を越えていないかどうかの判断がされます。
 
2017年中はデルタ値1.0銘柄作成を目的として組み合わされる可能性のある商品は、店頭取引商品のみです。 
 
影響を受けるポジションに関し、クライアントにはどういった情報を提供するべきですか?
源泉徴収税の影響を最小限に抑えるため、TWS警告メッセージの配信を予定しています。このメッセージは非米国人のお客様が税金対象となる注文を作成する際に送信されます。 これにより注文をキャンセルして源泉徴収税を避けるか、注文を発注して配当金発生の際に税金をお支払いただくかの選択ができるようになります。該当する期日(通常は配当の基準日)にデリバティブを保有していない場合、源泉徴収税を避けることができる可能性があります。
 
 

重要な注意点: 弊社では税金、法律または財務に関するアドバイスは行っておりません。セクション871(m)による取引活動への影響の可能性は、専門のアドバイザーにご確認ください。


[1] コールオプションの保有者が配当を受取ることはありませんが、オプション保有者が支払うプレミアムには予想配当が考慮されています。(権利落ち日における株価は配当額分減少することが予想されるため、現金配当はコールプレミアムの減少を暗示します)

Ritenuta alla fonte sui pagamenti equivalenti ai dividendi - Domande frequenti

Premessa

A partire dal 1 gennaio 2017 i nuovi regolamenti dell'IRS imporranno ritenute alla fonte statunitensi sui pagamenti equivalenti ai dividendi statunitensi in favore di soggetti non statunitensi detentori di posizioni in derivati su titoli statunitensi. In precedenza, le ritenute alla fonte statunitensi non erano imposte su tali pagamenti. I suddetti regolamenti richiedono agli intermediari, noi compresi, di agire in veste di sostituti d'imposta e riscuotere la ritenuta statunitense a nome dell'IRS. Di seguito è illustrata una panoramica della ritenuta, delle modalità in cui viene stabilita e dei prodotti ai quali si applica tale regolamento.
 
Panoramica
Qual è la finalità del regolamento?
Il regolamento trova origine nella Sezione 871(m) dell'Internal Revenue Code ("Codice Tributario Statunitense") ed è inteso ad armonizzare il trattamento fiscale statunitense imposto ai soggetti non statunitensi in relazione ai dividendi sui titoli statunitensi e ai pagamenti equivalenti ai dividendi corrisposti sui contratti derivati che replicano (in misura elevata) la proprietà di tale titolo.
 
Per esempio, si consideri un contratto total return swap avente IBM come sottostante.  Un soggetto non statunitense in possesso di una posizione sul titolo IBM sarebbe soggetto a una ritenuta alla fonte statunitense del 30% (ridotta dalla convenzione fiscale) sul versamento del dividendo. Al contrario, prima dell'applicazione della Sezione 871(m), un soggetto non statunitense con un'esposizione lunga a IBM sul contratto swap avrebbe potuto percepire pagamenti equivalenti ai dividendi senza l'imposizione della ritenuta alla fonte statunitense. Era proprio così, nonostante i pagamenti replicassero una simile esposizione economica. Ora, invece, ai sensi della Sezione 871(m) tali "pagamenti equivalenti ai dividendi" sono soggetti alla ritenuta alla fonte statunitense.
 
Cosa si intende per "pagamento equivalente al dividendo"?
Per pagamento equivalente al dividendo si intende un importo lordo riconducibile al versamento di un dividendo su un titolo azionario statunitense e usato per calcolare ciascun importo netto trasferito alla o dalla parte long, anche qualora la parte long effettui un pagamento in favore della parte short o il pagamento netto sia pari a zero. Di conseguenza, tale pagamento includerebbe non solamente il versamento effettivo in sostituzione del dividendo, bensì anche la stima del pagamento del dividendo implicitamente tenuto in considerazione nel calcolo di uno o più termini della transazione, compresi il tasso di interesse, l'importo nozionale o il prezzo di acquisto.
 
Si consideri, per esempio, un'opzione call quotata su un titolo azionario statunitense: il titolare della call non ha diritto a percepire dividendi a meno che l'opzione non sia esercitata prima della data di stacco cedola. Ciononostante, il premio corrisposto dal titolare per l'acquisto dell'opzione tiene implicitamente conto del valore presente del dividendo atteso nel corso della durata dell'opzione.[1] Dato che questo fattore serve a ridurre il pagamento dovuto dall'acquirente dell'opzione al venditore, è considerato un pagamento equivalente al dividendo potenzialmente soggetto alle suddette normative.
 
Chi è soggetto alla ritenuta alla fonte sui pagamenti equivalenti ai dividendi?
La ritenuta si applica alle posizioni che soddisfino i requisiti previsti e siano detenute in conti di contribuenti non statunitensi. Al contrario, non si applica ai contribuenti statunitensi. I conti appartenenti ai contribuenti non statunitensi, in genere, sono documentati tramite l'invio del modulo IRA W-8 e possono comprendere le seguenti tipologie: individuali, cointestati, fiduciari e conti per organizzazioni.
 
Quali sono gli strumenti derivati potenzialmente soggetti alla ritenuta alla fonte sui pagamenti equivalenti ai dividendi?
I regolamenti vigenti adottano un test in due passaggi per stabilire se gli strumenti derivati sono soggetti o meno a tali normative. Innanzitutto, tali strumenti derivati devono essere riconducibili al dividendo su un titolo azionario statunitense. Per esempio:
-          opzioni su azioni
-          SSF (future su singole azioni) regolati
-          future su indici e opzioni su future su indici regolati
-          titoli strutturati ed ETN (exchange traded notes)
-          contratti per differenza
-          obbligazioni convertibili
-          operazioni per il prestito di titoli
-          derivati su panieri personalizzati e
-          warrant
 
Il presupposto è che la posizione sottostante sia un titolo azionario statunitense. La Borsa sulla quale lo strumento è negoziato e l'identità della controparte non incidono sull'applicazione di tali normative. In altre parole, un derivato può essere soggetto alle normative sia che si tratti di uno strumento quotato in Borsa, fuori Borsa, negoziato negli Stati Uniti o all'estero.
 
In secondo luogo, lo strumento derivato deve replicare in modo sostanziale le condizioni economiche del titolo statunitense sottostante al momento della sua emissione. Per effettuare tale decisione, le normative considerano il delta (per i contratti semplici) e il test di equivalenza sostanziale (per i contratti complessi).
 
Il delta è una misura di correlazione che calcola il rapporto tra la variazione del valore equo di mercato dello strumento derivato e la variazione del valore equo di mercato del titolo azionario statunitense al quale il derivato fa riferimento.  In generale, ai fini di tale regolamento, il delta è stabilito una volta sola nel corso della durata dello strumento derivato, ovvero, al momento della sua "emissione", e non viene ricalcolato al variare del valore equo di mercato del titolo sottostante o una volta rivenduto lo strumento derivato nel mercato secondario.
 
Le seguenti normative si applicano alla maggior parte dei contratti:
·         Prima del 2017: gli strumenti derivati emessi prima del 1 gennaio 2017 (es. qualsiasi strumento che il cliente detenga presso di noi al 31 dicembre 2016) non sono soggetti alle nuove normative in materia di ritenute di imposta.
·         2017: gli strumenti derivati emessi nel 2017 sono potenzialmente soggetti al nuovo regime di imposizione alla fonte se, al momento dell'emissione, hanno un delta di 1.0.
·         Dopo il 2017: gli strumenti derivati emessi dopo il 31 dicembre 2017 sono potenzialmente soggetti alle nuove normative in materia di imposizione alla fonte se, al momento della loro emissione, hanno un delta di 0.8 o superiore.
Il test del delta non è applicabile agli strumenti derivati classificati come "complessi". Al contrario, in questo caso, si ricorre al test di equivalenza sostanziale. 
 
Quindi, quando avviene l'emissione di uno strumento derivato?
L'identificazione della data di emissione di uno strumento derivato è di grande importanza. Stabilisce se lo strumento è soggetto o meno alle normative (gli strumenti emessi prima del 2017 non lo sono) e la data in cui viene effettuato il calcolo del delta. In generale, la data di "emissione" di un strumento corrisponde al momento nel quale esso viene creato, ovvero alla sua data di inizio o rilascio iniziale. Per "emissione" dello strumento non si intende il momento in cui esso è rivenduto nel mercato secondario
 
Di conseguenza, vi sono differenze tra le varie norme di emissione relative a opzioni, future, prodotti negoziati su altre Borse e prodotti scambiati fuori Borsa. Per esempio, l'emissione di un'opzione quotata e scambiata su una Borsa statunitense, in genere, non avviene la prima volta in cui questa è quotata su una Borsa come disponile per il trading. Al contrario, l'emissione dell'opzione quotata avviene (ovvero, il suo delta è stabilito) quando l'opzione è aperta dal cliente. Peraltro, nel caso dei derivati trasferibili come, per esempio, ETN (exchange traded note), obbligazioni e warrant convertibili, la relativa emissione corrisponderebbe esclusivamente al momento della loro prima vendita. Il delta stabilito in tale momento proseguirebbe anche dopo la vendita al successivo acquirente. 
 
Sono previste eccezioni?
Le norme prevedono poche eccezioni alla ritenuta; eccone alcuni esempi:
•        strumenti derivati che riflettono un "indice qualificato" - in genere, un ampio indice passivo pubblicamente disponibile su titoli azionari statunitensi come S&P 500, NASDAQ 100 o Russell 2000.
•        strumenti derivati che riflettono un indice con scarsa o nessuna composizione azionaria statunitense, per esempio l'indice Hang Seng.
•        il pagamento equivalente al dividendo (o una sua parte) non è soggetto alla ritenuta alla fonte statunitense se il soggetto non statunitense possiede direttamente il titolo sottostante. Ciò si verifica solitamente con gli strumenti derivati su fondi comuni statunitensi, fondi immobiliari REIT (Real Estate Investment Trust) e fondi negoziati in Borsa eroganti "dividendi" ricaratterizzati come distribuzioni di plusvalenze di capitale o rendimento del capitale.
 
Sono disponibili esempi di casi in cui tali normative trovano o meno applicazione?
•        Il 2 gennaio 2017 un cliente acquista un SSF sul titolo IBM e il future ha un delta di 1.0: il contratto future è soggetto alla normativa.
•        Il 28 dicembre 2016 il cliente acquista un'opzione CCC quotata profondamente in the money sul titolo IBM e il future ha un delta di 1.0. In questo caso, l'opzione non è soggetta alla normativa, in quanto emessa prima del 2017.
•        Il 15 gennaio 2017 il cliente acquista un future su indice a base ristretta. Si ipotizzi che l'indice non sia un "indice qualificato". Il tal caso, il future sarebbe soggetto alla normativa.
•        Il 2 gennaio 2017 il cliente acquista un ETN con un delta di 1.0 che riproduce titoli azionari statunitensi e il titolo è stato emesso il 1 luglio 2016: l'opzione non è soggetta alla normativa, in quanto emessa prima del 2017
 
Come viene calcolata l'imposizione sul pagamento equivalente al dividendo?
Se lo strumento derivato è soggetto al nuovo regolamento della Sezione 871(m), il pagamento equivalente al dividendo di tale strumento sarà pari al dividendo per azione sul titolo azionario statunitense sottostante, moltiplicato per il numero di azioni sottostanti alle quali lo strumento fa riferimento, moltiplicato per il delta (es. un contratto di opzioni con consegna di 100 azioni di un titolo erogante un dividendo di 1.00 dollari e avente un delta di .80 sarebbe soggetto a un'imposta sulla base del pagamento equivalente al dividendo di 80.00 dollari).
 
In caso di contratti derivati complessi, l'equivalente del dividendo sarebbe pari al dividendo per azione sul sottostante, moltiplicato per la copertura del contratto equivalente al sottostante - secondo il calcolo effettuato al momento dell'emissione del contratto.
 
Come viene effettuata la combinazione dei contratti per la determinazione del delta?
A partire dal 2018 i clienti che procedano all'acquisto di uno strumento derivato, come, per esempio, un'opzione call long con un delta inferiore alla soglia di .80, e vendano un'opzione put sullo stesso sottostante e con la stessa quantità di azioni entro 2 giorni l'una dall'altra, si vedranno combinare tali posizioni al fine di stabilire se è stata oltrepassata la soglia prevista (es. l'acquisto di una call long con un delta di 0.60 accoppiata con la vendita di una put con un delta di .40 porterebbe a un delta long di 1.0).
 
Nel 2017 solamente gli strumenti negoziati fuori Borsa sono potenzialmente soggetti alla combinazione per creare uno strumento con delta 1.0. 
 
Quali sono le misure previste per informare i clienti in merito alle posizioni coinvolte da tale regolamento?
Per ridurre al minimo l'esposizione alla ritenuta alla fonte, forniremo un messaggio di avvertimento in TWS nel momento in cui i soggetti non statunitensi creino ordini che possano generare tale imposta. Tale avviso consentirebbe ai clienti di annullare l'ordine per evitare la ritenuta, oppure inviare l'ordine ed eventualmente pagare la ritenuta al momento del versamento del dividendo. I clienti possono evitare il pagamento della ritenuta alla fonte nel caso in cui non siano in possesso del derivato alla data della ritenuta (ovvero, in genere, alla data di registrazione del dividendo).
 
 

ATTENZIONE: non forniamo alcun tipo di consulenza fiscale, legale o finanziaria. Consigliamo vivamente a tutti i clienti di consultare il proprio consulente per stabilire l'impatto dei regolamenti della Sezione 871(m) sulla propria attività di trading.


[1] Mentre il titolare di un'opzione call non percepisce alcun dividendo, il premio corrisposto dal titolare per l'opzione tiene implicitamente conto dei dividendi attesi (in quanto, secondo le previsioni, il prezzo del titolo dovrebbe diminuire dell'importo del dividendo alla data di stacco cedola; i dividendi in contanti implicano premi call minori).

How to update the US social security number (SSN) or individual taxpayer identification number (ITIN) on your account profile.

Übersicht: 

How to update the US social security number (SSN) or individual taxpayer identification number (ITIN) on your account profile.

_________________________________________________________________________________________________

 

Background: 

 

If you have been informed or believe that your account profile contains an incorrect US SSN/ITIN, you may simply log into your account management to update this information.  There are two sections within your profile which allow for a US SSN/ITIN entry:

1)  US tax resident and/or US citizen holding a US SSN/ITIN (IRS Form W9)

2)  Non-US tax resident holding a US SSN/ITIN (IRS Form W-8BEN)

_________________________________________________________________________________________________

 

1)  To submit this information change request as a US tax resident and/or US citizen holding a US SSN/ITIN (IRS Form W9), please follow these steps:

 

STEP #1:  Log into account management:  https://gdcdyn.interactivebrokers.com/sso/Login

 

STEP #2:  Navigate to:

-->  Manage Account

-->  Account Information

-->  Tax Information

-->  Tax Forms

 

STEP #3:  Click on "Update Tax Forms"

 

STEP #4:  On the Tax Form Collection page, scroll to the bottom under "Tax Residency," to (1) verify the current SSN/ITIN and (2) enter the correct SSN/ITIN:

STEP #5:  Verify W9 tax form, save & continue.

STEP #6:  Confirmation of information change submission.  If supporting documentation is required to approve your information change request, you will receive a message.  Otherwise, your information change request should be approved within 24-48 hours.

_________________________________________________________________________________________________

2)  To submit this information change request as a Non-US tax resident holding a US SSN/ITIN (IRS Form W-8BEN), please follow these steps:

 

STEP #1:  Log into account management:  https://gdcdyn.interactivebrokers.com/sso/Login

 

STEP #2:  Navigate to:

-->  Manage Account

-->  Account Information

-->  Tax Information

-->  Tax Forms

 

STEP #3:  Click on "Update Tax Forms"

STEP #4:  Verify all information and click "Continue" on "Tax Form Collection" page.

 

STEP #5:  On the "Self Certification of Tax Residencies (Substitute W-8BEN), scroll to section # 6 labeled "Do you have a US taxpayer identification number?"  Click "Yes" and enter your US SSN/ITIN here.

 

STEP #6:  Confirmation of your information change submission.  If supporting documentation is required to approve your information change request, you will receive a message.  Otherwise, your information change request should be approved within 24-48 hours.

Withholding Tax on Dividend Equivalent Payments - FAQs

Background

Beginning January 1, 2017, new IRS regulations will impose U.S. withholding taxes on US dividend equivalent payments to non-US persons holding derivative positions on US equities. Previously, US withholding tax was not imposed on these payments. The regulations require intermediaries, such as us, to act as withholding agents and collect US tax on behalf of the IRS. An overview of the tax, how it’s determined and the products impacted is provided below.
 
Overview
What is the purpose of the regulation?
The regulation derives from Section 871(m) of the Internal Revenue Code and is intended to harmonize the US tax treatment imposed on non-U.S. persons with respect to dividends on U.S. stock and dividend equivalent payments paid on derivative contracts that replicate (to a high degree) ownership of such stock.
 
An example of this would be a total return swap having IBM as its underlying.  A non-U.S. person holding an IBM stock position would be subject to a 30% US withholding tax (reduced by treaty) on dividend payments. On the other hand prior to the implementation of Section 871(m), a non-U.S. person holding long exposure to IBM on the swap could receive payments equivalent to the dividends without imposition of U.S. withholding tax. This was the case even though the payments replicated similar economic exposure. Section 871(m) now considers those ‘dividend equivalent payments’ subject to US withholding tax.
 
What is a dividend equivalent payment?
A dividend equivalent payment is any gross amount that references the payment of a dividend on a U.S. equity and that is used to compute any net amount transferred to or from the long party, even if the long party make a net payment to the short party or the net payment is zero. Accordingly, such payments would include not only an actual payment in lieu of a dividend but also an estimated dividend payment that is implicitly taken into account in computing one or more of the terms of the transaction, including interest rate, notional amount or purchase price.
 
In the case of a listed call option on a U.S. stock, for example, the holder of the call is not entitled to receive a dividend unless the option is exercised prior to the dividend ex-date. Nonetheless, the premium paid by the holder to purchase the option implicitly takes into account the present value of the expected dividends over the option term.[1] Since this factor serves to lower the payment from the option buyer to the seller, it is viewed as a dividend equivalent payment potentially subject to the rules.
 
Who is subject to the dividend equivalent withholding tax?
The tax applies to qualifying positions held in an account of a non-U.S. taxpayer. It does not apply to U.S. taxpayers. Accounts of non-U.S. taxpayers generally are evidenced by the submission of an IRS Form W-8 and can include the following account types: individual, joint, organization and trust.
 
What derivative instruments potentially are subject to the dividend equivalent withholding tax?
The regulations adopt a two-part test to determine if a derivative instrument is subject to the rules. First, the derivative instruments must reference the dividend on a U.S. equity security. Examples include:
-          equity options
-          regulated single stock futures
-          regulated index futures and options on index futures
-          structured and exchange traded notes
-          CFD contracts
-          convertible bonds
-          securities lending transactions
-          derivatives on custom baskets and
-          warrants
 
If the underlying position is a U.S. equity. The exchange upon which the instrument is traded and the identity of the counterparty do not affect the application of the rules. That is, a derivative can be subject to the rules, whether it is exchange listed or over the counter or trades in the United States or overseas.
 
Second, the derivative instrument must substantially replicate the economics of the underlying U.S. equity at the time of issuance. The rules look to delta (for simple contracts) and a substantially equivalency test (for complex contracts) to make this determination.
 
Delta is a correlation measurement that computes the ratio of the change in the fair market value of the derivative instrument to a change in the fair market value of the U.S. equity referenced by the derivative.  In general, for purposes of this regulation, delta is only determined once over the life of the derivative instrument – at the time it is ‘issued’. It is not recomputed as the fair market value of the underlying security changes or when the derivative instrument is re-sold in the secondary market.
 
For most contracts, the rules are as follows:
·         Pre-2017 – a derivative instrument issued prior to January 1, 2017 (i.e., anything held by a customer with us on December 31, 2016) is not subject to the new withholding tax rules.
·         2017 - a derivative instrument issued in 2017 is potentially subject to the new withholding tax regime if the delta at the time of issuance is 1.0.
·         After 2017 – a derivative instrument issued after December 31, 2017 is potentially subject to the new withholding tax rules if the delta at the time of issuance is 0.8 or greater.
If the derivative is classified as “complex,” the delta test does not apply and instead the substantial equivalency test applies. 
 
So When Is a Derivative Instrument Issued?
Identified when a derivative instrument is issued is very important. It determines if the instrument is subject to the rules (pre-2017 issued instruments are not) and when the delta computation is made. In general, an instrument is ‘issued’ when it comes into existence, its inception date or date of original issuance. Instruments are not issued when re-sold in the secondary market.
 
As a result, there are differences in the issuance rules for listed options, futures, other exchange traded products and over-the-counter products. For example, a listed option traded on a US exchange, generally, is not issued when first listed by an exchange as available for trading. Instead, the listed option is issued (delta determined) when the option is entered into by the customer. On the other hand, for transferable derivatives, such as exchange traded notes, convertible bonds and warrants, they would be issued only when first sold. The delta determined at that time would carryover when sold to a subsequent purchaser. 
 
Are There Any Exceptions?
The rules do provide limited exceptions to withholding. These include:
•        a derivative instrument that references a “qualified index” - generally, a passive broad publicly available index on U.S. equities such as the S&P 500, NASDAQ 100 or Russell 2000.
•        a derivative instrument that references an index with little or no U.S. equity composition – such as the Hang Seng Index.
•        if the dividend equivalent payment (or portion thereof) would not be subject to U.S. withholding tax if the non-US person owned the underlying security directly. This most often will occur for derivative instruments on U.S. mutual funds, REITs and exchange traded funds that pay ‘dividends’ which are re-characterized as capital gain distributions or returns of capital.
 
Can you provide some examples of when the rules will or will not apply?
•        Customer purchases single stock futures on IBM on January 2, 2017. The delta of the future is 1.0. The future is subject to the rule.
•        Customer purchases a deep in the money OCC listed option on IBM on December 28, 2016. The delta of the future is 1.0. The option is not subject to the rule as it was issued prior to 2017.
•        Customer purchases index future on a narrow based index on January 15, 2017. Assume the index is not a ‘qualified index.’ The future is subject to the rule.
•        Customer purchases an exchange trade note that tracks U.S. equities on January 2, 2017 with a delta of 1.0. The note was issued on July 1, 2016. The option is not subject to the rule as it was issued prior to 2017
 
How is the dividend equivalent withholding computed?
If the derivative instrument is subject to the new Section 871(m), a dividend equivalent payment with respect to such instrument equals the per share dividend on the underlying U.S. equity, multiplied by the number of underlying shares referenced by the instrument, multiplied by the delta (e.g., an option contract delivering 100 shares of a stock paying $1.00 dividend and having a delta of .80 would be subject to a tax based upon $80.00 dividend equivalent payment).
 
In the case of a complex derivative contract, the dividend equivalent will be equal to the per share dividend on the underlying, multiplied by the contract’s hedge equivalent to the underlying as calculated when the contract was issued.
 
How are contracts combined for purposes of determining delta?
Starting in 2018, customers who purchase derivative instrument such as a long call having a delta below the .80 threshold and selling a put on the same underlying and same share quantity within 2 days of one another will have those positions combined for the purpose of determining whether the threshold has been exceeded (e.g., the purchase of a long call with a delta of 0.60 coupled with the sale of a put with a delta of .40 would result in a long delta of 1.0).
 
In 2017, only over-the-counter instruments are potentially subject to combination to create a delta 1.0 instrument. 
 
What information do we provide to inform clients about impacted positions?
To minimize exposure to the withholding tax, we intend to provide a TWS warning message will be provided when non-U.S. persons create an order that could generate the tax. This will give customers the option of canceling the order to avoid potential withholding or submitting the order and possibly paying the tax when a dividend occurs. Customers may avoid the potential withholding tax by not owning the derivative on the applicable withholding date (i.e., generally the dividend Record Date).
 
 

IMPORTANT NOTE: We do not provide tax, legal or financial advice. Each customer must speak with the customer’s own advisors to determine the impact that the Section 871(m) rules may have on the customer’s trading activity.


[1] While the holder of the call option does not receive a dividend, the premium paid by the holder for the option implicitly takes expected dividends into account (i.e., because the stock price is expected to drop by the amount of the dividend on the ex-dividend date, cash dividends imply lower call premiums).
Syndicate content